SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES, AFFAIRES COMMERCIALES, CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SEINE-ET-OISE, ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION DE SEINE-ET-OISE, BUREAU DE BIENFAISANCE DE MILLY-LA-FORET ET DE MASSY, HYGIENE SOCIALE, PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, POUPONNIERE, CRECHE MUNICIPALE, CONTRIBUTIONS DIRECTES, IMPOTS SUR LES SOCIETES, CONTRIBUTIONS MOBILIERE, FONCIERE ET BATIE, PERCEPTION.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2056W/1-41

Date

1889-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

41 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)

RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur)

ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Il s'agit d'un vrac en provenance des archives départementales des Yvelines concernant le territoire essonnien avant la création du département : articles 1-5, Préfecture de Seine-et-Oise, sociétés de secours mutuels (1889 - 1954) ; articles 6-12, Justice de paix de LIMOURS, warrants agricoles, tribunal de simple police, juridiction contentieuse (1907 - 1959) ; article 13, tribunal de commerce de CORBEIL, élections (1952 - 1954) ; article 14, chambre départementale d'agriculture de Seine-et-Oise, élections (1983) ; articles 15-21, associations syndicales de reconstruction de SEINE-ET-OISE (1922 - 1964) ; articles 22-27, Bureau de bienfaisance de MILLY-LA-FORET et de MASSY, budgets et comptes (1950 - 1951) ; Service départemental d'hygiène sociale, centre de protection de maternelle infantile, pouponnière, crêche municipale : construction et fonctionnement (1909 - 1958) ; articles 28-41, administration des contributions directes, impôts sur les sociétés, contributions mobilière, foncière et bâtie, budgets et comptes d'une perception (1909-1963).

Langue des unités documentaires

Français

Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, commune d'Etampes : déclaration de revenu des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices de la rue Sainte-Croix aux hameaux).

Cote/Cotes extrêmes

2056W/30

Date

1938-1945

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1945

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

25/11/2009