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95 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1988.

    Date

    1988

    Cote

    1617W/201

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1988....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  2. Résultat n°2

    Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1988.

    Date

    1988

    Cote

    1617W/198

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1988....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  3. Résultat n°3

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 28 décembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1348W/212

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  4. Résultat n°4

    Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1990.

    Date

    1990

    Cote

    1617W/209

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1990....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  5. Résultat n°5

    Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1992.

    Date

    1992

    Cote

    1617W/219

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1992....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  6. Résultat n°6

    Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1990.

    Date

    1990

    Cote

    1617W/208

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1990....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  7. Résultat n°7

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier 1978 au 1er janvier 1979.

    Date

    1978-1979

    Cote

    1348W/213

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  8. Résultat n°8

    Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1988.

    Date

    1988

    Cote

    1617W/199

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1988....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  9. Résultat n°9

    Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1617W/186

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1985....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 22 décembre 1972.

    Date

    1973

    Cote

    1348W/206

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  11. Résultat n°11

    Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1994.

    Date

    1994

    Cote

    1617W/228

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1994....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  12. Résultat n°12

    Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1989.

    Date

    1989

    Cote

    1617W/202

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1989....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  13. Résultat n°13

    Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1993.

    Date

    1993

    Cote

    1617W/222

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1993....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  14. Résultat n°14

    Gardes à vue au poste : registre (26 juin 1981 au 22 août 1982).

    Date

    1981-1982

    Cote

    1283W/224

    • Contexte : POLICE.

    • Gardes à vue au poste : registre (26 juin 1981 au 22...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1617W/193

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1986....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  16. Résultat n°16

    Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1997.

    Date

    1997

    Cote

    1617W/242

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1997....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  17. Résultat n°17

    Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1996.

    Date

    1996

    Cote

    1617W/237

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1996....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  18. Résultat n°18

    2000 - 2003.

    Date

    2000-2003

    Cote

    3107W/34

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Registres de garde à vue.
    • 2000 - 2003.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1997.

    Date

    1997

    Cote

    1617W/239

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1997....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  20. Résultat n°20

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 30 décembre 1972.

    Date

    1972

    Cote

    1348W/205

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  21. Résultat n°21

    Registre de garde à vue judiciaire n°5 de l'année 1997.

    Date

    1997

    Cote

    1617W/243

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°5 de l'année 1997....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  22. Résultat n°22

    Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1987.

    Date

    1987

    Cote

    1617W/197

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1987....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  23. Résultat n°23

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 18 septembre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    1348W/215

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  24. Résultat n°24

    Gardes à vue au poste : registre (1er janvier au 31 décembre).

    Date

    1982

    Cote

    1283W/218

    • Contexte : POLICE.

    • Gardes à vue au poste : registre (1er janvier au 31...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  25. Résultat n°25

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 31 décembre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1348W/220

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  26. Résultat n°26

    Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1996.

    Date

    1996

    Cote

    1617W/234

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1996....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  27. Résultat n°27

    Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1996.

    Date

    1996

    Cote

    1617W/235

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1996....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  28. Résultat n°28

    Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1617W/191

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1986....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  29. Résultat n°29

    Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1990.

    Date

    1990

    Cote

    1617W/210

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1990....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  30. Résultat n°30

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 31 décembre 1981.

    Date

    1981

    Cote

    1348W/217

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  31. Résultat n°31

    Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1987.

    Date

    1987

    Cote

    1617W/194

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1987....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  32. Résultat n°32

    Gardes à vue au poste : registre du 04 décembre 1984 au 15 juin 1986.

    Date

    1984-1986

    Cote

    1348W/196

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Gardes à vue au poste : registre du 04 décembre 1984...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  33. Résultat n°33

    Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1989.

    Date

    1989

    Cote

    1617W/203

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1989....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  34. Résultat n°34

    Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1993.

    Date

    1993

    Cote

    1617W/221

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1993....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  35. Résultat n°35

    Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1996.

    Date

    1996

    Cote

    1617W/236

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1996....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  36. Résultat n°36

    Registre de garde à vue judiciaire n°5 de l'année 1993.

    Date

    1993

    Cote

    1617W/225

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°5 de l'année 1993....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  37. Résultat n°37

    Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1993.

    Date

    1993

    Cote

    1617W/223

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1993....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  38. Résultat n°38

    Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1995.

    Date

    1995

    Cote

    1617W/230

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1995....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  39. Résultat n°39

    Gardes à vue au poste : registre (1er janvier au 31 décembre).

    Date

    1983

    Cote

    1283W/219

    • Contexte : POLICE.

    • Gardes à vue au poste : registre (1er janvier au 31...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1994.

    Date

    1994

    Cote

    1617W/226

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1994....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  41. Résultat n°41

    Registre de garde à vue judiciaire n°5 de l'année 1996.

    Date

    1996

    Cote

    1617W/238

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°5 de l'année 1996....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  42. Résultat n°42

    Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1989.

    Date

    1989

    Cote

    1617W/204

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1989....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  43. Résultat n°43

    Registre de garde à vue judiciaire n°5 de l'année 1991.

    Date

    1991

    Cote

    1617W/215

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°5 de l'année 1991....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  44. Résultat n°44

    2008 - 2009.

    Date

    2008-2009

    Cote

    3107W/36

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Registres de garde à vue.
    • 2008 - 2009.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  45. Résultat n°45

    Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1987.

    Date

    1987

    Cote

    1617W/196

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1987....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  46. Résultat n°46

    Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1997.

    Date

    1997

    Cote

    1617W/240

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1997....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  47. Résultat n°47

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 22 décembre 1979.

    Date

    1979

    Cote

    1348W/214

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  48. Résultat n°48

    Gardes à vue au poste : registre (1er janvier au 31 décembre).

    Date

    1984

    Cote

    1283W/220

    • Contexte : POLICE.

    • Gardes à vue au poste : registre (1er janvier au 31...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  49. Résultat n°49

    Registre de garde à vue judiciaire n°5 de l'année 1992.

    Date

    1992

    Cote

    1617W/220

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°5 de l'année 1992....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  50. Résultat n°50

    Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1617W/192

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1986....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  51. Résultat n°51

    Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1991.

    Date

    1991

    Cote

    1617W/212

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1991....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  52. Résultat n°52

    Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1997.

    Date

    1997

    Cote

    1617W/241

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1997....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  53. Résultat n°53

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 19 novembre 1975.

    Date

    1975

    Cote

    1348W/209

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  54. Résultat n°54

    Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1993.

    Date

    1993

    Cote

    1617W/224

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1993....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  55. Résultat n°55

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 18 septembre au 31 décembre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    1348W/216

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 18...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  56. Résultat n°56

    Gardes à vue au poste : registre (21 septembre 1983 au 27 juin 1985).

    Date

    1983-1985

    Cote

    1283W/223

    • Contexte : POLICE.

    • Gardes à vue au poste : registre (21 septembre 1983...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1617W/189

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1985....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  58. Résultat n°58

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 31 décembre 1987.

    Date

    1987

    Cote

    1348W/223

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  59. Résultat n°59

    Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1995.

    Date

    1995

    Cote

    1617W/233

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1995....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  60. Résultat n°60

    Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1987.

    Date

    1987

    Cote

    1617W/195

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1987....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  61. Résultat n°61

    Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1991.

    Date

    1991

    Cote

    1617W/214

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1991....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  62. Résultat n°62

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 31 décembre 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1348W/221

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  63. Résultat n°63

    Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1992.

    Date

    1992

    Cote

    1617W/216

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1992....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  64. Résultat n°64

    Registre de garde à vue judiciaire n°5 de l'année 1989.

    Date

    1989

    Cote

    1617W/206

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°5 de l'année 1989....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  65. Résultat n°65

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 31 décembre 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1348W/222

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  66. Résultat n°66

    Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1990.

    Date

    1990

    Cote

    1617W/207

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1990....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  67. Résultat n°67

    Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1989.

    Date

    1989

    Cote

    1617W/205

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1989....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  68. Résultat n°68

    Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1617W/183

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1984....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  69. Résultat n°69

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 31 décembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1348W/219

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  70. Résultat n°70

    Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1991.

    Date

    1991

    Cote

    1617W/213

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1991....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  71. Résultat n°71

    Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1994.

    Date

    1994

    Cote

    1617W/227

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1994....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  72. Résultat n°72

    Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1617W/184

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°3 de l'année 1984....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  73. Résultat n°73

    Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1994.

    Date

    1994

    Cote

    1617W/229

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1994....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  74. Résultat n°74

    Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1617W/187

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°2 de l'année 1985....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  75. Résultat n°75

    Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1991.

    Date

    1991

    Cote

    1617W/211

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1991....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  76. Résultat n°76

    2004 - 2007.

    Date

    2004-2007

    Cote

    3107W/35

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Registres de garde à vue.
    • 2004 - 2007.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  77. Résultat n°77

    Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1617W/182

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1984....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  78. Résultat n°78

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er janvier au 31 décembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1348W/211

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 1er...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

  79. Résultat n°79

    Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1617W/185

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1984....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  80. Résultat n°80

    Garde à vue à la police judiciaire : registre du 27 octobre au 31 décembre 1974.

    Date

    1974

    Cote

    1348W/208

    • Contexte : REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

    • Garde à vue à la police judiciaire : registre du 27...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)