REGISTRES DE MAIN- COURANTE, GARDE A VUE JUDICIAIRES.

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Cote/Cotes extrêmes

1348W/1-223

Date

1942-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

223 articles

Origine

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur)

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-190 Registres de main courante tenus à ATHIS-MONS (1942-1986) ; 191-195 registres de main courante tenus à PARAY-VIEILLE-POSTE (1977-1984) ; 196 registre de garde à vue au poste tenu à ATHIS-MONS ; 197-204 registres de main courante accidents tenus à ATHIS-MONS (1981-1986) ; 205-223 registres de garde à vue à la police judiciaire tenus à ATHIS-MONS (1972-1987).

Langue des unités documentaires

Français

Gardes à vue au poste : registre du 04 décembre 1984 au 15 juin 1986.

Cote/Cotes extrêmes

1348W/196

Date

1984-1986

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service producteur)

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ATHIS-MONS (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1986

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/06/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques