POLICE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1617W/1-272

Date

1983-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

272 articles

Origine

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur)

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-64 : Registres des mains courantes impairs (1986-1996) 65-132 : Registres des mains courantes pairs (1987-1997) 133-139 : Registre des mains courantes impaires (1996-1997) 140-180 : Mains courantes informatisées (1997) 181-244 : Registre de garde à vue judiciaire (1983-1997) 245-256 : Registre de main courante - bac (1992-1997) 257-259 : Registre judiciaire (administratif) main courante poste de Brunoy (1993-1996) 260-263 : Main courante poste de Quincy-sous-Sénart (1993-1997) 264-272 : Main courante poste d'Epinay-sous-Sénart (1987-1997).

Langue des unités documentaires

Français

Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1991.

Cote/Cotes extrêmes

1617W/214

Date

1991

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur)

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1991

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

02/06/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques