POLICE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1283W/1-231

Date

1940-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

231 articles

Origine

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur)

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-207 : Registres de main-courante du commissariat de SAVIGNY-SUR-ORGE (1947-1985) ; 208-216 : annexe de MORANGIS ; 217 registre de main-courante sûreté (1974-1975) ; 218-224 registres des gardes à vue au poste (1981-1985) ; 225 registre de dépôt au greffe de scellés (1977-1985) ; 226-231 registres de main-courante (1940-1947).

Langue des unités documentaires

Français

Gardes à vue au poste : registre (26 juin 1981 au 22 août 1982).

Cote/Cotes extrêmes

1283W/224

Date

1981-1982

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur)

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1985

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques