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  1. Résultat n°1

    Déclaration d'impôts sur le revenu, commune de SACLAS, de Q à Z.

    Date

    1999

    Cote

    1637W/295

    • Contexte : IMPOT SUR LE REVENU.

    • Déclaration d'impôts sur le revenu, commune de SACLAS,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Déclaration pré-remplie simplifiée des revenus de l'année 2005, classées par numéro d'enregistrement, n° 437257-438059.

    Date

    2005

    Cote

    2036W/117

    • Contexte : DECLARATIONS DE REVENU.

    • Déclaration pré-remplie simplifiée des revenus de l'année...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  3. Résultat n°3

    6 - 20 octobre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/126

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 6 - 20 octobre 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Déclaration pré-remplie simplifiée des revenus de l'année 2005, classées par numéro d'enregistrement, n° 439886-440509.

    Date

    2005

    Cote

    2036W/121

    • Contexte : DECLARATIONS DE REVENU.

    • Déclaration pré-remplie simplifiée des revenus de l'année...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  5. Résultat n°5

    VERRIERES-LE-BUISSON. - Matrices générales d'imposition, 2ème cahier : articles 641 à 1280.

    Date

    1952-1956

    Cote

    871W/762

    • Contexte : MATRICES GENERALES D'IMPOSITION

    • VERRIERES-LE-BUISSON. - Matrices générales d'imposition,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Déclaration d'impôts sur le revenu, commune d' ITTEVILLE, de l'allée du Chêne à l'allée des Digitales.

    Date

    1999

    Cote

    1637W/199

    • Contexte : IMPOT SUR LE REVENU.

    • Déclaration d'impôts sur le revenu, commune d' ITTEVILLE,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

  7. Résultat n°7

    N°548-898 (2 juillet -15 novembre 1973).

    Date

    1973

    Cote

    2489W/30

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Extraits d'actes notariés.
    • 1973.
    • N°548-898 (2 juillet -15 novembre 1973).

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  8. Résultat n°8

    AVRAINVILLE - Contributions. - Taxes municipales sur les voitures, chevaux, mules et mulets : un registre, deux listes nominatives, déclarations individuelles (1873 - 1917) ; taxes sur les billards publics et privés : un registre (sans date) ; taxe militaire : liste des contribuables (sans date) ; taxe sur les chiens : deux listes des propriétaires (1893 - 1933), rôles d'imposition (1858 - 1880) ; taxe des prestations : rôle d'imposition (1894).

    Date

    1858-1933

    Cote

    EDEPOT80 1G/7

    • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

    • AVRAINVILLE - Contributions. - Taxes municipales sur...

    Producteur :

    AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Déclaration pré-remplie simplifiée des revenus de l'année 2005, classées par numéro d'enregistrement, n° 423772-425520.

    Date

    2005

    Cote

    2036W/165

    • Contexte : DECLARATIONS DE REVENU.

    • Déclaration pré-remplie simplifiée des revenus de l'année...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  10. Résultat n°10

    Déclaration d'impôts sur le revenu, commune de BOIS-HERPIN, de A à Z.

    Date

    1999

    Cote

    1637W/22

    • Contexte : IMPOT SUR LE REVENU.

    • Déclaration d'impôts sur le revenu, commune de BOIS-HERPIN,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Déclaration pré-remplie simplifiée des revenus de l'année 2005, classées par numéro d'enregistrement, n° 446850-447164.

    Date

    2005

    Cote

    2036W/128

    • Contexte : DECLARATIONS DE REVENU.

    • Déclaration pré-remplie simplifiée des revenus de l'année...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  12. Résultat n°12

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Matrices générales d'imposition.

    Date

    1942-1946

    Cote

    871W/663

    • Contexte : MATRICES GENERALES D'IMPOSITION

    • SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Matrices générales d'imposition....

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  13. Résultat n°13

    VILLE-DU-BOIS (LA). - Matrices générales d'imposition, 2ème cahier : articles 641 à 1134.

    Date

    1952-1956

    Cote

    871W/804

    • Contexte : MATRICES GENERALES D'IMPOSITION

    • VILLE-DU-BOIS (LA). - Matrices générales d'imposition,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Déclaration d'impôts sur le revenu, commune de CORBREUSE, de L à MAZ.

    Date

    1999

    Cote

    1637W/74

    • Contexte : IMPOT SUR LE REVENU.

    • Déclaration d'impôts sur le revenu, commune de CORBREUSE,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

  15. Résultat n°15

    7 - 25 février 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/55

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 7 - 25 février 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  16. Résultat n°16

    VERRIERES-LE-BUISSON. - Matrices générales d'imposition, 2ème cahier : articles 641 à 1280.

    Date

    1957-1961

    Cote

    871W/765

    • Contexte : MATRICES GENERALES D'IMPOSITION

    • VERRIERES-LE-BUISSON. - Matrices générales d'imposition,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  17. Résultat n°17

    ETAMPES. - Comté.

    Date

    1436-1960

    Cote

    1J/23

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • ETAMPES. - Comté.
  18. Résultat n°18

    Déclaration pré-remplie simplifiée des revenus de l'année 2005, classées par numéro d'enregistrement, n° 413937-415227.

    Date

    2005

    Cote

    2036W/153

    • Contexte : DECLARATIONS DE REVENU.

    • Déclaration pré-remplie simplifiée des revenus de l'année...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  19. Résultat n°19

    SAVIGNY-SUR-ORGE. - Matrices générales d'imposition, 2ème cahier : articles 641 à 1280.

    Date

    1942-1946

    Cote

    871W/701

    • Contexte : MATRICES GENERALES D'IMPOSITION

    • SAVIGNY-SUR-ORGE. - Matrices générales d'imposition,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Déclaration pré-remplie simplifiée des revenus de l'année 2005, classées par numéro d'enregistrement, n° 448122-451396.

    Date

    2005

    Cote

    2036W/195

    • Contexte : DECLARATIONS DE REVENU.

    • Déclaration pré-remplie simplifiée des revenus de l'année...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  21. Résultat n°21

    1er - 16 octobre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/68

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 1er - 16 octobre 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Contrôle de légalité. - Redevance d'assainissement.

    Date

    1968

    Cote

    1119W/32

    • Contexte : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.

    • Contrôle de légalité. - Redevance d'assainissement....

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Déclaration pré-remplie simplifiée des revenus de l'année 2005, classées par numéro d'enregistrement, n° 432767-433896.

    Date

    2005

    Cote

    2036W/114

    • Contexte : DECLARATIONS DE REVENU.

    • Déclaration pré-remplie simplifiée des revenus de l'année...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  24. Résultat n°24

    dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal administratif (dossiers n° 3335, 4059, 4476 et 5213 enregistrés par le tribunal en 1989).

    Date

    1986-1999

    Cote

    2062W/21

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAL.

    • dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt...

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)

  25. Résultat n°25

    Déclaration d'impôts sur le revenu, commune de BOISSY-LE-CUTTE, de F à MA.

    Date

    1999

    Cote

    1637W/25

    • Contexte : IMPOT SUR LE REVENU.

    • Déclaration d'impôts sur le revenu, commune de BOISSY-LE-CUTTE,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Déclaration d'impôts sur le revenu, commune de BOISSY-LE-CUTTE, de A à E.

    Date

    1999

    Cote

    1637W/24

    • Contexte : IMPOT SUR LE REVENU.

    • Déclaration d'impôts sur le revenu, commune de BOISSY-LE-CUTTE,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Déclaration d'impôts sur le revenu, commune d' ETRECHY, de la rue Racine à la rue Saint-Vincent.

    Date

    1999

    Cote

    1637W/165

    • Contexte : IMPOT SUR LE REVENU.

    • Déclaration d'impôts sur le revenu, commune d' ETRECHY,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Correspondance avec la trésorerie générale, les douanes, les services fiscaux.

    Date

    1968-1970

    Cote

    930W/3

    • Contexte : CABINET DU PREFET X

    • Correspondance avec la trésorerie générale, les douanes,...

    Producteur :

    CABINET DU PREFET (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  29. Résultat n°29

    VILLE-DU-BOIS (LA). - Matrices générales d'imposition, 2ème cahier : articles 641 à 878.

    Date

    1942-1946

    Cote

    871W/802

    • Contexte : MATRICES GENERALES D'IMPOSITION

    • VILLE-DU-BOIS (LA). - Matrices générales d'imposition,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  30. Résultat n°30

    8 août - 2 septembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/123

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 8 août - 2 septembre 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  31. Résultat n°31

    dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal administratif (dossiers n°8084 et 8138 enregistrés par le tribunal en 1981).

    Date

    1981-1990

    Cote

    2062W/2

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAL.

    • dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt...

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)

  32. Résultat n°32

    24 juin - 6 juillet 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/120

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 24 juin - 6 juillet 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  33. Résultat n°33

    Déclaration d'impôts sur le revenu, commune de SAINT-ESCOBILLE, de N à Z.

    Date

    1999

    Cote

    1637W/299

    • Contexte : IMPOT SUR LE REVENU.

    • Déclaration d'impôts sur le revenu, commune de SAINT-ESCOBILLE,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

  34. Résultat n°34

    SAINT-VRAIN. - Matrices générales d'imposition.

    Date

    1952-1956

    Cote

    871W/667

    • Contexte : MATRICES GENERALES D'IMPOSITION

    • SAINT-VRAIN. - Matrices générales d'imposition.

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Déclaration d'impôts sur le revenu, commune de MEREVILLE, de la rue de la Croix Boissée à la rue de Bossenval.

    Date

    1999

    Cote

    1637W/239

    • Contexte : IMPOT SUR LE REVENU.

    • Déclaration d'impôts sur le revenu, commune de MEREVILLE,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

  36. Résultat n°36
    Essonne [Département]. - Comment calculer vos impôts, Services fiscaux de l'Essonne (1995).

    1 media

    Essonne [Département]. - Comment calculer vos impôts, Services fiscaux de l'Essonne (1995).

    Date

    1995

    Cote

    18FI/2457

    • Contexte : AFFICHES

    • Essonne [Département]. - Comment calculer vos impôts,...
  37. Résultat n°37

    TIGERY. - Matrices générales d'imposition.

    Date

    1942-1946

    Cote

    871W/738

    • Contexte : MATRICES GENERALES D'IMPOSITION

    • TIGERY. - Matrices générales d'imposition.

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  38. Résultat n°38

    SAVIGNY-SUR-ORGE. - Matrices générales d'imposition, 3ème cahier : articles 1281 à 1920.

    Date

    1942-1946

    Cote

    871W/702

    • Contexte : MATRICES GENERALES D'IMPOSITION

    • SAVIGNY-SUR-ORGE. - Matrices générales d'imposition,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  39. Résultat n°39

    3 - 14 janvier 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/110

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 3 - 14 janvier 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  40. Résultat n°40

    SAVIGNY-SUR-ORGE. - Matrices générales d'imposition, 10ème cahier : articles 5761 à 6072.

    Date

    1952-1956

    Cote

    871W/721

    • Contexte : MATRICES GENERALES D'IMPOSITION

    • SAVIGNY-SUR-ORGE. - Matrices générales d'imposition,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)