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PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE (ACHAT, DON, LEGS, DEPOT).
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
Les Archives départementales ont pour vocation principale de recevoir les papiers versés par les administrations publiques. Cependant, ce n'est pas, loin de là, leur unique source d'enrichissement. Les archives privées, provenant de personnes physiques ou morales, viennent en effet accroître sensiblement les collections : entrés par don, legs, achat ou encore confiés en dépôt, tous ces documents sont classés dans la série J des Archives départementales, créée par une circulaire du 15 avril 1944 pour recueillir les seuls documents entrés par voie extraordinaire. Le volume des documents qui entre dans cette série est très variable, selon qu'il s'agit, par exemple, de lettres isolées ou d'un fonds de seigneurie. Aussi, depuis 1965 (circulaire AD 65-29 de la Direction des Archives de France), a-t-on subdivisé la série J en sous-série.
La sous-série 1J est destinée à ne regrouper que les documents isolés ou les petits fonds n'excédant pas un carton d'archives. Conçue pour recueillir, quelle que soit leur date, des documents de toute nature et de toute provenance, la sous-série 1J est évidemment très hétéroclite : des terriers y voisinent avec des livrets d'ouvriers, un prospectus de vente avec des images de communion solennelle. Bien que qualifiée d"extraordinaire", la procédure d'entrée des fonds privés est heureusement beaucoup plus fréquente que ce qualificatif pourrait le laisser supposer. Nombreux sont les particuliers, associations, entreprises ... qui confient chaque année leurs papiers aux Archives, dans le souci d'assurer les meilleures conservation et diffusion possibles à ce qui constitue le patrimoine de tous.
Les documents sont généralement accessibles immédiatement, sauf conditions particulières d'accès mentionnées (délai de respect de la vie privée, notamment).
Langue des unités documentaires
ETAMPES. - Comté.
Caractéristiques physiques
- Deux reçus de Guillaume RAT et de Guillaume de TROYES, receveurs des finances de sommes d'argent versées par le grenetier de ROYE [Somme] (1 septembre 1444, 9 janvier 1449).
- Bailliage : mémoire au conseil du roi pour les juges et consuls de CHARTRES contre le lieutenant général au bailliage et le prévôt d'ETAMPES au sujet de la compétence de la juridiction consulaire de CHARTRES dans le bailliage d'ETAMPES [s. d., 1724].
- Bailliage : documentation sur les nobles assignés lors de la convocation des Etats généraux, 97 fiches rédigées par M. MAUDET [vers 1960].
- Prévôté : vidimus d'un acte de Guillaume MERLIN, prévôt d'ETAMPES par lequel Pierre GREELE abandonne tout l'héritage qui lui vient de sa cousine Guillemette de CHAUDECORTE à Jacques de PRESLE (21 mars 1436).
- Tabellionage : don de l'office par HENRI II à Guillaume de COURLAY, à la mort d'Hector de NANÇAY (1er juin 1552).
- Election : jugement de la cour des Aides de Tours condamnant Noël DURAND, receveur des Tailles et les habitants du faubourg Saint-Pierre à rembourser à Marie SAULCIER, veuve de Pierre AMADON, les 50 livres perçues indûment pour la fortification de la ville sous le capitaine RIGAUD (19 février 1593).
- Election : reçu par Claude BIDAULT, sieur du GRAVYER, lieutenant en la maréchaussée d'ETAMPES de 21 écus 2/3 pour ses gages de juillet à septembre 1601 des mains de Nicolas CHEVALLIER, receveur en l'élection (26 novembre 1601).
- Election : acte de vente par Cantienne VALLERAULT, veuve de Pierre DOCHES, greffier en chef, Gabriel Germain et Elisabeth DOCHES, sa femme, héritière de son frère Pierre, à Claude MAHY, greffier en chef de 66 livres 10 sols 2 deniers d'augmentation de gages assignés sur les tailles de l'élection (17 septembre 1746).
- Grenier à sel : attestation par Alexandre LE VASSOR, sieur de ROCHEFONTAINE, prévôt des maréchaux d'ETAMPES du fait que Jean-François GABAILLE, grenetier, n'a aucun parent ni allié dans sa compagnie (3 avril 1699).
- Municipalité : arrêt du conseil d'état du roi qui règle la forme de l'administration municipale (23 décembre 1786).
- Maréchaussée : reçu par Michel BROSSET, seigneur de JANVILLE-EN-BEAUCE, prévôt des maréchaux de 75 livres tournois pour ses gages d'avril à juin (24 juin 1564).
- Maréchaussée : reçu par LAMBERT, prévôt des maréchaux, de 8 livres 6 sols 8 deniers pour 6 mois de rente sur les tailles de l'élection (13 mai 1637).
- Congrégation Notre-Dame : reçu par Jacques PROUVENSAL, procureur du roi au grenier à sel d'ETAMPES, procureur de la congrégation, de 50 livres données par le roi en 1674 à l'occasion de son passage (27 novembre 1681).
- Famille CAMUS : reçu par les procureurs de Jean CAMUS, gouverneur et bailli d'ETAMPES, de 350 livres tournois pour une année de rente, des mains du receveur du comté de FOREZ (1 février 1619).
- Famille DUDERE : exemption de Geneviève DUDERE, veuve de Jacques de FEU, sieur des ROZIERS, du ban et de l'arrière-ban ainsi que de la taxe [deux pièces] (1635-1639).
- Famille DURIS : procuration par Etienne DURIS, sieur de GUINETTE pour toucher les revenus d'une rente de 150 livres sur les aides, gabelle et fermes (10 décembre 1743).
- Certificat de vie d'Etienne DURIS (13 janvier 1738).
- Famille EGAL : ordonnance de la cour des requêtes à PARIS au receveur des consignations de payer 40 écus pour frais de sentence sur le prix de vente des maisons sises à ETAMPES et environs échues à Michel EGAL, prévôt d'ETAMPES, par succession de sa mère Geneviève BOARD (29 décembre 1635).
- Famille HARDY : jugement du prévôt ordonnant que Louise MADELEINE, fille de Pierre HARDY procureur du roi au grenier à sel et de Catherine MICHELET, a pour tutrice sa mère et pour curateur Thomas PETIT assesseur en la maison de ville, son cousin (18 septembre 1717) [copie du 26 octobre 1719].
- Famille PETIT : jugement du bailli ordonnant délivrance de legs à François PEPIN et Marie Marguerite PETIT, légataire de Renée BERARD, épouse d'André PETIT (10 septembre 1718).
- Extrait mortuaire d'André PETIT (19 février 1715).
- Famille GEOFFROY : lettres d'Etienne GEOFFROY-SAINT-HILAIRE à Madame TASTU (1828).
- A Monsieur POUPIN (1837).
- Dossier sur les monstres humains anencéphales avec croquis (1821-1829).
- Etude sur les vertébrés [s. d.].
- Mémoire sur la naissance et la mort des espèces [s. d.].
- Lettre et épître adressées à Etienne GEOFFROY-SAINT-HILAIRE par ses neveux Geoffroy CHATEAU et Célestin MEUNIER (1833 et s. d.).
- Cinq lettres de Geoffroy père à son fils Geoffroy DUPORT (an VI-an X) [1797/1798-1801/1802].
- Deux lettres de A.G. de S.H. (1823-1872).
- Une lettre d'Isidore, fils d'Etienne annonçant l'envoi de l'éloge et du portrait de son père ainsi que deux documents biographiques (an VI-1872) [1797/1798-1872].
- Famille SCHOLL : lettre d'Aurélien SCHOLL à un ami à propos de sa participation à la souscription DELACROIX [s. d., 1885].
- Lettres adressées à Aurélien (1863-1902), à son fils Charles, et à sa belle-fille (1917-1925).
- Signatures d'amis venus prendre de ses nouvelles à la suite de deux duels [le premier avant octobre 1861, le second avant 1885, peut-être août 1882].
- Famille PINEAU : quittance par J.B. GUYOT, notaire au Châtelet de PARIS, au profit de Pierre PINEAU, hôtelier du Sauvage, de 1028 livres 14 sols pour le rachat de la rente constituée sur la maison de Sauvage en 1702 (12 juin 1705).
- Bail à loyer par Antoine PINEAU, procureur, à J.B. CHEVALLIER, voiturier par terre, de terres sises prairie des Capucins (24 juin 1753).
- Famille ABBEMA : lettre de Louise ABBEMA à une amie à propos d'une invitation à dîner [s. d.].
- Famille LANCELEUX : faire-part de décès et de mariage.
- Annonce commerciale (1890-1953).
- Famille CIZOS-CHERI : lettre de Rose CHERI à son médecin (23 février 1853).
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
sénéchaussée, juridiction, états généraux, droits de succession, notaire, dons-et-legs, rémunération, maréchaussée, acquisition, fiscalité directe d'Ancien Régime, monopoles fiscaux, fiscalité, administration communale, incapable majeur, sciences de la vie et de la terre, congrégation, assignation, 15e siècle, 16e siècle, 17e siècle, 18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Moyen Âge, Monarchie d'Ancien Régime, Guerres de religion (1562-1598), Révolution de 1789, Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), Monarchie de Juillet (1830-1848), Second Empire (1852-1870), Troisième République (1870-1940), Entre-deux-guerres (1919-1939)