droits de circulation

1

Philippe Ricord, médecin (1800-1889), propriétaire du château de Morsang-sur-Orge (mémoires des travaux exécutés (1859-1861). Bulletin de l'instruction primaire n°8-9 de 1898. Fédération départementale des \234uvres d'assistance maternelle et infantile (son action en 1920). Bulletin de l'office départemental des pupilles de la nation de Seine-et-Oise n°7 d'avril 1925. L'illustration, journal universel n° 161 du 28 mars 1846. Seine-et-Oise historique et pittoresque fascicule n°1 de 1914. France pittoresque (extrait). Le péage des voies navigables (1892). Histoire populaire de la paroisse et de l'église Saint Etienne d'Essonnes par l'abbé Paul Breton curé d'Essonnes (1925). La mort du juste par les abbés Louis et Paul Breton . Félicien Rops : étude patronymique par Eugène Demolder (1894). Station préhistorique aux bords de l'Essonne (1874). Notice historique sur J.N. Corvisart (1755-1817) (1er médecin de Napoléon). Organisez le travail ne le désorganisez pas : lettre aux ouvriers par Amédée Gratiot directeur de la papeterie d'Essonnes (1848). Les Grandes usines de France par Turgan : la papeterie d'Essonnes (1860 et 1889). Tract populaire sur l'histoire du travail à Essonnes, explication des peintures historiques de l'église par l'abbé Paul Breton curé d'Essonnes (1922). Discours prononcé par monsieur Féray (discussion sur la proposition de loi relative aux céréales (1885). La France illustrée par Malte Brun (8 numéros) . Revue politique et littéraire : La vallée de l'Yerres par Edmond Pilon (1863). Instruction républicaine n° 6 de 1874 : ce que serait un nouvel empire par H. Carnot. Revue versaillaise et de Seine-et-Oise numéros 26, 27, 28 de décembre 1890. Le parisien de Paris n° 11 du 21 mars 1897. Société historique et archéologique du Vexin, commission des antiquités et des arts de Seine-et-Oise (2 numéros de 1897). L'excursion parisienne (excursion de Montgeron à Corbeil, excursion à la tour de Montlhéry. Le guide indicateur des environs de Paris (1898).

Date

1755-1925

Cote

79J81/29

Contexte : FONDS DE COURCEL
DOSSIERS DE FAMILLES ET PIECES ISOLEES
Philippe Ricord, médecin (1800-1889), propriétaire...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

2

EVRY : construction du pont suspendu sur la Seine à EVRY ; 5 plans du pont et de ses abords ( dont 1 approuvé), sign. Rousseau (1858). Ech. 0,001 p.m., aquarellé, Dim. 1,15 m x 0,31 m ; copie du plan de l'avant projet, sign. Rousseau (1858), calque, Dim. 0,52 x 0,38 ; cahier des charges de février ; décret de l'empereur de février 1858 ; rapports de l'ingénieur ordinaire ; profil en long, sign. Rousseau (1858). Ech. 0,001 p.m pour les longueurs, 0,01 p.m. pour les hauteurs, calque, Dim. 1,10 m x 0,31 m ; plans coupes, élévations et détails divers, sign. Rousseau (1858). Ech. 0,005 p.m. pour les plans, 0,02 p.m. pour le tablier et garde-corps, aquarellé, Dim. 1,26 m x 0,31 m (beau plan) ; avant-métré ; estimations approximatives des dépenses ; tarifs des droits de péage ; procès-verbal d'adjudication ; rapports de l'ingénieur en chef ; 2 plans élévation générale, culée gauche, détail du tablier, pile en rivière, assemblage des cables, élévation intérieure (dont 1 approuvé), sign. Boullaud (1858). Ech. suivant les figures 0,004 p.m., 0,01 p.m., 0,025 p.m., 0,05 p.m., calque couleur, Dim. 0,82 m x 0,68 m. 2 plans de la culée et de ses banquettes, sign. Rousseau (1858), aquarellé, Dim. 0,63 m x o,31 m ; écroulement du pont le 11 décembre 1858 suite à l'épreuve de chargement ; procès-verbal ; rapport de l'ingénieur ordinaire ; démolition et vente de la cabane d'abri du passage d'eau d'EVRY ; mise en demeure de monsieur Boullaud, concessionnaire du pont, de changer les dés de couronnement des colonnes ; différends sur l'emplacement de la culée gauche et sur la direction du chemin de halage ; procès-verbal de visite sur la banquette de halage. Le 2 avril 1859, 2ème épreuve du pont suspendu ; rapport de l'ingénieur ordinaire ; dessins d'échantillons de pierres calcaires pour être soumis à des épreuves d'écrasement ; procès-verbal de visite et de réception ; rapport de l'ingénieur en chef. extrait du plan joint au rapport de monsieur Rouseau, sign. Rousseau (1859) ; calque, Dim. 0,71 m x 0,33 m ; garde-corps des culées, sign. Rousseau (1859), calque, Dim. 0,41 m x 0,27 m ; plan de raccordement de la banquette amont de halage, sign. Rousseau (1859), Dim. 0,44 m x 0,28 m ; plan de la culée et de la banquette de halage, sign. Rousseau (1859), aquarellé, Dim. 1,05 m x 0,31 m ; souscriptions particulières (1858-1860) ; procès-verbal de vérification des travaux exécutés avant le 28 janvier 1860 ; élévation de la culée et des petites arches de la rive droite, sign. Rousseau (1860), calque, Dim. 0,40 m x 0,30 m ; rapport de l'ingénieur ordinaire ; Réclamation du concessionnaire tendant à la réception définitive ; réglement pour le passage des voitures ; plan d'une partie du marchepied de contre halage (1860). Ech. 0,002 p.m., calque, Dim. 0,45 m x 0,32 m ; procès-verbal de réception définitive du pont le 18 mars 1862 ; visites annuelles (1860-1868) ; rapport de l'ingénieur ordinaire ; renouvellement d'épreuve (1864-1865) ; dossier de reconstruction du pont d'Evry accepté le 3 avril 1872. Consolidation de la culée droite, détail, shémas ; rapports de l'ingénieur ordinaire et rapports de l'ingénieur en chef ; plan de la Culée de la rive droite, sign. Philippe (1869). Ech. 0,05 p.m. et 0,01 p.m., Dim. 0,84 m x 0,31 m ; procès-verbal d'épreuve ; rapports et procès-verbal de l'ingénieur ordinaire, visites annuelles (1876-1881).

Date

1858-1881

Cote

2S/98

Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)
EVRY : construction du pont suspendu sur la Seine à...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

3

Ancien chemin de grande communication n°73 de PARIS à RAMBOUILLET devenu route nationale n° 306 ; Chemin de grande communication n° 73 : travaux, entretien (1890) ; arrêté prescrivant la mise en retraite des chevaux de devant attelant les voitures descendant la côte du Petit-Bièvres (1890) ; convertissement dans la plaine de SACLAY (1891-1892) ; élargissement de la chaussée pavée (1893) ; convertissement de pavage en empierrement (1893) ; demande d'acquisition de pavés de rebut (1893) ; réfection et élargissement de chaussée à l'entrée de BIEVRES, interdiction de circulation, pétition des habitants (1893-1895) ; projet de réfection de la chaussée pavée entre 1K 400 et 1 K690 (1895) ; convertissement de pavage en empierrement entre les points 8 K 400 et 8 K 600, entre les points 5 K 872 et 7 K 624 (1895) ; réfection et élargissement de chaussée entre les points 0 K 900 et 2 K 300 (1897) ; reconstruction de la traverse de BIEVRES entre les points 0 K 200 et 1 K 050 (1897) ; convertissement de pavage en chaussée empierrée entre les points 4 K 936 et 6 K 200 (1897-1899) ; demandes d'autorisation de travaux (1900) ; fixation des alignements dans la traverse de la Grange, commune de GIF (1900) ; demande d'autorisation de déversement d'eaux résiduaires, plaintes (1901) ; fixation des alignements dans la traverse de BIEVRES (1901) ; réfection et amélioration dans la traverse de SACLAY, BIEVRES, GIF, SAINT-AUBIN (1906-1929) ; ouverture d'un fossé pour écoulement des eaux à BIEVRES (1926-1928) ; ventes de terrains (1933-1934) ; permissions de voirie (1938-1939).

Date

1890-1939

Cote

2S/76

Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)
Ancien chemin de grande communication n°73 de PARIS...

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

4

37 medias

JUVISY. - Biens communaux, équipement. - Abattoir intercommunal de JUVISY et VIRY-CHÂTILLON : projet de création d'un syndicat, projet de construction, pourvoi des communes contre un arrêté du conseil de Préfecture, 1892-1919 [1] ; droit de voirie, 1926 [2].

Date

1892-1926

Cote

2O/1654

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
JUVISY. - Biens communaux, équipement. - Abattoir intercommunal...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

5

La ceinture de la Reine

Auteur

PABIOT, Alain

Date

1987

Cote

REV214/1/11/3

Contexte : ART ET HISTOIRE DU PAYS DE CHÂTRES : Bulletin REV214...
N° 4-28 (1984-2003)
N° 11 (mai 1987)
La ceinture de la Reine

6

GRANGES-LE-ROI (LES). - Pièces d'or et d'argent, échange : circulaire (1928). Billets de 5 000 francs, retrait de la circulation : arrêté (1948) (1928-1948).

Date

1928-1948

Cote

EDEPOT45 6F/1

Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
GRANGES-LE-ROI (LES). - Pièces d'or et d'argent, échange...

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7

YERRES - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1894-1911 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1903-1932 [2] ; taxes sur les chasses gardées, sur les locaux loués en garnis, sur les propriétés bâties et non bâties, sur les licences, 1927-1935 [3] ; vacation de garde champêtre, 1928 [4] ; droit de stationnement, 1929 [5].

Date

1894-1935

Cote

2O/1856

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
YERRES - Administration générale. - Arrêtés de police...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

8

LONGJUMEAU, administration centrale et communale.- Administration centrale : plusieurs arrêts du conseil d'état, édits et déclarations royaux portant sur la réglementation et les droits concernant les achats et ventes de porcs (1704-1744), arrêt du conseil d'état qui commet le prévôt de l'Isle pour instruire et juger des bandits de grands chemins [s.d.], mémoire pour le service des messageries (1715), règlement pour l'augmentation de la compagnie de maréchaussée de l'Ile de France (1789), mémoire sur les péages [s.d.]. Administration communale : budget, dépenses et recettes de la commune (1807-1828), rapport de l'ingénieur des Eaux et Forêts concernant l'entretien et le curage de la rivière Yvette (1810-1811), mémoire d'ouvrages faits sur les regards, conduits et pavages (1820), inventaire et récolement des papiers de la commune (1822), correspondance du maire Mr SALLERON (1827-1829), règlements de police sur les marchés (1823), la pâture (1831), la procession de la Fête Dieu (1833), tarif des droits de foires et marchés [s.d.], cahier des charges pour la construction d'un brûloir aux porcs (1832), construction et réparations éxécutées à la maison commune, devis, procès verbal d'adjudication, correspondance (1831-1832), acquisitions de terrains (1838-1846), affaires de contentieux entre la commune et des particuliers (1832-1849), documents concernant le bureau de bienfaisance (1834-1849), rapport sur le projet de classement du chemin de Longjumeau à Savigny, plan calque, correspondance (1848-1849), extraits des registres de délibérations (1835-1891).

Date

1704-1891

Cote

79J36/2

Contexte : FONDS DE COURCEL
LONGJUMEAU
LONGJUMEAU, administration centrale et communale.-...

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COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

9

GRANGES-LE-ROI (LES). - Route départementale n° 14. - Permission de voirie : procès-verbal de récolement, arrêté, correspondance (1811-1883) ; empiètement : correspondance (1837) ; interdiction de circulation : arrêté (1848) ; cession de terrain : correspondance (1837-1858) ; établissement d'un aqueduc : correspondance (1854-1880) ; exploitation d'une glaisière : correspondance (1860) ; travaux d'amélioration, recouvrement des annuités dues : correspondance (1863-1864) ; vente des produits d'élagage : correspondance (1869) ; travaux de vicinalité, imposition extraordinaire : arrêté (1862). Route départementale n° 191. - Cession de terrain : correspondance (1844-1851) (1811-1883).

Date

1811-1883

Cote

EDEPOT45 1O/10

Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
GRANGES-LE-ROI (LES). - Route départementale n° 14....

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10

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Guerre 1939-1945.- Agriculture, céréales, engrais, récoltes, volaille, fruits et légumes, viande, lait, foin, paille : circulaires, instructions, bons (1940-1944) ; comité de défense des céréales : informations (1943-1944) ; guide du rationnement des produits industriels de consommation (1944) ; approvisionnement des agriculteurs : documentation sur le comité départemental de l'agriculture (1945), instructions du secrétariat d'Etat à l'agriculture (1942), presse : L'Agriculture (1943) ; demande d'autorisation de circuler pour exploiter une ferme (1943) ; défense passive, protection des récoltes (1942).

Date

1940-1945

Cote

EDEPOT58 4H/7

Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Guerre 1939-1945.- Agriculture,...

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11

EPINAY-SUR-ORGE. - Biens communaux, équipement. - Droit de voirie.

Date

1930

Cote

2O/1621

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
EPINAY-SUR-ORGE. - Biens communaux, équipement. - Droit...

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12

2 medias

RIS-ORANGIS : reconstruction du pont suspendu.

Date

1871-1930

Cote

2S/97/1

Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)
RIS-ORANGIS : reconstruction du pont suspendu.

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13

1611-1891.

Date

1611-1891

Cote

2O/1861

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
1611-1891.

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

14

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Biens communaux, équipement. - Droit de voirie : permission et règlement, 1927-1932 [1] ; branchement d'eau et de gaz, 1929-1930 [2].

Date

1927-1932

Cote

2O/1792

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Biens communaux, équipement....

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

15

PALAISEAU. - Biens communaux, équipement.- Biens communaux, 1812, 1886 [1] ; terrains, 1844-1936 [2] ; contestation relative au dessèchement des Prés morts, 1814 [3] ; immeubles : adjudication, acquisition, 1863, 1930-1936 [4] ; acquisition d'immeuble par la congrégation des soeurs de Saint-Joseph à CLUNY, 1859 [5] ; affaire GERARD et LAPREE à propos d'un droit de passage, 1862-1865 [6] ; baux, 1862-1939 [7] ; ventes d'arbres, 1831-1853 [8].

Date

1812-1939

Cote

2O/1042

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
PALAISEAU. - Biens communaux, équipement.- Biens communaux,...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

16

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale : talons de sauf-conduit.

Date

1918-1919

Cote

EDEPOT28 2I/2

Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Police, hygiène publique,...

Producteur :

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)

17

1 media

MILLY-LA-FORET. - Adjudication du produit : du droit de location des places, et des droits de pesage, mesurage et jaugeage à percevoir dans la ville, les jours de foire et marché et autres jours de l'année, 22 novembre 1843.

Date

1843

Cote

18FI/1306

Contexte : AFFICHES
MILLY-LA-FORET. - Adjudication du produit : du droit...

18

RIS-ORANGIS : pont Aguado, pont suspendu à RIS ; projet de construction d'un pont suspendu à RIS sur la Seine, 1829-1850 ; plan général du pont suspendu, 1829, calque, Dim. 1,00m x 0,60 m ; plan topographique des environs du pont, sign. Sermet, 1829. Ech. ¼ de millimètre p.m., Dim. 0,46 m x 0,27 m ; coupe transversale du plancher et élévation de l'arcade de support, sign. Sermet, 1829. Ech. 0,02 p.m., Dim. 0,31 m x 0,46 m ; rapport de l'ingénieur en chef du 28 février 1829 ; affiche, 1830 ; adjudication de la concession à Monsieur Aguado pour la construction du pont le 7 mai 1830 ; plan, coupe et élévation, sign. Sermet, 1830, Dim. 1,00 m x 0,65 m ; description générale du pont, 1831 ; pièces relatives à l'interruption de la navigation au moment du levage des chaines du pont, aout 1831 ; procès-verbal de l'épreuve du pont le 14 septembre 1831 ; ouverture du pont et droit de péage le 25 septembre 1831 ; correspondance relative au péage du pont ; affiches avec tarifs ; visite annuelle, remboursement du cautionnement de monsieur Aguado ; procès-verbal de délit de grande voirie le 31 octobre 1832 ; correspondance concernant la suppression du bac depuis l'ouverture du pont, 1830-1831 ; plan des abords du pont sur la rive droite, signé par l'ingénieur en chef, 1832, Dim. 0,68 m x 0,47 m ; correspondance pour l'échange de terrains situés aux abords du pont à l'occasion d'une nouvelle route, 1833-1834 ; entretien et réparations du pont ; rétablissement du péage ; correspondance ; affiches, 1839-1841 ; concession de péage au sieur Brunet, adjudication le 8 juin 1841 ; remboursement du cautionnement de monsieur Brunet ; visites annuelles; réclamations quant au péage demandé ; demande de gratuité pour le garde champêtre, le garde pêche, (1842-1850) ; actes de concession ; affaires générales ; restauration du pont suspendu ; carte d'une partie des départements de Seine et de Seine-et-Oise entre Corbeil et Paris, sign. Rousseau, 1858, calque, Dim. 0,40 m x 0,30 m ; renouvellement de la concession de péage, 1859-1862 ; coupe et élévations, sign. Rousseau, 1861 ;. Ech. 0,05 p.m., calque, Dim. 0,95 m x 0,63 m ; coupe de la culée de la rive droite, sign. Rousseau, 1861. Ech. 0,01 p.m., calque, Dim. 0,47 m x 0,30 m ; plans et coupes des galeries d'amane, sign. Rousseau, 1861.Ech. 0,05 p.m., Dim. 1,05 m x 0,31 m ; plans et coupes des galeries d'amane de la rive droite, sign. Rousseau, 1861. Ech. 1/100, Dim. 1,21 m x 0,31 m ; procès verbal d'adjudication.

Date

1829-1886

Cote

2S/96

Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)
RIS-ORANGIS : pont Aguado, pont suspendu à RIS ; projet...

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

19

CROSNE. - Biens communaux, équipement. - Tarifs de droit de voirie.

Date

1925

Cote

2O/1602

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
CROSNE. - Biens communaux, équipement. - Tarifs de...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

20

Pièces de procédures entre Charles de BIENVENU et les habitants de GIRONVILLE, concernant le droit de passage sur la rivière d'ESSONNE pour aller au lieu dit 'LE MONTMARAIS'.

Date

1572-1681

Cote

137J/13

Contexte : SEIGNEURIE DE BONNEVAUX A BUNO
Pièces de procédures entre Charles de BIENVENU et les...

Producteur :

SEIGNEURIE DE BONNEVAUX (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), SAINT-PERIER (DE) Famille (service versant)

21

Exemption de l'abbaye de Clairvaux de tous les droits de passage de ses marchandises dans le domaine royal et à Corbeil en particulier, 1163-1164

Date

s.d.

Cote

GBR/366

Contexte : Bibliothèque / GBR
Exemption de l'abbaye de Clairvaux de tous les droits...

22

Dossier clients du notaire de DOURDAN.

Date

1804-1911

Cote

48J/134

Contexte : DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients
Dossier clients du notaire de DOURDAN.

Producteur :

DOURDAN II (service producteur), PECHAUD Bernard (service versant)

23

MORSANG-SUR-ORGE. - Biens communaux, équipement. - Droit de voirie, 1924 [1] ; création d'un marché, 1931 [2].

Date

1924-1931

Cote

2O/1716

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
MORSANG-SUR-ORGE. - Biens communaux, équipement. -...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

24

GRANGES-LE-ROI (LES). - Police locale. - Circulation, dispositions réglementaires : instructions préfectorales (1921-1940). Accidents. - Enquêtes : arrêtés, correspondance (1905-1913). Ballons dirigeables et aéroplanes. - Dégâts causés à l'atterrissage : arrêtés du maire (1912) (1905-1940).

Date

1905-1940

Cote

EDEPOT45 1I/12

Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
GRANGES-LE-ROI (LES). - Police locale. - Circulation,...

Producteur :

GRANGES-LE-ROI (LES) (service producteur), GRANGES-LE-ROI (LES) (service versant)

25

JUVISY-SUR-ORGE : traverse de JUVISY (1926), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31 x 1,21 m, dossier : correspondance, décision du conseil général du 4 mai 1927, rapport de l'agent voyer en chef du 11 mars 1927, (1927) ; pont de Chatillon reliant JUVISY à DRAVEIL : demande de concession n° 1, présentée par monsieur Riant et consorts : liste de 86 souscriptions ; mémoire à l'appui de la demande de concession ; projet de tarif pour péage du pont ; plan élévation en amont, sign. Racine, 1869. Ech. 1/100, Coul. Dim. 1,65 x 0,55 m ; coupe transversale du pont, sign. racine, 1869. Ech. 1/100. Coul. Dim. 0,63 x 0,61 m (très beau plan) ; coupe longitudinale suivant l'axe du pont, coupe transversale du tablier aux piles, sign. Racine, 1869. Ech. 1/20. Calque. Coul. Dim. 0,74 x 0,32 m ; résumé de la courbe des moments de rupture maximum des poutres, sign. Racine (1869), Ech. 0,008 p.m. Calque. Coul. Dim. 0,68 x 0,31 m ; devis estimatif du projet (1869) ; description et calculs de résistance (1869) ; projet du chemin à établir entre le village de DRAVEIL et le pont projeté sur la Seine à JUVISY, ech. 1/100 pour les longueurs, 1/500 pour les hauteurs, Dim. 1,68 x 0,31 m ; devis estimatif du chemin (1869) ; carte d'une partie des cantons de BOISSY-SAINT-LEGER et de LONGJUMEAU (1870), Ech. 1/20000. Coul. Dim. 0,94 x 0,45 m ; demande de concession n° 2 présentée par monsieur Riant et consorts : mémoire à l'appui de la demande en concession ; projet de péage ; coupe transversale du pont, vue de la culée, côté gauche avec banquette de halage, sign. Racine (1869), Ech. 1/100. Calque. Coul. Dim. 0,56 x 0,56 m ; coupe transversale du tablier aux piles, sign. Racine (1869), Ech 1/20. Calque. Coul. Dim. 0,73 x 0,31 m ; élévation en amont, sign. Racine (1869), Ech. 1/100. Calque. Coul. Dim. 1,60 x 0,60 m ; devis estimatif (1869) ; description et calcul de résistance (1869) ; projet du chemin à établir entre le village de DRAVEIL et le pont projeté sur la Seine à JUVISY, Ech. 1/100 pour les longueurs, 1/500 pour les hauteurs, Dim. 1,68 x 0,31 m ; devis estimatif du chemin, 1869 ; carte d'une partie des cantons de BOISSY-SAINT-LEGER et de LONGJUMEAU, 1870. Ech. 1/20000, couleur, Dim. 0,94 m x 0,45 m ; mémoire à l'appui de la demande en concession ; projet de péage ; coupe transversale du pont, vue de la culée, côté gauche avec banquette de halage, sign. Racine, 1869. Ech. 1/100, calque couleur, Dim. 0,56 m x 0,56 m ; coupe transversale du tablier aux piles, sign. Racine, 1869. Ech. 1/20, calque couleur, Dim. 0,73 m x 0,31 m ; élévation en amont, sign. Racine, 1869. Ech. 1/100, calque couleur, Dim. 1,60 m x 0,60 m ; devis estimatif, 1869 ; description et calcul de résistance, 1869 ; projet du chemin à établir entre le village de DRAVEIL et le pont projeté sur la Seine à JUVISY. Ech. 1/100 pour les longueurs, 1/500 pour les hauteurs, Dim. 1,68 m x 0,31 m ; devis estimatif du chemin, 1869 ; carte d'une partie des cantons de BOISSY-SAINT-LEGER et de LONGJUMEAU, 1870. Ech. 1/20000, couleur, Dim. 0,94m x 0,45 m ; demande de concession n° 3 présentée par monsieur Riant et consorts : 2 rapports de l'ingénieur, 1869 ; avis de l'agent voyer en chef, 1869 ; séance du 4 septembre 1869 du conseil général ; plan général, sign. Duverger, 1870. Ech. 1/2500, couleur, Dim. 0,53 m x 0, 29 m ; profil en long suivant l'axe du pont et profil transversal type, dernier emplacement proposé, sign. Duverger, 1870. Ech. 0,0005 p.m., plan couleur, Dim. 2,10 m x 0,31 m ; plan des abords rive gauche et profil en long du quai de halage vis à vis la rue de Chatillon, sign. Duverger, 1870. Ech. 0,0025 p.m. pour les longueurs, 0,01 p.m. pour les hauteurs ; tarif de péage ; procès-verbal de conférence, 1870 ; demande de concession n° 4 présentée par monsieur Riant et consorts : arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête le 6 avril 1870 ; procès-verbal de l'enquête ouverte à la préfecture le 16 mai 1870 ; procés-verbal de l'enquête ouverte à la sous préfecture de CORBEIL le 16 mai 1870 ; certificats de publications, mai 1870 ; extraits des registres de délibérations ; avis du sous préfet de CORBEIL ; demande de concession n° 5 présentée par monsieur Riant et consorts : rapports de l'ingénieur ; profil en long suivant l'axe de la rue de Chatillon, premier emplacement proposé, sign. Duverger, 1870. Ech. 0,001 p.m. pour les longueurs, 0,01p.m. pour les hauteurs, couleur, Dim. 0,40 m x 0,31 m ; plan des abords rive gauche et profil en long du quai de halage vis à vis la rue de Chatillon, dign. Duverger, 1870. Ech. 0,0025 p.m. pour les longueurs, 0,01 p.m. pour les hauteurs, Dim. 0,62 m x 0,31 m ; profil en long suivant l'axe du pont et profil transversal type, emplacement dit du bac de Juvisy, sign. Duverger, 1870. Ech. 0,005 p.m., Dim. 2,31 m x 0,31 m ; résumé des observations contenues dans le dossier de l'enquête de 1870 ; cahier des charges ; contôle des ponts concédés : rapport de l'ingénieur ordinaire ; plan général, sign. Duverger, 1870. Ech. 1/2500, calque couleur, Dim. 0,95 m x 0,30 m ; profil en long suivant l'axe du pont et profil transversal type, dernier emplacement proposé, sign. Duverger, 1870. Ech. 0,01 p.m., Dim. 2,10 m x 0,31 m ; plan et profil des abords rive gauche, dernier emplacement proposé, sign. Duverger, 1870. Ech. 0,002 p.m.,Dim. 0,63 m x 0,31 m ; procès-verbal de conférences avec le service de la navigation ; procès-verbal de conférences avec le service vicinal ; tarif du péage à percevoir ; lettre de l'ingénieur en chef du 22 mars 1870 ; communication d'une réclamation du maire de DRAVEIL par le ministre de l'intérieur ; correspondance avec le préfet de Seine-et-Oise ; DRAVEIL : acquisitions de terrains (1850-1878) ; cessions de terrains (1852-1882).

Date

1850-1882

Cote

2S/93

Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)
JUVISY-SUR-ORGE : traverse de JUVISY (1926), Ech. 1/200....

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

26

Ancienne route départementale n° 35 d'ORSAY à ATHIS-MONS devenue chemin de grande communication n° 118 puis route départementale n° 118 ; MORANGIS : plan de redressement de la traverse de MORANGIS (1854), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,35 m x 7,46 m (2 plans dont 1 avec extrait du décret impérial du 17 octobre 1855) ; profils en long et en travers de la traverse de MORANGIS (1854), Ech. 1/200. N et B. Dim. 0,35 m x 2,85 m ; demande d'alignement présentée par M. Zielinsky (1942), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31 m x 0,63 m, dossier : note, rapport de l'ingénieur du 28 août 1942, arrêté d'homologation du 14 octobre 1942 ; règlement des alignements (1854-1856) ; acquisitions de terrains (1841-1874) ; cessions de terrains (1867) ; alignements et permissions de voirie (1823-1866) ; PARAY-VIEILLE-POSTE : demande d'alignement présentée par M. Chenu (1943), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31 x 1,47 m, dossier : rapport de l'ingénieur du 8 décembre 1943, arrêté d'homologation du 3 février 1944 ; ATHIS-MONS : traverses d'ATHIS-MONS et de PARAY-VIEILLE-POSTE, demande d'alignement présentée par M. Gilbert Anglade (1943), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31m x 0,90 m, dossier : arrêté d'homologation du 14 mai 1943 ; traverse d'ATHIS-MONS, demande d'alignement présentée par M. Fassini (1946), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31m x 1,20 m, dossier : rapport de l'ingénieur du 16 décembre 1946, arrêté d'homologation du 28 décembre 1946 ; traverse d'ATHIS-MONS, demande d'alignement présentée par M. Charles Séjourne (1947), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31m x 1,19 m, dossier : rapport de l'ingénieur du 17 juin 1947, arrêté d'homologation du 18 août 1947 ; traverse d'ATHIS-MONS, demande d'alignement présentée par M. Mathias (1947), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31m x 1,75 m, dossier : rapport de l'ingénieur du 1er juillet 1947, arrêté d'homologation du 4 août 1947 ; pont sur la rivière de l'Orge à ATHIS-MONS : réparation de la rampe d'aval du pont sur la rivière de l'Orge ; projet d'affiche ; affiche ; extraits de journaux ; courrier des électeurs du 3 mai 1846 ; devis ; détail estimatif des travaux ; analyse des prix ; avant-métré des travaux (1846-1847) ; pont fixe sur la Seine à ATHIS-MONS : projet d'un pont fixe sur la Seine ; estimation approximative des dépenses (1860) ; avant-métré approximatif des travaux (1860) ; tarif des droits de péage à percevoir au passage du pont (avril 1861) ; devis et cahier des charges ; affiches de la préfecture de Seine-et-Oise pour enquête avant projet du 10 mai 1861 ; souscriptions volontaires afin de rendre libre de tout péage la traversée du pont ; rapports des ingénieurs ; pétitions des communes avoisinantes pour le choix du lieu de construction (DRAVEIL, MONTGERON, JUVISY, SAVIGNY, GRIGNY) ; plan général de la Seine entre RIS et VILENEUVE-SAINT-GEORGES, sign. Vallés (1860), Ech. 1/5000. Calque sur toile. Coul. Dim. 2,65 m x 0,58 m ; extrait de la carte du département, sign. Vallés (1860), Ech. 1/82500. Calque sur toile. Coul. Dim. 0,38 m x 0,32 m ; élévation et plan général du pont et détails divers, sign. Vallés (1860), Ech. 1/200. Coul. Dim. 1,45 m x 0,31 m ; plan du pont et de ses abords, sign. Vallés (1860), Ech. 1/1000. Coul. Dim. 0,42 m x 0,31 m ; profil en long sur l'axe du pont, sign. Vallés (1860), Ech. des hauteurs 1/100. Ech. des largeurs 1/1000. Dim. 0,42 m x 0,31 m (1860-1862) ; pont du chemin de fer à ATHIS-MONS sur la Seine : déblaiement du pont du chemin de fer d'ATHIS-MONS ; rapport d'ingénieur du service de la navigation de la Seine et de l'Yonne (1871-1872) ; alignements et permissions de voirie (1858-1864).

Date

1823-1947

Cote

2S/176

Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)
Ancienne route départementale n° 35 d'ORSAY à ATHIS-MONS...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

27

BRUNOY. - Biens communaux, équipement. - Tarifs de droits de voirie.

Date

1926-1934

Cote

2O/1557

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
BRUNOY. - Biens communaux, équipement. - Tarifs de...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

28

ARPAJON, administration centrale et communale. - Administration centrale : arrêts du conseil d'état du roi qui permet à Claude PELLEMOINE d'exercer la chirurgie et l'office de maire de Châtres (1703), qui permet la décharge des vins (1732), qui supprime le droit de péage par terre passant par la ville d'Arpajon (1738), qui ordonne l'exécution des édits, déclarations et arrêts concernant les postes (1740), qui réglemente la vente des porcs dans les foires et marchés (1744), qui ordonne l'élargissement de la route de Paris à Orléans à Linas et Arpajon (1750), qui rétablit les droits sur les eaux-de-vie (1786). Administration communale : correspondance du district et du département, discours du bataillon de la garde nationale de la ville, composition du comité de surveillance (1789-1800), correspondance avec le préfet et le sous- préfet (1815-1834).

Date

1703-1834

Cote

79J1/2

Contexte : FONDS DE COURCEL
ARPAJON
ARPAJON, administration centrale et communale. - Administration...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

29

Les CELESTINS : familles Boutrou, Donnat et Salperwick ; gestion des bois et documentation sur les célestins (1410-1865).

Date

1410-1865

Cote

13J/41

Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.
Les CELESTINS : familles Boutrou, Donnat et Salperwick...

Producteur :

SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

30

VERT-LE-PETIT. - Biens communaux, équipement. - Marais communal : droit de stationnement, 1928-1929 [1] ; permis de pêche, 1929 [2].

Date

1928-1929

Cote

2O/1831

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
VERT-LE-PETIT. - Biens communaux, équipement. - Marais...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

31

SAVIGNY-SUR-ORGE. - Biens communaux, équipement. - Tarifs de droit de voirie.

Date

1938-1939

Cote

2O/1801

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
SAVIGNY-SUR-ORGE. - Biens communaux, équipement. -...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

32

BRUYERES-LE-CHATEL, justice.

Date

1437-1757

Cote

79J8/3

Contexte : FONDS DE COURCEL
BRUYERES-LE-CHATEL
BRUYERES-LE-CHATEL, justice.

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

33

BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'ARNY.

Date

1868-1904

Cote

72J/12

Contexte : BRUYERES-LE-CHÂTEL, SEIGNEURIE ET DOMAINE D'ARNY
BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'ARNY.

Producteur :

DOMAINE D ARNY (service producteur), ASSOCIATION HISTORIQUE DU VIEUX BRUYERES (service versant), BALUFIN Christiane (service versant)

34

BRUYERES-LE-CHATEL, familles. - Famille d'AUBRAY : vente par Marie d'AUBRAY aux religieuses de Crépy-en-Valois (1601), constitution de rente (1628). Famille LE MAIRAT : arrêt du conseil d'état qui confirme le sieur l'EPINETTE LE MAIRAT dans un droit de péage (1727), actes de ventes et constitution de rente, parchemin (1754, 1783). Famille CHARLET : permission de chasse du baron CHARLET et d'Alexandre CHARLET maire (1827), lettres du baron CHARLET au comte PASTORET (1837), reçus de la baronne CHARLET (1844-1862) . Maurice OURRY, poète dramatique, homme de lettres, rédacteur du Journal de Paris, chansonnier né à Bruyères : correspondance (1825-1828), reconnaissances de ventes d'ouvrages entre OURRY et Alexis EYMERY, libraire (1816-1818), brochures intitulées l'Ecarte ou un lendemain de bal, comédie/ JACQUELIN, OURRY et A.B.(1822), La France délivrée, ode/ M. OURRY, Et nous aussi nous chantons les vêpres ou Fanfan la queue aux vêpres siciliennes/ M. OURRY (1820), Pauvre Lucy/ M. OURRY [s.d.], La jeune lectrice/ M. OURRY [s.d.].

Date

1601-1862

Cote

79J8/6

Contexte : FONDS DE COURCEL
BRUYERES-LE-CHATEL
BRUYERES-LE-CHATEL, familles. - Famille d'AUBRAY :...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

35

CHAMARANDE. - Affaires militaires. - Guerre 1939-1945. Réglementations sur la circulation des voitures automobiles, recensement des pneumatiques, des garages.

Date

1940-1942

Cote

EDEPOT22 4H/13

Contexte : CHAMARANDE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHAMARANDE. - Affaires militaires. - Guerre 1939-1945....

Producteur :

CHAMARANDE (service producteur), CHAMARANDE (service versant)

36

ITTEVILLE. - Distribution d'énergie électrique et distribution du gaz : autorisation de circulation et résultats d'exploitation, cessation d'exploitation d'un ouvrage de distribution, alimentation à haute-tension des tourbières d'Itteville : carte.

Date

1945-1948

Cote

EDEPOT54 1O/6

Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
ITTEVILLE. - Distribution d'énergie électrique et distribution...

Producteur :

ITTEVILLE (service producteur), ITTEVILLE (service versant)

37

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Guerre 1939-1945.- Circulation : instructions, circulaires, imprimés (1940-1942).

Date

1940-1942

Cote

EDEPOT58 4H/6

Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Guerre 1939-1945.- Circulation...

Producteur :

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (service producteur), SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (service versant)

38

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale : Règlement pour obtenir un sauf-conduit pour se rendre dans les territoires de la RHÜR.

Date

1923

Cote

EDEPOT28 2I/3

Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Police, hygiène publique,...

Producteur :

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)

39

GRANGES-LE-ROI (LES). - Ravitaillement. - Ration supplémentaire de pain aux armées, attribution : modification du décret du 1er avril 1940 relatif à la réglementation des restaurants, arrêté, correspondance (1940). Circulation des grains. - Réquisitions (1917). Gardes des meubles : relevés (1941) (1917-1941).

Date

1917-1941

Cote

EDEPOT45 4F/3

Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
GRANGES-LE-ROI (LES). - Ravitaillement. - Ration supplémentaire...

Producteur :

GRANGES-LE-ROI (LES) (service producteur), GRANGES-LE-ROI (LES) (service versant)

40

CHAMARANDE. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale : registre de délivrance des passeports (7 p.), 1807-1831. Laissez-passer, sauf-conduits, 1807-1940.

Date

1807-1940

Cote

EDEPOT22 2I/1

Contexte : CHAMARANDE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHAMARANDE. - Police, hygiène publique, justice. -...

Producteur :

CHAMARANDE (service producteur), CHAMARANDE (service versant)

41

ETAMPES. - Biens communaux, équipement. - Pavage de la place de l'hôtel de ville, 1895 [1] ; tarifs des droits de voirie, 1925-1926 [2] ; vente de lots et location de compteurs, 1926 [3] ; projet de construction d'une boyauterie et d'une remise à cuirs, 1927 [4] ; décharge publique, 1928 [5] ; tarifs des droits de pesage d'un pont et de l'abattoir, 1929 [6].

Date

1895-1929

Cote

2O/1629

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
ETAMPES. - Biens communaux, équipement. - Pavage de...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

42

EVRY : prolongation de péage (1883) ; affiches ; correspondance ; rapports de l'ingénieur en chef et de l'ingénieur ordinaire ; cahier des charges. Monsieur Boullaud , concessionnaire , demande l'autorisation de céder l'entreprise à monsieur Pernot (1884) ; fin de concession à péage du pont ; mise à l'épreuve ; rapport de l'agent voyer en chef ; travaux de consolidation à exécuter par l'ancien concessionnaire (1893) ; visites annuelles (1882-1909). Surveillance et entretien du pont, chemin de grande communication n°93 (1903) ; reconstruction et consolidation du pont liée à l'établissement d'un chemin de fer départemental ; notice sur le pont suspendu du 30 mars 1910. Extraits du registre de délibérations du conseil municipal ; rapports de l'agent voyer en chef et de l'ingénieur. Etudes de construction d'un pont fixe sur la Seine (1910) ; détail estimatif des travaux ; avant-métré ; dessin de l'ouvrage, sign. Arnaud (1910). Ech. 0,005 p.m., calque, Dim. 1,87 m x 0,31 m ; évaluation de la réduction de dépenses en n'envisageant plus le passage d'un chemin de fer ; détail estimatif des travaux ; dessin de l'ouvrage, sign. Arnaud (1910). Ech. 0,005 p.m., calque, Dim. 1,26 m x 0,31 m ; reconstruction du pont suspendu (1934) ; procès-verbaux de visites annuelles (1920-1939) ; ETIOLLES : acquisitions de terrains (1851-1853) ; cessions de terrains (1887) ; alignements et permissions de voirie (1816-1866) ; SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL : cessions de terrains (1867-1887) ; alignements et permissions de voirie (1846-1860) ; CORBEIL : plan de redressement de la traverse de CORBEIL (1845) Ech. 1/200. Coul. Dim. 0.34 m x 4.50 m ; profils en long de la traverse de CORBEIL (1847) Ech. 1/200 N.et B ; Dim. 0.25 m x 2.10 m ; cessions de terrains (1850-1883) ; alignements et permissions de voirie (1819-1857).

Date

1813-1939

Cote

2S/99

Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)
EVRY : prolongation de péage (1883) ; affiches ; correspondance...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

43

DRAVEIL. - Biens communaux, équipement. - Tarifs des droits de voirie.

Date

1923-1928

Cote

2O/1613

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
DRAVEIL. - Biens communaux, équipement. - Tarifs des...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

44

VARENNES-JARCY. - Administration générale. - Traversée interdite de la commune par les conducteurs de bestiaux : arrêté et délibération, 1904 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905-1908 [2].

Date

1904-1908

Cote

2O/1817

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
VARENNES-JARCY. - Administration générale. - Traversée...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

45

CHALO-SAINT-MARS. - Police, hygiène publique, justice. - Passeports pour l'intérieur et registres d'inscription.

Date

1806-1850

Cote

EDEPOT19 2I/1

Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHALO-SAINT-MARS. - Police, hygiène publique, justice....

Producteur :

CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

46

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Nomades.- Circulation des nomades, professions ambulantes : circulaire (18 mars 1913).

Date

1913

Cote

EDEPOT58 1I/4

Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Nomades.- Circulation...

Producteur :

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (service producteur), SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (service versant)

47

1830 - 1932.

Date

1830-1932

Cote

2S/328

Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)
1830 - 1932.

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

48

Bassin de l'Essonne. - Police des cours d'eau. - Contraventions contre M. Olivier à Boissy-la-Rivière pour défaut de curage de la Juine (1827), contre M. Herambourg à Lisses pour le creusement sans autorisation de deux tranchées (1829), contre Mrs Friant et Toudu-Poullain extracteurs de tourbes pour prises d'eau abusives dans l'Essonne au préjudice de la papeterie d'Echarcon (1835-1837) ; déversements d'eaux résiduaires d'usines et de fabriques, délibérations du conseil municipal de Corbeil relatives aux eaux usées de six usines (1913), sucreries de Maisse (1900-1914), de Mennecy (1884-1926), plan de 1877, papeteries Darblay à Essonnes et à Corbeil (1893-1895), à Echarcon (1891-1927), papeterie de Palleau à Ballancourt (1872-1905), laiterie de Maisse (1894), laiterie de Vayres-sur-Essonne (1896-1897), blanchisserie à Corbeil (1935) ; déversement des eaux usées du lotissement de l'Epine (1927), déversement de cabinets d'aisance par des particuliers (1879-1920), demandes de déversement d'eaux usées par les communes de Corbeil (1900), Courdimanche-sur-Essonne (1927) et Mennecy (1908) ; arrêtés municipaux et rapports d'ingénieurs fixant le droit de stationnement des bateaux (1850-1929) ; plaintes relatives à l'exercice du droit de pêche à Gironville et à Mennecy (1938), péage établi sur un bac au lieu-dit La Nacelle à Corbeil par Gagnery (1822), injonction de faire cesser un péage établi sur un pont par Grimier sur les communes de Baulne, Cerny et Itteville (1836).

Date

1827-1938

Cote

7S/14

Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS...
Bassin de l'Essonne. - Police des cours d'eau. - Contraventions...

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

49

MONTGERON, justice.- Un document manuscrit sans en-tête intitulé Conseil secret qui transcrit des actes concernant l'archevêché de Reims, inachevé (1649), jugement suite à la succession de Blaise MELIAND (1661), arrêt de défense, parchemin (1692), extrait du registre des requêtes du Parlement concernant les biens de Claude de BRETAGNE, parchemin (1692), sentences par défaut contre Mme LELIEVRE, parchemin (1691-1696), sentences d'homologation pour la présidente LELIEVRE et ses héritiers (1696), arrêt du conseil d'état sur les péages (1729),procès verbaux de plusieurs médecins et chirurgiens (1732), ordonnance du roi contre les prétendus convulsionnaires (1733), requête présentée au Parlement par 23 curés de la ville, faubourgs et banlieues de Paris contre l'instruction pastorale, au sujet des miracles de M de PARIS (1735), mémoire pour Jean Louis Nicolas TRINQUANT contre les administrateurs de l'Hôtel Dieu de Paris, Denis NIVERT marchand de vin et Charles ROGER curateur de la succession de René GAUDUMIER (1736), mandement de monseigneur de Paris (1782), pièces dans la cause de demoiselle de HOUCHIN contre le marquis de ROQUELAURE (1784), jugement pour les créanciers de PEROUD et GAUFFIN négociants (1789), ordonnance pour la convocation des 3 états de la prévôté et vicomté hors des murs de Paris (1789), rapport d'experts pour examen de faux en écriture (1829), assignation à comparaître à BERGE (1848), un document incomplet à propos du mémoire d'un procès contre Monsieur de MONTGERON et sa femme [s.d.].

Date

1649-1848

Cote

79J41/4

Contexte : FONDS DE COURCEL
MONTGERON
MONTGERON, justice.- Un document manuscrit sans en-tête...

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COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

50

BROU [departement d'Eure-et-Loir]. - Pièces générales [98 pièces, dont sept liées] : pièces de succession de François LOCHON, lieutenant criminel (1727-1768) ; pièces personnelles : affectation hypothécaire, par la comtesse d'ASTORG, pour l'établissement d'un majorat du titre de comte (1823-1825) ; correspondance (1821-1822) ; état des biens du sieur BAYARD, sis à BROU et YERRES (1778) ; vente de la comtesse d'ASTORG au sieur MAUGART, avec procuration de la comtesse à son époux (1827) ; comptabilité : résiliation du bail de Louis REBRAY (1819) ; correspondance sur la valeur des biens de BROU (1772-1789) ; récapitulation de la recette et la dépense au grain (1813-1816) ; livre de compte du sieur du COUDRAY (1769) ; comptes (1809-1826) ; état de récolte [s. d.] ; reconnaissances (1773-1826) ; reçus et quittances (1824-1825) ; mémoires d'ouvriers (1822) ; contentieux : affaire du curage de la rivière d'Ozanne (1819-1822) ; avertissement des contributions directes (1822-1823) ; arrêté municipal relatif à la sureté de la circulation publique à BROU (1824).

Date

1727-1827

Cote

30J/105

Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).
BROU [departement d'Eure-et-Loir]. - Pièces générales...

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SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (service producteur), PELLETIER (service versant)

51

WISSOUS - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1885-1931 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905-1927 [2] ; tarifs du fossoyeur, 1923 [3] ; droit de stationnement, 1930-1931 [4].

Date

1885-1931

Cote

2O/1853

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
WISSOUS - Administration générale. - Arrêtés de police...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

52

VIRY-CHATILLON - Biens communaux, équipement. - Traité avec la compagnie des eaux, 1905 [1] ; droit de voirie : règlement, 1914, 1926 [2] ; tarifs, 1925 [3] ; canalisation de voie publique : tarifs des redevances, 1927-1928 [4].

Date

1905-1928

Cote

2O/1852

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
VIRY-CHATILLON - Biens communaux, équipement. - Traité...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

53

ITTEVILLE. - Déclaration de modification dans les statuts de la société de chasse des propriétaires d'Itteville ; règlementation de la circulation des véhicules de grand gabarit : arrêté préfectoraux; cimetière et pompes funèbres, règlementation du contrat de concession, nomination du fossoyeur communal, fixation des tarifs des sépultures et des convois funéraire ; achat de drapeaux.

Date

1904-1944

Cote

EDEPOT54 1I/1

Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
ITTEVILLE. - Déclaration de modification dans les statuts...

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ITTEVILLE (service producteur), ITTEVILLE (service versant)

54

CORBEIL, justice. - Documents imprimés : arrêts du conseil d'Etat (1684-1784), arrêts de la cour du parlement (1745-1786), ordonnance du roi pour la suppression d'une compagnie de fusilliers et l'établissement de deux compagnies de grenadiers-royaux (1771), lettres de distraction d'une partie des terres du marquisat de Brunoy enclavées dans les limites de la capitainerie de Corbeil (1757), déclaration du roi fixant les tarifs des droits sur les ponts (1708), sentences concernant des délits sur la rivière (1737-1738) ; requêtes en comparution au tribunal civil de Corbeil (1750-1781) ; second mémoire sur le projet d'amener à Paris la rivière d'Yvette (1766), loi relative à l'élection du receveur du district de Corbeil et loi portant vente des domaines nationaux à la ville de Corbeil (1790), règlement de l'octroi municipal et de bienfaisance de la ville de Corbeil ; procés-verbal de la confédération des françois à Paris (1790), réflexions sur l'exercice du droit de chasse/ J.M.Th DANCOURT jurisconsulte (1791). Documents manuscrits : procés à propos d'un titre nouvel, sentence, marché pour un bâtiment à construire dans la ferme de Montauger, consultation par BAYEN avocat sur un litige, papier et parchemin (1615-1674), procédure contre les héritiers BREGE (1737-1756), affaire SALLET contre GAROUSSE (1737-1767), procédure pour Nicolas BOISNEUF contre Alexandre FOUCHER boucher (1742-1746), procés verbal de criées dans la paroisse Saint Jacques de Corbeil (1788), sentence de la prévôté de Corbeil contre la veuve LARGILLE (1788), procédure imprimée entre VIGIER propriétaire des bains chauds des bords de Seine contre MACHET de VELYE son intendant des bâtiments (1793-an X), document sans début concernant Charlotte Félicté Lenormand épouse séparée de Jacques Louis Henri Delinière et le tribunal de Corbeil [an XII] . plusieurs jugements (1763-1776), mémoires imprimés pour les maires contre Nicolas François DENIS régisseur de M le duc de VILLEROY (1764), pour Philippe François DELAMARE contre Pierre CARRELET (1759), pour Louis BEZAUDIS contre Marie Anne SAULNIER [s.d.], pour Jean Baptiste GUYNAND contre la famille LE PLAIDEUR (1716), plaidoirie pour M PERILLEUX et autres contre ARGELIES et autres (1894). Documents manuscrits : jugements (1809-1858), copie de lettres adressées aux procureus généraux par le garde des sceaux (1822), prestations de serment des greffiers (1823), déchéance de brevet d'invention (1828), police correctionnelle, citations à prévenu (1842-1850), correspondance à propos de jugements (1816-1842), insertions à la requête de MINORET et MOTHES, assignations à comparaître (1807-1852), procès verbal d'affichage (1850), faillite BERLOT (1826), avis de ventes de meubles et de chevaux par autorisation de justice (1809, 1834), affaires THIBEUF contre CREVON (1779-1820), DUCLOS (1809), BEGUIN contre CADOT (1812), LAVIGNE (1825), MANGIN (1826-1827), CHATEAUBOURG (1820, 1833), DESNOS contre HEBERT (1843) BAFFAITRELLE (1841), GROSJEAN (1846), LEGENDRE (1835-1837), ESTABEL contre SEGUIN (1843), RAGON contre REMOND (1844), LEFORT contre COCHETEAU (1845), Les Tourbières de l'Essonne contre SABROU entrepreneur de bâtiments (1838), succession PERRICHON (1841), succession FERRAND de BAUDIERE avec tableau de toutes les communes qui composent le ressort du tribunal d'appel de Paris (1821), famille de NOAILLES contre les héritiers de REVEILHAC manufacturier (1844). Registre manuscrit des lettres, chartres, sentences et réglements concernant la justice de la ville, prévôté et châtellenie de Corbeil, compilations, extraits et transferts de titre originaux par Jehan DE LABARRE prévôt de Corbeil, document de base à l'écriture des Antiquités de Corbeil avec index et reproductions de documents iconographiques ((1608 et suivantes), cantique imprimé en l'honneur de Saint Spire (1786).

Date

1608-1858

Cote

79J14/4

Contexte : FONDS DE COURCEL
CORBEIL
CORBEIL, justice. - Documents imprimés : arrêts du...

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COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

55

ESSONNES. Biens communaux, équipement. - Traité pour l'éclairage au gaz, 1901 [1] ; droit de voirie, 1926-1927 [2] ; règlement des eaux, 1934 [3].

Date

1901-1934

Cote

2O/1624

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
ESSONNES. Biens communaux, équipement. - Traité pour...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

56

COUDRAY (LE), seigneurie. - Droits seigneuriaux : droit de passage et droit de pêche [neuf pièces] (1631-1782), droit de voirie [une pièce] (1664).

Date

1631-1782

Cote

47J/7

Contexte : SEIGNEURIES DU COUDRAY, DE TILLY-MAISON-ROUGE ET ANNEXES...
COUDRAY (LE), seigneurie. - Droits seigneuriaux : droit...

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SEIGNEURIE DU COUDRAY (service producteur), ARCHIVES NATIONALES DE FRANCE (service versant)

57

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Foi et hommage : foi et hommage de Claude GALLARD à Jean de SELVE chevalier gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi, seigneur de CROMIERE et de VILLIERS-LE-CHATEL et du péage de LA FERTE-ALAIS à cause du fief de LANGE, 27 juillet 1622. Mandatement de foi et hommage par les habitants de COURANCES et DANNEMOIS au Roi, 13 août 1644 (fragment de sceau de Louis XIV). Serment de foi et hommage à Claude GALLARD de Nicolas BRASSETEAU fils de Hugues et Marie de PARIS elle même fille et héritière de Jeanne BOUCHER veuve de Nicolas de PARIS seigneur de BREAU, VILLIERS, ORSONVILLE, 20 juillet 1656 ; de Antoine LE MENESTREL DE HAUQUEL seigneur de SAINT GERMAIN DE LAXIS, des GRANGES, VILLIERS-EN-BIERES, BREAU, GRAND et PETIT ORSONVILLE, BOIS NOTRE-DAME et autres lieux à Madame GALLARD veuve POTIER DE NOVION, 8 juin 1748 ; de François Henri DAUSSY à Nicolas POTIER DE NOVION, 25 mai 1714 ; de Jacques Auguste de POILLOUE pour les fiefs du BOULAY, d'ARCY et du PETIT SAINT MARC à Madame GALLARD, 30 avril 1730 ; de Marie ROCH DE LA MAINDELLES veuve de COTRADE, 15 mars 1723 ; de Louis Marc Antoine DAUVERTON, 20 août 1755 ; de Marie-Anne DAUSSY pour raison des fiefs de VAU, GAUFFIN, EGREFFIN, FRECEL, LAPLAINE, DESAUBOIS ; 7 juin 1749 ; de Antoine MALISSET maitre boulanger pour une partie du fief du BACLE situé rue de la Juiverie à MELUN, 19 mars 1750, [10 pièces parch., 19 p.- 1 pièce papier, 2 p.].

Date

1622-1750

Cote

12J/43

Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS
Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Foi...

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SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)

58

MOIGNY-SUR-ECOLE. - Cimetière.- Travaux : agrandissement, 1855-1856, 1902-1904 [1] ; tarifs et règlement, 1855-1914 [2] ; fossoyeur : nomination, 1908 [3] ; corbillard : fixation d'un droit de sortie du territoire communal, 1908 [4] ; monument aux morts, 1921 [5] ; concessions, 1859-1940 [6].

Date

1855-1940

Cote

2O/884

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
MOIGNY-SUR-ECOLE. - Cimetière.- Travaux : agrandissement,...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

59

PARAY-VIEILLE-POSTE. - Biens communaux, équipement.- Aliénation d'un terrain vague, 1849-1852 [1] ; acquisition de terrains pour la construction d'un lotissement par la société d'habitations à bon marché 'Le Logis Populaire', 1930-1932 [2] ; bureau de poste : acquisition d'une maison, installation du téléphone, gaz, 1910-1939 [3] ; création d'un marché, 1928 [4] ; puits : droit de passage, trouble de jouissance, 1831 [5] ; mare : travaux de curage, 1880 [6] ; droit de pâture, affiche, 1891-1895 [7] ; distribution d'eau potable, 1921-1939 [8] ; sapeurs-pompiers : achat de matériel d'incendie, 1922-1923 [9].

Date

1831-1939

Cote

2O/1055

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
PARAY-VIEILLE-POSTE. - Biens communaux, équipement.-...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

60

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Police, hygiène publique, justice. - Police urbaine : lettre du préfet de SEINE-ET-OISE au maire relative à la délivrance des licences de circulation.

Date

1958

Cote

EDEPOT28 1I/16

Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Police, hygiène publique,...

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SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)

61

ETAMPES. - Biens communaux, équipement.- Ventes d'arbres, 1823-1898 [1] ; tarif et règlement des droits de place, droits de pesage et droits de voirie, 1837-1921 [2] ; bains-douches : acquisition de terrain, construction, 1913-1933 [3] ; équipements sportifs et divers, 1927-1938 [4].

Date

1823-1938

Cote

2O/528

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
ETAMPES. - Biens communaux, équipement.- Ventes d'arbres,...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

62

PALAISEAU. - Biens communaux, équipement. - Droit de voirie.

Date

1927-1939

Cote

2O/1739

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
PALAISEAU. - Biens communaux, équipement. - Droit de...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

63

YERRES - Biens communaux, équipement. - Traité avec la compagnie des eaux, 1916 [1] ; installation d'un marché, 1924 [2] ; tarifs de droit de voirie, 1925-1926 [3] ; chemin des godeaux : travaux de canalisation, 1927 [4] ; location de la salle communale des fêtes, 1933 [5].

Date

1916-1933

Cote

2O/1858

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
YERRES - Biens communaux, équipement. - Traité avec...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

64

Famille LAPITE, 1459-1545.

Date

1461-1541

Cote

12J/8

Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS
Famille LAPITE, 1459-1545.

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SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)

65

D'HUISON-LONGUEVILLE. - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Chemins de grande communication, d'intérêt commun et de petite vicinalité, chemins ruraux : arrêté communal : police des chemins ruraux et des rues, 1864 ; demande d'aliénation d'une ruelle, 1865 ; règlement général des chemins vicinaux, 1874 ; libre circulation dans une ruelle, 1907.

Date

1864-1907

Cote

EDEPOT32 1O/9

Contexte : D'HUISON-LONGUEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
D'HUISON-LONGUEVILLE. - Travaux publics, voirie, moyens...

Producteur :

D HUISON-LONGUEVILLE (service producteur), D HUISON-LONGUEVILLE (service versant)

66

ITTEVILLE. - Affaire de Rougé et de Polignac contre la ville d'Itteville.- Litige relatif au droit de passage des prés-marais appartenant à MM. de Rougé et de Polignac : jugement du tribunal d'Etampes du 30/03/1852, jugement du tribunal d'Etampes du 24/08/1854, arrêts de la cour d'appel de Paris des 04/03/1853 et 04/08/1855, notes et correspondance, certificats, revendications, frais de justice, conclusions motivées.

Date

1852-1855

Cote

EDEPOT54 4D/1

Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
ITTEVILLE. - Affaire de Rougé et de Polignac contre...

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ITTEVILLE (service producteur), ITTEVILLE (service versant)

67

VAUDOULEURS. - Premiers propriétaires : inventaire des titres [deux pièces, avant 1449-1623 : avant 1449 : Jehan TREBOILLART, Guillaume PETITBON, en 1449 : vente PETITBON à Catherine de SENNES, suit la liste des personnes ayant reçu quelques arpents en héritage ou pour culture, concession d'un droit de passage sur la Juine par l'abbé de MORIGNY du 24 mars 1452].

Date

1452-1623

Cote

31J/1

Contexte : MORIGNY-CHAMPIGNY. FIEF DE VAUDOULEURS.
VAUDOULEURS. - Premiers propriétaires : inventaire...

Producteur :

VAUDOULEURS Fief (service producteur), HUMBERT (service versant)

68

Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME de CORBEIL : Ponts de CORBEIL.

Date

1326-1586

Cote

G/1090

Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME de CORBEIL :...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

69

MILLY-LA-FORET. - Biens communaux, équipement. - Concession de l'éclairage au gaz, 1906 [1] ; droit de voirie, 1927 [2].

Date

1906-1927

Cote

2O/1695

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
MILLY-LA-FORET. - Biens communaux, équipement. - Concession...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

70

Reconstruction du pont suspendu d'ETIOLLES (1836-1857) et d'EVRY (1858-1859).

Date

1858-1859

Cote

2S/97/2

Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)
Reconstruction du pont suspendu d'ETIOLLES (1836-1857)...

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

71

1 media

Seigneurie DE NOZAY-LA VILLE DU BOIS. - Justice et droits seigneuriaux.

Date

1367-1785

Cote

13J/62

Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.
Seigneurie DE NOZAY-LA VILLE DU BOIS. - Justice et...

Producteur :

SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

72

1845 - 1944

Date

1845-1944

Cote

2S/271

Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)
1845 - 1944

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

73

MONTGERON. - Biens communaux, équipement. - Droit de voirie.

Date

1922-1926

Cote

2O/1704

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
MONTGERON. - Biens communaux, équipement. - Droit de...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

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Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)

Producteur :

JUVISY. - Biens communaux, équipement. - Abattoir intercommunal de JUVISY et VIRY-CHÂTILLON : projet de création d'un syndicat, projet de construction, pourvoi des communes contre un arrêté du conseil de Préfecture, 1892-1919 [1] ; droit de voirie, 1926 [2].

Date

Cote

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

Producteur :

La ceinture de la Reine

Auteur

Date

Cote

Contexte : ART ET HISTOIRE DU PAYS DE CHÂTRES : Bulletin REV214...

GRANGES-LE-ROI (LES). - Pièces d'or et d'argent, échange : circulaire (1928). Billets de 5 000 francs, retrait de la circulation : arrêté (1948) (1928-1948).

Date

Cote

Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

EPINAY-SUR-ORGE. - Biens communaux, équipement. - Droit de voirie.

Date

Cote

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

Producteur :

RIS-ORANGIS : reconstruction du pont suspendu.

Date

Cote

Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)

Producteur :

1611-1891.

Date

Cote

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

Producteur :

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Biens communaux, équipement. - Droit de voirie : permission et règlement, 1927-1932 [1] ; branchement d'eau et de gaz, 1929-1930 [2].

Date

Cote

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

Producteur :

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale : talons de sauf-conduit.

Date

Cote

Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

MILLY-LA-FORET. - Adjudication du produit : du droit de location des places, et des droits de pesage, mesurage et jaugeage à percevoir dans la ville, les jours de foire et marché et autres jours de l'année, 22 novembre 1843.

Date

Cote

Contexte : AFFICHES

Date

Cote

Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)