• Redevances, droits domaniaux, péages. Droit dû au Chapitre sur les bateaux de sel passant sous les ponts de CORBEIL. Notification par le garde de la prévôté de PARIS, Hugues de CRUSI, d'un acte reçu par Pierre PREVOST et Denis de LA CELLES, notaires au Châtelet, aux termes duquel Marie de BIAUMARCHES, femme de Jehan de CHAMBLY, chevalier, reconnaît vendu au Chapitre de SAINT-SPIRE, moyennant 663 livres parisis, 70 livres et six sols parisis de rente annuelle et perpétuelle sur le péage de l'arche de CORBEIL et sur les rentes de la prévôté de CORBEIL (décembre 1326) ;
• ratification par Witasse de CHAMBLI, écuyer, fils aîné de Jehan de CHAMBLY, chevalier, et de Marie, sa femme (janvier 1327) ;
• notification y relative, par Jehan de MILON, garde de la prévôté de PARIS (décembre 1330) ;
• lettres d'amortissement accordées par le Roi Charles IV (octobre 1327) ;
• mandement du Roi au receveur de PARIS (décembre 1330) ;
• exécution du testament de la Reine Clémence (juillet 1330) ;
• lettres royaux.
• Vente à l'abbé et au chapitre de SAINT-SPIRE par Ysabeau CHARRIAU d'une maille parisis faisant moitié d'un denier parisis à percevoir sur chaque muid de sel passant par-dessous les ponts de CORBEIL (octobre 1483).
• Déclaration aux termes de laquelle Nicole de CAILLOUE, archidiacre de LAON, reconnaît qu'il avait jadis mis en dépôt entre les mains du chapitre de SAINT-SPIRE, au nom de la succession de la reine Clémence, 86 livres parisis, pour être converties en la réparation des ponts et chemins de la ville de CORBEIL, et que ce dépôt lui avait été restitué par le chapitre (1338).
• Transaction entre le chapitre de SAINT-SPIRE et de NOTRE-DAME de CORBEIL au sujet de redevances (1347).
• Procédures au sujet du paiement desdites redevances entre l'abbé séculier de SAINT-SPIRE, d'une part, Antoine de RUBEMPRE, chevalier (1479), et Charles de RUBEMPRE, chevalier [jusqu'en 1481], d'autre part : inventaire des lettres, titres [...], d'où il résulte notamment que le roi Louis XI avait fait don de la prévôté de CORBEIL à Antoine de RUBEMPRE.
• Procédures entre le fermier du péage de la vicomté et pont de CORBEIL et les abbé et chapitre de SAINT-SPIRE, d'une part, et Etienne CARRE, marchand à MONTARGIS, d'autre part, concernant un droit de péage du sel sous les ponts de CORBEIL (1565-1566) ;
• autres pièces concernant ledit péage [jusqu'en 1586].

sans délais

10/12/2002