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  1. Résultat n°1
    COURCOURONNES.- Pause-emploi café. Le rendez-vous emploi et formation pour les 16-25 ans. Venez consulter les offres d'emploi ou de formations, recevoir une aide et partager une tasse de café, Espaces Pierre Nicolas, Pierre Desproges, 2010.

    1 media

    COURCOURONNES.- Pause-emploi café. Le rendez-vous emploi et formation pour les 16-25 ans. Venez consulter les offres d'emploi ou de formations, recevoir une aide et partager une tasse de café, Espaces Pierre Nicolas, Pierre Desproges, 2010.

    Date

    2010

    Cote

    18FI/4171

    • Contexte : AFFICHES

    • COURCOURONNES.- Pause-emploi café. Le rendez-vous emploi...
  2. Résultat n°2

    Journée prévention santé mission intercommunale vers l'emploi (MIVE) de Corbeil-Essonnes (2003-2005), protocole de coopération technique entre le CDPS et la MIVE (2007), puis avec les autres missions locales, bilan consultation d'évaluation, de diagnostic et d'orientation (CEMDO), protocole (2006-2007), groupe de travail sur la mise en œuvre des protocoles entre missions locales et suivis sociaux et médico-sociaux (2007), évaluation de la journée handicap et citoyenneté du 22 juin 2008 à Chamarande, fiches actions (IST, SIDA, hépatites B et C, sexualité, contraception du CDPS dans les lycées, les foyers Sonacotra, de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), missions locales (2001-2004), actions pendant le festival Effervessonne (2004-2005), prévention VIH/SIDA chez les migrants (22 janvier 2004), campagne préservatifs masculin et féminin (2003), journée prévention (31 janvier 2004), actions dans les manifestations départementales (2005-2007), lutte contre la tuberculose, interventions au foyer de la société nationale de construction pour les travailleurs (SONACOTRA) de Corbeil-Essonnes et d'Arpajon (1998-2007), liste nominative des résidents en 2005, dépistage cancer du sein (2005), protocole de dépistage systématique en foyer SONACOTRA (4 octobre 2006), actions (2006-2008), interventions au foyer ADEF à Évry (2004-2005).

    Date

    1987-2017

    Cote

    3357W/5

    • Contexte : 3357W Activités du centre départemental de prévention...

    • Organisation des actions de prévention santé : fiches...
    • Journée prévention santé mission intercommunale vers...

    Producteur :

    DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE PREVENTION SANTE / RESEAUX DES 5 CENTRES DEPARTEMENTAUX DE PREVENTION ET DE SANTE / CENTRE DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE SANTE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL / SERVICES TERRITORIALISÉS DE PMI ET PRÉVENTION SANTÉ / CENTRE DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ D'ÉVRY (service versant)

  3. Résultat n°3

    Rapport n°2001-0034-07 : premiers versements aux associations subventionnées par le Département en 2001, agissant dans le domaine de l'enfance et de la famille ; rapport n°2001-0068-18 : premier versement de subvention 2001 à l'association ADM cancer du sein ; rapport n°2001-0067-17 : premier versement de subvention pour les associations intervenant dans le domaine sanitaire ; rapport n°2001-0696-17 : subvention annuelle 2001 pour les associations intervenant dans le domaine sanitaire ; rapport n°2001-0066-16 : premiers versements de subvention au titre de l'année 2001 attribués aux associations œuvrant dans le domaine social ; rapport n°2001-0352-28 : solde de la subvention annuelle 2001 à l'association pour le dépistage mammographique du cancer su sein ; rapport n°2001-0362-38 : aide au départ en colonies de vacances et en classes transplantées des enfants de demandeurs d'emploi ; rapport n°2001-0430-24 : subvention annuelle 2001 pour les associations intervenant dans le domaine sanitaire ; rapport n°2001-0459-25 : solde de la subvention annuelle 2001 aux associations intervenant dans le domaine de la prévention sanitaire ; rapport n°2001-0672-78 : solde de subvention au titre de l'année 2001 au SAMU CENTRE 15 et à l'ADUM 91 ; rapport n°2001-0671-77 : solde de la subvention annuelle 2001 à l'association AIDES pôle de l'Essonne ; rapport n°2001-0729-50 : subvention à trois associations œuvrant en faveur des personnes âgées : ASAD - AJSAD - ASAMAD (subvention de démarrage) ; rapport n°2001-0718-39 : avenant n°1 à la convention concernant le dépistage mammographique du cancer du sein en Essonne du 6 septembre 1999. Délibération du Conseil général n°99-4-05 du 24 juin 1999 ; rapport n°2001-0869-34 : subvention annuelle 2001 pour les associations : ADOSEN et Croix Rouge Française.

    Date

    2001

    Cote

    1940W/40

    • Contexte : 1940W Commission permanente et Assemblée départementale,...

    • 2001.
    • Rapport n°2001-0034-07 : premiers versements aux associations...

    Producteur :

    SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service producteur), SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service versant)

  4. Résultat n°4

    N° 60 - Lettre du président du département de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs du District d'Etampes annonçant le passage et le logement d'un escadron de cavalerie de 160 hommes de l'armée révolutionnaire, partant de Melun [Seine-et-Marne], passant par Milly-la-Forêt puis Pithiviers [Loiret] (14 ventôse an V / 4 mars 1797).

    Date

    1797

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 60 - Lettre du président du département de Seine-et-Oise...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    MASSY. - Administration générale.- Arrêtés, 1847, 1852, 1854 [1] ; bureau de bienfaisance : rentes, travaux de charité, indemnités de guerre, dons aux chômeurs, demande d'aide, baux, 1851-1852, 1905-1938 [2] ; legs de VAUXMORET, legs MANGEON à la fanfare, 1907-1926 [3] ; vaine pâture, 1854-1855, 1884 [4] ; garde nationale : dépenses, 1830-1831 [5] ; garde champêtre, 1855 [6] ; personnel communal, 1911-1939 [7].

    Date

    1830-1939

    Cote

    2O/806

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • MASSY. - Administration générale.- Arrêtés, 1847, 1852,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Rapport n°2000-0821-30 : aide à la formation d'aides soignants dans les maisons de retraites publiques du Département : Domaine de Charaintru, File Etoupe, Léon Maugé ; rapport n°2000-0890-36 : subvention annuelle 2000 pour l'association AIDES pôle Essonne et convention entre le Conseil Général de l'Essonne et AIDES pôle Essonne ; rapport n°2000-0923-25 : subvention 2000 aux associations de prévention sanitaire ; rapport n°2000-0926-28 : subvention à deux associations à caractère social et convention à conclure entre le Département et le Secours Populaire Français - fédération de l'Essonne ; rapport n°2000-0973-36 : solde de la subvention annuelle 2000 et convention de partenariat entre le Conseil général de l'Essonne et HIV 91 ; rapport n°2000-1038-60 : aide aux associations intervenant dans la lutte contre les exclusions - campagne 2000/2001 et dans le cadre du Fonds de solidarité départemental ; rapport n°2000-1033-55 : fonds d'aide aux impayés d'énergie (FAIE) renouvellement de la convention et du protocole à intervenir entre les partenaires concernés. Reconduction du Fonds au titre de l'année 2000 ; rapport n°2000-1005-27 : aide au départ en colonies de vacances et en classes transplantées des enfants de demandeurs d'emploi ; rapport n°2000-1089-34 : solde de la subvention annuelle 2000 pour l'association Ressource.

    Date

    2000

    Cote

    1940W/36

    • Contexte : 1940W Commission permanente et Assemblée départementale,...

    • 2000.
    • Rapport n°2000-0821-30 : aide à la formation d'aides...

    Producteur :

    SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service producteur), SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service versant)

  7. Résultat n°7

    N° 31 - Extrait des registres de la municipalité de Roinvilliers adressée aux administrateurs du District d'Etampes, annonçant l'envoi de 2 quintaux de grains réquisitionnés à déposer à Etampes, au magasin des ci-devant cordeliers, par le citoyen Liébert, cultivateur à Roinvilliers (20 prairial an II / 8 juin 1794).

    Date

    1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 31 - Extrait des registres de la municipalité de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    N° 69 - Extrait du registre des délibérations du District d'Etampes relatif à la demande d'augmentation des salaires des citoyens Cimier, chef de bureau des Impositions, Hombert, employé audit bureau et Quinton, 1er commis dudit District, en raison de la cherté des vivres à Etampes et du manque de commis car ne gagnant pas assez pour subvenir à leurs besoins (18 octobre 1792).

    Date

    1792

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 69 - Extrait du registre des délibérations du District...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    N° 58 - Remontrance du Comité de salut public contre les administrateurs du District d'Etampes relative au retard dans l'envoi audit Comité des arrêtés pris par les représentants du peuple en mission (17 frimaire an III / 7 décembre 1794).

    Date

    1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 58 - Remontrance du Comité de salut public contre...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Rapport n°99-0843-16 : subvention à l'association les gens du voyage de l'Essonne pour 1999 ; rapport n°99-0895-33 : subventions à deux associations à caractère social : la Harpe et Reso Année 1999 ; rapport n°99-0894-32 : aide au départ en colonies de vacances et en classes transplantées des enfants de demandeurs d'emploi ; rapport n°99-0870-08 : subvention à quatre associations œuvrant en faveur des personnes handicapées ; rapport n°99-0877-15 : subvention à six associations intervenant dans le domaine de l'enfance et de la famille ; rapport n°99-0439-18 : subventions aux associations œuvrant en faveur des personnes handicapées ; rapport n°99-0602-61 : subventions aux associations œuvrant des personnes handicapées ; rapport n°99-0601-60 : subvention à l'association d'entraide des polios et handicapés. service d'auxiliaires de vie ; rapport n°99-0634-09 : subvention de fonctionnement à l'union départemental des associations familiales (UDAF). Convention à conclure ; rapport n°99-0751-28 : subvention à l'association pour le transport des handicapés physiques (ATHP) ; rapport n°99-0734-11 : convention à conclure entre le département et l'association accueil farandole. Subvention à cette association ; rapport n°99-0802-12 : subvention à l'association Edition - Braille - Recherche - Emploi Communication.

    Date

    1999

    Cote

    1940W/30

    • Contexte : 1940W Commission permanente et Assemblée départementale,...

    • 1999.
    • Rapport n°99-0843-16 : subvention à l'association les...

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    SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service producteur), SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service versant)

  11. Résultat n°11

    N° 71 - Demande d'augmentation de salaire faite par Michel-Joseph Lemarchant, 3e commis au bureau des Impositions d'Etampes, adressée aux administrateurs du District de la ville, en raison du faible niveau de son traitement ne pouvant plus subvenir à sa nourriture et à son entretien (11 février 1793).

    Date

    1793

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 71 - Demande d'augmentation de salaire faite par...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Rapport n°2001-0895-13 : aide au départ en colonies de vacances et classes transplantées des enfants de demandeurs d'emploi ; rapport n°2001-0977-64 : subvention annuelle 2001 pour l'association : Hérodote ; rapport 2001-0978-65 : subvention 2001 pour les associations intervenant dans le domaine sanitaire - Espoir et vie - CDPA - Essonne accueil - VML ; rapport n°2001-1027-34 : solde de la subvention 2001 à l'association Ressources ; rapport n°2001-1028-35 : solde de la subvention annuelle 2001 et convention de partenariat avec le Conseil général pour les associations Diagonale Ile de France et le Passage ; rapport n°2001-1029-36 : modification de l'avenant n°1 à la convention concernant le dépistage mammographique du cancer du sein en Essonne du 6 septembre 1999 ; rapport n°2001-1114-121 : subvention à la commune de BREUILLET pour l'achat d'un minibus ; rapport n°2001-1033-40 : subvention à trois associations dont deux subventions de démarrage pour des associations qui interviennent auprès des personnes handicapées : les amis de l'atelier, l'association Nathanael autisme et intégration et une subvention de fonctionnement à l'association solidarité nouvelles pour le logement qui interviennent dans le domaine social ; rapport n°2001-1030-37 : aide à la formation d'aides-soignants dans les maisons de retraites publiques du département : le Manoir, domaine de Charaintru ; rapport n°2001-03-0004-A : approbation des constats de conversion.

    Date

    2001

    Cote

    1940W/41

    • Contexte : 1940W Commission permanente et Assemblée départementale,...

    • 2001.
    • Rapport n°2001-0895-13 : aide au départ en colonies...

    Producteur :

    SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service producteur), SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Rapport n°2001-0509-28 : attribution d'une subvention à l'association Bétharaba dans le cadre du Fonds de solidarité départemental et du Fonds de lutte contre les exclusions ; rapport n°2001-0651-57 : subvention pour deux associations œuvrant dans le domaine de l'enfance et de la famille - association Femmes Solidaires - association des conjoints survivants de l'Essonne ; rapport n°2001-0650-56 : subvention à l'association accueil farandole qui œuvre dans le domaine de l'enfance et de la famille ; rapport n°2001-0673-79 : subvention à quatre associations qui interviennent auprès des personnes âgées - Mado sud Essonne - AVAD - SAGAD - Alzheimer Essonne ; rapport n°2001-0731-52 : subvention à l'association des paralysés de France, délégation de l'Essonne ; rapport n°2001-0730-51 : subventions aux associations intervenant auprès des personnes handicapées : association des sourds de l'Essonne et l'amicale des donneurs de voix de JUVISY-SUR-ORGE ; rapport n°2001-0705-26 : subventions aux associations à caractère social œuvrant dans le domaine de l'enfance et de la Famille ; rapport n°2001-0732-53 : subvention à caractère social à trois associations - Auxilia, association des conciliateurs de justice de l'Essonne - la banque alimentaire de Paris et d'Ile de France ; rapport 2001-0695-16 : modification en Euro de la valeur fiscale des chèques mobilité (ASS), avenant n°1 à la convention du 25 octobre 2000 entre le syndicat des transport de l'Ile-de-France (EX STP), le Département et les transporteurs (SNCF, RATP, ET l'OPTILE) ; rapport n°2001-0761-24 : subvention de fonctionnement aux associations œuvrant dans le domaine social auprès des personnes âgées ; rapport n°2001-0767-30 : subvention à trois associations départementales à caractère social ; rapport n°2001-0763-26 : subvention à l'association solidarités Nouvelles pour le logement en Essonne ; rapport n°2001-0770-33 : subvention aux associations et communes œuvrant dans le domaine de l'enfance et de la famille ; rapport n°2001-0805-34 : subvention à l'association départementale de médiation et d'aide aux victimes ; rapport n°2001-0804-33 : subvention à l'association droit au logement, comité d'EVRY et ses environs ; rapport n°2001-0799-28 : subvention à l'union départementale des associations familiales de l'Essonne - UDAF.

    Date

    2001

    Cote

    1940W/38

    • Contexte : 1940W Commission permanente et Assemblée départementale,...

    • 2001.
    • Rapport n°2001-0509-28 : attribution d'une subvention...

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    SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service producteur), SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Rapport n°2001-0800-29 : soutien départemental des centres d'accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - subvention à deux associations ; rapport n°2001-0803-32 : subvention à l'association d'entraide des polios et handicapés - formation au CAFAD - session 2001-2002 ; rapport n°2001-0802-31 : subvention à sept associations intervenant dans le domaine des personnes handicapées ; rapport n°2001-0801-30 : subvention à une association départementale d'étude et d'action sociale de l'Essonne (CEAS 91) ; rapport n°2001-0847-12 : subvention à l'association Espace envol Formation ; rapport n°2001-0849-14 : subvention à la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE ; rapport n°2001-0850-15 : subventions à trois associations intervenant dans le domaine de l'enfance et de la famille : les petits galopins de LA-VILLE-DU-BOIS, les petits oisillons de BOULLAY-LES-TROUX, la Leche League France de l'Etang-la-ville ; rapport n°2001-0851-16 : subvention à deux associations agissant dans le domaine de l'enfance et de la famille : Intermède et Tempo ; rapport n°2001-0848-13 : subventions à l'association jeunes pour le monde ; rapport n°2001-0901-19 : subvention à trois associations à caractère social intervenant dans le domaine de l'enfance et de la famille : enfance et famille d'adoption, association pour le couple et l'enfant, VIRY-CHATILLON action prévention ; rapport n°2001-0894-12 : subvention à l'association Gérontologique AGE ALMA ; rapport n°2001-0955-42 : subvention à l'association les p'tits lutins intervenant dans le domaine de l'enfance et de la famille ; rapport n°2001-1102-109 : subvention à quatre associations intervenant dans le domaine de l'enfance et de la famille : Bab'ulis, CIDF, AFUMA, Association pour l'accueil et l'aide aux femmes en difficulté (AAAFD) ; rapport n°2001-1080-87 : subvention de démarrage à l'association de service aux familles - SERFA qui intervient auprès des personnes âgées et subvention de fonctionnement à l'atelier des handicapés de MORANGIS et ses environs qui intervient auprès des personnes handicapées ; rapport n°2001-1032-39 : subventions aux associations intervenant auprès des personnes handicapées : ATHP, GIHP, FAMIL'EMPLOI et l'ADEP ; rapport n°2001-1157-22 : subvention à l'association des parents et amis d'enfants inadaptés de la Vallée de Chevreuse (APEI 91) ; rapport n°2001-1155-20 : dispositif d'aide à domicile en faveur des patients du VIH/SIDA. Convention à conclure avec les différents partenaires du dispositif d'aide ménagère en faveur des patients atteint du SIDA ; rapport n°2001-1156-21 : fonds d'aide aux impayés d'énergie (FAIE) renouvellement de la convention et du protocole à intervenir entre les partenaires concernés. Reconduction du Fonds.

    Date

    2001

    Cote

    1940W/39

    • Contexte : 1940W Commission permanente et Assemblée départementale,...

    • 2001.
    • Rapport n°2001-0800-29 : soutien départemental des...

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  15. Résultat n°15

    N° 91 - Demande d'emploi du citoyen Baudet, concierge du District d'Etampes, adressée aux administrateurs dudit District, comme employé de bureau car son traitement de concierge ne suffit plus à faire vivre sa famille, devant même travailler au bureau de Poste de la ville pour survivre, les subsistances ayant bien augmentées (sans date : entre 1790 et 1794).

    Date

    Vers 1790-94

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 91 - Demande d'emploi du citoyen Baudet, concierge...

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  16. Résultat n°16

    N° 22 - Lettre d'Auclin, président du comité de surveillance de Boissy-sous-Saint-Yon [signe : Vive la République, vive les sans-culottes], adressée à l'agent national du District d'Etampes, relative à des habitants du lieu arrêtés comme suspects, à savoir : Igniace Terre, détenu à la maison d'arrêt de Versailles [Yvelines], remis en liberté sous la surveillance de la municipalité dudit Boissy et disparu depuis ; les citoyens Bernard, mari et femme, détenus en la prison Saint-Lazare et en la maison des Madelonettes et libérés (13 germinal an II / 2 avril 1794).

    Date

    1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 22 - Lettre d'Auclin, président du comité de surveillance...

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  17. Résultat n°17

    N° 82 - Demande d'emploi du citoyen Baron-Vallet, ex-curé de Breuillet, adressée aux administrateurs du District d'Etampes, pour y être employé dans les bureaux dudit District du fait de son infirmité et rappelant son civisme, sa lecture du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau, son engagement dans le premier club d'Etampes, puis comme curé-fonctionnaire de Breuillet avant de revenir se marier à Etampes (27 pluviôse II / 15 février 1794).

    Date

    1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 82 - Demande d'emploi du citoyen Baron-Vallet, ex-curé...

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  18. Résultat n°18

    N° 15 - Lettre des officiers municipaux de la commune d'Etampes adressée aux administrateurs du directoire et procureur-syndic du District d'Etampes, relative à la cérémonie organisée en mémoire de Mirabeau à l'hôtel de ville et en l'église Notre-Dame (5 avril 1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 15 - Lettre des officiers municipaux de la commune...

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  19. Résultat n°19

    N° 53 - Lettre autographe signée du conventionnel Jean-Pierre Couturier adressée aux administrateurs du District d'Etampes leur indiquant qu'il n'est pas encore rétabli et leur recommandant le citoyen Bernard pour des actions de surveillance (11 nivôse an II / 31 décembre 1793).

    Date

    1793

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 53 - Lettre autographe signée du conventionnel Jean-Pierre...

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  20. Résultat n°20

    N° 75 - Lettre de démission d'un employé du bureau militaire du District d'Etampes en raison du quadruplement du prix des denrées de première nécessité qui ne peut suffire à vivre son maigre salaire (30 messidor an III / 18 juillet 1795).

    Date

    1795

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 75 - Lettre de démission d'un employé du bureau...

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  21. Résultat n°21

    N° 72 - Extrait du registre des délibérations du Directoire du département de Seine-et-Oise accordant une augmentation de salaire aux citoyens Cimier, chef du bureau des Contributions d'Etampes, Quinton, 1er commis de l'administration, Dramard, employé du bureau des Emigrés et des Biens nationaux, Servin, commis au bureau du procureur-syndic, Godin et Mainfroy, tous deux expéditionnaires aux Appointements, en raison de la cherté excessive des denrées de première nécessité, et, admission de Jean-Baptiste Roze, Léon-Stanislas Servinet et Pierre-Antoine Meusnier, tous trois (26 juillet 1793).

    Date

    1793

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 72 - Extrait du registre des délibérations du Directoire...

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  22. Résultat n°22

    N° 20 - Lettre de l'agent national de la commune d'Angerville, Bousset, adressée à l'agent national du District d'Etampes, Baron de Lisle, relative à une cabaretière d'Angerville pour non paiement de sa patente et à une amende de 50 livres pour transport par voiture de meubles jusqu'à Etampes, sans autorisation (19 prairial an II / 7 juin 1794).

    Date

    1794

    Cote

    L/106

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    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 20 - Lettre de l'agent national de la commune d'Angerville,...

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  23. Résultat n°23

    N° 5 - Rappel à l'ordre de l'administrateur du département de Seine-et-Oise envers la municipalité d'Etampes pour non respect des devoirs et préséances dû aux corps administratifs de la ville lors des fêtes publiques (22 juillet 1790).

    Date

    1790

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 5 - Rappel à l'ordre de l'administrateur du département...

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  24. Résultat n°24

    N° 23 - Lettre du maire de Bouray-sur-Juine, Delafolye [signe Vive la République, vive les sans-culottes], adressée au citoyen Baron de Lisle, agent national du District d'Etampes, relative à la répression des conspirateurs, à l'éloignement des nobles et à la police générale de la République (sans date : probablement 1794).

    Date

    Vers 1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 23 - Lettre du maire de Bouray-sur-Juine, Delafolye...

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  25. Résultat n°25

    N° 29 - Lettre de Piault, agent national de Méréville, adressée à l'agent national du District d'Etampes, dénonçant la célébration d'une messe et de vêpres dites et chantées en l'église-temple de l'Etre Suprême dudit Méréville, en présence du ci-devant curé Barillier et du ci-devant curé de Chevannes (28 ventôse an III / 18 mars 1795).

    Date

    1795

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 29 - Lettre de Piault, agent national de Méréville,...

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  26. Résultat n°26

    N° 89 - Demande d'emploi du citoyen Leroux, perruquier à Angerville, résidant de présent à Etampes, de retour de l'école de Mars, adressée aux administrateurs du District d'Etampes, pour y être employé dans un bureau de l'administration de cette ville (1er frimaire an III / 21 novembre 1794).

    Date

    1794

    Cote

    L/106

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    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 89 - Demande d'emploi du citoyen Leroux, perruquier...

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  27. Résultat n°27

    N° 38 - Lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs et syndic du District d'Etampes, relative à la livraison et à la distribution d'armes aux citoyens de la commune d'Etampes (28 juin 1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 38 - Lettre du procureur général syndic du département...

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  28. Résultat n°28

    N° 49 - Lettre du procureur général syndic de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs du District d'Etampes, relative à la suspension de la levée des compagnies révolutionnaires à Etampes au profit uniquement de la garde nationale, des troupes de ligne et de la gendarmerie (29 brumaire an II / 19 novembre 1793).

    Date

    1793

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 49 - Lettre du procureur général syndic de Seine-et-Oise...

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  29. Résultat n°29

    N° 2 - Fête de la Fédération : note du maire de Chamarande, Jamin relatant la messe chantée en l'église du lieu, avec distribution de pain béni ; procession jusqu'au château avec croix, bannière et guidon de la Vierge, accompagnée du corps municipal, de la garde nationale et des habitants ; discours du maire dans la cour du château de Chamarande jurant, sur la Constitution, fidélité à la Nation, à la loi et au roi, avec dons de 42 livres de Mme de Talaru et de M. de Bois Guillon au profit de la garde nationale ; retour à l'église pour un Te Deum, oraison pour le roi et bénédiction finale (14 juillet 1790).

    Date

    1790

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 2 - Fête de la Fédération : note du maire de Chamarande,...

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  30. Résultat n°30

    N° 19 - Lettre du conventionnel Jean-Pierre Couturier, représentant du peuple auprès du procureur-syndic du District d'Etampes, invitant l'administration dudit District à rédiger une note en mémoire de la célébration de la fête de la Régénération célébrée la veille (11 brumaire an II / 1er novembre 1793).

    Date

    1793

    Cote

    L/106

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    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 19 - Lettre du conventionnel Jean-Pierre Couturier,...

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  31. Résultat n°31

    N° 46 - Extrait du registre des délibérations du directoire du département de Seine-et-Oise relatif au transport par voitures à chevaux d'un convoi de troupes du Nord entre Saint-Denis et Orléans, via la Nationale 20, devant être surveillé par les brigades de gendarmerie des districts de Versailles, Corbeil et Etampes (24 mai 1793).

    Date

    1793

    Cote

    L/106

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    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 46 - Extrait du registre des délibérations du directoire...

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  32. Résultat n°32

    N° 64 - Note administrative adressée au président et membres du directoire du District d'Etampes relative à la mise en liberté de 4 détenus originaires de la Sarthe, à leur secours et à leur aide afin de rentrer chez eux, "ces malheureux n'ayant absolument rien pour se conduire dans leurs foyers" [sans date].

    Date

    1790-1800

    Cote

    L/106

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    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 64 - Note administrative adressée au président et...

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  33. Résultat n°33

    N° 37 - Lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs du directoire du District d'Etampes relative à la suppression de la Ferme et Régie Générale et mentionnant le grenier à sel et l'entrepôt de tabac d'Etampes (20 mai 1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/106

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    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 37 - Lettre du procureur général syndic du département...

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  34. Résultat n°34

    N° 93 - Demande d'emploi du citoyen Gobert, demeurant à Buno-Bonnevaux, adressée au conventuel en mission à Etampes, Jean-Pierre Couturier, pour être employé dans l'Administration, ayant 8 enfants dont 3 d'entre eux combattent sur les frontières (sans date : vers 1792-1794).

    Date

    Vers 1792-1794

    Cote

    L/106

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    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 93 - Demande d'emploi du citoyen Gobert, demeurant...

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  35. Résultat n°35

    Affaires militaires. Gendarmerie.- Nominations, destitutions, désertions et demandes d'emploi ; appointements et indemnités ; loyer et réparation des casernes d'Etampes, la Ferté-Alais et Milly ; affaire Lesueur, héritier de la maison servant de caserne à Angerville, 1792 ; vivres et fourrages : procès-verbaux d'adjudication et état des rations pour les casernes d'Angerville, Etampes, la Ferté-Alais et Milly, an III-an IV ; réquisitions de chevaux, an II ; rapport de la brigade de gendarmerie de Milly-la-Forêt relatif à un vol chez Michel Théel, manouvrier à Buno, 29 mai 1792.

    Date

    1792-1796

    Cote

    L/116

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    • Affaires militaires. Gendarmerie.- Nominations, destitutions,...

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  36. Résultat n°36

    Rapport n°2001-1037-44 : subvention à l'association pour le développement économique et l'emploi (ADEE) et au district rural de LIMOURS pour leurs bus de l'emploi ; rapport n°2001-0208-18 : subvention de fonctionnement à l'association Mélodiane ; rapport n°2001-0209-19 : subvention à une association œuvrant dans le domaine social : l'association gestionnaire de l'institut de recherche et de formation à l'action sociale de l'Essonne (AGIRFASE) ; rapport n°2001-0291-11 : subvention au centre médical de phoniatrie et de surdité infantile de la NORVILLE pour un séjour de découverte au Canada ; rapport n°2001-0316-08 : subvention à six associations à caractère social ; rapport n°2001-0354-30 : subventions à six associations à caractère social œuvrant dans le domaine de l'enfance et de la famille ; rapport n°2001-0345-21 : subventions à l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Essonne et conventions à conclure entre l'ADEP 91 et le département ; rapport n°2001-0386-15 : subvention à trois associations à caractère social ; rapport n°2001-0428-22 : subvention à quatre associations œuvrant auprès des personnes âgées ; rapport n°2001-0387-16 : subvention à trois associations œuvrant auprès des personnes handicapées ; rapport n°2001-0429-23 : subvention à l'Institut médico éducatif de PARAY-VIEILLE-POSTE pour un voyage à Madrid (Espagne) ; rapport n°2001-0611-17 : subvention à caractère social pour une association œuvrant dans le domaine des personnes handicapées - association EBREC ; rapport n°2001-0567-34 : subvention à l'association de gestion du comité départemental des personnes âgées et des retraités de l'Essonne et convention à conclure avec l'association ; rapport n°2001-0506-25 : subvention à l'association pour l'accueil en famille des personnes âgées et handicapées adultes (APAF) ; rapport 2001-0508-27 : subvention à deux associations à caractère social - réseau d'accès aux soins pour personnes en situation de précarité (RESO) et la nouvelle association des sclérosés en plaques (NAFSEP).

    Date

    2001

    Cote

    1940W/37

    • Contexte : 1940W Commission permanente et Assemblée départementale,...

    • 2001.
    • Rapport n°2001-1037-44 : subvention à l'association...

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    SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service producteur), SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service versant)

  37. Résultat n°37

    N° 26 - Plainte du maire de Marolles-en-Beauce, Pierre Imbault, aux administrateurs du district d'Etampes, de l'impossibilité de réunir les officiers municipaux et l'agent national de sa commune, au prétexte qu'ils ont leurs affaires, leurs champs à cultiver et leurs boutiques à conduire, et que, par conséquent il ne peut gouverner seul les affaires de sa commune (29 floréal an II / 18 mai 1794).

    Date

    1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 26 - Plainte du maire de Marolles-en-Beauce, Pierre...

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  38. Résultat n°38

    N° 67 - Discours de prise de fonction, probablement du nouveau président du tribunal d'Etampes, mentionnant notamment la Constitution naissante [sans date : vers septembre - octobre 1791].

    Date

    Vers 1791

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 67 - Discours de prise de fonction, probablement...

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  39. Résultat n°39

    N° 73 - Extrait du registre des délibérations du Directoire du département de Seine-et-Oise accordant une augmentation de salaire aux citoyens Hombert, Perrier et Lemarchand, tous trois employés des bureaux de l'administration du District d'Etampes, en raison de la cherté des denrées et de leur genre de travail (2 octobre 1793).

    Date

    1793

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 73 - Extrait du registre des délibérations du Directoire...

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  40. Résultat n°40

    N° 94 - Demande d'emploi du citoyen Du Bacq, natif d'Etampes, y demeurant chez M. Cadet, rue de La Cordonnerie, adressée au District d'Etampes, pour y être employé comme géographe-arpenteur-architecte dudit District, ayant déjà dressé les plans et vues du couvent des Cordeliers à Etampes (sans date : entre 1790 - 1794).

    Date

    Vers 1790-1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 94 - Demande d'emploi du citoyen Du Bacq, natif...

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  41. Résultat n°41

    N° 28 - Plainte de Jacques Bouchet, bourrelier et membre du comité de surveillance de la commune de Méréville, pour bris de vitre par une pierre tombée au bas de la quenouille du lit, lancée par un inconnu (24 germinal an II / 14 avril 1794).

    Date

    1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 28 - Plainte de Jacques Bouchet, bourrelier et membre...

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  42. Résultat n°42

    N° 9 - Extrait du registre des délibérations de la municipalité d'Etampes relatif aux préséances lors de la fête de la Fédération et autres cérémonies, comprenant messe avec Te Deum en l'église Notre-Dame, serment à la constitution et défilé dans la ville empruntant les rues de La juiverie, Savaterie, Tannerie, Darnatal, de La Cordonnerie, Saint-Jacques, Evezard, la promenade du Port et l'hôtel de ville, en présence des compagnies de la Garde nationale, de la maréchaussée, des Grenadiers et des Chasseurs, des corps municipaux et ecclésiastiques notamment de Notre-Dame et de Sainte-Croix (25 juillet 1790).

    Date

    1790

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 9 - Extrait du registre des délibérations de la...

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  43. Résultat n°43

    CHAMPCUEIL. - Chômage involontaire, assurances sociales, enfants de chômeurs, recherches et demandes d'emploi, état du marché du travail, grève de juin 1936.

    Date

    1849-1948

    Cote

    EDEPOT17 7F/4

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Chômage involontaire, assurances sociales,...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  44. Résultat n°44

    N° 43 - Lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oise adressée au procureur syndic du District d'Etampes, afin d'évaluer les hommes, armes et munitions dudit District et l'organisation de la garde nationale (19 juillet 1792).

    Date

    1792

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 43 - Lettre du procureur général syndic du département...

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  45. Résultat n°45

    N° 14 - Lettre du corps municipal d'Etampes adressée probablement aux corps administratifs de la ville, relative à la procession religieuse du 15 août organisée en l'église Notre-Dame en mémoire du vœu de Louis XIII, avec remise des drapeaux et guidons de la ci-devant compagnie de l'Arquebuse (12 août 1790).

    Date

    1790

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 14 - Lettre du corps municipal d'Etampes adressée...

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  46. Résultat n°46

    N° 97 - Demande d'emploi du citoyen Dubau, demeurant au Rocher-les-Pins, ci-devant Saint-Chéron, employé à l'atelier du Salpêtre à Etampes, adressée aux administrateurs du District de cette ville, pour y être employé comme copiste ou expéditionnaire dans leurs bureaux (sans date : entre 1790 - 1794).

    Date

    Vers 1790-1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 97 - Demande d'emploi du citoyen Dubau, demeurant...

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  47. Résultat n°47

    N° 66 - Lettre de démission du citoyen Desrozier, demeurant à Boissy-le-Sec, comme membre du directoire du District d'Etampes pour raison d'un éloignement géographique conséquent (17 septembre 1792).

    Date

    1792

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 66 - Lettre de démission du citoyen Desrozier, demeurant...

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  48. Résultat n°48

    N° 35 - Lettre adressée depuis Paris, par une personne inconnue, aux membres du District d'Etampes relative à son voyage de Saint-Chéron à Etampes, à la fonte de métal, à l'acquisition de presses et d'une imprimerie, à la levée d'une somme de 800 francs, à son futur mariage et au souhait de rencontrer M. de Laborde (20 octobre 1790).

    Date

    1790

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 35 - Lettre adressée depuis Paris, par une personne...

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  49. Résultat n°49

    N° 81 - Demande d'emploi du citoyen Tabary, ancien vicaire de la paroisse Saint-Martin d'Etampes et ancien religieux cordelier de cette ville, adressée aux administrateurs du District d'Etampes, pour y être employé comme commis ou instituteur, rappelant qu'il est bon citoyen, ayant abjuré la religion, ayant reçu un certificat de civisme et s'étant marié civilement (3 pluviôse an II / 22 janvier 1794).

    Date

    1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 81 - Demande d'emploi du citoyen Tabary, ancien...

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  50. Résultat n°50

    N° 21 - Lettre du citoyen Nicolas, agent national de la commune d'Auvers-Saint-Georges, relative à une coupe de bois à effectuer dans les forêts de la République ; à l'élection et la nomination comme instituteur communal du citoyen Le Grand, greffier de la commune, avec achat de livres pour l'instruction des enfants ; relative au salpêtre, au recensement des charrues, aux indemnité aux défenseurs de la Patrie, à leurs familles et aux indigents d'Auvers (10 germinal an II / 30 mars 1794).

    Date

    1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 21 - Lettre du citoyen Nicolas, agent national de...

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  51. Résultat n°51

    EVRY : Quartier EVRY-Centre, implantation des bureaux de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) dans l'Agora : correspondance, notes, pièces jointes, plans ; implantation des bureaux du centre d'accueil et de pré-orientation pour les travailleurs migrants (APTM) dans l'Agora : correspondance, notes, pièces jointes, plans ; implantation du centre oecuménique dans l'Agora : correspondance, notes, pièces jointes, plans ; implantation des bureaux de l'union départementale des associations familiales (UDAF) dans l'Agora : correspondance, notes, pièces jointes, plans.

    Date

    1968-1980

    Cote

    1523W/347

    • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

    • EVRY : Quartier EVRY-Centre, implantation des bureaux...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  52. Résultat n°52

    N° 17 - Lettre adressée aux membres du District d'Etampes les invitant à recevoir le bataillon du Midi, de passage en leur ville (15 nivôse, sans année : probablement 1793).

    Date

    Vers 1793

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 17 - Lettre adressée aux membres du District d'Etampes...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  53. Résultat n°53

    N° 32 - Note du comité de surveillance de la commune de Valpuiseaux mentionnant l'enlèvement des croix du cimetière, de la cloche de l'église et de morceaux de fer, pour être fondus ; mentionnant le procès-verbal dressé contre Antoine Augier, ci-devant curé de la commune ; la réception de commissaires du comité révolutionnaire de la commune d'Etampes ; la dénonciation mensongère, par Jean Barrué, de François Du Coup, pour chasse prohibée avec un fusil (26 pluviôse an II / 14 février 1794).

    Date

    1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 32 - Note du comité de surveillance de la commune...

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  54. Résultat n°54

    N° 77 - Demande d'emploi du citoyen Levasseur, géomètre à Milly-la-Forêt, adressée au District d'Etampes, pour y être employé comme géomètre pour les arpentages particuliers et généraux (10 juin 1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 77 - Demande d'emploi du citoyen Levasseur, géomètre...

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  55. Résultat n°55

    N° 24 - Lettre de la commune de Bouville, signée par le maire Herbelot, adressée aux administrateurs du directoire du District d'Etampes, relative aux lapins domestiques possédés par 22 particuliers et chez M. de Farcheville (27 avril 1792).

    Date

    1792

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 24 - Lettre de la commune de Bouville, signée par...

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  56. Résultat n°56

    N° 30 - Lettre du comité de surveillance de la commune de Moigny-sur-Ecole adressée à l'agent national du District d'Etampes, l'informant de la comparution du citoyen Tampucy, perruquier demeurant à Courances, sur la plainte de la citoyenne Pradel, marchande audit Moigny, pour vente illégale de beurre et d'œufs audit lieu ; l'informant de la volonté de la municipalité de Moigny de casser et d'effacer toutes les marques de féodalité et de fédéralisme sur les maisons de la commune et dans l'église-temple de la Raison avec destruction des statues ; et, l'informant du refus du maire de Moigny de nommer des garde-verts notamment pour la gestion des bois (16 germinal an II / 5 avril 1794).

    Date

    1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 30 - Lettre du comité de surveillance de la commune...

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  57. Résultat n°57

    N° 1 - Lettre du marquis de Laborde, propriétaire du domaine de Méréville [signe Laborde de Méréville], offrant l'hospitalité de son domicile parisien aux députés locaux se rendant aux fêtes de la Fédération du 14 juillet (30 juin 1790).

    Date

    1790

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 1 - Lettre du marquis de Laborde, propriétaire du...

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  58. Résultat n°58

    Rapport n°99-0172-19 : premier versement de subvention à l'association Gérontologique de l'Essonne ; rapport n°99-0167-14 : premiers versements de subvention aux associations œuvrant en faveur des personnes handicapées ; rapport n°99-0337-14 : aide au départ en colonies de vacances et en classes transplantées des enfants de demandeurs d'emploi ; rapport n°99-0171-18 : subventions aux associations à caractère social ; rapport n°99-0510-62 : subvention exceptionnelle à deux associations à caractère social Psychagora et Bouger pour réussir ; rapport n°99-0480-32 : association à caractère social. Convention à conclure avec le carrefour inter associatif départemental ; rapport n°99-0541-93 : subvention aux associations à caractère social. Enfance et famille d'adoption et au petit Saturnin ; rapport n°99-0509-61 : subventions aux associations à caractère social ; rapport n°99-0306-16 : organisation d'un colloque. Subvention à l'association Les temps mêlés de MORSANG-SUR-ORGE ; rapport n°99-0483-35 : dispositif de prévention et d'aide en matière d'impayés d'énergie. Renouvellement de la convention.

    Date

    1999

    Cote

    1940W/28

    • Contexte : 1940W Commission permanente et Assemblée départementale,...

    • 1999.
    • Rapport n°99-0172-19 : premier versement de subvention...

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    SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service producteur), SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service versant)

  59. Résultat n°59

    N° 16 - Lettre des officiers municipaux de la commune d'Etampes adressée aux administrateurs du directoire et procureur-syndic du District d'Etampes, relative au Te Deum donné en l'église Notre-Dame pour la convalescence du roi (11 avril 1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 16 - Lettre des officiers municipaux de la commune...

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  60. Résultat n°60

    N° 8 - Remontrance contre la municipalité d'Etampes pour avoir omis volontairement d'inviter le corps administratif du District d'Etampes à la fête de la Confédération du 14 juillet, pour des questions de rivalité des pouvoirs, ce qui représente une infractions aux décrets de l'Assemblée Nationale (après 14 juillet 1790).

    Date

    1790

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 8 - Remontrance contre la municipalité d'Etampes...

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  61. Résultat n°61

    N° 85 - Demande d'emploi du citoyen Noguet, greffier au bureau militaire d'Equipement, demeurant à Mondeville, adressée aux administrateurs du District d'Etampes, pour y être employé dans un des bureaux, étant fils unique avec des parents âgés ne pouvant cultiver leur dizaine d'arpent de terre et de vigne audit Mondeville (21 vendémiaire an III / 12 octobre 1794).

    Date

    1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 85 - Demande d'emploi du citoyen Noguet, greffier...

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