ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE ET COMMISSION PERMANENTE.

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Cote/Cotes extrêmes

1940W/1-51

Date

1968-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

51 articles

Origine

SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service producteur)

SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Rapports approuvés à la commission permanente et à l'assemblée départementale (1968-2004) [concernant l'action sociale uniquement]

Mode de classement

Classement chronologique

Langue des unités documentaires

Français

Rapports approuvés à la commission permanente et à l'assemblée départementale : rapport 2001-0509-28 : attribution d'une subvention à l'association Bétharaba dans le cadre du Fonds de solidarité départemental et du Fonds de lutte contre les exclusions ; rapport 2001-0651-57 : subvention pour deux associations oeuvrant dans le domaine de l'enfance et de la famille - Association Femmes Solidaires - Association des conjoints survivants de l'Essonne ; rapport 2001-0650-56 : subvention à l'association accueil farandole qui oeuvre dans le domaine de l'enfance et de la famille ; rapport 2001-0673-79 : subvention à quatre associations qui interviennent auprès des personnes âgées - Mado sud Essonne - AVAD - SAGAD - ALZHEIMER Essonne ; rapport 2001-0731-52 : subvention à l'association des paralysés de France, Délégation de l'Essonne ; rapport 2001-0730-51 : subventions aux associations intervenant auprès des personnes handicapées : Association des sourds de l'Essonne et l'amicale des donneurs de voix de JUVISY-SUR-ORGE ; rapport 2001-0705-26 : subventions aux associations à caractère social oeuvrant dans le domaine de l'enfance et de la Famille ; rapport 2001-0732-53 : subvention à caractère social à trois associations - auxilia, Association des conciliateurs de justice de l'Essonne - la banque alimentaire de Paris et d'Ile de France ; rapport 2001-0695-16 : modification en Euro de la valeur fiscale des chèques mobilité (ASS) Avenant n°1 à la convention du 25 octobre 2000 entre le syndicat des transport de l'Ile-de-France (EX STP), le Département et les transporteurs (SNCF, RATP, ET l'OPTILE) ; rapport 2001-0761-24 : subvention de fonctionnement aux associations oeuvrant dans le domaine social auprès des personnes âgées ; rapport 2001-0767-30 : subvention à trois associations départementales à caractère social ; rapport 2001-0763-26 : subvention à l'association solidarités Nouvelles pour le logement en Essonne ; rapport 2001-0770-33 : subvention aux associations et communes oeuvrant dans le domaine de l'enfance et de la famille ; rapport 2001-0805-34 : subvention à l'association départementale de médiation et d'aide aux victimes ; rapport 2001-0804-33 : subvention à l'association droit au logement, comité d'EVRY et ses environs ; rapport 2001-0799-28 : subvention à l'union départementale des associations familiales de l'Essonne - UDAF (2001).