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  1. Résultat n°1

    Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur de la République : les interventions de ce dernier auprès des administrations concernées et les établissements chargé d'une mission de service public, les réponses aux intervenants : 17 dossiers (lettres de saisine au délégué) (2001)

    Date

    2001

    Cote

    2015W/1

    • Contexte : MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

    • Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur...

    Producteur :

    MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service producteur), MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service versant)

  2. Résultat n°2

    3, 10 septembre 2019.

    Date

    2019

    Cote

    3226W/90

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2019.
    • 3, 10 septembre 2019.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  3. Résultat n°3

    10 mai 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/44

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 10 mai 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  4. Résultat n°4

    10 décembre 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/16

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 10 décembre 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  5. Résultat n°5

    1985 : 13ème rapport du médiateur au Président de la République et au Parlement

    Date

    1986

    Cote

    INOCTAVO/2121

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • 1985 : 13ème rapport du médiateur au Président de la...
  6. Résultat n°6

    9, 11 avril 2019.

    Date

    2019

    Cote

    3226W/86

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2019.
    • 9, 11 avril 2019.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  7. Résultat n°7

    10 novembre 2015, dossiers irrecevables.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/38

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 10 novembre 2015, dossiers irrecevables.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  8. Résultat n°8

    8, 10 octobre 2019.

    Date

    2019

    Cote

    3226W/91

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2019.
    • 8, 10 octobre 2019.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  9. Résultat n°9

    12, 14 décembre 2017 (n°2).

    Date

    2017

    Cote

    3226W/69

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2017.
    • 12, 14 décembre 2017 (n°2).

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  10. Résultat n°10

    15, 17 mai 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3226W/74

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2018.
    • 15, 17 mai 2018.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  11. Résultat n°11

    9, 11 mai 2017 (n°2).

    Date

    2017

    Cote

    3226W/61

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2017.
    • 9, 11 mai 2017 (n°2).

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  12. Résultat n°12

    10, 12 avril 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3226W/73

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2018.
    • 10, 12 avril 2018.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  13. Résultat n°13

    9 avril 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/9

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 9 avril 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  14. Résultat n°14

    5, 10 décembre 2019.

    Date

    2019

    Cote

    3226W/93

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2019.
    • 5, 10 décembre 2019.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  15. Résultat n°15

    18 novembre 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3226W/25

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2014.
    • 18 novembre 2014.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  16. Résultat n°16

    4 septembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3226W/77

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2018.
    • 4 septembre 2018.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  17. Résultat n°17

    13 septembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/50

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 13 septembre 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  18. Résultat n°18

    Rapport du Médiateur de la République au Président de la République et au Parlement : 1993

    Date

    1994

    Cote

    INOCTAVO/2847

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Rapport du Médiateur de la République au Président...
  19. Résultat n°19

    11 février 2014, 11 mars 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3226W/18

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2014.
    • 11 février 2014, 11 mars 2014.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  20. Résultat n°20

    Registre d'inscription des accidents de travail agricole (1945-1958). Plumitifs des audiences civiles (1941-1963). Registre des amendes de composition (1959-1962). Registres des conciliations (1943-1959). Citations directes (1958-1959).

    Date

    1941-1963

    Cote

    861W/11

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS ET DE PALAISEAU.

    • Registre d'inscription des accidents de travail agricole...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)

  21. Résultat n°21

    6, 11 septembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3226W/78

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2018.
    • 6, 11 septembre 2018.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  22. Résultat n°22

    Civil : contentieux général, décision sur désistement du demandeur, décision de radiation, ordonnance de référé, saisie-arrêt de rémunération du travail, procès-verbal de conciliation.

    Date

    1981

    Cote

    2295W/15

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : contentieux général, décision sur désistement...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  23. Résultat n°23

    10 février 2015 (1/2).

    Date

    2015

    Cote

    3226W/28

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 10 février 2015 (1/2).

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  24. Résultat n°24

    10 novembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/53

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 10 novembre 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  25. Résultat n°25

    Le Médiateur de la République. Rapport annuel 2004

    Date

    2005

    Cote

    GBR/3011

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Le Médiateur de la République. Rapport annuel 2004
  26. Résultat n°26

    Justice de paix de Longjumeau. - Cahier minute des affaires traduites au bureau de conciliation (an IX) [1800-1801] ; deux cahiers des causes d'audience de police judiciaire (an IX-an X) [1800-1802] ; deux cahiers des causes d'audiences civiles (an IX-an X) [1800-1802] ; procès-verbaux de levées de cadavres (an XII-1815) [1803-1815] ; quatre cahiers destinés à constater la non-comparution des parties sur demandes en conciliation (1823-1835) ; cahier destiné à recevoir les appels des jugements du tribunal de simple police (1826-1830).

    Date

    1800-1835

    Cote

    4U/826

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Longjumeau. - Cahier minute des...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  27. Résultat n°27

    12, 14 novembre 2019.

    Date

    2019

    Cote

    3226W/92

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2019.
    • 12, 14 novembre 2019.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  28. Résultat n°28

    9 juin 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/33

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 9 juin 2015.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  29. Résultat n°29

    13 mai 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3226W/20

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2014.
    • 13 mai 2014.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  30. Résultat n°30

    4, 6 juillet 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3226W/64

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2017.
    • 4, 6 juillet 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  31. Résultat n°31

    Justice de Paix. Canton de Corbeil. Registre des procès-verbaux de conciliations et tout autre acte du canton de Corbeil (thermidor an II - 12 brumaire an IV, 9 pluviôse an VI - 28 ventôse an VIII).

    Date

    1794-1800

    Cote

    L/757

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton de Corbeil. Registre des procès-verbaux...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  32. Résultat n°32

    10, 12 octobre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3226W/66

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2017.
    • 10, 12 octobre 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  33. Résultat n°33

    14 avril 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/31

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 14 avril 2015.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  34. Résultat n°34

    8 juin 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3226W/63

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2017.
    • 8 juin 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  35. Résultat n°35

    8 janvier 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/7

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 8 janvier 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  36. Résultat n°36

    14 mai 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/10

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 14 mai 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  37. Résultat n°37

    9, 11 janvier 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3226W/70

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2018.
    • 9, 11 janvier 2018.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  38. Résultat n°38

    13 novembre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3226W/80

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2018.
    • 13 novembre 2018.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  39. Résultat n°39

    Justices de paix. Canton de Palaiseau. Répertoires des actes et jugements (1793 et an V), registres de conciliations (an V - an VII).

    Date

    1793-1799

    Cote

    L/849

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justices de paix. Canton de Palaiseau. Répertoires...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  40. Résultat n°40

    7, 9 février 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3226W/56

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2017.
    • 7, 9 février 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  41. Résultat n°41

    12, 14 février 2019.

    Date

    2019

    Cote

    3226W/84

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2019.
    • 12, 14 février 2019.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  42. Résultat n°42

    7 juillet 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/35

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 7 juillet 2015.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  43. Résultat n°43

    9, 11 octobre 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3226W/79

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2018.
    • 9, 11 octobre 2018.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  44. Résultat n°44

    2, 4 juillet 2019, 5 septembre 2019.

    Date

    2019

    Cote

    3226W/89

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2019.
    • 2, 4 juillet 2019, 5 septembre 2019.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  45. Résultat n°45

    Civil : contentieux général, minutes avril-septembre 1981, ordonnance de référé, procès-verbal de conciliation, saisie-arrêt de rémunération du travail, décision de radiation, décision sur désistement du demandeur.

    Date

    1981

    Cote

    2295W/17

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : contentieux général, minutes avril-septembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  46. Résultat n°46

    12 novembre 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/15

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 12 novembre 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  47. Résultat n°47

    1982 : 10ème rapport du médiateur au Président de la République et au Parlement

    Date

    1983

    Cote

    INOCTAVO/1864

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • 1982 : 10ème rapport du médiateur au Président de la...
  48. Résultat n°48

    7, 9 mars 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3226W/57

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2017.
    • 7, 9 mars 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  49. Résultat n°49

    12, 14 mars 2019.

    Date

    2019

    Cote

    3226W/85

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2019.
    • 12, 14 mars 2019.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  50. Résultat n°50

    5, 7 septembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3226W/65

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2017.
    • 5, 7 septembre 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  51. Résultat n°51

    7 janvier 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3226W/17

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2014.
    • 7 janvier 2014.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  52. Résultat n°52

    14 janvier 2016, 9 février 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/41

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 14 janvier 2016, 9 février 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  53. Résultat n°53

    13 novembre 2012, 11 décembre 2012, dossiers irrecevables.

    Date

    2012

    Cote

    3226W/6

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2012.
    • 13 novembre 2012, 11 décembre 2012, dossiers irrecevables.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  54. Résultat n°54

    3, 5 juillet 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3226W/76

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2018.
    • 3, 5 juillet 2018.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  55. Résultat n°55

    Plumitifs, ordonnances sur requêtes, conciliations, contentieux électoraux : 1989 - 1990.

    Date

    1989-1990

    Cote

    1733W/152

    • Contexte : 1733W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Plumitifs, ordonnances sur requêtes, conciliations,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  56. Résultat n°56

    12 mai 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/45

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 12 mai 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  57. Résultat n°57

    10 juillet 2012, 9 octobre 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3226W/5

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2012.
    • 10 juillet 2012, 9 octobre 2012.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  58. Résultat n°58

    12 février 2013, 12 mars 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/8

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 12 février 2013, 12 mars 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  59. Résultat n°59

    8 novembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/52

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 8 novembre 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  60. Résultat n°60

    7, 9 novembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3226W/67

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2017.
    • 7, 9 novembre 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  61. Résultat n°61

    Civil : contentieux général, minutes avril-septembre 1981, ordonnance de référé, procès-verbal de conciliation, saisie-arrêt de rémunération du travail, décision de radiation, décision sur désistement du demandeur.

    Date

    1981

    Cote

    2295W/16

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : contentieux général, minutes avril-septembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  62. Résultat n°62

    10 janvier 2012, 14 février 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3226W/1

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2012.
    • 10 janvier 2012, 14 février 2012.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  63. Résultat n°63

    11 juin 2013, 20 juin 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3226W/11

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2013.
    • 11 juin 2013, 20 juin 2013.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  64. Résultat n°64

    13 mars 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3226W/2

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2012.
    • 13 mars 2012.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  65. Résultat n°65

    10, 12 janvier 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3226W/55

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2017.
    • 10, 12 janvier 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  66. Résultat n°66

    12, 14 décembre 2017 (n°1).

    Date

    2017

    Cote

    3226W/68

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2017.
    • 12, 14 décembre 2017 (n°1).

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  67. Résultat n°67

    8 avril 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3226W/19

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2014.
    • 8 avril 2014.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  68. Résultat n°68

    8 mars 2016, 10 mars 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/42

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 8 mars 2016, 10 mars 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  69. Résultat n°69

    11 avril 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3226W/58

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2017.
    • 11 avril 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  70. Résultat n°70

    Civil : contentieux syndical, prestation de serment, conciliation, décision sur désistement du demandeur.

    Date

    1979-1981

    Cote

    2295W/13

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : contentieux syndical, prestation de serment,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  71. Résultat n°71

    12 mai 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/32

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 12 mai 2015.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  72. Résultat n°72

    13, 15 mars 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3226W/72

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2018.
    • 13, 15 mars 2018.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  73. Résultat n°73

    6 septembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/48

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 6 septembre 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  74. Résultat n°74

    12 avril 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3226W/43

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2016.
    • 12 avril 2016.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  75. Résultat n°75

    Justices de paix. Canton de Montlhéry. Registre des actes de police, plaintes, conciliations, transactions, déclarations de grossesses (1792 - an III).

    Date

    1792-1795

    Cote

    L/840

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justices de paix. Canton de Montlhéry. Registre des...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  76. Résultat n°76

    5, 7 juin 2018

    Date

    2018

    Cote

    3226W/75

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2018.
    • 5, 7 juin 2018

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  77. Résultat n°77

    8 septembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3226W/36

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2015.
    • 8 septembre 2015.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  78. Résultat n°78

    9 décembre 2014, dossiers irrecevables.

    Date

    2014

    Cote

    3226W/26

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2014.
    • 9 décembre 2014, dossiers irrecevables.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  79. Résultat n°79

    13, 15 février 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3226W/71

    • Contexte : 3226W Dossiers et procès-verbaux de la Commission départementale...

    • 2018.
    • 13, 15 février 2018.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS / POLE HEBERGEMENT LOGEMENT (service versant)

  80. Résultat n°80

    Plumitifs, ordonnances sur requêtes, conciliations, contentieux électoraux : 1988.

    Date

    1988

    Cote

    1733W/148

    • Contexte : 1733W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Plumitifs, ordonnances sur requêtes, conciliations,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)