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  1. Résultat n°1

    Serbie (1 dossier).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/84

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Serbie (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  2. Résultat n°2

    Royaume – Uni (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier), Yougoslavie (1 dossier).

    Date

    2003

    Cote

    3311W/71

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2003.
    • Royaume – Uni (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie...

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  3. Résultat n°3

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier), République centrafricaine (Centrafrique, 1 dossier), Roumanie (1 dossier), Russie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Yougoslavie (2 dossiers).

    Date

    2004

    Cote

    3311W/73

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2004.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier),...

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  4. Résultat n°4

    Maroc (2 dossiers), Île Maurice (1 dossier), Portugal (1 dossier).

    Date

    1996

    Cote

    3311W/39

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1996.
    • Maroc (2 dossiers), Île Maurice (1 dossier), Portugal...

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  5. Résultat n°5

    Algérie (2 dossiers), Cameroun (1 dossier), Chine (1 dossier), Comores (1 dossier), Congo (1 dossier), Éthiopie (1 dossier), Ghana (1 dossier), Jordanie (1 dossier), Madagascar (1 dossier).

    Date

    2004

    Cote

    3311W/72

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2004.
    • Algérie (2 dossiers), Cameroun (1 dossier), Chine (1...

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  6. Résultat n°6

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/49

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier).

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  7. Résultat n°7

    Afghanistan (2 dossiers), Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Belgique (1 dossier), Chine (1 dossier) .

    Date

    1999

    Cote

    3311W/54

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1999.
    • Afghanistan (2 dossiers), Algérie (1 dossier), Angola...

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  8. Résultat n°8

    Algérie (2 dossiers).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/94

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Algérie (2 dossiers).

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  9. Résultat n°9

    Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/80

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier).

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  10. Résultat n°10

    Moldavie (1 dossier), Mongolie (1 dossier), Pérou (1 dossier), Roumanie (2 dossiers).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/83

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Moldavie (1 dossier), Mongolie (1 dossier), Pérou (1...

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  11. Résultat n°11

    Sénégal (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Date

    2007

    Cote

    3311W/93

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2007.
    • Sénégal (1 dossier), Turquie (1 dossier).

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  12. Résultat n°12

    Chine (1 dossier), Égypte (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/96

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Chine (1 dossier), Égypte (1 dossier).

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  13. Résultat n°13

    Roumanie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Somalie (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/51

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Roumanie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Somalie...

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  14. Résultat n°14

    République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 2 dossiers), République islamique de Mauritanie (1 dossier), Roumanie (1 dossier).

    Date

    2009

    Cote

    3311W/104

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2009.
    • République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 2 dossiers),...

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  15. Résultat n°15

    Sri Lanka (1 dossier), Suède (1 dossier), Tunisie (2 dossiers), Turquie (2 dossiers).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/8

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Sri Lanka (1 dossier), Suède (1 dossier), Tunisie (2...

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  16. Résultat n°16

    Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Congo (1 dossier).

    Date

    1991

    Cote

    3311W/10

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1991.
    • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Congo (1 dossier).

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  17. Résultat n°17

    Azerbaïdjan (1 dossier), Biélorussie (1 dossier), Bosnie–Herzegovine (1 dossier), Cameroun (1 dossier).

    Date

    2005

    Cote

    3311W/74

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2005.
    • Azerbaïdjan (1 dossier), Biélorussie (1 dossier), Bosnie–Herzegovine...

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  18. Résultat n°18

    Congo (1 dossier), Égypte (1 dossier), Gabon (1 dossier), Guinée (1 dossier), Inde (1 dossier), Israël (1 dossier) .

    Date

    2000

    Cote

    3311W/60

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2000.
    • Congo (1 dossier), Égypte (1 dossier), Gabon (1 dossier),...

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  19. Résultat n°19

    Mali (1 dossier), Moldavie (2 dossiers).

    Date

    2007

    Cote

    3311W/91

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2007.
    • Mali (1 dossier), Moldavie (2 dossiers).

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  20. Résultat n°20

    Sénégal (1 dossier), Somalie (1 dossier), Tunisie (1 dossier).

    Date

    1994

    Cote

    3311W/28

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1994.
    • Sénégal (1 dossier), Somalie (1 dossier), Tunisie (1...

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  21. Résultat n°21

    Argentine (1 dossier), Cap-Vert (2 dossiers), Chine (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/95

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Argentine (1 dossier), Cap-Vert (2 dossiers), Chine...

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  22. Résultat n°22

    Turquie (2 dossiers), Ukraine (1 dossier).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/86

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Turquie (2 dossiers), Ukraine (1 dossier).

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  23. Résultat n°23

    Palestine (2 dossiers), Pologne (1 dossier), Roumanie (1 dossier).

    Date

    2005

    Cote

    3311W/77

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2005.
    • Palestine (2 dossiers), Pologne (1 dossier), Roumanie...

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  24. Résultat n°24

    Yougoslavie (1 dossier), Zaïre (1 dossier).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/9

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Yougoslavie (1 dossier), Zaïre (1 dossier).

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  25. Résultat n°25

    Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/52

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

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  26. Résultat n°26

    Lituanie (1 dossier), Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Venezuela (1 dossier).

    Date

    2001

    Cote

    3311W/64

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2001.
    • Lituanie (1 dossier), Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier),...

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  27. Résultat n°27

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Pologne (1 dossier), République démocratique du Congo (ex–Zaïre, 1 dossier).

    Date

    2009

    Cote

    3311W/103

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2009.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Pologne (1 dossier),...

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  28. Résultat n°28

    Pakistan (1 dossier), Pologne (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie (1 dossier).

    Date

    1995

    Cote

    3311W/33

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1995.
    • Pakistan (1 dossier), Pologne (1 dossier), Sénégal...

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  29. Résultat n°29

    Haïti (1 dossier), Lituanie (1 dossier), Maroc (1 dossier).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/82

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Haïti (1 dossier), Lituanie (1 dossier), Maroc (1 dossier).

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  30. Résultat n°30

    Algérie (3 dossiers), Biélorussie (1 dossier), Cap–Vert (1 dossier).

    Date

    2003

    Cote

    3311W/69

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2003.
    • Algérie (3 dossiers), Biélorussie (1 dossier), Cap–Vert...

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  31. Résultat n°31

    Mali (1 dossier), Mauritanie (1 dossier).

    Date

    1995

    Cote

    3311W/32

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1995.
    • Mali (1 dossier), Mauritanie (1 dossier).

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  32. Résultat n°32

    Congo (1 dossier), Égypte (1 dossier), Gabon (1 dossier), Ghana (1 dossier).

    Date

    1995

    Cote

    3311W/30

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1995.
    • Congo (1 dossier), Égypte (1 dossier), Gabon (1 dossier),...

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  33. Résultat n°33

    Yougoslavie (1 dossier), République démocratique du Congo (ex–Zaïre, 1 dossier).

    Date

    2005

    Cote

    3311W/79

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2005.
    • Yougoslavie (1 dossier), République démocratique du...

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  34. Résultat n°34

    Israël (1 dossier), Japon (1 dossier), Mali (3 dossiers), Pologne (1 dossier).

    Date

    1997

    Cote

    3311W/43

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1997.
    • Israël (1 dossier), Japon (1 dossier), Mali (3 dossiers),...

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  35. Résultat n°35

    République démocratique du Congo (ex – Zaïre, 1 dossier).

    Date

    2002

    Cote

    3311W/68

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2002.
    • République démocratique du Congo (ex – Zaïre, 1 dossier).

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  36. Résultat n°36

    Viêt Nam (1 dossier), Zaïre (1 dossier).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/18

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Viêt Nam (1 dossier), Zaïre (1 dossier).

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  37. Résultat n°37

    Israël (1 dossier), Liban (1 dossier), Mali (2 dossiers), Maroc (1 dossier).

    Date

    1993

    Cote

    3311W/20

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1993.
    • Israël (1 dossier), Liban (1 dossier), Mali (2 dossiers),...

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  38. Résultat n°38

    Pologne (1 dossier), Sénégal / Somalie (1 dossier), Syrie (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/17

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Pologne (1 dossier), Sénégal / Somalie (1 dossier),...

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  39. Résultat n°39

    Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier), Chine (1 dossier).

    Date

    1989

    Cote

    3311W/1

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1989.
    • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier),...

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  40. Résultat n°40

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/98

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier).

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  41. Résultat n°41

    Tunisie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers).

    Date

    1995

    Cote

    3311W/34

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1995.
    • Tunisie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers).

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  42. Résultat n°42

    Maroc (3 dossiers).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/50

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Maroc (3 dossiers).

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  43. Résultat n°43

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Portugal (1 dossier), Roumanie (1 dossier), Russie (1 dossier), Suriname (1 dossier), Yougoslavie (1 dossier) .

    Date

    2000

    Cote

    3311W/61

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2000.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Portugal (1 dossier),...

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  44. Résultat n°44

    Chine (3 dossiers), Croatie (1 dossier).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/81

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Chine (3 dossiers), Croatie (1 dossier).

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  45. Résultat n°45

    Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/46

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier).

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  46. Résultat n°46

    Centrafrique (1 dossier), Chine (3 dossiers).

    Date

    1994

    Cote

    3311W/25

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1994.
    • Centrafrique (1 dossier), Chine (3 dossiers).

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  47. Résultat n°47

    Sierra Leone (1 dossier), Sri Lanka (1 dossier), Suisse (1 dossier), Tunisie (1 dossier).

    Date

    2005

    Cote

    3311W/78

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2005.
    • Sierra Leone (1 dossier), Sri Lanka (1 dossier), Suisse...

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  48. Résultat n°48

    Tunisie (1 dossier),Turquie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers).

    Date

    1993

    Cote

    3311W/23

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1993.
    • Tunisie (1 dossier),Turquie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers).

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  49. Résultat n°49

    Mauritanie (2 dossiers), Ile Maurice (1 dossier), Portugal (2 dossiers).

    Date

    1991

    Cote

    3311W/12

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1991.
    • Mauritanie (2 dossiers), Ile Maurice (1 dossier), Portugal...

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  50. Résultat n°50

    Pakistan (2 dossiers), Portugal (1 dossier).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/7

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Pakistan (2 dossiers), Portugal (1 dossier).

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  51. Résultat n°51

    Algérie (3 dossiers).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/14

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Algérie (3 dossiers).

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  52. Résultat n°52

    Maroc (1 dossier), Moldavie (1 dossier), Mongolie (1 dossier), Pakistan (1 dossier).

    Date

    2010

    Cote

    3311W/108

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2010.
    • Maroc (1 dossier), Moldavie (1 dossier), Mongolie (1...

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  53. Résultat n°53

    Algérie (2 dossiers), Bulgarie (1 dossier), Cameroun (1 dossier).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/5

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Algérie (2 dossiers), Bulgarie (1 dossier), Cameroun...

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  54. Résultat n°54

    Nigeria (1 dossier), Pakistan (1 dossier), Palestine (1 dossier).

    Date

    2007

    Cote

    3311W/92

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2007.
    • Nigeria (1 dossier), Pakistan (1 dossier), Palestine...

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  55. Résultat n°55

    Surinam (1 dossier), Togo (1 dossier), Turquie (2 dossiers), Yougoslavie (1 dossier).

    Date

    2002

    Cote

    3311W/67

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2002.
    • Surinam (1 dossier), Togo (1 dossier), Turquie (2 dossiers),...

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  56. Résultat n°56

    République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 1 dossier) .

    Date

    1999

    Cote

    3311W/58

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1999.
    • République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 1 dossier)...

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  57. Résultat n°57

    Gabon (1 dossier), Guinée (1 dossier), Liban (1 dossier), Mali (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/97

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Gabon (1 dossier), Guinée (1 dossier), Liban (1 dossier),...

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  58. Résultat n°58

    Turquie (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/53

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Turquie (1 dossier).

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  59. Résultat n°59

    Tunisie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers) .

    Date

    1996

    Cote

    3311W/40

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1996.
    • Tunisie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers) .

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  60. Résultat n°60

    Chine (2 dossiers), Cuba (1 dossier) , Équateur (1 dossier) , Guinée (1 dossier), île Maurice (1 dossier), Liberia (1 dossier).

    Date

    2001

    Cote

    3311W/63

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2001.
    • Chine (2 dossiers), Cuba (1 dossier) , Équateur (1...

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  61. Résultat n°61

    Argentine (1 dossier) , Azerbaïdjan (1 dossier), Chine (3 dossiers), Côte d'Ivoire (1 dossier), Irak (1 dossier).

    Date

    2002

    Cote

    3311W/65

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2002.
    • Argentine (1 dossier) , Azerbaïdjan (1 dossier), Chine...

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  62. Résultat n°62

    Laos (1 dossier), Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier), Pakistan (1 dossier), Portugal (1 dossier).

    Date

    1989

    Cote

    3311W/3

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1989.
    • Laos (1 dossier), Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier),...

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  63. Résultat n°63

    Angola (2 dossiers), Congo (1 dossier).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/15

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Angola (2 dossiers), Congo (1 dossier).

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  64. Résultat n°64

    Russie (1 dossier), Serbie (1 dossier), Sri Lanka (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Date

    2009

    Cote

    3311W/105

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2009.
    • Russie (1 dossier), Serbie (1 dossier), Sri Lanka (1...

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  65. Résultat n°65

    Algérie (2 dossiers), Angola (1 dossier), Burundi (1 dossier).

    Date

    1994

    Cote

    3311W/24

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1994.
    • Algérie (2 dossiers), Angola (1 dossier), Burundi (1...

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  66. Résultat n°66

    République centrafricaine (1 dossier), Roumanie (1 dossier), Togo (1 dossier).

    Date

    2010

    Cote

    3311W/109

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2010.
    • République centrafricaine (1 dossier), Roumanie (1...

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  67. Résultat n°67

    Égypte (1 dossier), Maroc (1 dossier).

    Date

    2005

    Cote

    3311W/76

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2005.
    • Égypte (1 dossier), Maroc (1 dossier).

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  68. Résultat n°68

    Chine (1 dossier), Colombie (1 dossier), Équateur (1 dossier), Maroc (2 dossiers), Malaisie (1 dossier), Mauritanie (1 dossier).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/16

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Chine (1 dossier), Colombie (1 dossier), Équateur (1...

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  69. Résultat n°69

    Russie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/100

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Russie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

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  70. Résultat n°70

    Zaïre (1 dossier).

    Date

    1996

    Cote

    3311W/41

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1996.
    • Zaïre (1 dossier).

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  71. Résultat n°71

    Hollande (Pays–Bas, 1 dossier), Hongrie (1 dossier), Lettonie (1 dossier), Mali (1 dossier), Maroc (2 dossiers), Nigeria (1 dossier) .

    Date

    1999

    Cote

    3311W/56

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1999.
    • Hollande (Pays–Bas, 1 dossier), Hongrie (1 dossier),...

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  72. Résultat n°72

    Chine (2 dossiers), Côte d'Ivoire (1 dossier), Gabon (1 dossier).

    Date

    1996

    Cote

    3311W/37

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1996.
    • Chine (2 dossiers), Côte d'Ivoire (1 dossier), Gabon...

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  73. Résultat n°73

    Chili (1 dossier), Ghana (1 dossier), Haïti (1 dossier), Mali (1 dossier).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/6

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Chili (1 dossier), Ghana (1 dossier), Haïti (1 dossier),...

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  74. Résultat n°74

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Pakistan (1 dossier), Pérou (1 dossier).

    Date

    1994

    Cote

    3311W/27

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1994.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Pakistan (1 dossier),...

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  75. Résultat n°75

    Algérie (5 dossiers), Angola (1 dossier) Brésil (1 dossier) .

    Date

    2001

    Cote

    3311W/62

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2001.
    • Algérie (5 dossiers), Angola (1 dossier) Brésil (1...

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  76. Résultat n°76

    Congo (appellation officielle : Zaïre, 1 dossier), Côte d'Ivoire (1 dossier), Haïti (1 dossier), Iran (1 dossier), Jordanie (1 dossier).

    Date

    1989

    Cote

    3311W/2

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1989.
    • Congo (appellation officielle : Zaïre, 1 dossier),...

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  77. Résultat n°77

    Burundi (1 dossier), Congo (1 dossier), Espagne (1 dossier), Géorgie (2 dossiers), Maroc (1 dossier).

    Date

    2010

    Cote

    3311W/107

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2010.
    • Burundi (1 dossier), Congo (1 dossier), Espagne (1...

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  78. Résultat n°78

    Inde (2 dossiers), Iran (1 dossier).

    Date

    2007

    Cote

    3311W/90

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2007.
    • Inde (2 dossiers), Iran (1 dossier).

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  79. Résultat n°79

    Algérie (1 dossier), Brésil (1 dossier), Burkina Faso (1 dossier).

    Date

    2007

    Cote

    3311W/87

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2007.
    • Algérie (1 dossier), Brésil (1 dossier), Burkina Faso...

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  80. Résultat n°80

    Tunisie (1 dossier).

    Date

    1993

    Cote

    3311W/22

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1993.
    • Tunisie (1 dossier).

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