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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Jugements civils, baux ruraux.

Date

1989

Cote

1310W/113

Résultat n°2

Jugements civils : dossiers individuels de décembre 1989. Baux ruraux.

Date

1989

Cote

1310W/61

Résultat n°3

FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Mercuriale : un registre pour les mesures à grains, les droits de minage dans le marché et pour le droit de moulure des moulins (21 juillet 1621-4 décembre 1745) ; six registres de la valeur des grains vendus aux marchés de la Ferté-Alais (30 octobre 1688-8 janvier 1689), (19 mai 1696-29 septembre 1697), (5 octobre 1697-27 décembre 1698), (7 février 1699-30 octobre 1723), (8 janvier 1724-28 décembre 1743), (4 janvier 1744-24 mars 1770) ; demandes d'autorisation de faire le commerce de blé (1699) ; un registre de déclarations des grains de d'Huison-Longueville (25 septembre 1709-29 septembre 1709), un registre de déclaration des grains de Mondeville (25 septembre 1709-4 octobre 1709), un registre de déclaration des grains de Videlles du 25 septembre 1709, un registre de déclaration des grains de Maisse (20 octobre 1709-29 octobre 1709) ; sentence de la table de marbre au sujet du nettoiement de l'herbe dans les grains par les habitants de Videlles (1767) ; règlement du paiement du fermage (1740) ; un registre des vins déclarés entrés en la paroisse, avec les noms et qualités des vendeurs, acheteurs (1er avril 1672-12 septembre 1673) ; un extrait du registre des vins vendus en gros (octobre 1672-septembre 1673)

Date

1621-1770

Cote

B/1868

Résultat n°4

Commission départementale des baux ruraux (1969-1970) ; groupement de producteurs (1968) ; conseil interdépartemental du développement agricole de l'Ile-de-France (désignation d'un représentant du conseil général, 1969) ; calamités agricoles, indemnité viagère de départ (1968-1971).

Date

1968-1971

Cote

972W/3

Résultat n°5

minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment). Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)

Date

1969

Cote

1636W/10

Résultat n°6

Jugements civils : dossiers individuels de janvier et février 1989. Baux ruraux.

Date

1989

Cote

1310W/46

Résultat n°7

Minutes jugements civils, minutes de prud'hommes, minutes Tribunal de Police, minutes tribunal Paritaire des baux ruraux, minutes tutelles.

Date

1974

Cote

1741W/11

Résultat n°8

Jugements civils : dossiers individuels d'octobre 1989. Baux ruraux.

Date

1989

Cote

1310W/56

Résultat n°9

MORIGNY-CHAMPIGNY. - Registre pour noter les revenus du fermage, les rentes perpétuelles [toutes les pages sont vierges, couverture réalisée avec un parchemin du 16ème siècle] S.D. [vers 1800].

Date

s.d

Cote

76J/24

Résultat n°10

Canton de la FERTE-ALAIS, affaires civiles : jugements, Tribunal Paritaire des baux ruraux, saisies-arrêts, tutelles, divers (prestations de serment, contrats d'apprentissage, scellés, rapports d'expertise, procès-verbal de conciliation).

Date

1967-1968

Cote

1636W/26

Résultat n°11

Minutes diverses : actes de notoriété, consentement à adoption, prestations de serment, Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, procès-verbaux de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés.

Date

1974

Cote

1741W/9

Résultat n°12

Famille Darblay (Françoise Labrousse de Lascaux épouse d' Aimé-Henri Darblay). - Livre n°3 des locations et fermages : liste des locataires, colonnes des débits et avoirs, répertoire alphabétique (1899-1919).

Date

1899-1919

Cote

78J/265

Résultat n°13

Dommages de guerre. - Registre, (1947-1948). Baux à ferme. - Registre paritaire, (1944-1959).

Date

1944-1959

Cote

1228W/1

Résultat n°14

Jugements civils : dossiers individuels de février 1989. Baux ruraux.

Date

1989

Cote

1310W/47

Résultat n°15

minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment). Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)

Date

1972

Cote

1636W/23

Résultat n°16

Jugements du tribunal paritaire des baux ruraux (12 février 1971 - 27 mars 1987).

Date

1971-1987

Cote

3314W/86

Résultat n°17

Tribunal de simple police : actes civils, actes de notoriétés, actes de sociétés - contrats d'apprentissage, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, conseil de famille - Tribunal des baux ruraux : commission paritaire, baux - Actes d'administration - Conseil des Prud'hommes - Prestation de serments - Juridiction contentieuse : jugements - Apposition et levée de scellés - Nomination d'experts : rapports.

Date

1949-1960

Cote

2056W/12

Résultat n°18

CHALO-SAINT-MARS. - Election et personnel. - Chambre d'agriculture et tribunaux paritaires des baux ruraux : listes des électeurs, listes d'émargement, procès-verbaux, circulaires, instructions, correspondance, carte d'électeur (1 pièce), affiches (3).

Date

1920-1959

Cote

EDEPOT19 1K/12

Résultat n°19

minutes jugements civils et divers (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment. Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)

Date

1967

Cote

1636W/2

Résultat n°20

BAVILLE (Saint-Chéron) Bailliage des marquisats de Bâville et baronnie de Saint-Yon : deux registres de tutelles, clôtures d'inventaires, baux à pension et autres affaires extraordinaires (10 avril 1747-14 mai 1749), (31 mai 1749-5 mars 1763) ; baronnie de Saint-Yon : sept registres de tutelles, clôtures d' inventaires, baux à pension, curatelles et autres affaires extraordinaires (8 janvier 1774-28 juin 1776), (1er février 1777-29 décembre 1777), (19 janvier 1778-30 octobre 1779), (29 février 1780-17 février 1781), (6 avril 1781-10 juin 1782), (4 janvier 1783-5 mai 1784), (25 mai 1784-24 décembre1785) ; marquisat de Bâville : seize registres de tutelles, clôtures d'inventaires, baux à pension, curatelles et autres affaires extraordinaires (7 mars 1774-31 décembre 1774), (5 janvier 1775-31 décembre 1776), (11 janvier 1777-15 novembre 1777), (2 janvier 1778-31 décembre 1778), (28 janvier 1779-8 février 1780), (21 avril 1780-3 février 1781), (15 février 1781-3 septembre 1781), (29 septembre 1781-23 mai 1782), (8 juillet 1782-30 décembre 1783), (5 janvier 1784-7 septembre 1784), (30 octobre 1784-4 février 1786), (4 janvier 1786-14 avril 1787), (1er mai 1787-22 décembre 1787), (8 janvier 1788-8 novembre 1788), (22 novembre 1788-26 août 1789), (26 septembre 1789-19 juin 1790)

Date

1747-1790

Cote

B/176

Résultat n°21

minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment, Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, procès-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés).

Date

1970

Cote

1636W/15

Résultat n°22

minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment). Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés).

Date

1971

Cote

1636W/19

Résultat n°23

GUIBEVILLE. - Contributions. - Répertoire des rentes et fermages (1808).

Date

1808

Cote

EDEPOT71 1G/11

Résultat n°24

Registre des délibérations du tribunal paritaire des baux ruraux : 1953 - 1972.

Date

1953-1972

Cote

1741W/38

Résultat n°25

minutes jugements civils. Tribunal Paritaire des baux ruraux, tutelles majeurs et mineurs

Date

1969

Cote

1636W/9

Résultat n°26

Baux ruraux (1958-1970). Assurances sociales. - Modèle de liste des électeurs devant faire partie de la commission d'arrondissement de CORBEIL-ESSONNES (1939-1943). Procédure en assurance sociale (1932).

Date

1932-1970

Cote

1167W/67

Résultat n°27

minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment. Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés).

Date

1968

Cote

1636W/6

Résultat n°28

Minutes diverses : actes de notoriété, consentement à adoption, prestations de serment, Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, procès verbaux de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés.

Date

1973

Cote

1741W/3

Résultat n°29

Appels.

Date

1948-1955

Cote

1210W/149

Résultat n°30

Fermage, recensement général agricole foncier. - Dossier d'enquête.

Date

1970-1980

Cote

1660W/67

Résultat n°31

Minutes diverses : actes de notoriété, consentement à adoption, prestations de serment, Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, procès-verbaux de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés.

Date

1974

Cote

1741W/8

Résultat n°32
LA FERTE-ALAIS. - Etude de Me GENEST, notaire à LA FERTE-ALAIS : bail par adjudication le jeudi 20 mars 1919 à deux heures de l'après-midi, à ORVEAU en la salle de la mairie. Par le ministère de Me GENEST, notaire, pour 12 années à partir de pâques 1919 pour faire la 1ère récolte en 1920 de 3 hectares 2 ares de terre en 23 parcelles sises terroirs d'ORVEAU et de D'HUISON-LONGUEVILLE appartenant à la commune d'ORVEAU. Mise à prix du fermage annuel : 216 francs.

1 media

LA FERTE-ALAIS. - Etude de Me GENEST, notaire à LA FERTE-ALAIS : bail par adjudication le jeudi 20 mars 1919 à deux heures de l'après-midi, à ORVEAU en la salle de la mairie. Par le ministère de Me GENEST, notaire, pour 12 années à partir de pâques 1919 pour faire la 1ère récolte en 1920 de 3 hectares 2 ares de terre en 23 parcelles sises terroirs d'ORVEAU et de D'HUISON-LONGUEVILLE appartenant à la commune d'ORVEAU. Mise à prix du fermage annuel : 216 francs.

Date

1919

Cote

18FI/2099

Résultat n°33

Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements, Tribunal paritaire des baux ruraux, saisies-arrêts, tutelles, divers (prestations de serment, contrats d'apprentissage, scellés, rapports d'expertise, procès-verbal de conciliation).

Date

1969-1972

Cote

1636W/27

Résultat n°34

AVRAINVILLE - Population, statistiques, agriculture, commerce et industrie. - Elections au tribunal des baux ruraux, constitution et révision des listes électorales : listes des électeurs (1946-1952, 1954, 1957, 1959, 1963, 1968, 1973), tableaux des rectifications (1953, 1955-1956, 1958, 1960-1962, 1964-1966, 1968-1973, 1975-1977), feuilles de dépuillement (1951, 1954, 1959, 1963, 1968, 1973) ; élection des membres assesseurs du tribunal paritaire d'arrondissement des baux ruraux (1946, 1948-1949, 1951, 1954, 1957) ; élection des membres assesseurs du tribunal paritaire cantonal des baux ruraux (1946, 1948-1949, 1951, 1954) ; arrêtés préfectoraux (1973-1974, 1977), instructions (1964 - 1978), procès-verbaux de dépôts et de publication (1959-1960, 1963-1964).

Date

1946-1977

Cote

EDEPOT80 3F/1

Résultat n°35

Cinq comptes de gestion présentés par le régisseur Jacques-Jean-Baptiste Lalan Keraly, au marquis de La Prévalaye, sur les produits de métairies du Morbihan.

Date

1816-1829

Cote

1J/1117

Résultat n°36

Baux ruraux : registre des délibérations de février 1944, registre des conciliations de décembre 1949 à février 1959.

Date

1944-1959

Cote

1310W/220

Résultat n°37

Plumitif de simple police 4ème et 5ème classe : registre de janvier 1952 à décembre 1953. Baux ruraux : registre des délibération de février 1944.

Date

1944-1953

Cote

1310W/167

Résultat n°38

Prud'hommes : cahier d'avertissement, (1946-1952) ; baux ruraux, tribunaux paritaires : réglementation, élections, remboursement de frais, (1946-1952) ; warrants agricoles, inscription : bordereaux, annexes, (1952-1953).

Date

1946-1953

Cote

1221W/41

Résultat n°39

CHALO-SAINT-MARS. - Population, économie sociale, statistique. - Main-d'oeuvre agricole : statut et réglementation du fermage, 'Salaire de la main-d'oeuvre agricole' (1942) (affiche 30 x 40 cm), réglementation des rémunérations, billets dits de 'loisirs agricoles' [s. d.] (affiche 40 x 50 cm).

Date

1910-1960

Cote

EDEPOT19 3F/14

Résultat n°40

Privilèges, réquisitions, mainlevées (1953). Baux ruraux (1956-1958).

Date

1953-1958

Cote

1210W/45