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  1. Résultat n°1

    JUVISY-SUR-ORGE. - Service social de circonscription, résiliation du bail suite à l'installation d'antennes locales du service dans les communes de RIS-ORANGIS, YERRES, ARPAJON, ETAMPES, JUVISY-SUR-ORGE. CORBEIL-ESSONNES. - Bâtiments pris à loyer (poste de désinfection) résilié et transféré (1956). Logement de fonction, bail résilié à compter du 30 septembre 1971. Immeuble loué au ministère de l'intérieur (commissariat de police), bail résilié le 31 juillet 1973.

    Date

    1956-1973

    Cote

    1345W/592

    • Contexte : DOMANIALITE.

    • JUVISY-SUR-ORGE. - Service social de circonscription,...

    Producteur :

    DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

  2. Résultat n°2

    CORBEIL-ESSONNES. - Bail de location par le département de l'immeuble abritant le service des archives départementales. Etat des lieux. Avis des Domaines. Restaurant administratif provisoire : état des lieux, bail (1982). Protection civile et service incendie (1971). Révision des loyers des appartements sis à CORBEIL pris à bail par le département.

    Date

    1971-1972

    Cote

    1345W/590

    • Contexte : DOMANIALITE.

    • CORBEIL-ESSONNES. - Bail de location par le département...

    Producteur :

    DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

  3. Résultat n°3

    Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux, 12/07/1996 - 20/12/1996.

    Date

    1996

    Cote

    1593W/550

    • Contexte : 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites...

    • Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux,...

    Producteur :

    CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), CHAMBRE DES REFERES (service producteur), SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  4. Résultat n°4

    BOUVILLE. - Budget (1952-1953) ; dépenses, subventions, assurance et affaires diverses (1942-1958) ; église : travaux (1944-1947) ; cimetière : tarifs et règlement des concessions (1941-1952) ; établissement d'un plan de l'agglomération, coupes de bois (1952-1961) ; baux, construction de bains-douches (1943-1958) ; adduction d'eau et acquisition de matériel d'incendie (1943-1960) ; voirie rurale et urbaine (1945-1948). BRETIGNY-SUR-ORGE. - Budget (1949-1952) et taxes (1945-1948) ; bureau de bienfaisance (1940-1950) ; affaires diverses : personnel municipal, baux, marchés, pompes funèbres (1943-1960).

    Date

    1940-1961

    Cote

    986W/23

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • BOUVILLE. - Budget (1952-1953) ; dépenses, subventions,...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Baux, enregistrement : registre volume n° 25 du 27 septembre 1945 au 3 mai 1950.

    Date

    1945-1950

    Cote

    1258W/26

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Baux, enregistrement : registre volume n° 25 du 27...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  6. Résultat n°6

    Débits de tabac : dossiers de demandes de gérances pour l'Essonne, le Loiret, l'Aude, le Calvados, l'Eure-et-Loir, les Yvelines, la Seine-et-Marne, les Côtes-du-Nord, le Morbihan, Paris (dossiers classés par ordre alphabétique des noms de personnes dont 21 hors de l'Essonne).

    Date

    1966

    Cote

    1223W/46

    • Contexte : CABINET DU PREFET X.

    • Débits de tabac : dossiers de demandes de gérances...

    Producteur :

    BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant)

  7. Résultat n°7

    1983-1984.

    Date

    1983-1984

    Cote

    2790W/35

    • Contexte : 2790W Jugements, ordonnances et référés instruits en...

    • Minutes des jugements des baux commerciaux.
    • 1983-1984.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service producteur)

  8. Résultat n°8

    1965, contient également des minutes.

    Date

    1965

    Cote

    1647W/73

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation.
    • 1965, contient également des minutes.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  9. Résultat n°9

    MONTGERON. - Biens communaux : baux, aliénations, acquisitions (1942-1955) ; construction de garages, plans (1952) ; transfert du marché : acquisition de terrains, plans (deux jeux de 3 photographies noir et blanc 18 x 24 cm), droits de place (1941-1957) ; adduction d'eau, règlement (1949-1957) ; acquisition d'une benne à ordures (1951) ; voirie vicinale et urbaine : travaux d'équipement, classement des voies, travaux d'assainissement (1941-1954).

    Date

    1941-1957

    Cote

    986W/107

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • MONTGERON. - Biens communaux : baux, aliénations, acquisitions...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Baux, enregistrement : registre volume n° 24 du 20 août 1940 au 26 septembre 1945.

    Date

    1940-1945

    Cote

    1258W/25

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Baux, enregistrement : registre volume n° 24 du 20...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  11. Résultat n°11

    1962, contient également des minutes.

    Date

    1962

    Cote

    1647W/70

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation.
    • 1962, contient également des minutes.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  12. Résultat n°12

    1964, contient également des minutes.

    Date

    1964

    Cote

    1647W/72

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation.
    • 1964, contient également des minutes.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  13. Résultat n°13

    Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux, 01/02/1996 - 31/12/1996.

    Date

    1996

    Cote

    1593W/551

    • Contexte : 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites...

    • Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux,...

    Producteur :

    CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), CHAMBRE DES REFERES (service producteur), SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  14. Résultat n°14

    CHAMPCUEIL. - Elections et personnel. - Personnel municipal, personnel des services extérieurs [spéciaux ou autonomes]. Piéton municipal, gérant du bureau télégraphique, cantonnier, garde champêtre, garde-chasse, garde-messier, garde-pêche, garde particulier, géomètre, médecin, commissaire de police, commissaire de police cantonale, intendant de police, percepteur, président de la caisse des écoles, architecte, garnissaire des contributions.

    Date

    1800-1961

    Cote

    EDEPOT17 2K/3

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Elections et personnel. - Personnel municipal,...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  15. Résultat n°15

    Baux : actes.

    Date

    1944-1948

    Cote

    1258W/28

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Baux : actes.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  16. Résultat n°16

    1961.

    Date

    1961

    Cote

    1647W/69

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation.
    • 1961.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  17. Résultat n°17

    1960.

    Date

    1960

    Cote

    1647W/68

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation.
    • 1960.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  18. Résultat n°18

    Jugements (1966), audience, ordonnance et assignation sur le prix de fixation du loyer commercial (1964-1966), role général des loyers (1966).

    Date

    1964-1966

    Cote

    1647W/74

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Jugements (1966), audience, ordonnance et assignation...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  19. Résultat n°19

    1985-1986.

    Date

    1985-1986

    Cote

    2790W/36

    • Contexte : 2790W Jugements, ordonnances et référés instruits en...

    • Minutes des jugements des baux commerciaux.
    • 1985-1986.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service producteur)

  20. Résultat n°20

    BOUTERVILLIERS. - Budget (1952) ; municipalité, taxes (1946-1951) ; école : travaux de réfection (1951-1954) ; église : réfection de la toiture (1953) ; cimetière : concessions et tarifs (1941-1948) ; biens communaux : baux (1951-1954) ; adduction d'eau (1956) ; voirie (1950). BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Budget (1952) ; taxes, dépenses, subventions (1943-1946) ; affaires diverses, personnel, municipalité, pompes funèbres (1944-1953) ; affaire DASSY (accident dû à l'écroulement d'un arc de triomphe édifié à l'occasion d'une fête, 1963-1964) ; projet de construction d'un groupe scolaire et acquisition d'un local pour l'aménagement d'une seconde classe de garçons (1946-1948) ; aliénations des anciennes écoles (1954-1956) ; cimetière : concessions, travaux et tarifs (1941-1952) ; acquisitions et aliénation de terrains, tourbières, travaux communaux (1942-1954) ; acquisitions de matériel d'incendie (1944-1946) ; adduction d'eau : travaux, tarifs, plaintes (1941-1959) ; voirie rurale et urbaine (1941-1948).

    Date

    1941-1964

    Cote

    986W/22

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • BOUTERVILLIERS. - Budget (1952) ; municipalité, taxes...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Baux, enregistrement : registre volume n° 26 du 16 octobre 1951 au 31 décembre 1955.

    Date

    1951-1955

    Cote

    1258W/27

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Baux, enregistrement : registre volume n° 26 du 16...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  22. Résultat n°22

    ETAMPES.

    Date

    1944-1961

    Cote

    986W/66

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • ETAMPES.

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Dispensaire d'hygiène sociale à ETAMPES. - Sous-location : bail du 30 novembre 1959 (effet du 1er octobre 1959). Droit de bail et avenant n° 1 (1969).

    Date

    1959-1969

    Cote

    1345W/591

    • Contexte : DOMANIALITE.

    • Dispensaire d'hygiène sociale à ETAMPES. - Sous-location...

    Producteur :

    DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

  24. Résultat n°24

    Baux : actes.

    Date

    1949-1950

    Cote

    1258W/29

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Baux : actes.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  25. Résultat n°25

    Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux, 12/01/1996 - 28/06/1996.

    Date

    1996

    Cote

    1593W/549

    • Contexte : 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites...

    • Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux,...

    Producteur :

    CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), CHAMBRE DES REFERES (service producteur), SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  26. Résultat n°26

    1980-1982.

    Date

    1980-1982

    Cote

    2790W/34

    • Contexte : 2790W Jugements, ordonnances et référés instruits en...

    • Minutes des jugements des baux commerciaux.
    • 1980-1982.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service producteur)

  27. Résultat n°27

    Ordonnance, classement alphabétique (1967). Plumitif des loyers (1er juin 1965-19 novembre 1968).

    Date

    1965-1967

    Cote

    1647W/75

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance, classement alphabétique (1967). Plumitif...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  28. Résultat n°28

    BURES-SUR-YVETTE. - Baux, marché et droits de place (1949-1957) ; mare, lavoir, citerne et adduction d'eau (1942-1958) ; construction d'un local d'incendie et acquisition de matériel (1941-1956) ; électricité, gaz, ordures ménagères (1941-1958) ; voirie rurale et urbaine, plans d'alignement des chemins vicinaux (1941-1956). CERNY. - Budget (1952) ; taxes et réclamations (1947-1953) ; affaires diverses : extraits de délibérations (1943-1956) ; groupe scolaire : agrandissement (1951) ; église : réfection de la toiture (1951-1954) ; presbytère : bail (1948-1950) ; cimetière : tarif et concessions (1940-1955) ; eau, ordures ménagères (1943-1954).

    Date

    1940-1958

    Cote

    986W/36

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • BURES-SUR-YVETTE. - Baux, marché et droits de place...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Ordonnance et assignation (1968-1970).

    Date

    1968-1970

    Cote

    1647W/77

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation (1968-1970).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  30. Résultat n°30

    1963, contient également des minutes.

    Date

    1963

    Cote

    1647W/71

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation.
    • 1963, contient également des minutes.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  31. Résultat n°31

    Ordonnance et assignation, classement alphabétique (1967-1969).

    Date

    1967-1969

    Cote

    1647W/76

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation, classement alphabétique...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)