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  1. Résultat n°1

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Statuts et procès-verbaux de délibérations du conseil d'administration de la S.A. Société Française des Acieries de Blanc Misseron.

    Date

    1926

    Cote

    6U/112

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Statuts et procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Plumitifs d'audience des lundis d'octobre à décembre, des mardis matin et des mardis après midi de janvier à mars

    Date

    2002

    Cote

    2030W/728

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Plumitifs d'audience des lundis d'octobre à décembre,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  3. Résultat n°3

    Dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôture du 13 novembre au 18 décembre 1997

    Date

    1989-1997

    Cote

    2030W/1350

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Dossiers de procédures collectives sans nomination...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  4. Résultat n°4

    n°3496 au n°3535.

    Date

    2009

    Cote

    3118W/1174

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    • 2009.
    • n°3496 au n°3535.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  5. Résultat n°5

    n°7691 au n°7735.

    Date

    2008

    Cote

    3118W/903

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    • 2008.
    • n°7691 au n°7735.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  6. Résultat n°6

    Minutes de jugement de juillet à septembre

    Date

    1999

    Cote

    2030W/397

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Minutes de jugement de juillet à septembre

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  7. Résultat n°7

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°201 à 280.

    Date

    1966

    Cote

    1187W/6

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°201 à 280....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  8. Résultat n°8

    5 au 17 mars.

    Date

    2009-2009

    Cote

    2707W/5

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Minutes de jugement
    • 5 au 17 mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

  9. Résultat n°9

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 02/01/2006 et au 06/03/2006 (1997-2008).

    Date

    1997-2008

    Cote

    2435W/15

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés) du n°690 au n°738.

    Date

    2002

    Cote

    2436W/14

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 05/07/2007 (1998-2007).

    Date

    1998-2007

    Cote

    2435W/308

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  12. Résultat n°12

    Actes de sociétés radiées (du 20 janvier 1952 au 08 décembre 1965).

    Date

    1952-1965

    Cote

    1715W/8

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Actes de sociétés radiées (du 20 janvier 1952 au 08...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  13. Résultat n°13

    n°5756 au n°5795.

    Date

    2009

    Cote

    3118W/1232

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    • 2009.
    • n°5756 au n°5795.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  14. Résultat n°14

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Registres du commerce, des sociétés et des métiers (27 juillet-3 décembre 1920).

    Date

    1920

    Cote

    6U/257

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Registres du commerce,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  15. Résultat n°15

    n°13486 au n°13525.

    Date

    2009

    Cote

    3118W/1426

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    • 2009.
    • n°13486 au n°13525.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  16. Résultat n°16

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 05/04/2007 (2004-2008).

    Date

    2004-2008

    Cote

    2435W/41

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  17. Résultat n°17

    Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture au 26 mars 1998

    Date

    1993-1998

    Cote

    2030W/876

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Dossiers de procédures collectives pour lesquelles...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  18. Résultat n°18

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de souscription et augmentation de capital de la Société générale.

    Date

    1929

    Cote

    6U/121

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés) du n°68 au n°120.

    Date

    2003

    Cote

    2436W/249

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  20. Résultat n°20

    n°11621 au n°11665.

    Date

    2006

    Cote

    3118W/304

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    • 2006.
    • n°11621 au n°11665.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  21. Résultat n°21

    Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés) du n°9440 au n°9478.

    Date

    2002

    Cote

    2436W/180

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  22. Résultat n°22

    Janvier - mai.

    Date

    2012

    Cote

    3120W/3

    • Contexte : 3120W Affaires commerciales : plumitifs de référés...

    • Plumitifs d'audience.
    • 2012.
    • Audiences du mardi.
    • Janvier - mai.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  23. Résultat n°23

    12 janvier : M. Brahim DAHMANI, SARL PRESTATIONS SERVICES ORLEANNAISE.

    Date

    2012

    Cote

    2901W/39

    • Contexte : 2901W Affaires commerciales : dossiers de procédures...

    • 2012.
    • 12 janvier : M. Brahim DAHMANI, SARL PRESTATIONS SERVICES...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  24. Résultat n°24

    Plumitifs d'audience des vendredis 1982

    Date

    1982

    Cote

    2030W/645

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Plumitifs d'audience des vendredis 1982

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  25. Résultat n°25

    Procédures collectives, liquidation des biens, 30/09/1993 - 14/10/1993.

    Date

    1993

    Cote

    1692W/125

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Procédures collectives, liquidation des biens, 30/09/1993...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  26. Résultat n°26

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Dossiers de faillites (1932-1938).

    Date

    1932-1938

    Cote

    6U/241

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Dossiers de faillites...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés) du n°8182 au n°8235.

    Date

    2002

    Cote

    2436W/155

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  28. Résultat n°28

    Plumitifs d'audience des mardis et mercredis 1979

    Date

    1979

    Cote

    2030W/638

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Plumitifs d'audience des mardis et mercredis 1979

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  29. Résultat n°29

    Minutes de jugement de décembre 2001 à janvier 2002

    Date

    2001-2002

    Cote

    2030W/441

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Minutes de jugement de décembre 2001 à janvier 2002...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  30. Résultat n°30

    n°11288 au n°11348.

    Date

    2005-2005

    Cote

    2715W/388

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • 2005.
    • n°11288 au n°11348.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

  31. Résultat n°31

    Ordonnances de Référés de septembre à octobre

    Date

    1993

    Cote

    2030W/567

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Ordonnances de Référés de septembre à octobre

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  32. Résultat n°32

    Procédures collectives, liquidation des biens, 17/07/1985.

    Date

    1985

    Cote

    1692W/72

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Procédures collectives, liquidation des biens, 17/07/1985....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  33. Résultat n°33

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : registres des audiences civiles et de commerce.

    Date

    1829-1831

    Cote

    3U/417

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  34. Résultat n°34

    Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés) du n°2463 au n°2515.

    Date

    2002

    Cote

    2436W/47

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  35. Résultat n°35

    Affaires commerciales : minutes de jugement (4 - 10 septembre 2007).

    Date

    2007

    Cote

    2431W/88

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : minutes de jugement (4 - 10...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  36. Résultat n°36

    Affaires commerciales : minutes de jugement (9 - 24 septembre 2008).

    Date

    2008

    Cote

    2431W/106

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : minutes de jugement (9 - 24...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  37. Résultat n°37

    n°2156 au n°2189.

    Date

    2006

    Cote

    3118W/59

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    • 2006.
    • n°2156 au n°2189.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  38. Résultat n°38

    n°13276 au n°13313.

    Date

    2006

    Cote

    3118W/347

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    • 2006.
    • n°13276 au n°13313.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  39. Résultat n°39

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 14/02/2008 (1998-2008).

    Date

    1998-2008

    Cote

    2435W/146

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  40. Résultat n°40

    n°5551 au n°5590.

    Date

    2008

    Cote

    3118W/850

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    • 2008.
    • n°5551 au n°5590.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  41. Résultat n°41

    n°13021 au n°13060.

    Date

    2006

    Cote

    3118W/340

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    • 2006.
    • n°13021 au n°13060.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  42. Résultat n°42

    Jugements contradictoires : registre.

    Date

    1948-1950

    Cote

    1231W/8

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Jugements contradictoires : registre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  43. Résultat n°43

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Registre des actes et dépôts faits au greffe : actes de sociétés, contrats de mariage, séparation de biens ou de corps, émancipations de mineurs, divorces, nominations d'experts, rapports d'experts (du 17 octobre 1899 au 21 juin 1907).

    Date

    1899-1907

    Cote

    6U/479

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Registre des actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  44. Résultat n°44

    n°12906 au n°12940.

    Date

    2009

    Cote

    3118W/1411

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    • 2009.
    • n°12906 au n°12940.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  45. Résultat n°45

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 11/09/2008 (2003-2008).

    Date

    2003-2008

    Cote

    2435W/200

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  46. Résultat n°46

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Dépôt de modèle d'ornement de serrurerie par Mr Dehez (21/06/1900)

    Date

    1900

    Cote

    6U/620

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Dépôt de modèle...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  47. Résultat n°47

    Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture au 7 décembre 2000

    Date

    1991-2000

    Cote

    2030W/1044

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Dossiers de procédures collectives pour lesquelles...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  48. Résultat n°48

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de souscription et augmentation de capital de la société Sud-Lumière.

    Date

    1936

    Cote

    6U/137

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  49. Résultat n°49

    n°12624 au n°12650.

    Date

    2006

    Cote

    3118W/329

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    • 2006.
    • n°12624 au n°12650.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  50. Résultat n°50

    Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés) du n°1250 au n°1305.

    Date

    2002

    Cote

    2436W/24

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  51. Résultat n°51

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 12/06/2008 (2005-2008).

    Date

    2005-2008

    Cote

    2435W/187

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  52. Résultat n°52

    n°2021 au n°2082.

    Date

    2005-2005

    Cote

    2715W/243

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • 2005.
    • n°2021 au n°2082.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

  53. Résultat n°53

    n°10801 au n°10845.

    Date

    2008

    Cote

    3118W/981

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    • 2008.
    • n°10801 au n°10845.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  54. Résultat n°54

    Minutes de jugement de juin

    Date

    2002

    Cote

    2030W/451

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Minutes de jugement de juin

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  55. Résultat n°55

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Registre de dépôts des actes de sociétés du 11 janvier 1939 au 03 décembre 1941.

    Date

    1939-1941

    Cote

    6U/477

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Registre de dépôts...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  56. Résultat n°56

    Minutes de jugement de juin

    Date

    2001

    Cote

    2030W/430

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Minutes de jugement de juin

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  57. Résultat n°57

    n°11826 au n°11860.

    Date

    2007

    Cote

    3118W/653

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    • 2007.
    • n°11826 au n°11860.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  58. Résultat n°58

    n°8467 au n°8508.

    Date

    2008

    Cote

    3118W/922

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    • 2008.
    • n°8467 au n°8508.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  59. Résultat n°59

    Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Dossiers de faillites (1884-1887).

    Date

    1884-1887

    Cote

    6U/446

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Dossiers de faillites...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  60. Résultat n°60

    Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés) du n°2206 au n°2265.

    Date

    2003

    Cote

    2436W/289

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  61. Résultat n°61

    n°3562 au n°3590.

    Date

    2009

    Cote

    3118W/1176

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    • 2009.
    • n°3562 au n°3590.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  62. Résultat n°62

    7 au 25 mai.

    Date

    2009-2009

    Cote

    2707W/9

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Minutes de jugement
    • 7 au 25 mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

  63. Résultat n°63

    Minutes de jugement de mai

    Date

    1994

    Cote

    2030W/270

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Minutes de jugement de mai

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  64. Résultat n°64

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Dépôt de modèle de cartes postales(12/01/1911)

    Date

    1951

    Cote

    6U/520

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Dépôt de modèle...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  65. Résultat n°65

    02 juillet 2009.

    Date

    2006-2009

    Cote

    2714W/87

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Dossiers de procédures collectives pour lesquelles...
    • 02 juillet 2009.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

  66. Résultat n°66

    Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale.

    Date

    1858

    Cote

    6U/362

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  67. Résultat n°67

    Dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôture du 30 avril au 7 mai 1998

    Date

    1990-1998

    Cote

    2030W/1358

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Dossiers de procédures collectives sans nomination...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  68. Résultat n°68

    10 juin 2010.

    Date

    2007-2010

    Cote

    2714W/327

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Dossiers de procédures collectives sans nomination...
    • 10 juin 2010.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

  69. Résultat n°69

    Affaires commerciales : requêtes des injonctions de payer du n°1751 - n°2190 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2431W/139

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : requêtes des injonctions de...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  70. Résultat n°70

    22 septembre - 2 octobre.

    Date

    2014

    Cote

    3119W/30

    • Contexte : 3119W Affaires commerciales : minutes de jugement ;...

    • Minutes de jugement.
    • 6 janvier - 18 décembre 2014.
    • 22 septembre - 2 octobre.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY  (service versant)

  71. Résultat n°71

    Commercial. - Procédures : faillites. Jugements de commerce : registre de transcription des jugements arbitraux en matière de commerce.

    Date

    1832-1856

    Cote

    3U/1304

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Commercial. - Procédures : faillites. Jugements de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  72. Résultat n°72

    n°2685 au n°2751.

    Date

    2004-2004

    Cote

    2715W/47

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • 2004.
    • n°2685 au n°2751.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

  73. Résultat n°73

    Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture du 9 janvier au 6 février 2003

    Date

    1992-2003

    Cote

    2030W/1201

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Dossiers de procédures collectives pour lesquelles...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  74. Résultat n°74

    Affaires commerciales : minutes de jugement (14 - 24 mai 2007).

    Date

    2007

    Cote

    2431W/83

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : minutes de jugement (14 - 24...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  75. Résultat n°75

    n°7461 au n°7517.

    Date

    2005-2005

    Cote

    2715W/327

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • 2005.
    • n°7461 au n°7517.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

  76. Résultat n°76

    n°9212 au n°9260.

    Date

    2006

    Cote

    3118W/243

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    • 2006.
    • n°9212 au n°9260.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  77. Résultat n°77

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Dossiers de faillites.

    Date

    1909-1910

    Cote

    6U/200

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Dossiers de faillites....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  78. Résultat n°78

    n°8286 au n°8352.

    Date

    2004-2004

    Cote

    2715W/137

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • 2004.
    • n°8286 au n°8352.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

  79. Résultat n°79

    n°11756 au n°11787.

    Date

    2007

    Cote

    3118W/651

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    • 2007.
    • n°11756 au n°11787.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  80. Résultat n°80

    n°8406 au n°8441.

    Date

    2007

    Cote

    3118W/567

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    • 2007.
    • n°8406 au n°8441.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)