7 844 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Statuts et procès-verbaux de délibérations du conseil d'administration de la S.A. Société Française des Acieries de Blanc Misseron.

    Date

    1926

    Cote

    6U/112

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Statuts et procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Plumitifs d'audience des lundis d'octobre à décembre, des mardis matin et des mardis après midi de janvier à mars

    Date

    2002

    Cote

    2030W/728

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Plumitifs d'audience des lundis d'octobre à décembre,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  3. Résultat n°3

    Dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôture du 13 novembre au 18 décembre 1997

    Date

    1989-1997

    Cote

    2030W/1350

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Dossiers de procédures collectives sans nomination...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  4. Résultat n°4

    n°3496 au n°3535.

    Date

    2009

    Cote

    3118W/1174

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...
    • 2009.
    • n°3496 au n°3535.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  5. Résultat n°5

    n°7691 au n°7735.

    Date

    2008

    Cote

    3118W/903

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...
    • 2008.
    • n°7691 au n°7735.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  6. Résultat n°6

    Minutes de jugement de juillet à septembre

    Date

    1999

    Cote

    2030W/397

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Minutes de jugement de juillet à septembre

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  7. Résultat n°7

    Dossiers A des commerçants radiés (dossiers n° 2556 à 2762 ).

    Date

    1978

    Cote

    1711W/839

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Dossiers A des commerçants radiés (dossiers n° 2556...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  8. Résultat n°8

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°201 à 280.

    Date

    1966

    Cote

    1187W/6

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES
    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°201 à 280....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  9. Résultat n°9

    5 au 17 mars.

    Date

    2009-2009

    Cote

    2707W/5

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Minutes de jugement
    • 5 au 17 mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

  10. Résultat n°10

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 02/01/2006 et au 06/03/2006 (1997-2008).

    Date

    1997-2008

    Cote

    2435W/15

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés) du n°690 au n°738.

    Date

    2002

    Cote

    2436W/14

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  12. Résultat n°12

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 05/07/2007 (1998-2007).

    Date

    1998-2007

    Cote

    2435W/308

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  13. Résultat n°13

    Actes de sociétés radiées (du 20 janvier 1952 au 08 décembre 1965).

    Date

    1952-1965

    Cote

    1715W/8

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES
    • Actes de sociétés radiées (du 20 janvier 1952 au 08...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  14. Résultat n°14

    n°5756 au n°5795.

    Date

    2009

    Cote

    3118W/1232

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...
    • 2009.
    • n°5756 au n°5795.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  15. Résultat n°15

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Registres du commerce, des sociétés et des métiers (27 juillet-3 décembre 1920).

    Date

    1920

    Cote

    6U/257

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Registres du commerce,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  16. Résultat n°16

    n°13486 au n°13525.

    Date

    2009

    Cote

    3118W/1426

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...
    • 2009.
    • n°13486 au n°13525.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  17. Résultat n°17

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 05/04/2007 (2004-2008).

    Date

    2004-2008

    Cote

    2435W/41

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  18. Résultat n°18

    Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture au 26 mars 1998

    Date

    1993-1998

    Cote

    2030W/876

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Dossiers de procédures collectives pour lesquelles...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  19. Résultat n°19

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de souscription et augmentation de capital de la Société générale.

    Date

    1929

    Cote

    6U/121

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés) du n°68 au n°120.

    Date

    2003

    Cote

    2436W/249

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  21. Résultat n°21

    n°11621 au n°11665.

    Date

    2006

    Cote

    3118W/304

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...
    • 2006.
    • n°11621 au n°11665.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  22. Résultat n°22

    Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés) du n°9440 au n°9478.

    Date

    2002

    Cote

    2436W/180

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  23. Résultat n°23

    Janvier - mai.

    Date

    2012

    Cote

    3120W/3

    • Contexte : 3120W Affaires commerciales : plumitifs de référés...
    • Plumitifs d'audience.
    • 2012.
    • Audiences du mardi.
    • Janvier - mai.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  24. Résultat n°24

    12 janvier : M. Brahim DAHMANI, SARL PRESTATIONS SERVICES ORLEANNAISE.

    Date

    2012

    Cote

    2901W/39

    • Contexte : 2901W Affaires commerciales : dossiers de procédures...
    • 2012.
    • 12 janvier : M. Brahim DAHMANI, SARL PRESTATIONS SERVICES...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  25. Résultat n°25

    Plumitifs d'audience des vendredis 1982

    Date

    1982

    Cote

    2030W/645

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Plumitifs d'audience des vendredis 1982

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  26. Résultat n°26

    Procédures collectives, liquidation des biens, 30/09/1993 - 14/10/1993.

    Date

    1993

    Cote

    1692W/125

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Procédures collectives, liquidation des biens, 30/09/1993...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  27. Résultat n°27

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Dossiers de faillites (1932-1938).

    Date

    1932-1938

    Cote

    6U/241

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Dossiers de faillites...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Dossiers de procédures collectives (nom et secteur d'activité de l'entreprise) : 2608 - MR AUCHERIE Gilbert, CED, maçonnerie, 2609 - SIPRA, béton armé, 2616 - Mr LEROUGE Maurice, transporteur.

    Date

    1969

    Cote

    1570W/219

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Dossiers de procédures collectives (nom et secteur...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  29. Résultat n°29

    Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés) du n°8182 au n°8235.

    Date

    2002

    Cote

    2436W/155

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  30. Résultat n°30

    Plumitifs d'audience des mardis et mercredis 1979

    Date

    1979

    Cote

    2030W/638

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Plumitifs d'audience des mardis et mercredis 1979

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  31. Résultat n°31

    Minutes de jugement de décembre 2001 à janvier 2002

    Date

    2001-2002

    Cote

    2030W/441

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Minutes de jugement de décembre 2001 à janvier 2002...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  32. Résultat n°32

    n°11288 au n°11348.

    Date

    2005-2005

    Cote

    2715W/388

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES
    • 2005.
    • n°11288 au n°11348.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

  33. Résultat n°33

    Ordonnances de Référés de septembre à octobre

    Date

    1993

    Cote

    2030W/567

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Ordonnances de Référés de septembre à octobre

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  34. Résultat n°34

    Procédures collectives, liquidation des biens, 17/07/1985.

    Date

    1985

    Cote

    1692W/72

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Procédures collectives, liquidation des biens, 17/07/1985....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  35. Résultat n°35

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : registres des audiences civiles et de commerce.

    Date

    1829-1831

    Cote

    3U/417

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés) du n°2463 au n°2515.

    Date

    2002

    Cote

    2436W/47

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  37. Résultat n°37

    Affaires commerciales : minutes de jugement (4 - 10 septembre 2007).

    Date

    2007

    Cote

    2431W/88

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Affaires commerciales : minutes de jugement (4 - 10...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  38. Résultat n°38

    Affaires commerciales : minutes de jugement (9 - 24 septembre 2008).

    Date

    2008

    Cote

    2431W/106

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Affaires commerciales : minutes de jugement (9 - 24...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  39. Résultat n°39

    Dossiers B des sociétés radiées (décembre).

    Date

    1979

    Cote

    1711W/223

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Dossiers B des sociétés radiées (décembre).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  40. Résultat n°40

    Dossiers A des commerçants radiés (dossiers n° 8877 à 9500 ).

    Date

    1984

    Cote

    1711W/1122

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Dossiers A des commerçants radiés (dossiers n° 8877...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  41. Résultat n°41

    n°2156 au n°2189.

    Date

    2006

    Cote

    3118W/59

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...
    • 2006.
    • n°2156 au n°2189.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  42. Résultat n°42

    Dossiers A des commerçants radiés (dossiers n° 4793 à 4859 ).

    Date

    1969

    Cote

    1711W/610

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Dossiers A des commerçants radiés (dossiers n° 4793...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  43. Résultat n°43

    n°13276 au n°13313.

    Date

    2006

    Cote

    3118W/347

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...
    • 2006.
    • n°13276 au n°13313.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  44. Résultat n°44

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 14/02/2008 (1998-2008).

    Date

    1998-2008

    Cote

    2435W/146

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  45. Résultat n°45

    n°5551 au n°5590.

    Date

    2008

    Cote

    3118W/850

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...
    • 2008.
    • n°5551 au n°5590.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  46. Résultat n°46

    Dossiers B des sociétés radiées (juillet).

    Date

    1981

    Cote

    1711W/264

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Dossiers B des sociétés radiées (juillet).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  47. Résultat n°47

    n°13021 au n°13060.

    Date

    2006

    Cote

    3118W/340

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...
    • 2006.
    • n°13021 au n°13060.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  48. Résultat n°48

    Jugements contradictoires : registre.

    Date

    1948-1950

    Cote

    1231W/8

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES
    • Jugements contradictoires : registre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  49. Résultat n°49

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Registre des actes et dépôts faits au greffe : actes de sociétés, contrats de mariage, séparation de biens ou de corps, émancipations de mineurs, divorces, nominations d'experts, rapports d'experts (du 17 octobre 1899 au 21 juin 1907).

    Date

    1899-1907

    Cote

    6U/479

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Registre des actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  50. Résultat n°50

    n°12906 au n°12940.

    Date

    2009

    Cote

    3118W/1411

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...
    • 2009.
    • n°12906 au n°12940.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  51. Résultat n°51

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 11/09/2008 (2003-2008).

    Date

    2003-2008

    Cote

    2435W/200

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  52. Résultat n°52

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Dépôt de modèle d'ornement de serrurerie par Mr Dehez (21/06/1900)

    Date

    1900

    Cote

    6U/620

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Dépôt de modèle...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  53. Résultat n°53

    Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture au 7 décembre 2000

    Date

    1991-2000

    Cote

    2030W/1044

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Dossiers de procédures collectives pour lesquelles...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  54. Résultat n°54

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de souscription et augmentation de capital de la société Sud-Lumière.

    Date

    1936

    Cote

    6U/137

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  55. Résultat n°55

    n°12624 au n°12650.

    Date

    2006

    Cote

    3118W/329

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...
    • 2006.
    • n°12624 au n°12650.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  56. Résultat n°56

    Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés) du n°1250 au n°1305.

    Date

    2002

    Cote

    2436W/24

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  57. Résultat n°57

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 12/06/2008 (2005-2008).

    Date

    2005-2008

    Cote

    2435W/187

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  58. Résultat n°58

    Dossiers A des commerçants radiés (dossiers n° 187 à 457 : du 14 au 27 janvier).

    Date

    1983

    Cote

    1711W/1039

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Dossiers A des commerçants radiés (dossiers n° 187...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  59. Résultat n°59

    n°2021 au n°2082.

    Date

    2005-2005

    Cote

    2715W/243

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES
    • 2005.
    • n°2021 au n°2082.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

  60. Résultat n°60

    n°10801 au n°10845.

    Date

    2008

    Cote

    3118W/981

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...
    • 2008.
    • n°10801 au n°10845.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  61. Résultat n°61

    Dossiers A des commerçants radiés (dossiers n° 8312 à 8494 ).

    Date

    1979

    Cote

    1711W/902

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Dossiers A des commerçants radiés (dossiers n° 8312...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  62. Résultat n°62

    Minutes de jugement de juin

    Date

    2002

    Cote

    2030W/451

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Minutes de jugement de juin

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  63. Résultat n°63

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Registre de dépôts des actes de sociétés du 11 janvier 1939 au 03 décembre 1941.

    Date

    1939-1941

    Cote

    6U/477

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Registre de dépôts...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  64. Résultat n°64

    Minutes de jugement de juin

    Date

    2001

    Cote

    2030W/430

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Minutes de jugement de juin

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  65. Résultat n°65

    Dossiers B des sociétés radiées (du 15 au 31 mars).

    Date

    1973

    Cote

    1711W/93

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Dossiers B des sociétés radiées (du 15 au 31 mars)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  66. Résultat n°66

    Dossiers A des commerçants radiés (dossiers n° 9895 à 10271 ).

    Date

    1984

    Cote

    1711W/1124

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Dossiers A des commerçants radiés (dossiers n° 9895...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  67. Résultat n°67

    n°11826 au n°11860.

    Date

    2007

    Cote

    3118W/653

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...
    • 2007.
    • n°11826 au n°11860.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  68. Résultat n°68

    Dossiers A des commerçants radiés (dossiers n° 603 à 699 ).

    Date

    1978

    Cote

    1711W/832

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Dossiers A des commerçants radiés (dossiers n° 603...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  69. Résultat n°69

    Placets d'injonction, 4241 - 4311.

    Date

    1956-1996

    Cote

    1570W/181

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Placets d'injonction, 4241 - 4311.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  70. Résultat n°70

    n°8467 au n°8508.

    Date

    2008

    Cote

    3118W/922

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...
    • 2008.
    • n°8467 au n°8508.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  71. Résultat n°71

    Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Dossiers de faillites (1884-1887).

    Date

    1884-1887

    Cote

    6U/446

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
    • Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Dossiers de faillites...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  72. Résultat n°72

    Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés) du n°2206 au n°2265.

    Date

    2003

    Cote

    2436W/289

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  73. Résultat n°73

    n°3562 au n°3590.

    Date

    2009

    Cote

    3118W/1176

    • Contexte : 3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés)...
    • 2009.
    • n°3562 au n°3590.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  74. Résultat n°74

    Dossiers A des commerçants radiés (dossiers n° 300 à 513 ).

    Date

    1974

    Cote

    1711W/704

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Dossiers A des commerçants radiés (dossiers n° 300...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  75. Résultat n°75

    7 au 25 mai.

    Date

    2009-2009

    Cote

    2707W/9

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Minutes de jugement
    • 7 au 25 mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

  76. Résultat n°76

    Minutes de jugement de mai

    Date

    1994

    Cote

    2030W/270

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Minutes de jugement de mai

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  77. Résultat n°77

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Dépôt de modèle de cartes postales(12/01/1911)

    Date

    1951

    Cote

    6U/520

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Dépôt de modèle...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  78. Résultat n°78

    02 juillet 2009.

    Date

    2006-2009

    Cote

    2714W/87

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES
    • Dossiers de procédures collectives pour lesquelles...
    • 02 juillet 2009.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

  79. Résultat n°79

    Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale.

    Date

    1858

    Cote

    6U/362

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
    • Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Dossiers A des commerçants radiés (dossiers n° 2432 à 2700 ).

    Date

    1961

    Cote

    1711W/465

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
    • Dossiers A des commerçants radiés (dossiers n° 2432...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)