Dossiers de procédures collectives (nom et secteur d'activité de l'entreprise) : 2608 - MR AUCHERIE Gilbert, CED, maçonnerie, 2609 - SIPRA, béton armé, 2616

Aide à la recherche

AFFAIRES COMMERCIALES.

Déplier tous les niveaux

AFFAIRES COMMERCIALES.

Cote/Cotes extrêmes

1570W/1-228

Date

1956-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

228 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ce fonds est relatif aux affaires placées sous la juridiction du tribunal de commerce d'EVRY qui a repris les compétences du tribunal de CORBEIL-ESSONNES. Il contient plusieurs types de pièces produites par les juridictions commerciales, à savoir des placets d'audience et d'injonction, minutes, ordonnances, rôles, plumitifs et des dossiers de clôture de redressement judiciaire et de liquidation de biens. (1956-1996). 1 - 64 Placets d'audience procédures commerciales classés par date fin de procédure (1996), communicable 65 - 75 Placets audience référés classés par n° d'enrôlement (1996), communicable 76 minutes référés (1958 à 1968), communicable 77 - 102 minutes procédures (1961-1971), communicable 103 - 108 ordonnances président (1965 - 1971), communicable 109 - 111 rôle (1967- 1971), communicable 112 - 120 plumitif (1963 - 1971), 100 ans 121 - 184 placets injonctions, communicable 185 - 228 dossiers clôturés de redressement judiciaire et de liquidation de biens (1956 - 1971, 100 ans

Afficher plus

Langue des unités documentaires

Français