1187W/1-79
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-54 Dossiers de procédure (après échantillonnage et conservation des années se terminant en 6 ; très nombreuses lacunes) : 1 réquisitions d'audience (1946-1956) ; 2-53 placets terminés (1956-1976) ; 54 référés (1976). 55-79 Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation (1948-1976).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1966
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
12/05/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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