AFFAIRES COMMERCIALES

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Cote/Cotes extrêmes

1715W/1-33

Date

1942-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

33 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Tribunal de commerce d'ETAMPES. - 1-3, 5 : actes de sociétés radiées (avant 1959) ; 4 : actes des sociétés et des commerçants radiés (1954-1959). Tribunal de commerce de CORBEIL-ESSONNES. - 6-8 : actes de sociétés radiées (1942-1965) ; 9 : dossiers B des sociétés radiées (1959) ; 10-15 : dossiers A des commerçants radiés de 1984, (classés par n° de radiation) ; 16-33 : actes de sociétés radiées avant 1954, (classés par n° de gestion).

Langue des unités documentaires

Français

Actes de sociétés radiées (du 20 janvier 1952 au 08 décembre 1965).

Cote/Cotes extrêmes

1715W/8

Date

1952-1965

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1965

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

14/09/2004