état parcellaire - Recherche

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	BRETIGNY-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté des 80 Arpents, acquisition et travaux par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : arrêté, déclaration d'utilité publique, correspondance, enquête parcellaire, dossiers individuels, arrêté de cessibilité.	Cote 1583W/160	Date 1980-1989	Lieu BRETIGNY-SUR-ORGE Commune	Type de document déclaration d'utilité publique, texte officiel, dossier individuel, arrêté préfectoral, dossier de procédure, état parcellaire
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. BRETIGNY-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté des...
Résultat n°2	Association syndicale autorisée ayant pour objet la surveillance de la pêche, la mise en valeur piscicole, et la protection du poisson : registre d'enquête, notification individuelle, bulletins d'adhésion, état parcellaire, état récapitulatif, convocation de l'assemblée générale pour les communes de BALLANCOURT, CORBEIL, ECHARCON, ESSONNES, FONTENAY-LE-VICOMTE, LISSES, MENNECY, ORMOY, VERT-LE-PETIT, VILLABE.	Cote 824W/2	Date 1947	Lieu BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, CORBEIL-ESSONNES Commune, ECHARCON, FONTENAY-LE-VICOMTE, LISSES, MENNECY Commune, ORMOY, VERT-LE-PETIT, VILLABE, ESSONNE (COURS D EAU)	Type de document registre, note, brochure, état parcellaire
	Contexte : COURS D'EAUX NON NAVIGABLES. Association syndicale autorisée ayant pour objet la...
Résultat n°3	ETAMPES. - Route nationale 20, déviation d'Etampes : plan parcellaire, s. d. Ech. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,74 x 3,00 m. [1 plan].	Cote 784W/245	Date s.d	Lieu ETAMPES Commune	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... ETAMPES. - Route nationale 20, déviation d'Etampes...
Résultat n°4	MESPUITS, ROINVILLIERS, VALPUISEAUX. - Chemin départemental 12 : profils en long et en travers, plan parcellaire, s. d. Ech. 1/50. 1/200. Calque. N et B. Dim. 0,30 x 8,40 m, 0,37 x 4,275 m, 0,30 x 2,10 m, 0,33 x 10,27 m, 0,33 x 4,60 m, 0,34 x 10,985 m. [6 plans].	Cote 784W/403	Date s.d	Lieu MESPUITS, ROINVILLIERS, VALPUISEAUX	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... MESPUITS, ROINVILLIERS, VALPUISEAUX. - Chemin départemental...
Résultat n°5	BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE et FONTAINE-LA-RIVIERE, route départementale RD721, aménagement entre PK 1,395 et 12,095 : liste des propriétaires réels par commune concernée, plans pour enquête parcellaire, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, notice général de l'opération, ordonnances de transports sur les lieux ; jugements rectificatifs : GFA/Ormoy-la-Rivière (16/05/1988), certificat non appel (29/06/1988), Consorts IMBAULT/Ormoy-la-Rivière (16/06/1988), certificat non appel (01/08/1988) ; jugements globaux : Boissy-la-rivière, Ormoy-la-rivière (18/05/1987), certificat non appel (10/07/1988), Boissy-la-rivière, Fontaine-la-rivière, Abbeville-la-rivière (15/06/1987), certificat non appel (10/08/1987), Abbeville-la-rivière et Fontaine-la-rivière (13/10/1987) (1986-1989).	Cote 2359W/32	Date 1986-1989	Lieu BOISSY-LA-RIVIERE, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE, FONTAINE-LA-RIVIERE	Type de document liste nominative, arrêté préfectoral, état parcellaire, déclaration d'utilité publique, texte officiel, certificat, minute juridictionnelle
	Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS. BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE...
Résultat n°6	ETAMPES. - Route nationale 20, déviation d'Etampes : plan parcellaire, s. d. Ech. 1/500. N et B. Dim. 0,74 x 6,29 m. [1 plan].	Cote 784W/259	Date s.d	Lieu ETAMPES Commune	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... ETAMPES. - Route nationale 20, déviation d'Etampes...
Résultat n°7	BOIS-HERPIN - LA FORET-SAINTE-CROIX, aménagement du carrefour, route départementale RD63 - RD143 : plans et état parcellaires, estimation des Domaines, documents d'arpentage (1997-1999).	Cote 2359W/30	Date 1997-1999	Lieu BOIS-HERPIN, FORET-SAINTE-CROIX (LA)	Type de document état parcellaire, avis
	Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS. BOIS-HERPIN - LA FORET-SAINTE-CROIX, aménagement du...
Résultat n°8	Création d'une voie d'accès à la gare, d'un parking, d'un espace vert public, voie S3 extension : dossier général et dossiers particuliers, correspondance, évaluation des Domaines, plans et états parcellaires, arrêté d'ouverture d'enquêtes conjointes du 6 mai 1971, arrêté d'utilité publique, frais de procédure, documents d'arpentage, acte de vente.	Cote 1583W/73	Date 1960-1979	Lieu EVRY Commune	Type de document plan, dossier individuel, état parcellaire, dossier de procédure
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. Création d'une voie d'accès à la gare, d'un parking,...
Résultat n°9	Dossiers individuels d'acquisition et enquête préalable à la déclaration d'utilité publique par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, acquisition Etat / Equipement : fiche récapitulative ; acquisition Etat / Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) : fiche récapitulative ; EVRY-COURCOURONNES, acquisition travaux agence : fiche récapitulative ; commune de BONDOUFLE, EVRY, COURCOURONNES : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, adhésion à ordonnance d'expropriation, ordonnances d'expropriation, indemnisation judiciaire, jugement, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, certificat de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plan de parcelle, acceptation d'indemnité d'éviction, cartes, avis de la Direction nationale d'intervention domaniale (DNID), état parcellaire, arrêté de cessibilité, arrêtés de la cour d'appel.	Cote 1583W/86	Date 1972-1976	Lieu EVRY Commune, COURCOURONNES, BONDOUFLE	Type de document carte, dossier individuel, minute juridictionnelle, plan, avis, dossier de procédure, texte officiel, arrêté préfectoral, état parcellaire
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. Dossiers individuels d'acquisition et enquête préalable...
Résultat n°10	Commune de BONDOUFLE, golf Les 50 arpents (complexe golf habitat) : enquête parcellaire, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, renseignements cadastraux, journaux, listings, correspondance, notes, pièces d'état civil, état parcellaire, affiches, arrêté, liste de propriétaires, arrêté de cessibilité, procès-verbal de changement de numérotage.	Cote 1583W/67	Date 1983-1988	Lieu EVRY Commune, BONDOUFLE	Type de document affiche, liste nominative, déclaration d'utilité publique, procès-verbal, dossier de procédure, état parcellaire, arrêté préfectoral
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. Commune de BONDOUFLE, golf Les 50 arpents (complexe...
Résultat n°11	Commune de GRIGNY. - Dossiers individuels d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, antenne voie ferrée d'EVRY : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, conservation des hypothèques, promesse de vente, estimations domaniales, évaluation immobilière, plans de parcelles, cartes, formulaires, correspondance, avis de la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), état parcellaire, sommier des propriétés de l'Etat, arrêtés de cessibilité, plans, certificat de correspondance cadastrale, bail.	Cote 1583W/150	Date 1971-1984	Lieu EVRY Commune, GRIGNY Commune	Type de document carte, texte officiel, dossier individuel, plan, état parcellaire, dossier de procédure
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. Commune de GRIGNY. - Dossiers individuels d'acquisition...
Résultat n°12	Raccordement A6-RN191. - Enquêtes d'utilité publique et parcellaire, acquisitions foncières, expropriations, projet d'exécution : avant-projet, marché public.	Cote 1502W/267	Date 1960-1970	Lieu ESSONNE	Type de document état parcellaire, avant-projet, marché public
	Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES... Raccordement A6-RN191. - Enquêtes d'utilité publique...
Résultat n°13	EPINAY-SUR-ORGE, LONGJUMEAU. - Collecteur principal d'eaux usées, section comprise entre le chemin des Meuniers et le Rouillon : plan parcellaire d'Epinay-sur-Orge, état parcellaire de Longjumeau, plan d'un regard, s. d. Ech. 1/20. 1/1 000. Calque. N et B. Dim. 0,37 x 1,30 m, 0,32 x 1,40 m, 0,32 x 1,68 m, 0,37 x 1,78 m. [4 plans].	Cote 784W/194	Date s.d	Lieu EPINAY-SUR-ORGE, LONGJUMEAU Commune	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... EPINAY-SUR-ORGE, LONGJUMEAU. - Collecteur principal...
Résultat n°14	Rivière d'Yvette et affluents, service hydraulique. - Bassin de retenue à SAULX-LES-CHARTREUX, construction. La Mérantaise à BURES-SUR-YVETTE, acquisition de terrains : enquête parcellaire, arrêté de cessibilité ; travaux, 1ère et 2e tranches.	Cote 1502W/976	Date 1954-1959	Lieu BURES-SUR-YVETTE, SAULX-LES-CHARTREUX, YVETTE (COURS D EAU)	Type de document état parcellaire, arrêté préfectoral
	Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES... Rivière d'Yvette et affluents, service hydraulique....
Résultat n°15	TGV Atlantique. - Enquête parcellaire : arrêté n°84-11.57 du 3 mai 1984 (cessibilité du 19 mars 1985 au 8 février 1989).	Cote 1172W/64	Date 1984	Lieu ESSONNE	Type de document arrêté préfectoral, état parcellaire
	Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES... TGV Atlantique. - Enquête parcellaire : arrêté n°84-11.57...
Résultat n°16	ETAMPES, SACLAS, GUILLERVAL. - Route nationale 20, recalibrage : plan parcellaire, état parcellaire de Saclas, s. d. Sans éch. Calque. N et B. Dim. 0,335 x 14,655 m. [1 plan].	Cote 784W/219	Date s.d	Lieu ETAMPES Commune, SACLAS, GUILLERVAL	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... ETAMPES, SACLAS, GUILLERVAL. - Route nationale 20,...
Résultat n°17	Route Nationale 306. - Déviation de BIEVRES, enquête d'utilité publique et parcellaire, plans.	Cote 1502W/402	Date 1955-1956	Lieu BIEVRES Commune	Type de document état parcellaire, plan
	Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES... Route Nationale 306. - Déviation de BIEVRES, enquête...
Résultat n°18	BRIIS-SOUS-FORGES. - Chemin départemental de Limours à Arpajon : plan de situation parcellaire, troisième tronçon compris entre les points kilométriques 4.4 et 6.1, quatrième et dernier tronçon, compris entre les points kilométriques 6.1 et 7.618,20, s. d. Ech. 1/500. Coul. Papier canson. Dim. 0,675 x 3,79 m, 0,68 x 2,86 m. [2 plans]	Cote 784W/93	Date s.d	Lieu BRIIS-SOUS-FORGES	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... BRIIS-SOUS-FORGES. - Chemin départemental de Limours...
Résultat n°19	SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Route nationale 446, déviation de Liers : plan parcellaire, s. d. Ech. 1/500. Calque. Papier. N et B. Dim. 0,35 x 3,475 m, 0,33 x 2,48 m, 0,31 x 9,68 m. [3 plans].	Cote 784W/527	Date s.d	Lieu SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Route nationale 446, déviation...
Résultat n°20	SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, acquisition département de l'Essonne : enquête parcellaire, arrêté de cessibilité, enquête parcellaire complémentaire par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, renseignements cadastraux, journaux, listings, correspondance, notes, état parcellaire, affiches, arrêté, liste des propriétaires, arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation, cartes.	Cote 1583W/198	Date 1980-1986	Lieu SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune	Type de document affiche, carte, liste nominative, texte officiel, état parcellaire, dossier de procédure, arrêté préfectoral
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, acquisition...
Résultat n°21	SOISY-SUR-ECOLE, NAINVILLE-LES-ROCHES, COURANCES, DANNEMOIS, COUDRAY-MONTCEAU (le), AUVERNAUX, MAISSE. - Chemin départemental 141, route nationale 448, terrains à aliéner en vue de l'élargissement de chemins départementaux : plan parcellaire, plan de situation, s. d. Ech. 1/1 000. Calque. N et B. Dim. 0,40 x 0,73 m, 0,31 x 0,255 m, 0,31 x 0,635 m, 0,36 x 0,51 m, 0,34 x 0,31 m. [5 plans].	Cote 784W/535	Date s.d	Lieu SOISY-SUR-ECOLE, NAINVILLE-LES-ROCHES, COURANCES, DANNEMOIS, AUVERNAUX, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), MAISSE	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... SOISY-SUR-ECOLE, NAINVILLE-LES-ROCHES, COURANCES, DANNEMOIS,...
Résultat n°22	Problèmes Ville Nouvelle d'EVRY : gestion des immeubles (1970-1972), affaires d'occupation sans droit ni titre des immeubles ruraux, libérations des terrains agricoles ; droit de chasse à EVRY (1968-1969) et LIEUSAINT (Seine-et-Marne) (1983-1984) ; centrales à béton et aires de stationnement du bois BRIARD à COURCOURONNES (1979-1980) et affaires d'occupation sans droit ni titre, par l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne pour le compte de l'EPEVRY : correspondance, journaux, affiches, formulaires, conservation des hypothèques, état civil, notifications individuelles, promesses de vente, extraits cadastraux, fiches d'évaluation immobilière, actes de vente, conventions, ordonnances d'expropriation, jugements, décisions de consignation, certificat de pourvoi et de non pourvoi en cassation, paiement, plans, états parcellaires, avis DNID, estimation domaniale ; Entreprise moderne de construction de l'Essonne : convention de jouissance précaire sur un terrain à COURCOURONNES établie avec la direction des services fiscaux, cahier des charges pour l'installation de centrales à béton sur les terrains appartenant à l'Etat dans le périmètre de la ville nouvelle d'EVRY, plans (1976-1980).	Cote 2040W/1	Date 1976-1983	Lieu EVRY Commune, SEINE-ET-MARNE, COURCOURONNES	Type de document correspondance, coupure de presse, affiche, fichier, minute juridictionnelle, plan, état parcellaire, pièce comptable, convention, cahier des charges
	Contexte : AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY. Problèmes Ville Nouvelle d'EVRY : gestion des immeubles...
Résultat n°23	LINAS. - Route nationale 20 de Paris à Toulouse, déviation de Linas entre les points kilométriques 11.577,5 et 13.071,4, desserte des propriétés enclavées, projet d'exécution : profils en long et en travers-types, état parcellaire, 1953-1954, Ech. 1/5. 1/50. 1/100. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,32 x 0,67 m, 0,32 x 0,44 m, 0,29 x 0,36 m, 0,37 x 1,57 m. [4 plans].	Cote 784W/348	Date 1953-1954	Lieu LINAS	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... LINAS. - Route nationale 20 de Paris à Toulouse, déviation...
Résultat n°24	Dossiers individuels d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de BONDOUFLE, acquisition Etat / Equipement : fiche récapitulative, fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, adhésion à ordonnance d'expropriation, jugement, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, certificat de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plans de parcelle, acceptation d'indemnité d'éviction, cartes, avis de la Direction nationale d'intervention domaniale (DNID), état parcellaire, arrêté de cessibilité, arrêtés de la cour d'appel.	Cote 1583W/133	Date 1974-1978	Lieu BONDOUFLE, EVRY Commune	Type de document carte, déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, dossier individuel, plan, dossier de procédure, minute juridictionnelle, état parcellaire
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. Dossiers individuels d'acquisition de terrains par...
Résultat n°25	RIS-ORANGIS, JUVISY-SUR-ORGE. - Route nationale 7 : plan parcellaire, s. d. Sans éch. Papier. N et B. Dim. 0,31 x 11,29 m. [1 plan].	Cote 784W/512	Date s.d	Lieu RIS-ORANGIS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... RIS-ORANGIS, JUVISY-SUR-ORGE. - Route nationale 7 :...
Résultat n°26	ETAMPES, MORIGNY. - Route nationale 20 : plan parcellaire, s. d. Sans éch. Calque. N et B. Dim. 0,375 x 0,305 m. [1 plan].	Cote 784W/268	Date s.d	Lieu ETAMPES Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... ETAMPES, MORIGNY. - Route nationale 20 : plan parcellaire,...
Résultat n°27	Commune de GRIGNY. - Dossiers individuels d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, antenne voie ferrée d'EVRY : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, conservation des hypothèques, promesse de vente, estimations domaniales, évaluation immobilière, plans de parcelles, cartes, formulaires, correspondance, avis de la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), état parcellaire, sommier des propriétés de l'Etat, arrêtés de cessibilité, plans, certificat de correspondance cadastrale, bail.	Cote 1583W/146	Date 1971-1973	Lieu EVRY Commune, GRIGNY Commune	Type de document carte, dossier individuel, plan, texte officiel, dossier de procédure, état parcellaire
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. Commune de GRIGNY. - Dossiers individuels d'acquisition...
Résultat n°28	ORSAY. - Chemin départemental 95, routes nationales 188 et 446 : plan parcellaire, 1957, Ech. 1/200. Calque. N et B. Dim. 0,345 x 6,895 m. [1 plan].	Cote 784W/490	Date 1957	Lieu ORSAY Commune	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... ORSAY. - Chemin départemental 95, routes nationales...
Résultat n°29	CHAMARANDE, MAUCHAMPS, ETRECHY. - Route nationale 20, recalibrage d'emprise, acquisitions de terrains : plan parcellaire avec plan de situation, 1963. Ech. 1/500. 1/20 000. N et B. Calque. Dim. 0,375 x 7,52 m. [1 plan].	Cote 784W/101	Date 1963	Lieu CHAMARANDE, MAUCHAMPS, ETRECHY Commune	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... CHAMARANDE, MAUCHAMPS, ETRECHY. - Route nationale 20,...
Résultat n°30	Communes de GRIGNY, EVRY, CORBEIL-ESSONNES. - Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, antenne voie ferrée d'EVRY : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, conservation des hypothèques, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, plans de parcelles, cartes, formulaires, correspondance, avis de la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), état parcellaire, sommier des propriétés de l'Etat, arrêtés de cessibilité, plans, certificat de correspondance cadastrale, bail, ordonnances d'expropriation.	Cote 1583W/145	Date 1971-1973	Lieu EVRY Commune, GRIGNY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune	Type de document carte, plan, avis, minute juridictionnelle, certificat, dossier de procédure, état parcellaire, texte officiel
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. Communes de GRIGNY, EVRY, CORBEIL-ESSONNES. - Dossiers...
Résultat n°31	Dossiers d'acquisition, consorts de Nattes, par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, communes de BONDOUFLE, de COURCOURONNES, centre urbain d'EVRY, acquisition Etat / Equipement : fiche récapitulative, fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, adhésion à ordonnance d'expropriation, jugement, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, certificat de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plans de parcelle, acceptation d'indemnité d'éviction, cartes, avis de la Direction nationale d'intervention domaniale (DNID), état parcellaire, arrêté de cessibilité, arrêtés de la cour d'appel, contrats de foretage.	Cote 1583W/135	Date 1973-1975	Lieu BONDOUFLE, EVRY Commune, COURCOURONNES	Type de document carte, déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, dossier individuel, plan, dossier de procédure, minute juridictionnelle, état parcellaire
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. Dossiers d'acquisition, consorts de Nattes, par l'Agence...
Résultat n°32	Communes de RIS-ORANGIS, COURCOURONNES, BONDOUFLE, GRIGNY, FLEURY-MEROGIS. - Acquisition Bouthéon-Poulain, Chanteloup-en-Brie par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : documents d'arpentage, dossier de demande d'arrêt de cessibilité, cartes, état parcellaire, notice explicative, certificats d'affichage, notes, correspondance, formulaire, ordonnance d'expropriation, certificats de non-appel, jugement, tableaux.	Cote 1583W/111	Date 1969-1973	Lieu RIS-ORANGIS Commune, COURCOURONNES, BONDOUFLE, GRIGNY Commune, FLEURY-MEROGIS	Type de document carte, minute juridictionnelle, état parcellaire, dossier de procédure, texte officiel
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. Communes de RIS-ORANGIS, COURCOURONNES, BONDOUFLE,...
Résultat n°33	CHAMPLAN. - Chemin départemental 117 : plan parcellaire, profils en travers, mars 1966, Ech. 1/100. 1/200. N et B. Calque. Dim. 0,375 x 2,00 m, 0,37 x 2,79 m. [2 plans].	Cote 784W/103	Date 1966	Lieu CHAMPLAN	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... CHAMPLAN. - Chemin départemental 117 : plan parcellaire,...
Résultat n°34	Commune de COURCOURONNES centre, zone d'aménagement concerté, acquisition du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) : enquêtes parcellaire, résultat de l'enquête parcellaire, dossier complémentaire de déclaration d'utilité publique, dossier de réalisation de zone d'aménagement concerté par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, renseignements cadastraux, journaux, listings, correspondance, notes, affiche, état parcellaire, arrêtés de cessibilité, liste des propriétaires, ordonnance d'expropriation, procès-verbal de changement de numérotage.	Cote 1583W/164	Date 1984-1988	Lieu EVRY Commune, COURCOURONNES	Type de document affiche, liste nominative, déclaration d'utilité publique, texte officiel, procès-verbal, dossier de procédure, état parcellaire
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. Commune de COURCOURONNES centre, zone d'aménagement...
Résultat n°35	SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Travaux publics, voirie, moyens de transport. - Plan et état parcellaire de la vallée de la RENARDE [fév. 1960]	Cote EDEPOT28 3O/3	Date 1960	Lieu SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, RENARDE (COURS D EAU)	Type de document état parcellaire
	Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES. SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Travaux publics, voirie,...
Résultat n°36	LONGJUMEAU. - Collecteur principal d'eaux usées, section comprise entre le chemin des Meuniers et le Rouillon : plan parcellaire, profil en long, s. d. Ech. 1/1 000. Calque. N et B. Dim. 0,37 x 0,885 m, 0,38 x 1,18 m. [2 plans].	Cote 784W/382	Date s.d	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... LONGJUMEAU. - Collecteur principal d'eaux usées, section...
Résultat n°37	Autoroute A10 : enquête parcellaire.	Cote 1096W/5	Date 1969-1972	Lieu ESSONNE	Type de document état parcellaire
	Contexte : PERMIS DE CONSTRUIRE. Autoroute A10 : enquête parcellaire.
Résultat n°38	Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, communes de LISSES et VILLABE, acquisitions foncières par l'Etablissement public d'aménagement (EPA) d'EVRY dans le secteur sud-ouest : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, adhésion à ordonnance d'expropriation, ordonnances d'expropriation, indemnisation judiciaire, jugement, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, certificat de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plan de parcelle, acceptation d'indemnité d'éviction, cartes, avis de la Direction nationale d'intervention immobilière (DNID), état parcellaire, arrêté de cessibilité, arrêtés de la cour d'appel.	Cote 1583W/98	Date 1979-1981	Lieu EVRY Commune, LISSES, VILLABE	Type de document carte, minute juridictionnelle, plan, dossier de procédure, texte officiel, état parcellaire
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°39	SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers individuels d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, adhésion à ordonnance d'expropriation, ordonnances d'expropriation, indemnisation judiciaire, jugement, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, certificat de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plan de parcelle, acceptation d'indemnité d'éviction, cartes, avis de la Direction nationale d'intervention immobilière (DNID), état parcellaire, arrêté de cessibilité, arrêtés de la cour d'appel.	Cote 1583W/197	Date 1983-1986	Lieu SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune	Type de document carte, texte officiel, dossier individuel, minute juridictionnelle, plan, dossier de procédure, état parcellaire, arrêté préfectoral
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°40	ZAC de LISSES, extension ; plans SITAC ; plans EPEVRY ; définition du parcellaire LISSES-est ; implantations ; parcellaire promoteurs.	Cote 1632W/16	Date 1975-1988	Lieu LISSES	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : 1632W Création et réalisation des zones d'aménagement... ZAC de LISSES, extension ; plans SITAC ; plans EPEVRY...
Résultat n°41	ETAMPES. - Route nationale 20, déviation d'Etampes : plan parcellaire, s. d. Ech. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,74 x 6,20 m. [1 plan en deux morceaux].	Cote 784W/228	Date s.d	Lieu ETAMPES Commune	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... ETAMPES. - Route nationale 20, déviation d'Etampes...
Résultat n°42	ETAMPES. - Route nationale 20, déviation d'Etampes : plan parcellaire, plan du tracé de la nationale, s. d. Sans éch. Calque. N et B. Dim. 0,65 x 8,24 m, 0,37 x 1,545 m, 0,37 x 1,33 m, 0,37 x 3,38 m, 0,28 x 0,66 m. [6 plans].	Cote 784W/257	Date s.d	Lieu ETAMPES Commune	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... ETAMPES. - Route nationale 20, déviation d'Etampes...
Résultat n°43	Autoroute A6. - Excédents, plan d'ensemble, état parcellaire, assises : plans, correspondance.	Cote 1502W/228	Date 1956-1967	Lieu ESSONNE	Type de document état parcellaire, plan, correspondance
	Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES... Autoroute A6. - Excédents, plan d'ensemble, état parcellaire,...
Résultat n°44	MONTLHERY. - Autodrome : état parcellaire des terrains cédés à l'Etat, profils en long et en travers types, septembre 1958, Ech. 1/10. 1/500. 1/2 500. Calque. N et B. Dim. 0,67 x 0,54 m. [1 plan].	Cote 784W/477	Date 1958	Lieu MONTLHERY Commune	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... MONTLHERY. - Autodrome : état parcellaire des terrains...
Résultat n°45	MONTGERON. - Route nationale 5, déviation de Montgeron, occupation temporaire de terrains pour extraction de matériaux : plan de situation, plan et état parcellaire, s. d. Ech. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,305 x 0,42 m, 0,70 x 1,68 m. [2 plans].	Cote 784W/470	Date s.d	Lieu MONTGERON Commune	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... MONTGERON. - Route nationale 5, déviation de Montgeron,...
Résultat n°46	Habitation à loyer modéré. - Grand ensemble de MASSY-ANTONY, cession de terrains au département : plans parcellaires, décisions, déclarations.	Cote 1502W/1799	Date 1959-1970	Lieu MASSY Commune	Type de document plan, état parcellaire, décision, déclaration
	Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES... Habitation à loyer modéré. - Grand ensemble de MASSY-ANTONY,...
Résultat n°47	MILLY-LA-FORET. - Route nationale 448, déviation de Milly-la-Forêt : plan de situation, plan parcellaire, profils en long et en travers, s. d. Ech. 1/100. 1/500. 1/10 000. Calque. N et B. Dim. 0,355 x 6,76 m, 0,325 x 11,515 m, 0,33 x 5,545 m, 0,33 x 0,225 m. [4 plans].	Cote 784W/405	Date s.d	Lieu MILLY-LA-FORET Commune	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... MILLY-LA-FORET. - Route nationale 448, déviation de...
Résultat n°48	MILLY-LA-FORET, aménagement du giratoire sur la commune, route départementale RD372 - RD948 : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, plan et état parcellaires, plan général, notice d'impact, dossier d'enquête publique avec arrêté ouverture d'enquêtes conjointes et cessibilité, approbation définitive, arrêté de cessibilité, avis des Domaines, journaux, certificat d'affichage, ordonnances de transport, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, délibération acquisitions amiables (1997-2000).	Cote 2359W/37	Date 1997-2000	Lieu MILLY-LA-FORET Commune	Type de document déclaration d'utilité publique, état parcellaire, arrêté préfectoral, avis, certificat, texte officiel, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL
	Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS. MILLY-LA-FORET, aménagement du giratoire sur la commune,...
Résultat n°49	Commune de LISSES centre, zone d'aménagement concerté de la Ferme en place, acquisition du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) : dossiers individuels de renseignements et enquêtes parcellaire par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, renseignements cadastraux, notes, état parcellaire, cartes.	Cote 1583W/165	Date 1983-1984	Lieu EVRY Commune, LISSES	Type de document carte, dossier individuel, dossier de procédure, état parcellaire
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. Commune de LISSES centre, zone d'aménagement concerté...
Résultat n°50	COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création de deux bretelles avec l'A6 : dossiers d'enquêtes préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et préalable à la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols et parcellaire, ordonnances du Tribunal Administratif nomination Commissaire enquêteur, ordonnance d'Enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire (29/04/92), ordonnance d'Enquêtes conjointes Déclararion d'utilité Publique, parcellaire et Plan d'Occupation des Sols (10/11/92), arrêté préfectoral ouverture d'enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique, parcellaire, Plan d'Occupation des Sols, journaux, rapports Commissaires enquêteur, certificat affichage, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêtés préfectoraux de Déclaration d'Utilité Publique et Cessibilité (plans 1 à 7, 17, 18), ordonnance 1ère expropriation (plans 1 à 7, 17, 18), certificats de non pourvoi, avis des Domaines avec termes de comparaison, arrêtés préfectoraux d'enquête parcellaire complémentaire (13/09/95-02/10/95), dossier d'enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de cessibilité (plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD), ordonnance 2ème expropriation (plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD), certificat de non pourvoi, ordonnance de transport sur les lieux, procès-verbal du transport sur les lieux Jugement unique (plans 1 à 7, 17, 18), certificats de non appel, jugement unique rectificatif (plans 1 à 7, 17, 18), certificat de non appel, documents d'arpentage (1992-1996).	Cote 2359W/70	Date 1992-1996	Lieu COUDRAY-MONTCEAUX (LE)	Type de document déclaration d'utilité publique, texte officiel, état parcellaire, arrêté préfectoral, plan d'occupation des sols, certificat, avis, minute juridictionnelle
	Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS. COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création...
Résultat n°51	VILLEBON-SUR-YVETTE. - Salle des sports, construction : état parcellaire (cession avec l'Etat) ; canalisations téléphoniques ; notes internes (1994-1995) ; dossier reproductible ; bassin de retenue des eaux pluviales dit bassin tortues ; dossier administratif ; compte rendu, (octobre 1991 à août 1997).	Cote 1293W/60	Date 1991-1997	Lieu VILLEBON-SUR-YVETTE Commune	Type de document état parcellaire, note de service, compte rendu
	Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE ET OUVRAGES D'ART, BATIMENTS. VILLEBON-SUR-YVETTE. - Salle des sports, construction...
Résultat n°52	Acquisition de terrains pour l'établissement, l'agrandissement des forts : états parcellaires de Villeras (commune de Saclay), de Palaiseau, de la butte chaumont (comme de Champlan).	Cote 2R/21	Date 1874-1898	Lieu PALAISEAU Commune, SACLAY, CHAMPLAN	Type de document état parcellaire
	Contexte : 2R ORGANISATION DE L'ARMEE (1794-1944) Acquisition de terrains pour l'établissement, l'agrandissement...
Résultat n°53	Route Nationale 20. - Recalibrage entre CHILLY-MAZARIN et MASSY, enquête parcellaire, occupation temporaire, cessibilité : arrêté préfectoral.	Cote 1502W/276	Date 1954-1955	Lieu CHILLY-MAZARIN Commune, MASSY Commune	Type de document état parcellaire, arrêté préfectoral
	Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES... Route Nationale 20. - Recalibrage entre CHILLY-MAZARIN...
Résultat n°54	CORBEIL-ESSONNES. - Rue de Seine, rue Lafayette, terrains à aliéner en vue de l'élargissement de chemins départementaux : plan parcellaire de la gare de Corbeil, s. d. Ech. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,34 x 0,66 m. [1 plan].	Cote 784W/141	Date s.d	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... CORBEIL-ESSONNES. - Rue de Seine, rue Lafayette, terrains...
Résultat n°55	Commune de LISSES, extension sud ; acquisition du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) : enquête parcellaire et dossiers individuels de renseignements par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, renseignements cadastraux, journaux, listings, correspondance, notes, état parcellaire, liste des propriétaires.	Cote 1583W/162	Date 1983-1984	Lieu EVRY Commune, LISSES	Type de document liste nominative, dossier individuel, dossier de procédure, état parcellaire
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. Commune de LISSES, extension sud ; acquisition du Fonds...
Résultat n°56	VAUHALLAN, LISSES, VILLABE. - Zone d'habitation : dossier d'enquête d'utilité publique, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, dossiers individuels 1 à 148.	Cote 1583W/66	Date 1960-1975	Lieu VAUHALLAN, LISSES, VILLABE	Type de document déclaration d'utilité publique, dossier individuel, état parcellaire, dossier de procédure
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. VAUHALLAN, LISSES, VILLABE. - Zone d'habitation : dossier...
Résultat n°57	LISSES, EVRY. - Autoroute du Sud, déviation du chemin départemental 26 : plan parcellaire, juin 1955, Ech. 1/1 000. Calque. N et B. Dim. 0,38 x 2,63 m, 0,375 x 2,22 m, 0,375 x 1,04 m, 0,75 x 2,80 m. [4 plans].	Cote 784W/362	Date 1955	Lieu LISSES, EVRY Commune	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... LISSES, EVRY. - Autoroute du Sud, déviation du chemin...
Résultat n°58	Travaux d'aménagement de voirie dans plusieurs rues de la commune (1957 - 1973).	Cote EDEPOT85 1O/14	Date 1957-1973	Lieu SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON	Type de document arrêté préfectoral, pièce comptable, état parcellaire, minute juridictionnelle
	Contexte : SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES. Travaux publics, voirie, transports publics et régime... Voirie communale, chemins vicinaux et ruraux. Travaux d'aménagement de voirie dans plusieurs rues...
Résultat n°59	BOISSY-LE-SEC. - Biens communaux, équipement.- Mare : demande de la jouissance d'une mare par les habitants de la commune, an Xll (1803-1804) [1] ; biens communaux : vente, questionnaires, 1844, 1847, 1860 [2] ; puits : travaux, acquisition d'une pompe à manège, forages, restauration, 1853-1924 [3] ; puits, mare : travaux (1 plan parcellaire, 1 plan d'alignement), 1851, 1857 [4] ; mare : acquisition, assainissement et comblement de l'ancienne mare, 1882-1937 [5] ; adduction d'eau, 1929-1935 [6] ; bureau de poste : baux, demande de subventions, 1900-1937 [7] ; électricité, 1912-1929 [8].	Cote 2O/129	Date 1803-1937	Lieu BOISSY-LE-SEC	Type de document questionnaire d'enquête, plan d'alignement, état parcellaire
	Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944) BOISSY-LE-SEC. - Biens communaux, équipement.- Mare...
Résultat n°60	ETRECHY, CHAMARANDE, MORIGNY-CHAMPIGNY. - Route nationale 20 : plan d'alignement, état parcellaire, janvier 1963, Ech. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,375 x 3,225 m, 0,37 x 2,04 m. [2 plans].	Cote 784W/286	Date 1963	Lieu ETRECHY Commune, CHAMARANDE, MORIGNY-CHAMPIGNY	Type de document plan d'alignement, plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... ETRECHY, CHAMARANDE, MORIGNY-CHAMPIGNY. - Route nationale...
Résultat n°61	MILLY-LA-FORET. - Route nationale 448, déviation de Milly-la-Forêt : plan parcellaire, s. d. Ech. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,45 x 6,55 m. [1 plan].	Cote 784W/407	Date s.d	Lieu MILLY-LA-FORET Commune	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... MILLY-LA-FORET. - Route nationale 448, déviation de...
Résultat n°62	Chemin rural n°73, alignement : état parcellaire.	Cote 2742W/106	Date s.d.	Lieu MORIGNY-CHAMPIGNY	Type de document état parcellaire
	Contexte : AMÉNAGEMENT DES ROUTES. Aménagement des routes du Sud Essonne. Gestion foncière. Voirie communale. MORIGNY-CHAMPIGNY. Chemin rural n°73, alignement : état parcellaire.
Résultat n°63	Autoroute A10. - Section JANVRY-PONTHEVRARD, VILLEBON-SAINT-JEAN DE BEAUREGARD, SONCHAMPS-PRUNAY-SOUS-ABLIS ; travaux topographiques, levés parcellaires ; marché public.	Cote 1502W/673	Date 1967	Lieu JANVRY, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, YVELINES	Type de document état parcellaire, marché public
	Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES... Autoroute A10. - Section JANVRY-PONTHEVRARD, VILLEBON-SAINT-JEAN...
Résultat n°64	Aménagement de la vallée de l'Orge, reconstruction de ponts et ponceaux (1924 - 1965). Affaire de la boëlle de Leuville (1910 - 1911).	Cote EDEPOT85 1O/19	Date 1910-1965	Lieu SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON	Type de document plan, arrêté préfectoral, état parcellaire, pièce comptable, procès-verbal d'enquête, rôle d'imposition
	Contexte : SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES. Travaux publics, voirie, transports publics et régime... Rivière de l'Orge, entretien et travaux. Aménagement de la vallée de l'Orge, reconstruction...
Résultat n°65	Commune de BONDOUFLE, extension sud avec acquisition par le Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) ; dossier individuel d'acquisition, affaire Cruciani, par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : renseignements cadastraux, journaux, listings, correspondance, notes, pièces d'état civil, état parcellaire, affiches, arrêté, liste de propriétaires, arrêté de cessibilité, procès-verbal de changement de numérotage.	Cote 1583W/68	Date 1978-1990	Lieu EVRY Commune, BONDOUFLE	Type de document affiche, liste nominative, déclaration d'utilité publique, procès-verbal, dossier individuel, dossier de procédure, état parcellaire
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. Commune de BONDOUFLE, extension sud avec acquisition...
Résultat n°66	ETAMPES, SACLAS. - Route nationale 20, déviation d'Etampes : plan et état parcellaire, s. d. Sans éch. Calque. N et B. Dim. 0,37 x 1,83 m, 0,37 x 11,37 m. [2 plans].	Cote 784W/213	Date s.d	Lieu ETAMPES Commune, SACLAS	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... ETAMPES, SACLAS. - Route nationale 20, déviation d'Etampes...
Résultat n°67	Route Nationale 20, déviation d'ETRECHY, enquête d'utilité publique : plans et état parcellaire ; acquisition de terrains ; enquête parcellaire : arrêté de cessibilité ; rétrocession des chemins cloturaux à la commune.	Cote 1502W/1559	Date 1969-1972	Lieu LONGJUMEAU Commune, SAULX-LES-CHARTREUX	Type de document plan, état parcellaire, arrêté préfectoral
	Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES... Route Nationale 20, déviation d'ETRECHY, enquête d'utilité...
Résultat n°68	CHILLY-MAZARIN, WISSOUS, CHAMPLAN, MASSY. - Amélioration du carrefour du chemin départemental 59 avec la route nationale 20 : plan de situation, plan et état parcellaire de Massy, plan général des travaux et des dispositions principales des ouvrages, s. d. Ech. 1/500. 1/20 000. N et B. Calque. Dim. 0,33 x 0,53 m, 0,48 x 0,87 m, 0,32 x 0,63 m, 0,69 x 1,09 m, 0,70 x 1,22 m, 0,69 x 1,50 m. [6 plans].	Cote 784W/108	Date s.d	Lieu CHILLY-MAZARIN Commune, WISSOUS, CHAMPLAN, MASSY Commune	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... CHILLY-MAZARIN, WISSOUS, CHAMPLAN, MASSY. - Amélioration...
Résultat n°69	IGNY. - Biens communaux : vente AUGUSTE, acquisition pour agrandissement de la décharge communale, baux (1951-1956) ; salle des fêtes : réfection de la toiture (1952-1955) ; bâtiments communaux : travaux divers (1949-1957) ; garage municipal : construction, dossier technique, plans (1957) ; parc municipal : réfection du mur de soutènement (1956) ; marché couvert de GOMMONVILLIERS : délibérations, correspondance, plans, devis (1951-1956) ; matériel d'incendie (1949-1957) ; ordures ménagères : acquisition d'une benne tasseuse Sovel et d'un terrain, plan (1954-1956) ; eau : délibération et correspondance (1948-1954) ; voirie vicinale (1949) ; voirie urbaine (1950-1952) ; classement des voies du parc du château et des voies de l'association syndicale autorisée Le nouveau PILEU dans la voirie urbaine : état parcellaire, plans d'alignement, deux extraits de Toutes les nouvelles de Versailles (1947-1950).	Cote 986W/81	Date 1947-1957	Lieu IGNY	Type de document coupure de presse, correspondance, plan, pièce comptable, état parcellaire, plan d'alignement, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
	Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES. IGNY. - Biens communaux : vente AUGUSTE, acquisition...
Résultat n°70	Communes de LISSES et VILLABE, extension sud ; acquisition du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) : enquête parcellaire et dossiers individuels de renseignements par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, renseignements cadastraux, journaux, listings, correspondance, notes, état parcellaire, liste des propriétaires.	Cote 1583W/161	Date 1983-1984	Lieu EVRY Commune, LISSES, VILLABE	Type de document liste nominative, dossier individuel, dossier de procédure, état parcellaire
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. Communes de LISSES et VILLABE, extension sud ; acquisition...
Résultat n°71	VILLABE. - Chemin vicinal ordinaire 4 de Ville-Oison à Ormoy : plan d'aménagement, extrait parcellaire avec plan de situation, note de calculs, s. d. Ech. 1/50. Calque. N et B. Dim. 0,355 x 0,945 m, 0,365 x 0,555 m, 0,40 x 1,80 m. [3 plans].	Cote 784W/546	Date s.d	Lieu VILLABE	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... VILLABE. - Chemin vicinal ordinaire 4 de Ville-Oison...
Résultat n°72	Communes de COURCOURONNES et de LISSES, extension Sud-ouest II : dossier général II, arrêté d'utilité publique, arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire, arrêté d'ouverture d'enquête d'utilité publique, avis de la Commission régional des opérations immobilières et de l'architecture (CROIA), correspondance, estimations domaniales, plans, conventions, frais de procédure, honoraire de l'agence.	Cote 1583W/46	Date 1975-1985	Lieu EVRY Commune, LISSES, COURCOURONNES	Type de document convention, plan, arrêté préfectoral, déclaration d'utilité publique, avis, état parcellaire, correspondance, dossier de procédure
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. Communes de COURCOURONNES et de LISSES, extension Sud-ouest...
Résultat n°73	LINAS. - Route nationale 20, déviation de Linas : plan parcellaire, s. d. Ech. 1/20. 1/50. 1/200. Calque. N et B. Dim. 0,35 x 0,62 m, 0,32 x 4,865 m. [2 plans].	Cote 784W/353	Date s.d	Lieu LINAS	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... LINAS. - Route nationale 20, déviation de Linas : plan...
Résultat n°74	Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de LISSES : dossier général 2, avis de la Commission régionale des opérations immobilières et de l'architecture (CROIA) sur les acquisitions amiables, prorogation de la déclaration d'utilité publique, arrêté déclaratif d'utilité publique, arrêté d'ouverture d'enquêtes conjointes, arrêtés de cessibilité, ordonnance d'expropriation, indemnisation judiciaire (1974-1975) ; LA PLAINE-SAINT-DENIS, acquisition ; SERVON, zone d'aménagement économique de l'Orme Rond ; commune de LISSES : correspondance, état parcellaire, financement, documents d'arpentage pour extension, enquête parcellaire, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (1969-1970).	Cote 1583W/32	Date 1969-1975	Lieu EVRY Commune, LISSES, SEINE-SAINT-DENIS, SEINE-ET-MARNE	Type de document avis, déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, dossier de procédure, texte officiel, état parcellaire
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°75	RIS-ORANGIS. - Route nationale 7 de Paris à Antibes, recalibrage de la plate forme entre les points kilométriques 24.600 et 25.400 : plan et état parcellaire, profils des points kilométriques 24.815 et 27.230, s. d. Ech. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,375 x 1,35 m, 0,375 x 2,04 m. [2 plans].	Cote 784W/513	Date s.d	Lieu RIS-ORANGIS Commune	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... RIS-ORANGIS. - Route nationale 7 de Paris à Antibes,...
Résultat n°76	Commune de GRIGNY. - Dossiers individuels d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, antenne voie ferrée d'EVRY : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, conservation des hypothèques, promesse de vente, estimations domaniales, évaluation immobilière, plans de parcelles, cartes, formulaires, correspondance, avis de la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), état parcellaire, sommier des propriétés de l'Etat, arrêtés de cessibilité, plans, certificat de correspondance cadastrale, bail.	Cote 1583W/147	Date 1971-1973	Lieu EVRY Commune, GRIGNY Commune	Type de document carte, dossier individuel, plan, certificat, dossier de procédure, avis, état parcellaire
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. Commune de GRIGNY. - Dossiers individuels d'acquisition...
Résultat n°77	Raccordement A6-CD29, enquêtes d'utilité publique et parcellaire ; acquisitions foncières ; expropriations ; construction et aménagement des voies : instructions mixtes. Problèmes de circulation : instructions mixtes. Aqueduc, franchissement : instructions mixtes.	Cote 1502W/774	Date 1959-1971	Lieu ESSONNE	Type de document état parcellaire
	Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES... Raccordement A6-CD29, enquêtes d'utilité publique et...
Résultat n°78	ASSISTANCE AUX FAMILLES : dossier d'habitations à bon marché. - DRAVEIL, cité Paris-Jardins de Draveil au lieu dit le Parc : état parcellaire estimatif, mandat de paiement de fournitures, plan (1912-1933), EPINAY-SUR-ORGE, société d'habitations à bon marché des vallées de l'Orge et de l'Yvette : demande de subventions (1929-1930) ; ESSONNES : office public d'habitations à bon marché, construction d'un groupe d'habitation à bon marché et groupe scolaire au lieu dit Les hauts Tarterêts : acquisition de terrain à l'entreprise Gilardoni, notice, plan financier, résumé statistique du projet, 18 plans (1931-1938) ; ETAMPES, cité-jardins d'Etampes, groupe de maisons individuelles boulevard Saint-Michel : devis descriptif, cahier des charges, mandat de paiement pour les frais de constructions, demande de réalisation de subvention, plan calque (1930), 2 plans, acte de vente par Mr et Mlle Vollereaux du 11.4.1930, quittance par Mr et Mlle Vollereaux du 24.10.1930, projet de construction (1929-1933), LA FERTE-ALAIS, habitation à bon marché cité-jardins de la Ferté-Alais, route de Guigneville construction de maisons individuelles : cahier des charges, acte de vente par la ville de la Ferté-Alais à l'office public d'habitations à bon marché du 13.3.1931, presse l'Abeille d'Etampes du 25.4.1931, quittance par la ville de la Ferté-Alais à l'office public d'habitations à bon marché du 28.7.1931, cession de terrains en vue de classement de rue, devis descriptif, cahier des charges, 5 plans (1929-1952).	Cote 3X/4	Date 1912-1952	Lieu DRAVEIL Commune, EPINAY-SUR-ORGE, CORBEIL-ESSONNES Commune, ETAMPES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune	Type de document dossier de procédure, état parcellaire, pièce comptable, plan, cahier des charges, coupure de presse
	Contexte : 3X ASSISTANCE SOCIALE (1831-1954) ASSISTANCE AUX FAMILLES : dossier d'habitations à bon...
Résultat n°79	ETRECHY. - Route nationale 20, déviation d'Etréchy, emprunt de terre, affaire Boinquet : plan et état parcellaire, s. d. Ech. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,36 x 1,72 m, 0,34 x 1,47 m, 0,40 x 1,18 m. [3 plans].	Cote 784W/298	Date s.d	Lieu ETRECHY Commune	Type de document plan, état parcellaire
	Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,... ETRECHY. - Route nationale 20, déviation d'Etréchy,...
Résultat n°80	SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, acquisition département de l'Essonne : dossiers individuels de renseignements et arrêtés de cessibilité par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry), renseignements cadastraux, formulaires, correspondance, notes, état parcellaire, cartes, ordonnances d'expropriation, arrêtés de cessibilité.	Cote 1583W/200	Date 1983-1986	Lieu SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune	Type de document carte, texte officiel, dossier individuel, dossier de procédure, état parcellaire
	Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY. SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, acquisition...

Résultats de la recherche

BRETIGNY-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté des 80 Arpents, acquisition et travaux par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : arrêté, déclaration d'utilité publique, correspondance, enquête parcellaire, dossiers individuels, arrêté de cessibilité.

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

Contexte : COURS D'EAUX NON NAVIGABLES.

ETAMPES. - Route nationale 20, déviation d'Etampes : plan parcellaire, s. d. Ech. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,74 x 3,00 m. [1 plan].

Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

MESPUITS, ROINVILLIERS, VALPUISEAUX. - Chemin départemental 12 : profils en long et en travers, plan parcellaire, s. d. Ech. 1/50. 1/200. Calque. N et B. Dim. 0,30 x 8,40 m, 0,37 x 4,275 m, 0,30 x 2,10 m, 0,33 x 10,27 m, 0,33 x 4,60 m, 0,34 x 10,985 m. [6 plans].

Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

ETAMPES. - Route nationale 20, déviation d'Etampes : plan parcellaire, s. d. Ech. 1/500. N et B. Dim. 0,74 x 6,29 m. [1 plan].

Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

BOIS-HERPIN - LA FORET-SAINTE-CROIX, aménagement du carrefour, route départementale RD63 - RD143 : plans et état parcellaires, estimation des Domaines, documents d'arpentage (1997-1999).

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

Raccordement A6-RN191. - Enquêtes d'utilité publique et parcellaire, acquisitions foncières, expropriations, projet d'exécution : avant-projet, marché public.

Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

Rivière d'Yvette et affluents, service hydraulique. - Bassin de retenue à SAULX-LES-CHARTREUX, construction. La Mérantaise à BURES-SUR-YVETTE, acquisition de terrains : enquête parcellaire, arrêté de cessibilité ; travaux, 1ère et 2e tranches.

Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

TGV Atlantique. - Enquête parcellaire : arrêté n°84-11.57 du 3 mai 1984 (cessibilité du 19 mars 1985 au 8 février 1989).

Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

ETAMPES, SACLAS, GUILLERVAL. - Route nationale 20, recalibrage : plan parcellaire, état parcellaire de Saclas, s. d. Sans éch. Calque. N et B. Dim. 0,335 x 14,655 m. [1 plan].

Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

Route Nationale 306. - Déviation de BIEVRES, enquête d'utilité publique et parcellaire, plans.

Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Route nationale 446, déviation de Liers : plan parcellaire, s. d. Ech. 1/500. Calque. Papier. N et B. Dim. 0,35 x 3,475 m, 0,33 x 2,48 m, 0,31 x 9,68 m. [3 plans].

Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

Contexte : AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY.

Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

RIS-ORANGIS, JUVISY-SUR-ORGE. - Route nationale 7 : plan parcellaire, s. d. Sans éch. Papier. N et B. Dim. 0,31 x 11,29 m. [1 plan].

Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

ETAMPES, MORIGNY. - Route nationale 20 : plan parcellaire, s. d. Sans éch. Calque. N et B. Dim. 0,375 x 0,305 m. [1 plan].

Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

ORSAY. - Chemin départemental 95, routes nationales 188 et 446 : plan parcellaire, 1957, Ech. 1/200. Calque. N et B. Dim. 0,345 x 6,895 m. [1 plan].

Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

CHAMARANDE, MAUCHAMPS, ETRECHY. - Route nationale 20, recalibrage d'emprise, acquisitions de terrains : plan parcellaire avec plan de situation, 1963. Ech. 1/500. 1/20 000. N et B. Calque. Dim. 0,375 x 7,52 m. [1 plan].

Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

CHAMPLAN. - Chemin départemental 117 : plan parcellaire, profils en travers, mars 1966, Ech. 1/100. 1/200. N et B. Calque. Dim. 0,375 x 2,00 m, 0,37 x 2,79 m. [2 plans].

Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Travaux publics, voirie, moyens de transport. - Plan et état parcellaire de la vallée de la RENARDE [fév. 1960]

Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

LONGJUMEAU. - Collecteur principal d'eaux usées, section comprise entre le chemin des Meuniers et le Rouillon : plan parcellaire, profil en long, s. d. Ech. 1/1 000. Calque. N et B. Dim. 0,37 x 0,885 m, 0,38 x 1,18 m. [2 plans].

Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

Autoroute A10 : enquête parcellaire.

Contexte : PERMIS DE CONSTRUIRE.

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

ZAC de LISSES, extension ; plans SITAC ; plans EPEVRY ; définition du parcellaire LISSES-est ; implantations ; parcellaire promoteurs.

Contexte : 1632W Création et réalisation des zones d'aménagement...

ETAMPES. - Route nationale 20, déviation d'Etampes : plan parcellaire, s. d. Ech. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,74 x 6,20 m. [1 plan en deux morceaux].

Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

ETAMPES. - Route nationale 20, déviation d'Etampes : plan parcellaire, plan du tracé de la nationale, s. d. Sans éch. Calque. N et B. Dim. 0,65 x 8,24 m, 0,37 x 1,545 m, 0,37 x 1,33 m, 0,37 x 3,38 m, 0,28 x 0,66 m. [6 plans].

Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

Autoroute A6. - Excédents, plan d'ensemble, état parcellaire, assises : plans, correspondance.

Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

MONTLHERY. - Autodrome : état parcellaire des terrains cédés à l'Etat, profils en long et en travers types, septembre 1958, Ech. 1/10. 1/500. 1/2 500. Calque. N et B. Dim. 0,67 x 0,54 m. [1 plan].

Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

MONTGERON. - Route nationale 5, déviation de Montgeron, occupation temporaire de terrains pour extraction de matériaux : plan de situation, plan et état parcellaire, s. d. Ech. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,305 x 0,42 m, 0,70 x 1,68 m. [2 plans].

Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

Habitation à loyer modéré. - Grand ensemble de MASSY-ANTONY, cession de terrains au département : plans parcellaires, décisions, déclarations.

Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

MILLY-LA-FORET. - Route nationale 448, déviation de Milly-la-Forêt : plan de situation, plan parcellaire, profils en long et en travers, s. d. Ech. 1/100. 1/500. 1/10 000. Calque. N et B. Dim. 0,355 x 6,76 m, 0,325 x 11,515 m, 0,33 x 5,545 m, 0,33 x 0,225 m. [4 plans].

Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE ET OUVRAGES D'ART, BATIMENTS.

Acquisition de terrains pour l'établissement, l'agrandissement des forts : états parcellaires de Villeras (commune de Saclay), de Palaiseau, de la butte chaumont (comme de Champlan).