PERMIS DE CONSTRUIRE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1096W/1-5

Date

1968-1972

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

5 articles

Origine

BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur)

CABINET DU PREFET (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-2 Permis de construire (échantillonnage réalisé en septembre 1991) ; 3-5 dossiers d'urbanisme.

Langue des unités documentaires

Français

Autoroute A10 : enquête parcellaire.

Cote/Cotes extrêmes

1096W/5

Date

1969-1972

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1978

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/04/2004

Mots clés lieux

Mots clés personnes

Mots clés typologiques