Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de LISSES : dossier général 2, avis de la Commission régionale des opérations immobilières et de l'architecture (CROIA) sur les acquisitions amiables, prorogation de la déclaration d'utilité publique, arrêté déclaratif d'utilité publique, arrêté d'ouverture d'enquêtes conjointes, arrêtés de cessibilité, ordonnance d'expropriation, indemnisation judiciaire (1974-1975) ; LA PLAINE-SAINT-DENIS, acquisition ; SERVON, zone d'aménagement économique de l'Orme Rond ; commune de LISSES : correspondance, état parcellaire, financement, documents d'arpentage pour extension, enquête parcellaire, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (1969-1970).

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VILLE NOUVELLE D'EVRY.

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VILLE NOUVELLE D'EVRY.

Cote/Cotes extrêmes

1583W/1-212

Date

1960-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

212 articles

Origine

AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur)

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (APTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département de l'Essonne. 1-166 Ville nouvelle d'EVRY ; 2-211 Bois du Rocher de Saulx à SAULX-LES-CHARTREUX ; 212 BOULLAY-LES-TROUX.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

ville nouvelle