SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers individuels d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, adhésion à ordonnance d'expropriation, ordonnances d'expropriation, indemnisation judiciaire, jugement, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, certificat de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plan de parcelle, acceptation d'indemnité d'éviction, cartes, avis de la Direction nationale d'intervention immobilière (DNID), état parcellaire, arrêté de cessibilité, arrêtés de la cour d'appel.

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VILLE NOUVELLE D'EVRY.

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VILLE NOUVELLE D'EVRY.

Cote/Cotes extrêmes

1583W/1-212

Date

1960-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

212 articles

Origine

AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur)

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (APTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département de l'Essonne. 1-166 Ville nouvelle d'EVRY ; 2-211 Bois du Rocher de Saulx à SAULX-LES-CHARTREUX ; 212 BOULLAY-LES-TROUX.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

ville nouvelle