état parcellaire - Recherche

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1

BRETIGNY-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté des 80 Arpents, acquisition et travaux par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : arrêté, déclaration d'utilité publique, correspondance, enquête parcellaire, dossiers individuels, arrêté de cessibilité.

Date

1980-1989

Cote

1583W/160

2

Association syndicale autorisée ayant pour objet la surveillance de la pêche, la mise en valeur piscicole, et la protection du poisson : registre d'enquête, notification individuelle, bulletins d'adhésion, état parcellaire, état récapitulatif, convocation de l'assemblée générale pour les communes de BALLANCOURT, CORBEIL, ECHARCON, ESSONNES, FONTENAY-LE-VICOMTE, LISSES, MENNECY, ORMOY, VERT-LE-PETIT, VILLABE.

Date

1947

Cote

824W/2

3

ETAMPES. - Route nationale 20, déviation d'Etampes : plan parcellaire, s. d. Ech. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,74 x 3,00 m. [1 plan].

Date

s.d

Cote

784W/245

4

MESPUITS, ROINVILLIERS, VALPUISEAUX. - Chemin départemental 12 : profils en long et en travers, plan parcellaire, s. d. Ech. 1/50. 1/200. Calque. N et B. Dim. 0,30 x 8,40 m, 0,37 x 4,275 m, 0,30 x 2,10 m, 0,33 x 10,27 m, 0,33 x 4,60 m, 0,34 x 10,985 m. [6 plans].

Date

s.d

Cote

784W/403

5

BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE et FONTAINE-LA-RIVIERE, route départementale RD721, aménagement entre PK 1,395 et 12,095 : liste des propriétaires réels par commune concernée, plans pour enquête parcellaire, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, notice général de l'opération, ordonnances de transports sur les lieux ; jugements rectificatifs : GFA/Ormoy-la-Rivière (16/05/1988), certificat non appel (29/06/1988), Consorts IMBAULT/Ormoy-la-Rivière (16/06/1988), certificat non appel (01/08/1988) ; jugements globaux : Boissy-la-rivière, Ormoy-la-rivière (18/05/1987), certificat non appel (10/07/1988), Boissy-la-rivière, Fontaine-la-rivière, Abbeville-la-rivière (15/06/1987), certificat non appel (10/08/1987), Abbeville-la-rivière et Fontaine-la-rivière (13/10/1987) (1986-1989).

Date

1986-1989

Cote

2359W/32

6

ETAMPES. - Route nationale 20, déviation d'Etampes : plan parcellaire, s. d. Ech. 1/500. N et B. Dim. 0,74 x 6,29 m. [1 plan].

Date

s.d

Cote

784W/259

7

BOIS-HERPIN - LA FORET-SAINTE-CROIX, aménagement du carrefour, route départementale RD63 - RD143 : plans et état parcellaires, estimation des Domaines, documents d'arpentage (1997-1999).

Date

1997-1999

Cote

2359W/30

8

Création d'une voie d'accès à la gare, d'un parking, d'un espace vert public, voie S3 extension : dossier général et dossiers particuliers, correspondance, évaluation des Domaines, plans et états parcellaires, arrêté d'ouverture d'enquêtes conjointes du 6 mai 1971, arrêté d'utilité publique, frais de procédure, documents d'arpentage, acte de vente.

Date

1960-1979

Cote

1583W/73

9

Dossiers individuels d'acquisition et enquête préalable à la déclaration d'utilité publique par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, acquisition Etat / Equipement : fiche récapitulative ; acquisition Etat / Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) : fiche récapitulative ; EVRY-COURCOURONNES, acquisition travaux agence : fiche récapitulative ; commune de BONDOUFLE, EVRY, COURCOURONNES : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, adhésion à ordonnance d'expropriation, ordonnances d'expropriation, indemnisation judiciaire, jugement, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, certificat de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plan de parcelle, acceptation d'indemnité d'éviction, cartes, avis de la Direction nationale d'intervention domaniale (DNID), état parcellaire, arrêté de cessibilité, arrêtés de la cour d'appel.

Date

1972-1976

Cote

1583W/86

10

Commune de BONDOUFLE, golf Les 50 arpents (complexe golf habitat) : enquête parcellaire, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, renseignements cadastraux, journaux, listings, correspondance, notes, pièces d'état civil, état parcellaire, affiches, arrêté, liste de propriétaires, arrêté de cessibilité, procès-verbal de changement de numérotage.

Date

1983-1988

Cote

1583W/67

11

Commune de GRIGNY. - Dossiers individuels d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, antenne voie ferrée d'EVRY : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, conservation des hypothèques, promesse de vente, estimations domaniales, évaluation immobilière, plans de parcelles, cartes, formulaires, correspondance, avis de la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), état parcellaire, sommier des propriétés de l'Etat, arrêtés de cessibilité, plans, certificat de correspondance cadastrale, bail.

Date

1971-1984

Cote

1583W/150

12

Raccordement A6-RN191. - Enquêtes d'utilité publique et parcellaire, acquisitions foncières, expropriations, projet d'exécution : avant-projet, marché public.

Date

1960-1970

Cote

1502W/267

13

EPINAY-SUR-ORGE, LONGJUMEAU. - Collecteur principal d'eaux usées, section comprise entre le chemin des Meuniers et le Rouillon : plan parcellaire d'Epinay-sur-Orge, état parcellaire de Longjumeau, plan d'un regard, s. d. Ech. 1/20. 1/1 000. Calque. N et B. Dim. 0,37 x 1,30 m, 0,32 x 1,40 m, 0,32 x 1,68 m, 0,37 x 1,78 m. [4 plans].

Date

s.d

Cote

784W/194

14

Rivière d'Yvette et affluents, service hydraulique. - Bassin de retenue à SAULX-LES-CHARTREUX, construction. La Mérantaise à BURES-SUR-YVETTE, acquisition de terrains : enquête parcellaire, arrêté de cessibilité ; travaux, 1ère et 2e tranches.

Date

1954-1959

Cote

1502W/976

15

TGV Atlantique. - Enquête parcellaire : arrêté n°84-11.57 du 3 mai 1984 (cessibilité du 19 mars 1985 au 8 février 1989).

Date

1984

Cote

1172W/64

16

ETAMPES, SACLAS, GUILLERVAL. - Route nationale 20, recalibrage : plan parcellaire, état parcellaire de Saclas, s. d. Sans éch. Calque. N et B. Dim. 0,335 x 14,655 m. [1 plan].

Date

s.d

Cote

784W/219

17

Route Nationale 306. - Déviation de BIEVRES, enquête d'utilité publique et parcellaire, plans.

Date

1955-1956

Cote

1502W/402

18

BRIIS-SOUS-FORGES. - Chemin départemental de Limours à Arpajon : plan de situation parcellaire, troisième tronçon compris entre les points kilométriques 4.4 et 6.1, quatrième et dernier tronçon, compris entre les points kilométriques 6.1 et 7.618,20, s. d. Ech. 1/500. Coul. Papier canson. Dim. 0,675 x 3,79 m, 0,68 x 2,86 m. [2 plans]

Date

s.d

Cote

784W/93

19

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Route nationale 446, déviation de Liers : plan parcellaire, s. d. Ech. 1/500. Calque. Papier. N et B. Dim. 0,35 x 3,475 m, 0,33 x 2,48 m, 0,31 x 9,68 m. [3 plans].

Date

s.d

Cote

784W/527

20

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, acquisition département de l'Essonne : enquête parcellaire, arrêté de cessibilité, enquête parcellaire complémentaire par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, renseignements cadastraux, journaux, listings, correspondance, notes, état parcellaire, affiches, arrêté, liste des propriétaires, arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation, cartes.

Date

1980-1986

Cote

1583W/198

21

SOISY-SUR-ECOLE, NAINVILLE-LES-ROCHES, COURANCES, DANNEMOIS, COUDRAY-MONTCEAU (le), AUVERNAUX, MAISSE. - Chemin départemental 141, route nationale 448, terrains à aliéner en vue de l'élargissement de chemins départementaux : plan parcellaire, plan de situation, s. d. Ech. 1/1 000. Calque. N et B. Dim. 0,40 x 0,73 m, 0,31 x 0,255 m, 0,31 x 0,635 m, 0,36 x 0,51 m, 0,34 x 0,31 m. [5 plans].

Date

s.d

Cote

784W/535

22

Problèmes Ville Nouvelle d'EVRY : gestion des immeubles (1970-1972), affaires d'occupation sans droit ni titre des immeubles ruraux, libérations des terrains agricoles ; droit de chasse à EVRY (1968-1969) et LIEUSAINT (Seine-et-Marne) (1983-1984) ; centrales à béton et aires de stationnement du bois BRIARD à COURCOURONNES (1979-1980) et affaires d'occupation sans droit ni titre, par l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne pour le compte de l'EPEVRY : correspondance, journaux, affiches, formulaires, conservation des hypothèques, état civil, notifications individuelles, promesses de vente, extraits cadastraux, fiches d'évaluation immobilière, actes de vente, conventions, ordonnances d'expropriation, jugements, décisions de consignation, certificat de pourvoi et de non pourvoi en cassation, paiement, plans, états parcellaires, avis DNID, estimation domaniale ; Entreprise moderne de construction de l'Essonne : convention de jouissance précaire sur un terrain à COURCOURONNES établie avec la direction des services fiscaux, cahier des charges pour l'installation de centrales à béton sur les terrains appartenant à l'Etat dans le périmètre de la ville nouvelle d'EVRY, plans (1976-1980).

Date

1976-1983

Cote

2040W/1

23

LINAS. - Route nationale 20 de Paris à Toulouse, déviation de Linas entre les points kilométriques 11.577,5 et 13.071,4, desserte des propriétés enclavées, projet d'exécution : profils en long et en travers-types, état parcellaire, 1953-1954, Ech. 1/5. 1/50. 1/100. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,32 x 0,67 m, 0,32 x 0,44 m, 0,29 x 0,36 m, 0,37 x 1,57 m. [4 plans].

Date

1953-1954

Cote

784W/348

24

Dossiers individuels d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de BONDOUFLE, acquisition Etat / Equipement : fiche récapitulative, fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, adhésion à ordonnance d'expropriation, jugement, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, certificat de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plans de parcelle, acceptation d'indemnité d'éviction, cartes, avis de la Direction nationale d'intervention domaniale (DNID), état parcellaire, arrêté de cessibilité, arrêtés de la cour d'appel.

Date

1974-1978

Cote

1583W/133

25

RIS-ORANGIS, JUVISY-SUR-ORGE. - Route nationale 7 : plan parcellaire, s. d. Sans éch. Papier. N et B. Dim. 0,31 x 11,29 m. [1 plan].

Date

s.d

Cote

784W/512

26

ETAMPES, MORIGNY. - Route nationale 20 : plan parcellaire, s. d. Sans éch. Calque. N et B. Dim. 0,375 x 0,305 m. [1 plan].

Date

s.d

Cote

784W/268

27

Commune de GRIGNY. - Dossiers individuels d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, antenne voie ferrée d'EVRY : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, conservation des hypothèques, promesse de vente, estimations domaniales, évaluation immobilière, plans de parcelles, cartes, formulaires, correspondance, avis de la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), état parcellaire, sommier des propriétés de l'Etat, arrêtés de cessibilité, plans, certificat de correspondance cadastrale, bail.

Date

1971-1973

Cote

1583W/146

28

ORSAY. - Chemin départemental 95, routes nationales 188 et 446 : plan parcellaire, 1957, Ech. 1/200. Calque. N et B. Dim. 0,345 x 6,895 m. [1 plan].

Date

1957

Cote

784W/490

29

CHAMARANDE, MAUCHAMPS, ETRECHY. - Route nationale 20, recalibrage d'emprise, acquisitions de terrains : plan parcellaire avec plan de situation, 1963. Ech. 1/500. 1/20 000. N et B. Calque. Dim. 0,375 x 7,52 m. [1 plan].

Date

1963

Cote

784W/101

30

Communes de GRIGNY, EVRY, CORBEIL-ESSONNES. - Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, antenne voie ferrée d'EVRY : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, conservation des hypothèques, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, plans de parcelles, cartes, formulaires, correspondance, avis de la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), état parcellaire, sommier des propriétés de l'Etat, arrêtés de cessibilité, plans, certificat de correspondance cadastrale, bail, ordonnances d'expropriation.

Date

1971-1973

Cote

1583W/145

31

Dossiers d'acquisition, consorts de Nattes, par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, communes de BONDOUFLE, de COURCOURONNES, centre urbain d'EVRY, acquisition Etat / Equipement : fiche récapitulative, fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, adhésion à ordonnance d'expropriation, jugement, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, certificat de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plans de parcelle, acceptation d'indemnité d'éviction, cartes, avis de la Direction nationale d'intervention domaniale (DNID), état parcellaire, arrêté de cessibilité, arrêtés de la cour d'appel, contrats de foretage.

Date

1973-1975

Cote

1583W/135

32

Communes de RIS-ORANGIS, COURCOURONNES, BONDOUFLE, GRIGNY, FLEURY-MEROGIS. - Acquisition Bouthéon-Poulain, Chanteloup-en-Brie par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : documents d'arpentage, dossier de demande d'arrêt de cessibilité, cartes, état parcellaire, notice explicative, certificats d'affichage, notes, correspondance, formulaire, ordonnance d'expropriation, certificats de non-appel, jugement, tableaux.

Date

1969-1973

Cote

1583W/111

33

CHAMPLAN. - Chemin départemental 117 : plan parcellaire, profils en travers, mars 1966, Ech. 1/100. 1/200. N et B. Calque. Dim. 0,375 x 2,00 m, 0,37 x 2,79 m. [2 plans].

Date

1966

Cote

784W/103

34

Commune de COURCOURONNES centre, zone d'aménagement concerté, acquisition du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) : enquêtes parcellaire, résultat de l'enquête parcellaire, dossier complémentaire de déclaration d'utilité publique, dossier de réalisation de zone d'aménagement concerté par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, renseignements cadastraux, journaux, listings, correspondance, notes, affiche, état parcellaire, arrêtés de cessibilité, liste des propriétaires, ordonnance d'expropriation, procès-verbal de changement de numérotage.

Date

1984-1988

Cote

1583W/164

35

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Travaux publics, voirie, moyens de transport. - Plan et état parcellaire de la vallée de la RENARDE [fév. 1960]

Date

1960

Cote

EDEPOT28 3O/3

36

LONGJUMEAU. - Collecteur principal d'eaux usées, section comprise entre le chemin des Meuniers et le Rouillon : plan parcellaire, profil en long, s. d. Ech. 1/1 000. Calque. N et B. Dim. 0,37 x 0,885 m, 0,38 x 1,18 m. [2 plans].

Date

s.d

Cote

784W/382

37

Autoroute A10 : enquête parcellaire.

Date

1969-1972

Cote

1096W/5

38

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, communes de LISSES et VILLABE, acquisitions foncières par l'Etablissement public d'aménagement (EPA) d'EVRY dans le secteur sud-ouest : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, adhésion à ordonnance d'expropriation, ordonnances d'expropriation, indemnisation judiciaire, jugement, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, certificat de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plan de parcelle, acceptation d'indemnité d'éviction, cartes, avis de la Direction nationale d'intervention immobilière (DNID), état parcellaire, arrêté de cessibilité, arrêtés de la cour d'appel.

Date

1979-1981

Cote

1583W/98

39

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers individuels d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, adhésion à ordonnance d'expropriation, ordonnances d'expropriation, indemnisation judiciaire, jugement, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, certificat de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plan de parcelle, acceptation d'indemnité d'éviction, cartes, avis de la Direction nationale d'intervention immobilière (DNID), état parcellaire, arrêté de cessibilité, arrêtés de la cour d'appel.

Date

1983-1986

Cote

1583W/197

40

ZAC de LISSES, extension ; plans SITAC ; plans EPEVRY ; définition du parcellaire LISSES-est ; implantations ; parcellaire promoteurs.

Date

1975-1988

Cote

1632W/16

41

ETAMPES. - Route nationale 20, déviation d'Etampes : plan parcellaire, s. d. Ech. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,74 x 6,20 m. [1 plan en deux morceaux].

Date

s.d

Cote

784W/228

42

ETAMPES. - Route nationale 20, déviation d'Etampes : plan parcellaire, plan du tracé de la nationale, s. d. Sans éch. Calque. N et B. Dim. 0,65 x 8,24 m, 0,37 x 1,545 m, 0,37 x 1,33 m, 0,37 x 3,38 m, 0,28 x 0,66 m. [6 plans].

Date

s.d

Cote

784W/257

43

Autoroute A6. - Excédents, plan d'ensemble, état parcellaire, assises : plans, correspondance.

Date

1956-1967

Cote

1502W/228

44

MONTLHERY. - Autodrome : état parcellaire des terrains cédés à l'Etat, profils en long et en travers types, septembre 1958, Ech. 1/10. 1/500. 1/2 500. Calque. N et B. Dim. 0,67 x 0,54 m. [1 plan].

Date

1958

Cote

784W/477

45

MONTGERON. - Route nationale 5, déviation de Montgeron, occupation temporaire de terrains pour extraction de matériaux : plan de situation, plan et état parcellaire, s. d. Ech. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,305 x 0,42 m, 0,70 x 1,68 m. [2 plans].

Date

s.d

Cote

784W/470

46

Habitation à loyer modéré. - Grand ensemble de MASSY-ANTONY, cession de terrains au département : plans parcellaires, décisions, déclarations.

Date

1959-1970

Cote

1502W/1799

47

MILLY-LA-FORET. - Route nationale 448, déviation de Milly-la-Forêt : plan de situation, plan parcellaire, profils en long et en travers, s. d. Ech. 1/100. 1/500. 1/10 000. Calque. N et B. Dim. 0,355 x 6,76 m, 0,325 x 11,515 m, 0,33 x 5,545 m, 0,33 x 0,225 m. [4 plans].

Date

s.d

Cote

784W/405

48

MILLY-LA-FORET, aménagement du giratoire sur la commune, route départementale RD372 - RD948 : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, plan et état parcellaires, plan général, notice d'impact, dossier d'enquête publique avec arrêté ouverture d'enquêtes conjointes et cessibilité, approbation définitive, arrêté de cessibilité, avis des Domaines, journaux, certificat d'affichage, ordonnances de transport, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, délibération acquisitions amiables (1997-2000).

Date

1997-2000

Cote

2359W/37

49

Commune de LISSES centre, zone d'aménagement concerté de la Ferme en place, acquisition du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) : dossiers individuels de renseignements et enquêtes parcellaire par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, renseignements cadastraux, notes, état parcellaire, cartes.

Date

1983-1984

Cote

1583W/165

50

COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création de deux bretelles avec l'A6 : dossiers d'enquêtes préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et préalable à la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols et parcellaire, ordonnances du Tribunal Administratif nomination Commissaire enquêteur, ordonnance d'Enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire (29/04/92), ordonnance d'Enquêtes conjointes Déclararion d'utilité Publique, parcellaire et Plan d'Occupation des Sols (10/11/92), arrêté préfectoral ouverture d'enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique, parcellaire, Plan d'Occupation des Sols, journaux, rapports Commissaires enquêteur, certificat affichage, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêtés préfectoraux de Déclaration d'Utilité Publique et Cessibilité (plans 1 à 7, 17, 18), ordonnance 1ère expropriation (plans 1 à 7, 17, 18), certificats de non pourvoi, avis des Domaines avec termes de comparaison, arrêtés préfectoraux d'enquête parcellaire complémentaire (13/09/95-02/10/95), dossier d'enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de cessibilité (plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD), ordonnance 2ème expropriation (plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD), certificat de non pourvoi, ordonnance de transport sur les lieux, procès-verbal du transport sur les lieux Jugement unique (plans 1 à 7, 17, 18), certificats de non appel, jugement unique rectificatif (plans 1 à 7, 17, 18), certificat de non appel, documents d'arpentage (1992-1996).

Date

1992-1996

Cote

2359W/70

51

VILLEBON-SUR-YVETTE. - Salle des sports, construction : état parcellaire (cession avec l'Etat) ; canalisations téléphoniques ; notes internes (1994-1995) ; dossier reproductible ; bassin de retenue des eaux pluviales dit bassin tortues ; dossier administratif ; compte rendu, (octobre 1991 à août 1997).

Date

1991-1997

Cote

1293W/60

52

Acquisition de terrains pour l'établissement, l'agrandissement des forts : états parcellaires de Villeras (commune de Saclay), de Palaiseau, de la butte chaumont (comme de Champlan).

Date

1874-1898

Cote

2R/21

53

Route Nationale 20. - Recalibrage entre CHILLY-MAZARIN et MASSY, enquête parcellaire, occupation temporaire, cessibilité : arrêté préfectoral.

Date

1954-1955

Cote

1502W/276

54

CORBEIL-ESSONNES. - Rue de Seine, rue Lafayette, terrains à aliéner en vue de l'élargissement de chemins départementaux : plan parcellaire de la gare de Corbeil, s. d. Ech. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,34 x 0,66 m. [1 plan].

Date

s.d

Cote

784W/141

55

Commune de LISSES, extension sud ; acquisition du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) : enquête parcellaire et dossiers individuels de renseignements par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, renseignements cadastraux, journaux, listings, correspondance, notes, état parcellaire, liste des propriétaires.

Date

1983-1984

Cote

1583W/162

56

VAUHALLAN, LISSES, VILLABE. - Zone d'habitation : dossier d'enquête d'utilité publique, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, dossiers individuels 1 à 148.

Date

1960-1975

Cote

1583W/66

57

LISSES, EVRY. - Autoroute du Sud, déviation du chemin départemental 26 : plan parcellaire, juin 1955, Ech. 1/1 000. Calque. N et B. Dim. 0,38 x 2,63 m, 0,375 x 2,22 m, 0,375 x 1,04 m, 0,75 x 2,80 m. [4 plans].

Date

1955

Cote

784W/362

58

Travaux d'aménagement de voirie dans plusieurs rues de la commune (1957 - 1973).

Date

1957-1973

Cote

EDEPOT85 1O/14

59

BOISSY-LE-SEC. - Biens communaux, équipement.- Mare : demande de la jouissance d'une mare par les habitants de la commune, an Xll (1803-1804) [1] ; biens communaux : vente, questionnaires, 1844, 1847, 1860 [2] ; puits : travaux, acquisition d'une pompe à manège, forages, restauration, 1853-1924 [3] ; puits, mare : travaux (1 plan parcellaire, 1 plan d'alignement), 1851, 1857 [4] ; mare : acquisition, assainissement et comblement de l'ancienne mare, 1882-1937 [5] ; adduction d'eau, 1929-1935 [6] ; bureau de poste : baux, demande de subventions, 1900-1937 [7] ; électricité, 1912-1929 [8].

Date

1803-1937

Cote

2O/129

60

ETRECHY, CHAMARANDE, MORIGNY-CHAMPIGNY. - Route nationale 20 : plan d'alignement, état parcellaire, janvier 1963, Ech. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,375 x 3,225 m, 0,37 x 2,04 m. [2 plans].

Date

1963

Cote

784W/286

61

MILLY-LA-FORET. - Route nationale 448, déviation de Milly-la-Forêt : plan parcellaire, s. d. Ech. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,45 x 6,55 m. [1 plan].

Date

s.d

Cote

784W/407

62

Chemin rural n°73, alignement : état parcellaire.

Date

s.d.

Cote

2742W/106

63

Autoroute A10. - Section JANVRY-PONTHEVRARD, VILLEBON-SAINT-JEAN DE BEAUREGARD, SONCHAMPS-PRUNAY-SOUS-ABLIS ; travaux topographiques, levés parcellaires ; marché public.

Date

1967

Cote

1502W/673

64

Aménagement de la vallée de l'Orge, reconstruction de ponts et ponceaux (1924 - 1965). Affaire de la boëlle de Leuville (1910 - 1911).

Date

1910-1965

Cote

EDEPOT85 1O/19

65

Commune de BONDOUFLE, extension sud avec acquisition par le Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) ; dossier individuel d'acquisition, affaire Cruciani, par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : renseignements cadastraux, journaux, listings, correspondance, notes, pièces d'état civil, état parcellaire, affiches, arrêté, liste de propriétaires, arrêté de cessibilité, procès-verbal de changement de numérotage.

Date

1978-1990

Cote

1583W/68

66

ETAMPES, SACLAS. - Route nationale 20, déviation d'Etampes : plan et état parcellaire, s. d. Sans éch. Calque. N et B. Dim. 0,37 x 1,83 m, 0,37 x 11,37 m. [2 plans].

Date

s.d

Cote

784W/213

67

Route Nationale 20, déviation d'ETRECHY, enquête d'utilité publique : plans et état parcellaire ; acquisition de terrains ; enquête parcellaire : arrêté de cessibilité ; rétrocession des chemins cloturaux à la commune.

Date

1969-1972

Cote

1502W/1559

68

CHILLY-MAZARIN, WISSOUS, CHAMPLAN, MASSY. - Amélioration du carrefour du chemin départemental 59 avec la route nationale 20 : plan de situation, plan et état parcellaire de Massy, plan général des travaux et des dispositions principales des ouvrages, s. d. Ech. 1/500. 1/20 000. N et B. Calque. Dim. 0,33 x 0,53 m, 0,48 x 0,87 m, 0,32 x 0,63 m, 0,69 x 1,09 m, 0,70 x 1,22 m, 0,69 x 1,50 m. [6 plans].

Date

s.d

Cote

784W/108

69

IGNY. - Biens communaux : vente AUGUSTE, acquisition pour agrandissement de la décharge communale, baux (1951-1956) ; salle des fêtes : réfection de la toiture (1952-1955) ; bâtiments communaux : travaux divers (1949-1957) ; garage municipal : construction, dossier technique, plans (1957) ; parc municipal : réfection du mur de soutènement (1956) ; marché couvert de GOMMONVILLIERS : délibérations, correspondance, plans, devis (1951-1956) ; matériel d'incendie (1949-1957) ; ordures ménagères : acquisition d'une benne tasseuse Sovel et d'un terrain, plan (1954-1956) ; eau : délibération et correspondance (1948-1954) ; voirie vicinale (1949) ; voirie urbaine (1950-1952) ; classement des voies du parc du château et des voies de l'association syndicale autorisée Le nouveau PILEU dans la voirie urbaine : état parcellaire, plans d'alignement, deux extraits de Toutes les nouvelles de Versailles (1947-1950).

Date

1947-1957

Cote

986W/81

70

Communes de LISSES et VILLABE, extension sud ; acquisition du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) : enquête parcellaire et dossiers individuels de renseignements par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, renseignements cadastraux, journaux, listings, correspondance, notes, état parcellaire, liste des propriétaires.

Date

1983-1984

Cote

1583W/161

71

VILLABE. - Chemin vicinal ordinaire 4 de Ville-Oison à Ormoy : plan d'aménagement, extrait parcellaire avec plan de situation, note de calculs, s. d. Ech. 1/50. Calque. N et B. Dim. 0,355 x 0,945 m, 0,365 x 0,555 m, 0,40 x 1,80 m. [3 plans].

Date

s.d

Cote

784W/546

72

Communes de COURCOURONNES et de LISSES, extension Sud-ouest II : dossier général II, arrêté d'utilité publique, arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire, arrêté d'ouverture d'enquête d'utilité publique, avis de la Commission régional des opérations immobilières et de l'architecture (CROIA), correspondance, estimations domaniales, plans, conventions, frais de procédure, honoraire de l'agence.

Date

1975-1985

Cote

1583W/46

73

LINAS. - Route nationale 20, déviation de Linas : plan parcellaire, s. d. Ech. 1/20. 1/50. 1/200. Calque. N et B. Dim. 0,35 x 0,62 m, 0,32 x 4,865 m. [2 plans].

Date

s.d

Cote

784W/353

74

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de LISSES : dossier général 2, avis de la Commission régionale des opérations immobilières et de l'architecture (CROIA) sur les acquisitions amiables, prorogation de la déclaration d'utilité publique, arrêté déclaratif d'utilité publique, arrêté d'ouverture d'enquêtes conjointes, arrêtés de cessibilité, ordonnance d'expropriation, indemnisation judiciaire (1974-1975) ; LA PLAINE-SAINT-DENIS, acquisition ; SERVON, zone d'aménagement économique de l'Orme Rond ; commune de LISSES : correspondance, état parcellaire, financement, documents d'arpentage pour extension, enquête parcellaire, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (1969-1970).

Date

1969-1975

Cote

1583W/32

75

RIS-ORANGIS. - Route nationale 7 de Paris à Antibes, recalibrage de la plate forme entre les points kilométriques 24.600 et 25.400 : plan et état parcellaire, profils des points kilométriques 24.815 et 27.230, s. d. Ech. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,375 x 1,35 m, 0,375 x 2,04 m. [2 plans].

Date

s.d

Cote

784W/513

76

Commune de GRIGNY. - Dossiers individuels d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, antenne voie ferrée d'EVRY : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, conservation des hypothèques, promesse de vente, estimations domaniales, évaluation immobilière, plans de parcelles, cartes, formulaires, correspondance, avis de la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), état parcellaire, sommier des propriétés de l'Etat, arrêtés de cessibilité, plans, certificat de correspondance cadastrale, bail.

Date

1971-1973

Cote

1583W/147

77

Raccordement A6-CD29, enquêtes d'utilité publique et parcellaire ; acquisitions foncières ; expropriations ; construction et aménagement des voies : instructions mixtes. Problèmes de circulation : instructions mixtes. Aqueduc, franchissement : instructions mixtes.

Date

1959-1971

Cote

1502W/774

78

ASSISTANCE AUX FAMILLES : dossier d'habitations à bon marché. - DRAVEIL, cité Paris-Jardins de Draveil au lieu dit le Parc : état parcellaire estimatif, mandat de paiement de fournitures, plan (1912-1933), EPINAY-SUR-ORGE, société d'habitations à bon marché des vallées de l'Orge et de l'Yvette : demande de subventions (1929-1930) ; ESSONNES : office public d'habitations à bon marché, construction d'un groupe d'habitation à bon marché et groupe scolaire au lieu dit Les hauts Tarterêts : acquisition de terrain à l'entreprise Gilardoni, notice, plan financier, résumé statistique du projet, 18 plans (1931-1938) ; ETAMPES, cité-jardins d'Etampes, groupe de maisons individuelles boulevard Saint-Michel : devis descriptif, cahier des charges, mandat de paiement pour les frais de constructions, demande de réalisation de subvention, plan calque (1930), 2 plans, acte de vente par Mr et Mlle Vollereaux du 11.4.1930, quittance par Mr et Mlle Vollereaux du 24.10.1930, projet de construction (1929-1933), LA FERTE-ALAIS, habitation à bon marché cité-jardins de la Ferté-Alais, route de Guigneville construction de maisons individuelles : cahier des charges, acte de vente par la ville de la Ferté-Alais à l'office public d'habitations à bon marché du 13.3.1931, presse l'Abeille d'Etampes du 25.4.1931, quittance par la ville de la Ferté-Alais à l'office public d'habitations à bon marché du 28.7.1931, cession de terrains en vue de classement de rue, devis descriptif, cahier des charges, 5 plans (1929-1952).

Date

1912-1952

Cote

3X/4

79

ETRECHY. - Route nationale 20, déviation d'Etréchy, emprunt de terre, affaire Boinquet : plan et état parcellaire, s. d. Ech. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,36 x 1,72 m, 0,34 x 1,47 m, 0,40 x 1,18 m. [3 plans].

Date

s.d

Cote

784W/298

80

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, acquisition département de l'Essonne : dossiers individuels de renseignements et arrêtés de cessibilité par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry), renseignements cadastraux, formulaires, correspondance, notes, état parcellaire, cartes, ordonnances d'expropriation, arrêtés de cessibilité.

Date

1983-1986

Cote

1583W/200

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