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  1. Résultat n°1

    GIGA STORE - ZODIO.

    Date

    2014-2014

    Cote

    3005W/9

    • Contexte : 3005W Repos dominical : arrêtés préfectoraux (2011-2014)

    • 2014.
    • GIGA STORE - ZODIO.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  2. Résultat n°2

    AXIMUM - GENETHON.

    Date

    2014-2014

    Cote

    3005W/8

    • Contexte : 3005W Repos dominical : arrêtés préfectoraux (2011-2014)

    • 2014.
    • AXIMUM - GENETHON.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  3. Résultat n°3

    SOCIETE IMMOBILIERE 3 F - WITTYCELL.

    Date

    2013-2013

    Cote

    3005W/7

    • Contexte : 3005W Repos dominical : arrêtés préfectoraux (2011-2014)

    • 2013.
    • SOCIETE IMMOBILIERE 3 F - WITTYCELL.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    BRICO DEPOT - HEWLETT PACKARD

    Date

    2013-2013

    Cote

    3005W/6

    • Contexte : 3005W Repos dominical : arrêtés préfectoraux (2011-2014)

    • 2013.
    • BRICO DEPOT - HEWLETT PACKARD

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  5. Résultat n°5

    MAISONS DU MONDE - WITTYCELL.

    Date

    2012-2012

    Cote

    3005W/5

    • Contexte : 3005W Repos dominical : arrêtés préfectoraux (2011-2014)

    • 2012.
    • MAISONS DU MONDE - WITTYCELL.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  6. Résultat n°6

    FNAC LOGISTIQUE - LA HALLE AUX CHAUSSURES.

    Date

    2012-2012

    Cote

    3005W/4

    • Contexte : 3005W Repos dominical : arrêtés préfectoraux (2011-2014)

    • 2012.
    • FNAC LOGISTIQUE - LA HALLE AUX CHAUSSURES.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  7. Résultat n°7

    ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - ECTYCELL.

    Date

    2012-2012

    Cote

    3005W/3

    • Contexte : 3005W Repos dominical : arrêtés préfectoraux (2011-2014)

    • 2012.
    • ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - ECTYCELL.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  8. Résultat n°8

    SOCIETE IMMOBILIERE 3 F - XENTECH.

    Date

    2011-2011

    Cote

    3005W/2

    • Contexte : 3005W Repos dominical : arrêtés préfectoraux (2011-2014)

    • 2011.
    • SOCIETE IMMOBILIERE 3 F - XENTECH.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  9. Résultat n°9

    AUBERT - HEWLETT PACKARD.

    Date

    2011-2011

    Cote

    3005W/1

    • Contexte : 3005W Repos dominical : arrêtés préfectoraux (2011-2014)

    • 2011.
    • AUBERT - HEWLETT PACKARD.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  10. Résultat n°10

    GRENELLE SERVICE à VETIR.

    Date

    2010-2010

    Cote

    2959W/6

    • Contexte : TRAVAIL DOMINICAL.

    • GRENELLE SERVICE à VETIR.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  11. Résultat n°11

    AUCHAN LOGISTIQUE à GMF ASSURANCES.

    Date

    2010-2010

    Cote

    2959W/5

    • Contexte : TRAVAIL DOMINICAL.

    • AUCHAN LOGISTIQUE à GMF ASSURANCES.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  12. Résultat n°12

    JACQUELINE RIU à XANAKA.

    Date

    2009-2009

    Cote

    2959W/4

    • Contexte : TRAVAIL DOMINICAL.

    • JACQUELINE RIU à XANAKA.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  13. Résultat n°13

    AKZO NOBEL à IPSEN.

    Date

    2009-2009

    Cote

    2959W/3

    • Contexte : TRAVAIL DOMINICAL.

    • AKZO NOBEL à IPSEN.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  14. Résultat n°14

    ACCENTURE SAS à ZAO.

    Date

    2008-2008

    Cote

    2959W/2

    • Contexte : TRAVAIL DOMINICAL.

    • ACCENTURE SAS à ZAO.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  15. Résultat n°15

    AUTO LAV à VERITAS.

    Date

    2007-2007

    Cote

    2959W/1

    • Contexte : TRAVAIL DOMINICAL.

    • AUTO LAV à VERITAS.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  16. Résultat n°16

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2399W/18

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  17. Résultat n°17

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2399W/17

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  18. Résultat n°18

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2007).

    Date

    2007

    Cote

    2399W/16

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  19. Résultat n°19

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2005).

    Date

    2005

    Cote

    2399W/15

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  20. Résultat n°20

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2004-2005).

    Date

    2004-2005

    Cote

    2399W/14

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  21. Résultat n°21

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2002-2007).

    Date

    2002-2007

    Cote

    2399W/13

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  22. Résultat n°22

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (1998-2005).

    Date

    1998-2005

    Cote

    2399W/12

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  23. Résultat n°23

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2007).

    Date

    2007

    Cote

    2399W/11

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  24. Résultat n°24

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2006).

    Date

    2006

    Cote

    2399W/10

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  25. Résultat n°25

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2006).

    Date

    2006

    Cote

    2399W/9

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  26. Résultat n°26

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2007).

    Date

    2007

    Cote

    2399W/8

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  27. Résultat n°27

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2399W/7

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  28. Résultat n°28

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2005).

    Date

    2005

    Cote

    2399W/6

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  29. Résultat n°29

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2005).

    Date

    2005

    Cote

    2399W/5

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  30. Résultat n°30

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2005).

    Date

    2005

    Cote

    2399W/4

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  31. Résultat n°31

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2004-2008).

    Date

    2004-2008

    Cote

    2399W/3

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  32. Résultat n°32

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2006).

    Date

    2006

    Cote

    2399W/2

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  33. Résultat n°33

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2000-2004).

    Date

    2000-2004

    Cote

    2399W/1

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  34. Résultat n°34

    Opération d'urbanisme d'Intérêt National à la demande du ministre comprenant 27 communes en ESSONNE sur les 49 concernées, projet d'aménagement du Plateau de SACLAY, contestation du projet par des associations, organisation du concours international d'idées urbanisme et développement durable, projet de zone d'aménagement différée (ZAD) sur le plateau de SACLAY, orientations de développement des quartiers Est et Ouest de l'Ecole Polytechnique, secteur de Moulon, rapport du Préfet de Région ILE-DE-FRANCE au Premier Ministre sur l'Opération d'Intérêt National (2006-2007). Observatoire des finances locales. - Fiches synthétiques des communes détectées dans le réseau d'alerte (2005), tableau sur les communes surendettées (2006-2007). Office National des Forêts. - Plaquettes de présentation de l'ONF (2005-2006). Aéroport de PARIS. - Plaquette Coeur d'ORLY, un quartier d'affaires international au sud de PARIS, projet de création d'un quartier d'affaires à ORLY, notes sur la sécurité et les nuisances aériennes à ORLY. Ouverture dominicale. - Synthèse de l'état des lieux repos dominical (Région ILE-DE-FRANCE, Région PACA, Région RHONE-ALPES), notes relatives aux dérogations au repos dominical, coupures de presse sur le travail du dimanche (2007).

    Date

    2005-2007

    Cote

    1957W/14

    • Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN

    • Opération d'urbanisme d'Intérêt National à la demande...

    Producteur :

    BUREAU FINANCES DE L ETAT - AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur), BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service versant)

  35. Résultat n°35

    EXPOSITION VIVEMENT DIMANCHE Monsieur Vergez boulanger aux Ulis, 2ème partie.

    Date

    1997

    Cote

    1320W/112

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...

    • EXPOSITION VIVEMENT DIMANCHE Monsieur Vergez boulanger...

    Producteur :

    AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

  36. Résultat n°36

    EXPOSITION VIVEMENT DIMANCHE Monsieur Blanchard , école de pêche Vert-le-Petit.

    Date

    1997

    Cote

    1320W/82

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...

    • EXPOSITION VIVEMENT DIMANCHE Monsieur Blanchard , école...

    Producteur :

    AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

  37. Résultat n°37

    EXPOSITION VIVEMENT DIMANCHE Monsieur Briand, peintre du dimanche (fin).

    Date

    1997

    Cote

    1320W/81

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...

    • EXPOSITION VIVEMENT DIMANCHE Monsieur Briand, peintre...

    Producteur :

    AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

  38. Résultat n°38

    EXPOSITION VIVEMENT DIMANCHE Monsieur Leclerc ; Madame Samson.

    Date

    1997

    Cote

    1320W/80

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...

    • EXPOSITION VIVEMENT DIMANCHE Monsieur Leclerc ; Madame...

    Producteur :

    AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

  39. Résultat n°39

    EXPOSITION VIVEMENT DIMANCHE Monsieur Leclerc, Vert-le-Petit.

    Date

    1997

    Cote

    1320W/79

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...

    • EXPOSITION VIVEMENT DIMANCHE Monsieur Leclerc, Vert-le-Petit....

    Producteur :

    AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

  40. Résultat n°40

    EXPOSITION VIVEMENT DIMANCHE Dimanche 31 août 1997 Vert-le-Petit Propriétaire du centre équestre.

    Date

    1997

    Cote

    1320W/78

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...

    • EXPOSITION VIVEMENT DIMANCHE Dimanche 31 août 1997...

    Producteur :

    AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)