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219 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Minutier de Briis-sous-Forges 1685-1689. Contrats de mariage

    Auteur

    HERBERT, Pascal

    Date

    2005

    Cote

    PER589/3/105/2

    • Contexte : VENDANGEUR (LE) : Bulletin du Centre Généalogique de...

    • n°69-92
    • 105
    • Minutier de Briis-sous-Forges 1685-1689. Contrats de...
  2. Résultat n°2

    Réponses

    Date

    2004

    Cote

    PER589/3/104/3

    • Contexte : VENDANGEUR (LE) : Bulletin du Centre Généalogique de...

    • n°69-92
    • 104
    • Réponses
  3. Résultat n°3

    Dossiers n°833-836 et 837-851 Jugements délibérés les 21 novembre et 28 novembre 2003. Demande en matière d'incapacité des mineurs, de régime matrimonial, de majeur protégé, d'adoption, de paternité.

    Date

    2002-2003

    Cote

    2083W/66

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°833-836 et 837-851 Jugements délibérés les...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    Dossiers n°747-780. Jugements délibérés le 11 novembre 2003. Demande en matière de paternité, de régime matrimonial, d'adoption, de succession.

    Date

    2003

    Cote

    2083W/63

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°747-780. Jugements délibérés le 11 novembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  5. Résultat n°5

    Dossiers n°494-512 et N°513-524. Jugements délibérés le 4 juillet 2003 et le 17 juillet 2003. Demande en matière de succession, de changement de régime matrimonial, d'adoption, de légitimation, de reconstitution d'un acte d'état civil, de curatelle, de majeur protégé, de paternité, de reconnaissance.

    Date

    2000-2003

    Cote

    2083W/55

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°494-512 et N°513-524. Jugements délibérés...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  6. Résultat n°6

    Dossiers n°596-612. Jugements délibérés les 12, 19, 26 septembre 2003. Demande en matière d'adoption, de reconnaissance, de curatelle, de majeurs protégés, de paternité, de changement de régime matrimonial.

    Date

    2001-2003

    Cote

    2083W/58

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°596-612. Jugements délibérés les 12, 19,...

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  7. Résultat n°7

    Dossiers n°28-50. Jugements délibérés le 10 janvier 2003. Demande en matière de changement de régime matrimonial, de gestion des biens d'un majeur protégé, d'une adoption, d'une action à fins de subside, de recherche de paternité, de filiation, de reconnaissance, de recherche de paternité.

    Date

    2001-2003

    Cote

    2083W/39

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°28-50. Jugements délibérés le 10 janvier...

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  8. Résultat n°8

    Dossiers n'' 883-907 Jugements délibérés le 5 décembre 2003. Demande en matière de majeur protégé, d'adoption, de régime matrimonial, de partage, de succession.

    Date

    2003

    Cote

    2083W/68

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n'' 883-907 Jugements délibérés le 5 décembre...

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  9. Résultat n°9

    Dossiers n°525-560. Jugements délibérés le 5 septembre 2003. Demande en matière d'adoption, de changement de régime matrimonial, de succession, de partage.

    Date

    2002-2003

    Cote

    2083W/56

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°525-560. Jugements délibérés le 5 septembre...

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  10. Résultat n°10

    Dossiers n°96-119. Jugements délibérés le 7 février 2003. Demande en matière de changement de régime matrimonial, de partage, de succession.

    Date

    2001-2003

    Cote

    2083W/42

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°96-119. Jugements délibérés le 7 février...

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  11. Résultat n°11

    Dossiers n°120-135. Jugements délibérés le 14 février 2003. Demande en matière d'adoption, de gestion des biens, de reconnaissance, de changement de régime matrimonial.

    Date

    2001-2003

    Cote

    2083W/43

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°120-135. Jugements délibérés le 14 février...

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  12. Résultat n°12

    Dossiers n°263-295. Jugements délibérés le 4 avril 2003. Demande en matière de majeur protégé, de régime matrimonial, de succession, d'adoption, de légitimation avant mariage.

    Date

    2002-2003

    Cote

    2083W/48

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°263-295. Jugements délibérés le 4 avril...

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  13. Résultat n°13

    Dossiers n°906-923 et 1-27. Jugements délibérés les 13 décembre 2002 et 10 janvier 2003. Demande en matière de changement de régime matrimonial, de gestion des biens d'un majeur protégé, de changement de nom, d'adoption, de reconnaissance, de succession vacante, de partage.

    Date

    2001-2003

    Cote

    2083W/38

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°906-923 et 1-27. Jugements délibérés les...

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  14. Résultat n°14

    Dossiers n°613-652. Jugements délibérés le 3 octobre 2003. Demande en matière d'état civil, de changement de régime matrimonial, d'adoption, de légitimation, de vente d'un bien, de succession.

    Date

    2003

    Cote

    2083W/59

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°613-652. Jugements délibérés le 3 octobre...

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  15. Résultat n°15

    Dossiers n°159-199. Jugements délibérés le 7 mars 2003. Demande en matière d'adoption, de succession, de régime matrimonial, de partage.

    Date

    2002-2003

    Cote

    2083W/45

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°159-199. Jugements délibérés le 7 mars 2003....

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  16. Résultat n°16

    Dossiers n°231-.250 et 251-262 Jugements délibérés le 14 mars 2003 et le 28 mars 2003. Demande en matière de réctification de l'état civil, d'adoption, de régime matrimonial, de recherche en paternité, de majeur protégé, de curatelle.

    Date

    2001-2003

    Cote

    2083W/47

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°231-.250 et 251-262 Jugements délibérés...

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  17. Résultat n°17

    Dossiers n°334-345 et 346-379. Jugements délibérés le 25 avril 2003 et 2 mai 2003. Demande en matière d'adoption, de regime matrimonial, de recherche en paternité, de partage, de succession, de légitimation, de reconstitution d'un acte d'état civil.

    Date

    2000-2003

    Cote

    2083W/50

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°334-345 et 346-379. Jugements délibérés...

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  18. Résultat n°18

    Dossiers n°296-333. Jugements délibérés le 4 avril 2003. Demande en matière d'autorisation de passer un acte, de régime matrimonial, d'adoption, de partage.

    Date

    2001-2003

    Cote

    2083W/49

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°296-333. Jugements délibérés le 4 avril...

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  19. Résultat n°19

    Dossiers n°469-479 et N°480-493. Jugements délibérés le 13 juin 2003 et le 27 juin 2003. Demande en matière d'adoption, de paternité, de changement de régime matrimonial, de majeur protégé, d'autorisation de passer un acte, d'action à fin de subsides.

    Date

    2001-2003

    Cote

    2083W/54

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°469-479 et N°480-493. Jugements délibérés...

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  20. Résultat n°20

    Dossiers n°653-695. Jugements délibérés le 3 octobre 2003. Demande en matière de changement de régime matrimonial, d'adoption.

    Date

    2002-2003

    Cote

    2083W/60

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°653-695. Jugements délibérés le 3 octobre...

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  21. Résultat n°21

    Dossiers n°696-719 Jugements délibérés le 10 octobre 2003. Demande en matière de régime matrimonial, réctification d'état civil, d'adoption, de partage, de succession, de majeur protégé, de reconnaissance, de paternité.

    Date

    2001-2003

    Cote

    2083W/61

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°696-719 Jugements délibérés le 10 octobre...

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  22. Résultat n°22

    Dossiers n°59-95. Jugements délibérés le 7 février 2003. Demande en matière de changement de régime matrimonial, de succession vacante, d'adoption, de partage.

    Date

    2002-2003

    Cote

    2083W/41

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°59-95. Jugements délibérés le 7 février...

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  23. Résultat n°23

    Dossiers n°811-832 Jugements délibérés le 14 novembre 2003. Demande en matière de régime matrimonial, adoption, succession, partage, état civil, libéralité, curatelle.

    Date

    2001-2003

    Cote

    2083W/65

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°811-832 Jugements délibérés le 14 novembre...

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  24. Résultat n°24

    Dossiers n°424-468. Jugements délibérés le 6 juin 2003. Demande en matière de partage, de reconstitution d'un acte d'état civil, de changement de régime matrimonial, de succession, adoption.

    Date

    2002-2003

    Cote

    2083W/53

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°424-468. Jugements délibérés le 6 juin 2003....

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  25. Résultat n°25

    Dossiers n°400-423. Jugements délibérés le 23 mai 2003. Demande en matière d'adoption, de changement de régime matrimonial, d'action à fin de subsides, de paternité, de reconnaissance, de majeur protégé, de curatelle, de légitimation avant mariage, de reconstitution d'un acte d'état civil.

    Date

    2000-2003

    Cote

    2083W/52

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°400-423. Jugements délibérés le 23 mai 2003....

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  26. Résultat n°26

    Dossiers n°561-595. Jugements délibérés le 5 septembre 2003. Demande en matière de changement de régime matrimonial, d'adoption, de légitimation, de succession, de partage.

    Date

    2002-2003

    Cote

    2083W/57

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°561-595. Jugements délibérés le 5 septembre...

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  27. Résultat n°27

    Dossiers n°781-810 Jugements délibérés le 14 novembre 2003. Demande en matière de régime matrimonial, d'adoption, de succession, de partage, d'état civil, de libéralité, de curatelle.

    Date

    2002-2003

    Cote

    2083W/64

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°781-810 Jugements délibérés le 14 novembre...

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  28. Résultat n°28

    Dossiers n°720-732 et 733-746, Jugements délibérés le 24 octobre 2003 et 7 novembre 2003. Demande en matière d'adoption, de majeur protégé, de régime matrimonial, de reconnaissance, de curatelle, d'action à fin de subsides.

    Date

    2001-2003

    Cote

    2083W/62

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°720-732 et 733-746, Jugements délibérés...

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  29. Résultat n°29

    Dossiers n°380-390 et 391-399. Jugements délibérés le 2 mai 2003 et 9 mai 2003. Demande en matière de recherche en paternité, d'adoption, de changement de régime matrimonial, de tutelle, de succession, de légitimation.

    Date

    2001-2003

    Cote

    2083W/51

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°380-390 et 391-399. Jugements délibérés...

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  30. Résultat n°30

    Dossiers n°200-230. Jugements délibérés le 7 mars 2003. Demande en matière d'adoption, de succession, de régime matrimonial.

    Date

    2002-2003

    Cote

    2083W/46

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°200-230. Jugements délibérés le 7 mars 2003....

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  31. Résultat n°31

    Dossiers n°852-882 Jugements délibérés le 5 décembre 2003. Demande en matière de majeur protégé, d'adoption, de régime matrimonial, d'autorisation de passer un acte.

    Date

    2003

    Cote

    2083W/67

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°852-882 Jugements délibérés le 5 décembre...

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  32. Résultat n°32

    Dossiers n°802-840. Jugements délibérés le 29 septembre 2002. Demande en matière d'adoption, de changement de régime matrimonial, d'autorisation.

    Date

    2000-2002

    Cote

    2083W/35

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°802-840. Jugements délibérés le 29 septembre...

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  33. Résultat n°33

    Dossiers n°634-662. Jugements délibérés les 13 et 27 septembre 2002. Demande en matière de reconnaissance, de mise sous tutelle, d'adoption, de changement de régime matrimonial, d'état civil, de succession, de partage.

    Date

    2000-2002

    Cote

    2083W/29

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°634-662. Jugements délibérés les 13 et 27...

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  34. Résultat n°34

    Dossiers n°194-210 (un dossier sans numéro). Jugements délibérés le 8 mars 2002. Demande en matière de mise sous tutelle, d'état civil, de reconnaissance, de déchéance de l'autorité parentale, de régime matrimonial, de succession, d'adoption, de gestion de biens indivis, de partage.

    Date

    2000-2002

    Cote

    2083W/14

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°194-210 (un dossier sans numéro). Jugements...

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  35. Résultat n°35

    Dossiers n°782-801. Jugements délibérés le 27 octobre 2002. Demande en matière d'adoption, de changement de régime matrimonial, de majeurs protégés, de déclaration d'abandon, de reconnaissance.

    Date

    2000-2002

    Cote

    2083W/34

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°782-801. Jugements délibérés le 27 octobre...

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  36. Résultat n°36

    Dossiers n°606-633. Jugements délibérés le 6 septembre 2002. Demande en matière de changement de régime matrimonial, d'adoption et de gestion de biens indivis.

    Date

    2001-2002

    Cote

    2083W/27

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°606-633. Jugements délibérés le 6 septembre...

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  37. Résultat n°37

    Dossiers n°690-730. Jugements délibérés le 4 octobre 2002. Demande en matière de chagement de régime matrimonial, d'adoption.

    Date

    2001-2002

    Cote

    2083W/31

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°690-730. Jugements délibérés le 4 octobre...

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  38. Résultat n°38

    Dossiers n°731-765. Jugements délibérés les 11 et 25 octobre 2002. Demande en matière d'adoption, de mise sous tutelle, de changement de régime matrimonial, de partage, d'actions à fins de subside, de recherche en paternité, de gestion des biens indivis, de légitimation.

    Date

    2000-2002

    Cote

    2083W/32

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°731-765. Jugements délibérés les 11 et 25...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  39. Résultat n°39

    Dossiers n°432-460. Jugements délibérés le 14 juin 2002. Demande en matière de mise sous tutelle, tutelle, de légitimation post nuptias, de changement de régime matrimonial, de succession, d'adoption, de déclaration d'absence, d'état civil.

    Date

    2000-2002

    Cote

    2083W/22

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°432-460. Jugements délibérés le 14 juin...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  40. Résultat n°40

    Dossiers n°871-905. Jugements délibérés le 6 décembre 2012. Demande en matière de changement de régime matrimonial, d'adoption, de partage, de succession.

    Date

    2002

    Cote

    2083W/37

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°871-905. Jugements délibérés le 6 décembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)