2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

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Cote/Cotes extrêmes

2083W/1-74

Date

1970-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers du service gracieux et contentieux : Demande en matière d'adoption, de changement de régime matrimonial, d'adoption, de succession, de gestion de biens indivis, de partage, de déchéance de l'autorité parentale, de recherche de paternité, d'état civil, de recours à une décision du conseil de famille, de mise sous tutelle, d'action à fins de subsides, de contestation de reconnaissance, d'adoption, de légitimation, de majeur protégé, d'autorisation de passer un acte, libéralité, curatelle, de légitimation post-nuptias.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers n°194-210 (un dossier sans numéro). Jugements délibérés le 8 mars 2002. Demande en matière de mise sous tutelle, d'état civil, de reconnaissance, de déchéance de l'autorité parentale, de régime matrimonial, de succession, d'adoption, de gestion de biens indivis, de partage.

Cote/Cotes extrêmes

2083W/14

Date

2000-2002

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2002

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

23/08/2010