Dossiers n°720-732 et 733-746, Jugements délibérés le 24 octobre 2003 et 7 novembre 2003. Demande en matière d'adoption, de majeur protégé, de régime matrimonial, de reconnaissance, de curatelle, d'action à fin de subsides.

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2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

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Chambre du conseil : dossiers de jugements.

Cote/Cotes extrêmes

2083W/1-74

Date

1970-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers du service gracieux et contentieux : Demande en matière d'adoption, de changement de régime matrimonial, d'adoption, de succession, de gestion de biens indivis, de partage, de déchéance de l'autorité parentale, de recherche de paternité, d'état civil, de recours à une décision du conseil de famille, de mise sous tutelle, d'action à fins de subsides, de contestation de reconnaissance, d'adoption, de légitimation, de majeur protégé, d'autorisation de passer un acte, libéralité, curatelle, de légitimation post-nuptias.

Langue des unités documentaires

Français