police - Recherche

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Dossier du tribunal de police du tribunal judiciaire d'Evry pour une contravention de 5ème classe (11 septembre 2017).

Date

2017

Cote

3409W/1

Registres main courante accidents, spécimens.

Date

2004-2008

Cote

3017W/71

Registre instructions parquet.

Date

2007-2012

Cote

3017W/70

Mains courantes accidents, personnes placées en rétention, certificats antirabiques, mouvements des étrangers.

Date

1930-2004

Cote

3017W/69

26 décembre - 16 février 2010.

Date

2009-2010

Cote

3017W/62

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Résultats de la recherche

1795-1856

Date

Cote

Dossier du tribunal de police du tribunal judiciaire d'Evry pour une contravention de 5ème classe (11 septembre 2017).

Date

Cote

Registre d'écrou, spécimens.

Date

Cote

1986-1990

Date

Cote

1990-1993.

Date

Cote

Registres main courante accidents, spécimens.

Date

Cote

Registre instructions parquet.

Date

Cote

Mains courantes accidents, personnes placées en rétention, certificats antirabiques, mouvements des étrangers.

Date

Cote

2004-2008.

Date

Cote

1999-2003.

Date

Cote

1995-1998.

Date

Cote

1991-1994.

Date

Cote

1986-1990.

Date

Cote

17 février -14 mars 2010.

Date

Cote

26 décembre - 16 février 2010.

Date

Cote

29 octobre - 25 décembre.

Date

Cote

9 septembre - 28 octobre.

Date

Cote

17 juillet - 8 août.

Date

Cote

28 mai - 16 juillet.

Date

Cote

10 avril - 27 mai.

Date

Cote