Résultat n°1
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Route nationale 104, Francilienne : plaquette sur les travaux de la Francilienne (2004) ; échangeur autoroute A86 - Route Nationale 118 : sécurisation des circulations piétonnes, rapport de synthèse, plans, coupures de presse (2007) ; présentation du projet d'aménagement du site du poste autoroutier des CRS (Compagnie Républicaine de Sécurité) à CHILLY-MAZARIN (2007), opérations en cours sur les routes nationales en ESSONNE (2007), chantier de l'autoroute A86. Schéma de cohérence territoriale (SCOT). - Etude sur la définition de périmètres pertinents pour les SCOT de l'ESSONNE (2007). Service départemental d'Incendie et de Secours (SDIS). - Schéma d'analyse et de couverture des risques (2006). Révision du schéma directeur de la Région ILE-DE-FRANCE (SDRIF). - Notes, études, cartes, plans sur la révision du SDRIF (2007). Sécheresse 2007. - Situation des nappes phréatiques dans l'ESSONNE, cartes hydrographiques des rivières, arrêtés préfectoraux sur la surveillance des nappes phréatiques et l'irrigation (2007). Sécurité. - Notes, communiqués de presse, coupures de presse sur la violence urbaine vis-à-vis des sapeurs pompiers (2006), statistique sur la délinquance en ESSONNE (2005-2006), note sur la délinquance des mineurs, statistique sur les effectifs de police, plan d'action du département pour la lutte anti-drogue, réforme des services de renseignement (2007-2008). Sécurité routière. - Bilan des accidents corporels de la circulation en ESSONNE (2006). Services publics sud-Essonne. - Accès aux services dans les territoires dans le département de l'ESSONNE (2005).
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Cote 1957W/16
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Date 2004-2008
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Lieu
CHILLY-MAZARIN Commune, ESSONNE, REGION ILE-DE-FRANCE
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Type de document
brochure, rapport, plan, coupure de presse, note, étude, carte, communiqué de presse, statistique
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Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN
- Route nationale 104, Francilienne : plaquette sur les...
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Résultat n°2
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Aide au retour volontaire de familles roms originaires de ROUMANIE (2008), expulsions des gens du voyage, schéma départemental d'accueil des gens du voyage de l'ESSONNE ; état d'avancement de la mise en oeuvre du schéma, mise en oeuvre du schéma, analyse des besoins (2007-2008). Groupe d'Intervention régional de l'Essonne. - Bilan de l'activité du GIR en 2007-2008. Groupement d'Intérêt Public du grand projet de la ville de GRIGNY. - Projet de rénovation urbaine de la Grande Borne (2007), financement des projets, notes sur l'insécurité, la rénovation du quartier, projet de plan de sauvegarde pour la copropriété de GRIGNY II, bilan de l'avenant du plan de sauvegarde de GRIGNY II. Groupement d'Intérêt Public de GRIGNY et VIRY-CHATILLON. - Mise en place d'une stratégie opérationnelle pour la copropriété de GRIGNY II (septembre 2007) : plans, graphiques, tableaux contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance de GRIGNY ; correspondance entre le député Julien DRAY et le préfet sur les forces de police à GRIGNY (2006), présentation du contrat local de sécurité (24 fiches d'action), tableaux sur la délinquance et faits marquants en 2004-2005, état des lieux sur l'insécurité et le développement du communautarisme à GRIGNY (2007), délinquance sur la voie publique (2006-2007), tableau de suivi de la délinquance de 1997 à 2007, agression du 2 mars 2008 contre une boulangerie. Maison de l'emploi de GRIGNY. - Projet de dossier de labellisation de la maison de l'emploi (2007).
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Cote 1957W/11
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Date 2006-2008
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Lieu
ROUMANIE, ESSONNE, GRIGNY Commune, VIRY-CHATILLON Commune
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Type de document
schéma directeur, rapport d'activité
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Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN
- Aide au retour volontaire de familles roms originaires...
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Résultat n°3
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Note sur la polygamie. Compte-rendu de réunion sur la lutte contre l'immigration irrégulière en Ile-de-France (2008), rapport sur la question de l'immigration dans l'ESSONNE (juin 2007), statistiques sur les naturalisations. Bilan des expulsions, des assignations, étude sur la gestion de l'immigration en ESSONNE (2007-2008). Expulsions locatives. - Bilan des expulsions locatives (novembre 2007). Note sur la situation des impayés à la Grande Borne à GRIGNY (2007), correspondance avec le député Julien DRAY sur les expulsions à GRIGNY, notes, coupures de presse (2007-2008). Entreprise FAURECIA à ETAMPES équipementier automobile. - Etude sur la situation économique du sud-Essonne, note, correspondance, coupure de presse sur les licenciements de FAURÉCIA, convention de revitalisation du bassin de l'emploi d'ÉTAMPES entre FAURÉCIA et l'Etat (2007). Forage DESFORGES à BOUVILLE. - Contentieux entre la commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS et l'agriculteur DESFORGES au sujet de l'autorisation de forage pour l'irrigation de cultures qui pollue la nappe phréatique : rejet de la requête Desforges par la cour d'administration d'appel de VERSAILLES (Yvelines) (2007-2008). Gendarmerie. - Analyse mensuelle de l'action de la gendarmerie en matière de lutte contre la délinquance (2007). Généthon à EVRY. - Présentation du Génopole, tableau de bord (1998-2006).
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Cote 1957W/10
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Date 1998-2008
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Lieu
REGION ILE-DE-FRANCE, ESSONNE, GRIGNY Commune, ETAMPES Commune, BOUVILLE, VILLENEUVE-SUR-AUVERS, EVRY Commune
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Type de document
compte rendu, statistique, correspondance, coupure de presse, note
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Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN
- Note sur la polygamie. Compte-rendu de réunion sur...
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Résultat n°4
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Cote 1957W/4
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Date 2006-2008
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), REGION ILE-DE-FRANCE, MASSY Commune, RIS-ORANGIS Commune, QUINCY-SOUS-SENART, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, ATHIS-MONS Commune, ETAMPES Commune, ESSONNE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, GRIGNY Commune, DRAVEIL Commune, VIRY-CHATILLON Commune, ULIS (LES) Commune, CHEPTAINVILLE, LISSES, EVRY Commune, BIEVRES Commune, PALAISEAU Commune
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Type de document
coupure de presse, correspondance, programme, arrêté préfectoral, convention, brochure, curriculum vitae, rapport d'activité, budget, document photographique, rapport de police, organigramme, plan
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Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN
- 2006 - 2008.
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Résultat n°5
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Organigramme de la Préfecture (2 décembre 2005) ; description de la situation en avril 2005 et des dossiers prioritaires du département ; description des missions du cabinet du préfet, de la sécurité intérieure et de la sécurité routière, du bureau des affaires générales et politiques, effectifs ; description des missions du service interministériel de la Défense et de la Protection Civile, effectifs ; rapports aux ministres du Préfet (24 février 2006) faisant le bilan de l'année 2005 et les objectifs de 2006 en matière de Sécurité intérieure [préfet Bernard Fragneau]. Délinquance. - Dossiers statistiques départementaux mensuels et en 12 mois glissants de la criminalité et de la délinquance (mai 2006) ; circulaire du 22 mai 2006 du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire portant la création d'un service volontaire citoyen de la police nationale, lancement expérimental au 14 juillet 2006 ; pilotage et suivi des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) et des Contrats Locaux de Sécurité (C.L.S.) ; rapport du Préfet (17 mai 2006) sur la politique de prévention de la délinquance et l'élaboration des programmes locaux de prévention (quartiers sensibles) du département de l'Essonne. Services de police du département. - Projet de construction d'un commissariat à ETAMPES (29 juin 2006) ; rapport annuel 2004 de la Direction régionale de la Police Judiciaire à VERSAILLES (Yvelines) ; effectifs de l'hôtel de police d'EVRY ; bilan de l'activité du Groupe Régional d'Intervention (G.I.R.) de l'Essonne en 2005 (2 janvier 2006) ; présentation du G.I.R., état des effectifs, objectifs, affaires réalisées (7 juin 2006) ; Direction départementale de la Sécurité publique (DDSP), présentation, organigramme, districts, circonscriptions ; fiche sur l'évolution de la délinquance sur les cinq dernières années (de 1998 à 2005) et depuis 1995 ; fiche sur l'évolution des violences urbaines (2005-2006) ; fiche sur les quartiers sensibles [Zones urbaines sensibles : ZUS] ; fiche sur la situation des effectifs (1er juin 2006) et évolution 2005-2006 ; fiche sur la situation budgétaire de la DDSP (8 juin 2006), situation des projets immobiliers (7 juin 2006). Direction départementale des renseignements généraux. - présentation de la DDRG de l'Essonne, effectifs, missions, situation budgétaire (2006) ; Direction départementale de la police aux frontières. - présentation de la DDPAF, missions, budget, organigramme, objectifs et bilans (2004 - mai 2005). Groupement de Gendarmerie Nationale. - présentation du groupement, organigramme, carte des zones partagées avec la police, effectifs au 1er juin 2006 ; fiche relative à l'évolution des cambriolages dans les résidences et dans les locaux industriels et commerciaux (12 juin 2006) ; violences de type urbain, chiffres 2006, faits marquants, statistiques. Service départemental d'Incendie et de Secours. - Présentation du SDIS, historique, effectifs, budget, matériels, organigramme ; dossier opérations pompiers juniors, école ouverte, fiche récapitulative du bilan départemental. ; Curriculum vitae du directeur du SDIS ; statistiques opérationnelles du SDIS de l'Essonne (bilan 2005). Bureau de la communication interministérielle. - Présentation du bureau au 1er juin 2006, objectifs, missions ; annuaire des services publics, plan de communication, procédures de travail pour une meilleure communication de l'Etat dans l'Essonne, dossiers de presse (avril - mai 2006). Dossier de Xavier Dugoin. - Curriculum vitae (juin 2006), copie des jugements de la 6ème chambre du Tribunal de Grande Instance d'EVRY de Xavier Dugoin et autres personnes citées dans les mêmes affaires (2001). Elections. - Résultats électoraux de l'Essonne depuis juin 1999 à mai 2005, rapports sur le déroulement et les résultats des élections, analyse des résultats des élections municipales de 2001, des élections cantonales de 2001, de l'élection présidentielle de 2002, des élections législatives de 2002, des élections cantonales de 2004, des élections régionales de 2004, des élections sénatoriales de 2004 et du référendum en 2005 ; dossiers sur les élus du département de l'Essonne en 2006 (liste des députés, des sénateurs) ; correspondance entre le Préfet et les élus, fiches biographiques des élus (extraction du site Internet de l'Assemblée Nationale et celui du Sénat).
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Cote 1957W/1
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Date 1999-2006
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Lieu
ESSONNE, ETAMPES Commune, EVRY Commune
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Type de document
communiqué de presse
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Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN
- Organigramme de la Préfecture (2 décembre 2005) ; description...
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Résultat n°6
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Santé. Génopole : plaquettes d'information, bilan d'activités de septembre 1998 à mars 2000 ; historique et présentation du Génopole (2001).
Action sociale. - Zoom sur la population allocataire de l'Essonne, édition 2002"", étude réalisée par la caisse d'allocation familiale de l'Essonne relative à la description des données économiques, sociales, démographiques et institutionnelles concernant le dispositif des prestations familiales.
Sécurité intérieure. - Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [LOPSI] : projet examiné lors du conseil des ministres du 10 juillet 2002. Gendarmerie nationale, regroupement des moyens opérationnels au sein de communautés de brigades territoriales [conséquence de l'application de la LOPSI] ; plusieurs projets sur le territoire du département [communautés de brigades de SOISY-SUR-SEINE - SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, ANGERVILLE-MEREVILLE, GIF-SUR-YVETTE] : correspondance du ministre de l'intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale, dossier technique, documentation, compte-rendu de la réunion du 13 février 2003.
Justice civile. - Parquet général de la cour d'appel de PARIS et département de l'Essonne, réunion plénière du conseil de politique pénale des cours d'appel de PARIS et de VERSAILLES, le 12 février 2004 à PARIS. Parquet d'EVRY, organisation ; fonctionnement ; bilan global d'activités ; politique d'action publique.
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Cote 1883W/20
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Date 1998-2004
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Lieu
ESSONNE, SOISY-SUR-SEINE, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, ANGERVILLE, MEREVILLE Commune, GIF-SUR-YVETTE Commune
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Type de document
brochure, rapport d'activité, étude, correspondance, documentation, compte rendu
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Contexte : CABINET DES PREFET PIERRE MUTZ, BERNARD FRAGNEAU, DENIS...
- Santé. Génopole : plaquettes d'information, bilan d'activités...
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Résultat n°7
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Société. CORBEIL-ESSONNES, cité des Tarterêts, plan global d'actions de prévention de la délinquance et des violences urbaines : réunion préparatoire sur les actions à conduire dans les quartiers sensibles le 11 mars 2004, état des lieux du quartier, action de la police nationale dans le quartier, relevé des discussions pour le quartier en février 2004. Réunion des projets au ministère de l'intérieur le 22 avril 2004 sur les vingt-trois quartiers des plus difficiles de France : évolution de la délinquance aux Tarterêts, présentation de l'action de la police dans le quartier, fiches de présentation de projets innovants [classes-relais-réseau, projets d'études du soir, médiation sociale dans les transports publics]. Insertion du quartier des Tarterêts dans le grand projet urbain lié à la politique de la Ville : étude intitulée Analyse des dynamiques résidentielles des habitants des Tarterêts, auteur Barbara Allen (2000), synthèse intitulée CORBEIL-Tarterêts, comité grand projet du 12 mai 2000, auteur Comité du grand projet des Tarterêts (2000), synthèse intitulée Bilan d'activité à 12 mois des agents de tranquillité de CORBEIL-ESSONNES - les Tarterêts auteur : H. Leservoisier (2000), Insertion par l'économique auteur : groupe logement français (1999). Publications : Tarterêts, n°8, juin-juillet 2000, périodique d'information du quartier [thème consacré à la propreté], Rendez-vous aux Tarterêts, n°3, jiuin 2000 [thème consacré aux agents de tranquillité]. Violences scolaires, mise en place d'un dispositif départemental de coordination et d'action engageant les services du préfet, du recteur d'académie, du procureur de la République, de l'inspecteur d'académie, des directeurs départementaux de la police et de la gendarmerie nationales, ainsi que ceux du conseil général et de plusieurs communes : tableau synoptique, circulaires interministérielles, notes de service, comptes rendus des réunions, diagnostics de sécurité dans les collèges et lycées (2000 - 2002). Couvre-feu, pouvoirs de police des maires en matière de circulation nocturne des mineurs, contentieux administratifs formés par les villes d'ETAMPES et d'YERRES contre le représentant de l'Etat : ordonnances de jugement du tribunal administratif de VERSAILLES, décisions du Conseil d'Etat, coupures de presse, note de la Direction générale de la police nationale (2001).
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Cote 1883W/18
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Date 2000-2004
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Lieu
ESSONNE, CORBEIL-ESSONNES Commune, ETAMPES Commune, YERRES Commune
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Type de document
circulaire, note de service, compte rendu
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Contexte : CABINET DES PREFET PIERRE MUTZ, BERNARD FRAGNEAU, DENIS...
- Société. CORBEIL-ESSONNES, cité des Tarterêts, plan...
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Résultat n°8
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Cote 1737W/9, 31 - Num - 389 - Copie de sécurité 1737W9-01 ~Durée : 01:16:45 - 2007 - 2007 - 31Num/389 (Cote de substitution)
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Date 1996
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
budget, schéma directeur, document audiovisuel
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Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...
- ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...
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Résultat n°9
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Cote 1121W/72
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Date 1977-1979
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Lieu
DRAVEIL Commune, EPINAY-SOUS-SENART Commune
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Type de document
note
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Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCE COMMUNALES. SECRÉTARIAT...
- DRAVEIL et EPINAY-SOUS-SENART, manifestations (1977-1978),...
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Résultat n°10
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Cote 1121W/70
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Date 1982
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
rapport de police
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Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCE COMMUNALES. SECRÉTARIAT...
- Direction départementale des polices urbaines (DDPU)...
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Résultat n°11
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Cote 1121W/69
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Date 1982
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
rapport de police
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Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCE COMMUNALES. SECRÉTARIAT...
- Direction départementale des polices urbaines (DDPU)...
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Résultat n°12
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Cote 1121W/68
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Date 1981
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
rapport de police
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Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCE COMMUNALES. SECRÉTARIAT...
- Direction départementale des polices urbaines (DDPU)...
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Résultat n°13
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Cote 1121W/65
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Date 1973-1979
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Lieu
EVRY Commune
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Type de document
rapport de police
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Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCE COMMUNALES. SECRÉTARIAT...
- EVRY. - Dossiers du secrétariat de la sous-préfecture...
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Résultat n°14
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Cote 1121W/64
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Date 1983
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
rapport de police
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Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCE COMMUNALES. SECRÉTARIAT...
- Direction départementale des polices urbaines (DDPU)...
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Résultat n°15
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Cote 1121W/57
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Date 1975-1980
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
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Type de document
rapport
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Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCE COMMUNALES. SECRÉTARIAT...
- CORBEIL-ESSONNES. - Direction départementale des polices...
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Résultat n°16
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Cote 1083W/2
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Date 1980-1981
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Lieu
EVRY Arrondissement
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Type de document
statistique
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Contexte : RAPPORTS DES SERVICES DE POLICE.
- Direction départementale des polices urbaines (DDPU)....
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Résultat n°17
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Cote 1083W/1
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Date 1980
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Lieu
EVRY Arrondissement
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Type de document
statistique
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Contexte : RAPPORTS DES SERVICES DE POLICE.
- Direction départementale des polices urbaines (DDPU)....
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Résultat n°18
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Cote 1046W/5
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Date 1973-1978
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
rapport de police
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Contexte : NOMADES ET FORAINS, SURVOL AERIEN, EXPORTATION DE MATERIEL...
- Agents immobiliers : attestations d'emploi (1973-1978)...
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Résultat n°19
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Cote 1017W/11
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Date 1978-1980
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Lieu
EVRY Arrondissement
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Type de document
rapport d'activité
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Contexte : CABINET DU SOUS-PREFET, SECRETARIAT, DOSSIERS DU PERSONNEL
- Synthèses journalières DDPU (Direction départementale...
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Résultat n°20
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Cote 997W/54
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Date 1953-1964
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Lieu
CORBEIL Arrondissement
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Type de document
circulaire
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Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...
- Police générale, police de l'air, police de la ronde,...
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