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CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
BUREAU FINANCES DE L ETAT - AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur)
BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service versant)
Papiers de fonction du Préfet de l'Essonne, Gérard Moisselin (23 mai 2006 - fin avril 2008).
Langue des unités documentaires
Autres données descriptives
Classement effectué en 2008 par Élisabeth Guilitch et Christine Mathieu
Note sur la polygamie. Compte-rendu de réunion sur la lutte contre l'immigration irrégulière en Ile-de-France (2008), rapport sur la question de l'immigration dans l'ESSONNE (juin 2007), statistiques sur les naturalisations. Bilan des expulsions, des assignations, étude sur la gestion de l'immigration en ESSONNE (2007-2008). Expulsions locatives. - Bilan des expulsions locatives (novembre 2007). Note sur la situation des impayés à la Grande Borne à GRIGNY (2007), correspondance avec le député Julien DRAY sur les expulsions à GRIGNY, notes, coupures de presse (2007-2008). Entreprise FAURECIA à ETAMPES équipementier automobile. - Etude sur la situation économique du sud-Essonne, note, correspondance, coupure de presse sur les licenciements de FAURÉCIA, convention de revitalisation du bassin de l'emploi d'ÉTAMPES entre FAURÉCIA et l'Etat (2007). Forage DESFORGES à BOUVILLE. - Contentieux entre la commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS et l'agriculteur DESFORGES au sujet de l'autorisation de forage pour l'irrigation de cultures qui pollue la nappe phréatique : rejet de la requête Desforges par la cour d'administration d'appel de VERSAILLES (Yvelines) (2007-2008). Gendarmerie. - Analyse mensuelle de l'action de la gendarmerie en matière de lutte contre la délinquance (2007). Généthon à EVRY. - Présentation du Génopole, tableau de bord (1998-2006).
Caractéristiques physiques
CABINET DU PREFET (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
au bout de 100 ans à partir de 2008
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
étranger, immigration, administration préfectorale, expulsion locative, entreprise, emploi, pollution, pollution des eaux, contentieux administratif, gendarmerie, police, police administrative, police urbaine, recherche scientifique, 20e siècle, 21e siècle, Cinquième République (1958- )
