NOMADES ET FORAINS, SURVOL AERIEN, EXPORTATION DE MATERIEL DE GUERRE.

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Cote/Cotes extrêmes

1046W/1-16

Date

1968-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

16 articles

Origine

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Réglementation et correspondance diverses sur les nomades, les forains, les agents immobiliers, les marchands et les brocanteurs (1968-1980); survol aérien (1979); exportation de matériel de guerre (1974-1979).

Langue des unités documentaires

Français

Agents immobiliers : attestations d'emploi (1973-1978) ; Compagnie républicaine de sécurité n°5 (CRS). - Rapports journaliers [s.d.].

Cote/Cotes extrêmes

1046W/5

Date

1973-1978

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/03/2004