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  1. Résultat n°1
  2. Résultat n°2

    Transfert à l'Etat des compétences relatives aux juridictions de premier degré de l'ordre judiciaire : circulaire, convention, rapports du Prefet, note administrative, arrêtés, correspondance (1967-1987).

    Date

    1967-1987

    Cote

    2581W/3

    • Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.

    • Transfert à l'Etat des compétences relatives aux juridictions...

    Producteur :

    DIRECTION DU DOMAINE (service producteur), DIRECTION DU DOMAINE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Proposition d'organisation de l'ESSONNE en cas de pandémie grippale (2007). Hébergement d'urgence. - Dispositif d'hébergement Etat dans l'ESSONNE, dispositif pour accueillir 250 sans-abri à l'hôpital de Perray-Vaucluse (EPINAY-SUR-ORGE), comptes-rendus de réunions sur la mise en oeuvre en ESSONNE des mesures en faveur des sans-abri (2007). Hôpital de Perray-Vaucluse à EPINAY-SUR-ORGE. - Présentation de l'hôpital, historique, plans, projets sur le devenir de l'hôpital (2007), signature du bail emphytéotique hospitalier (juillet 2006). Indemnisations de la sécheresse de 2003. - Point sur l'indemnisation des victimes de dégâts aux bâtiments causés par la sécheresse, analyse des recours des particuliers, tableaux sur les indemnisations, correspondance avec les particuliers : notes, plans, coupures de presse (2006-2007). Inspection Académique. - Proposition de mesures de carte scolaire pour la rentrée 2007 ; notes sur la carte scolaire, sur le financement des écoles privées (2007). Institut National de la statistique et des études économiques (INSEE). - Tableau du recensement des communes les plus importantes d'Ile-de-France (2007). Justice. - Plaquette sur le Tribunal de Grande Instance (TGI) d'EVRY (2006), sur l'activité du tribunal de Grande Instance et d'Instance d'EVRY, 21 pages, 2006 et 2007, réforme de la carte judiciaire : projet de fermeture du Conseil des Prud'hommes d'ÉTAMPES (2008).

    Date

    2003-2008

    Cote

    1957W/12

    • Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN

    • Proposition d'organisation de l'ESSONNE en cas de pandémie...

    Producteur :

    BUREAU FINANCES DE L ETAT - AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur), BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service versant)

  4. Résultat n°4

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Bande n°1.

    Date

    1996

    Cote

    1737W/12, 31 - Num - 399 - Copie de sécurité 1737W12-01~Durée : 01:09:24 - 2007 - 2007 - 31Num/399 (Cote de substitution)

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  5. Résultat n°5

    1497W/86, 23 - Num - 2 - Copie de sécurité 1497W86 - 2005 - 2005 - 23Num/2

    Date

    1975

    Cote

    1497W/86, 23 - Num - 2 - Copie de sécurité 1497W86 - 2005 - 2005 - 23Num/2 (Cote de substitution)

    • Contexte : 1497W Audiovisuel EPEVRY : Bandes magnétiques audio,...

    • 1497W/86

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  6. Résultat n°6

    DEBAT SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2ème partie.

    Date

    1993

    Cote

    1378W/3

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES

    • DEBAT SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2ème partie....

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service producteur), DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Greffe. - Registres de correspondance.

    Date

    1960-1962

    Cote

    1210W/159

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Greffe. - Registres de correspondance.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Greffe. - Registres de correspondance.

    Date

    1956-1960

    Cote

    1210W/158

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Greffe. - Registres de correspondance.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Parquet. - Correspondance avec les autorités allemandes.

    Date

    1940-1945

    Cote

    1210W/89

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Parquet. - Correspondance avec les autorités allemandes....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Fonctionnement de la justice. - Nominations, personnel, ordonnances, arrêtés, correspondance (1953-1968). Réorganisation judiciaire de la région parisienne par la loi du 3 janvier 1968. Gratuité des actes de justice suite à l'entrée en vigeur de la loi du 30 décembre 1977 (1978).

    Date

    1953-1978

    Cote

    1167W/71

    • Contexte : MINUTES ET JUGEMENTS.

    • Fonctionnement de la justice. - Nominations, personnel,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)

  11. Résultat n°11

    Circulaires.

    Date

    1959-1962

    Cote

    1167W/1

    • Contexte : MINUTES ET JUGEMENTS.

    • Circulaires.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)

  12. Résultat n°12

    Indemnités des services judiciaires.

    Date

    1977

    Cote

    1010W/92

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires.

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Indemnités des services judiciaires.

    Date

    1977

    Cote

    1010W/91

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires.

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Indemnités des services judiciaires.

    Date

    1977

    Cote

    1010W/90

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires.

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Indemnités des services judiciaires.

    Date

    1977

    Cote

    1010W/89

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires.

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Indemnités des services judiciaires.

    Date

    1976

    Cote

    1010W/87

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires.

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Indemnités des services judiciaires.

    Date

    1976

    Cote

    1010W/86

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires.

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Indemnités des services judiciaires.

    Date

    1976

    Cote

    1010W/85

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires.

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Indemnités des services judiciaires.

    Date

    1976

    Cote

    1010W/84

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires.

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Indemnités des services judiciaires.

    Date

    1976

    Cote

    1010W/83

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires.

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Indemnités des services judiciaires.

    Date

    1976

    Cote

    1010W/82

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires.

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Indemnités des services judiciaires.

    Date

    1976

    Cote

    1010W/81

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires.

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Indemnités des services judiciaires.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/80

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires.

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Indemnités des services judiciaires.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/79

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires.

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  25. Résultat n°25

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1975.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/78

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1975....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1975.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/77

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1975....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  27. Résultat n°27

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1975.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/76

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1975....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  28. Résultat n°28

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1975.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/75

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1975....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1974.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/74

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1974....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1974.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/73

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1974....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  31. Résultat n°31

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1974.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/72

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1974....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1974.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/71

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1974....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1974.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/70

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1974....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  34. Résultat n°34

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1974.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/69

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1974....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1974.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/68

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1974....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  36. Résultat n°36

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1974.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/67

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1974....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1973.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/66

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1973....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1973.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/65

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1973....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1973.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/64

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1973....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1973.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/63

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1973....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  41. Résultat n°41

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1973.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/62

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1973....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  42. Résultat n°42

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1973.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/61

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1973....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1973.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/60

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1973....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  44. Résultat n°44

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1973.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/59

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1973....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  45. Résultat n°45

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1973.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/58

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1973....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  46. Résultat n°46

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1973.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/57

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1973....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  47. Résultat n°47

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1972.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/56

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1972....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  48. Résultat n°48

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1972.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/55

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1972....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  49. Résultat n°49

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1972.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/54

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1972....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  50. Résultat n°50

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1972.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/53

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1972....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  51. Résultat n°51

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1972.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/52

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1972....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  52. Résultat n°52

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1972.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/51

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1972....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  53. Résultat n°53

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1972.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/50

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1972....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  54. Résultat n°54

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1972.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/49

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1972....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  55. Résultat n°55

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1971.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/48

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1971....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  56. Résultat n°56

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1971.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/47

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1971....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1971.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/46

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1971....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1971.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/45

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1971....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  59. Résultat n°59

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1971.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/44

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1971....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  60. Résultat n°60

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1971.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/43

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1971....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  61. Résultat n°61

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1971.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/42

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1971....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  62. Résultat n°62

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1971.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/41

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1971....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  63. Résultat n°63

    Indemnités des services judiciaires pour l'année 1971.

    Date

    1975

    Cote

    1010W/40

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Indemnités des services judiciaires pour l'année 1971....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  64. Résultat n°64

    Affaires judiciaires : nominations, réformes.

    Date

    1957-1962

    Cote

    930W/26

    • Contexte : CABINET DU PREFET X

    • Affaires judiciaires : nominations, réformes.

    Producteur :

    CABINET DU PREFET (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  65. Résultat n°65

    Education surveillée (1969-1970) ; prison de Corbeil-Essonnes (1968-1970 ; établissements pénitentiaires (1967) ; correspondance (1968 - 1969) ; prison de FLEURY-MEROGIS (1967-1970) ; justice : correspondance (1967 - 1970).

    Date

    1967-1970

    Cote

    930W/24

    • Contexte : CABINET DU PREFET X

    • Education surveillée (1969-1970) ; prison de Corbeil-Essonnes...

    Producteur :

    CABINET DU PREFET (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  66. Résultat n°66

    Circulaires reçues par le Parquet (1946, 1951, 1952).

    Date

    1946-1952

    Cote

    874W/2

    • Contexte : 874W Tribunaux de Corbeil et Etampes : dossiers individuels...

    • Circulaires reçues par le Parquet (1946, 1951, 1952)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  67. Résultat n°67

    Instructions (1940-1944) - Circulaire reçues par le parquet (1945)

    Date

    1940-1945

    Cote

    874W/1

    • Contexte : 874W Tribunaux de Corbeil et Etampes : dossiers individuels...

    • Instructions (1940-1944) - Circulaire reçues par le...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  68. Résultat n°68
    FRANCE. - Cartes générales hors Ile-de-France. Carte judiciaire de la France, avec localisation et limites administratives des cours d'appel, départements, tribunaux de grande instance et d'instance, éditions Allain, mars 1959. Ech. 1/1 500 000. Papier. Coul. Lég. Dim. 67 x 63 cm. [1 plan].

    1 media

    FRANCE. - Cartes générales hors Ile-de-France. Carte judiciaire de la France, avec localisation et limites administratives des cours d'appel, départements, tribunaux de grande instance et d'instance, éditions Allain, mars 1959. Ech. 1/1 500 000. Papier. Coul. Lég. Dim. 67 x 63 cm. [1 plan].

    Date

    1959

    Cote

    783W/165

    • Contexte : EVOLUTIONS DE L'URBANISME DE L'ESSONNE - PLANS

    • FRANCE. - Cartes générales hors Ile-de-France. Carte...

    Producteur :

    MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (service producteur), MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (service versant)

  69. Résultat n°69

    Justice de paix de Limours. - Listes des communes de la justice du canton de Limours (an X) [1801-1802] ; deux lettres du parquet du tribunal de Rambouillet concernant la tenue des registres des travaux des juges de paix (1841).

    Date

    1801-1841

    Cote

    4U/785

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Limours. - Listes des communes de...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  70. Résultat n°70

    Justice de paix de Corbeil. - Correspondance adressée par les parquets de Corbeil et de Paris (1833-1914) ; circulaires (1897, 1915-1940) ; trois affiches de la ville de Corbeil sur la répression de la mendicité (1835), sur la vente du pain (1835), sur la fidélité du débit des différentes substances alimentaires (1843).

    Date

    1833-1940

    Cote

    4U/395

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Correspondance adressée...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  71. Résultat n°71

    Civil, actes civils. - Contrôle et législation : dépôts d'empreintes de timbres, de marteaux, de cachets, de sceaux, d'affiches, de timbres fiscaux (huit planches), de cartes à jouer.

    Date

    1800-1938

    Cote

    3U/2135

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Contrôle et législation : dépôts...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  72. Résultat n°72

    Parquet, généralités. - Affaires criminelles : jurys. - Ordonnances prises par le directeur du jury d'accusation (an VI-an VIII).

    Date

    1797-1800

    Cote

    3U/1884

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, généralités. - Affaires criminelles : jurys....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  73. Résultat n°73

    Parquet, généralités. - Affaires criminelles : jurys. - Listes d'arrondissements et listes cantonales établies en vue de la formation de la liste annuelle du jury (1844-1847, 1916-1940).

    Date

    1844-1940

    Cote

    3U/1883

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, généralités. - Affaires criminelles : jurys....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  74. Résultat n°74

    Parquet, généralités. - Affaires criminelles : Répertoire chronologique, sous forme de tableau, des infractions (crimes et délits) issues des procès-verbaux de la police et de la gendarmerie d'Etampes ayant eu lieu à Etampes et dans sa région (d'Angerville à Torfou et de Boutigny-sur-Essonne à Congerville-Thionville), mentionnant le lieu et la nature de l'infraction, les protagonistes, la date et le suivi chronologique de l'affaire [1 registre de 301 folios] (février 1938-mars 1941).

    Date

    1938-1941

    Cote

    3U/1882

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, généralités. - Affaires criminelles : Répertoire...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  75. Résultat n°75

    Parquet, généralités. - Affaires criminelles : Procès-verbaux de gendarmerie et de police. - Registres des procès-verbaux des crimes et délits (septembre 1934-juin 1938).

    Date

    1934-1938

    Cote

    3U/1881

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, généralités. - Affaires criminelles : Procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  76. Résultat n°76

    Parquet, généralités. - Affaires criminelles : Procès-verbaux de gendarmerie et de police. - Registres des procès-verbaux des crimes et délits (octobre 1920-juillet 1924).

    Date

    1920-1924

    Cote

    3U/1880

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, généralités. - Affaires criminelles : Procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  77. Résultat n°77

    Parquet, généralités. - Affaires criminelles : Procès-verbaux de gendarmerie et de police. - Registres des procès-verbaux de police et plaintes (août 1893-1895).

    Date

    1893-1895

    Cote

    3U/1879

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, généralités. - Affaires criminelles : Procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  78. Résultat n°78

    Parquet, généralités. - Affaires criminelles : procès-verbaux de gendarmerie et de police. - Registres des procès-verbaux de police et plaintes (septembre 1890-août 1893).

    Date

    1890-1893

    Cote

    3U/1878

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, généralités. - Affaires criminelles : procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  79. Résultat n°79

    Parquet, généralités. - Affaires criminelles : Procès-verbaux de gendarmerie et de police. - Registres des procès-verbaux de police et plaintes (1887-septembre 1890).

    Date

    1887-1890

    Cote

    3U/1877

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, généralités. - Affaires criminelles : Procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Parquet, généralités. - Affaires criminelles : Procès-verbaux de gendarmerie et de police. - Registres des procès-verbaux de police et plaintes.

    Date

    1876-1881

    Cote

    3U/1876

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, généralités. - Affaires criminelles : Procès-verbaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)