Transfert à l'Etat des compétences relatives aux juridictions de premier degré de l'ordre judiciaire : circulaire, convention, rapports du Prefet, note administrative, arrêtés, correspondance (1967-1987).

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PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.

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PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.

Cote/Cotes extrêmes

2581W/1-13

Date

1947-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

13 articles

Origine

DIRECTION DU DOMAINE (service producteur)

DIRECTION DU DOMAINE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de gestion des bâtiments départementaux : Dispensaire d'ETAMPES (1947-1973) ; Loyer des casernes de gendarmerie (1958-1977) ; Transfert à l’État des compétences relatives aux juridictions de premier degré de l'ordre judiciaire (1967-1987) ; Foyer de l'enfance de Brunehaut à MORIGNY-CHAMPIGNY (1973-1984) ; Projet de relogement de la circonscription sanitaire et sociale de LA FERTE-ALAIS (1974-1985) ; Aménagement des Tribunaux d'instance (1975-1988) ; Aménagement des Conseils des Prud'hommes (1979-1986) ; Location du 4ème étage de la Tour Malte à EVRY (1979-1987) ; Construction de la caserne de gendarmerie d'ORSAY (1980-1988) ; Gestion du domaine de CHAMARANDE (1981-1984) ; Maison des syndicats d'EVRY (1984-1987) ; Syndicat de copropriété d'immeubles Les miroirs à EVRY (1986-1988) ; Acte d'acquisition de la Tour Malte à EVRY (1989-1991).

Langue des unités documentaires

Français