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CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
BUREAU FINANCES DE L ETAT - AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur)
BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service versant)
Papiers de fonction du Préfet de l'Essonne, Gérard Moisselin (23 mai 2006 - fin avril 2008).
Langue des unités documentaires
Autres données descriptives
Classement effectué en 2008 par Élisabeth Guilitch et Christine Mathieu
Proposition d'organisation de l'ESSONNE en cas de pandémie grippale (2007). Hébergement d'urgence. - Dispositif d'hébergement Etat dans l'ESSONNE, dispositif pour accueillir 250 sans-abri à l'hôpital de Perray-Vaucluse (EPINAY-SUR-ORGE), comptes-rendus de réunions sur la mise en oeuvre en ESSONNE des mesures en faveur des sans-abri (2007). Hôpital de Perray-Vaucluse à EPINAY-SUR-ORGE. - Présentation de l'hôpital, historique, plans, projets sur le devenir de l'hôpital (2007), signature du bail emphytéotique hospitalier (juillet 2006). Indemnisations de la sécheresse de 2003. - Point sur l'indemnisation des victimes de dégâts aux bâtiments causés par la sécheresse, analyse des recours des particuliers, tableaux sur les indemnisations, correspondance avec les particuliers : notes, plans, coupures de presse (2006-2007). Inspection Académique. - Proposition de mesures de carte scolaire pour la rentrée 2007 ; notes sur la carte scolaire, sur le financement des écoles privées (2007). Institut National de la statistique et des études économiques (INSEE). - Tableau du recensement des communes les plus importantes d'Ile-de-France (2007). Justice. - Plaquette sur le Tribunal de Grande Instance (TGI) d'EVRY (2006), sur l'activité du tribunal de Grande Instance et d'Instance d'EVRY, 21 pages, 2006 et 2007, réforme de la carte judiciaire : projet de fermeture du Conseil des Prud'hommes d'ÉTAMPES (2008).
Caractéristiques physiques
CABINET DU PREFET (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
au bout de 25 ans à partir de 2008
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
médecine vétérinaire, épidémie, sans domicile fixe, hôpital psychiatrique, sécheresse, vie scolaire, recensement de population, juridiction, prud'homme, école, enseignement privé, action sanitaire, organisation, établissement public d'hospitalisation, organisation scolaire, organisation judiciaire, 21e siècle, Cinquième République (1958- )
