Aménagement des Tribunaux , Tribunal d'Instance d'ARPAJON : extrait du registre des délibérations, correspondance (1980) ; cantine du Palais de Justice de CORBEIL : délibérations du Conseil Municipal, correspondance, note administrative, procès-verbal de réunion (1976-1980) ; Tribunal d'Instance de CORBEIL : correspondance, convention de répartition des dépenses, avis du Domaine, délibérations du Conseil Municipal, rapports du Prefet, bail de location, plan (1979-1988) ; Tribunal d'Instance d'ETAMPES : correspondance, délibération du Conseil Municipal, notes administratives, plans, rapport du président, bail de location, avis du Domaine, rapport du préfet (1976-1985) ; Tribunal d'Instance de PALAISEAU : convention, correspondance, extrait du registre des délibérations (1975-1980) ; Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU : convention, correspondance (1979-1980) ; Tribunal d'Instance de JUVISY : convention, correspondance, extrait du registre des délibérations (1979-1988).

Aide à la recherche

PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.

Déplier tous les niveaux

PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.

Cote/Cotes extrêmes

2581W/1-13

Date

1947-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

13 articles

Origine

DIRECTION DU DOMAINE (service producteur)

DIRECTION DU DOMAINE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de gestion des bâtiments départementaux : Dispensaire d'ETAMPES (1947-1973) ; Loyer des casernes de gendarmerie (1958-1977) ; Transfert à l’État des compétences relatives aux juridictions de premier degré de l'ordre judiciaire (1967-1987) ; Foyer de l'enfance de Brunehaut à MORIGNY-CHAMPIGNY (1973-1984) ; Projet de relogement de la circonscription sanitaire et sociale de LA FERTE-ALAIS (1974-1985) ; Aménagement des Tribunaux d'instance (1975-1988) ; Aménagement des Conseils des Prud'hommes (1979-1986) ; Location du 4ème étage de la Tour Malte à EVRY (1979-1987) ; Construction de la caserne de gendarmerie d'ORSAY (1980-1988) ; Gestion du domaine de CHAMARANDE (1981-1984) ; Maison des syndicats d'EVRY (1984-1987) ; Syndicat de copropriété d'immeubles Les miroirs à EVRY (1986-1988) ; Acte d'acquisition de la Tour Malte à EVRY (1989-1991).

Langue des unités documentaires

Français