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815 résultats

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Résultat n°1

Archives civiles séries B (suite), C, D, E, F : Inventaire sommaire des Archives Départementales de l'Aisne antérieures à 1790

Date

1878

Cote

INV/6

Résultat n°2

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Exclusion des tribunaux d'appel d'Orléans, de Pithiviers et de Corbeil dans l'affaire Laglace contre Morizet (26 juillet 1792).

Date

1791-1792

Cote

L/495

Résultat n°3

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Rochefort, vol d'effets et d'argent à Louis Desimianne d'Aix-en-Provence, dans le bois du Petit-Chaillot.

Date

1791

Cote

L/425

Résultat n°4

Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (janvier - mai 1793).

Date

1793

Cote

L/183

Résultat n°5

Annuaire des cours d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux de leur ressort : 1989

Date

1989

Cote

INSEIZE/927

Résultat n°6

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : séparation de biens entre Pierre Corsin, bourgeois et Marie-Marguerite Merlet à Etampes.

Date

1791-1792

Cote

L/480

Résultat n°7

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre de la justice criminelle et de l'assemblée du jury d'accusation (13 prairial an V - 30 prairial an VI).

Date

1797-1798

Cote

L/701

Résultat n°8

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton d'Arpajon. Denis Regnault accusé du vol d'un cheval chez Jacques Rousseau à Cheptainville (26 thermidor an VII).

Date

1799

Cote

L/661

Résultat n°9

L'impossible canal de l'Essonne

Date

2009

Cote

JAL7/452/3335/1

Résultat n°10

Archives judiciaires : Supplément à la série B : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

Date

1890

Cote

INV/771/1

Résultat n°11

Indemnités des services judiciaires pour l'année 1974.

Date

1975

Cote

1010W/69

Résultat n°12

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Pierre Bouvard voiturier, contravention aux lois de la police des routes : enlèvement de terre sur le chemin d'Etampes à Dourdan.

Date

1795-1796

Cote

L/648

Résultat n°13

Justice et justiciables en Bas-Berry sous l'ancien régime, sous-série 1 B, Bailliage de Châteauroux, répertoire numérique détaillé établi en 1937 par René LACOUR, archiviste de l'Indre

Date

2003

Cote

INV/2061

Résultat n°14

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Mesnil-Racoin, vente par licitation d'une maison, de bâtiments et de terres indivis ente Louis Brinbeuf, marchand beurrier et Nicolas Chappart, laboureur (103 pages).

Date

1791-1792

Cote

L/464

Résultat n°15

Tribunal du district de Corbeil. Contentieux général. Information et pièces diverses relatives aux troubles de Mennecy du 22 novembre 1790.

Date

1790-1792

Cote

L/242

Résultat n°16

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Versailles : François Langlois, charretier à Saint-Denis, vol de linge, cause en appel.

Date

1790-1791

Cote

L/402

Résultat n°17

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. La Celle-les-Bordes : Jacques Adam prêtre à la Celle-les-Bordes puis à Montfort-Lamaury, a mis enceinte Marie-Madeleine Bordier.

Date

1791

Cote

L/408

Résultat n°18

Parquet, généralités. - Correspondance adressée par les gendarmeries, les commissariats, les maires, les particuliers (1937).

Date

1937

Cote

3U/32

Résultat n°19

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres des audiences d'inscription des causes (9 juillet - 17 décembre 1791).

Date

1791

Cote

L/344

Résultat n°20

Tribunal du district de Corbeil. Registre d'écrou de la maison d'arrêt du tribunal de district, (janvier 1792-juillet 1793).

Date

1792-1793

Cote

L/236

Résultat n°21

Tribunal du district de Corbeil. Registre des opérations du juré d'accusation, conformément à la loi du 29 septembre 1791 (28 juin - 24 août 1793).

Date

1793

Cote

L/227

Résultat n°22

Parquet, généralités. - Affaires criminelles : inscription des affaires entrées au parquet. - Exécution des peines, classées par ordre chronologique des affaires.

Date

1888-1897

Cote

3U/1854

Résultat n°23

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Montlhéry. François Boucher journalier à Brétigny-sur-Orge accusé d'avoir blessé un citoyen sur une voie publique (24 thermidor an VII).

Date

1799

Cote

L/695

Résultat n°24

Bienvenue à la DDPJJ 91

Date

2009

Cote

GBR/3698

Résultat n°25

Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement des arrêtés du tribunal et autres actes dit 'registre de la chambre du conseil du tribunal', (20 décembre 1790-13 brumaire an IV) [à noter l'affaire du jugement de cassation Charles Decauville].

Date

1790-1795

Cote

L/218

Résultat n°26

Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences (vendémiaire - nivôse An II).

Date

1793-1794

Cote

L/536

Résultat n°27

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres des audiences du juré d'accusation suivis des listes des jurés d'accusation (8 janvier 1792 - thermidor an II).

Date

1792-1794

Cote

L/382

Résultat n°28

Répertoire numérique détaillé de la série L : Administration révolutionnaire : 1790-1800

Date

1991

Cote

INV/914

Résultat n°29

1871-1875

Date

1871-1875

Cote

3U/6

Résultat n°30

Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (vendémiaire - ventôse an II).

Date

1793-1794

Cote

L/185

Résultat n°31

Indemnités des services judiciaires pour l'année 1972.

Date

1975

Cote

1010W/51

Résultat n°32

Tribunal de district de Corbeil. Juridiction gracieuse : arbitrages, clôtures d'inventaires, interdictions, référés, jugements qui ordonnent une visite de biens et notifications d'experts (succession), procès-verbaux d'émancipations, affirmations d'inventaires, publications, rapports, avis de parents pour vente de biens de mineurs (janvier - septembre 1793).

Date

1793

Cote

L/192

Résultat n°33

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Sermaise, Charles Rabourdin, laboureur, Charles Rabourdin ex-vicaire et Michel Lhomme ex-curé de Sermaise, appel à la désobéissance aux lois et aux autorités constituées.

Date

1792

Cote

L/441

Résultat n°34

Période révolutionnaire : Série L : Répertoire numérique des Archives Départementales

Date

1914

Cote

INV/808

Résultat n°35

Corbeil. - Greffe du Tribunal des dommages de guerre : registre général.

Date

1920-1921

Cote

8R/9

Résultat n°36

Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement des contrats hypothécaires Art. 187-229 (novembre 1791 - octobre 1793).

Date

1791-1793

Cote

L/205

Résultat n°37

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Milly : Dissolution de communauté de biens entre Jean Nardon laboureur à Milly et sa veuve Madeleine Darbonne (9 juin 1792).

Date

1791-1792

Cote

L/486

Résultat n°38

Tribunal du district de Corbeil. Contentieux général. Inventaire des procès-verbaux constatant les attroupements séditieux, correspondance, mémoires, extraits de délibérations et procès-verbaux [concerne les communes des quatre districts], (13 février-10 mars 1792).

Date

1792

Cote

L/240

Résultat n°39

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Auvers-Saint-Georges : Contestation entre Louis Brinbeuf, beurrier à Auvers et Nicolas Chapars laboureur à Villeneuve-sur-Auvers sur le prix du loyer de terres de labour (27 août 1792).

Date

1791-1792

Cote

L/498

Résultat n°40

Série L : Inventaire sommaire des Archives Départementales de l'Allier postérieures à 1790 - Tome 3

Date

1938

Cote

INV/20/2

Résultat n°41

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres de transcription des lois et décrets (19 novembre 1791 - 10 juillet 1792).

Date

1791-1792

Cote

L/391

Résultat n°42

Répertoire numérique de la série L : Période révolutionnaire. - II : Supplément aux fonds administratifs (L 10302 à 10661), Fonds judiciaires (L 10662 à 13423)

Date

1988

Cote

INV/636/2

Résultat n°43

Répertoire numérique de la série L : Administration départementale de 1789 à l'an VIII. Publié par Jacques LEVRON

Date

1951

Cote

INV/497

Résultat n°44

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Courdimanche : Renvoi en appel du jugement Charles Guillaume de Tibimont contre Jean Bellot curé de Courdimanche (17 novembre 1792).

Date

1791-1792

Cote

L/505

Résultat n°45

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Saint-Martin-de-Brétencourt, vol d'effets et d'argent au moulin du gué de l'Orge.

Date

1791

Cote

L/431

Résultat n°46

CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de CORBEIL. Intérieur d'une salle : groupe de personnes attendant assises, [1970], N et B.

Date

1970

Cote

59FI/507, 58J/507 (Ancienne cote)

Résultat n°47

Tribunal du district d'Etampes. Registre de donations entre vifs (20 février 1793 - 12 nivôse An II).

Date

1793

Cote

L/573

Résultat n°48

Indemnités des services judiciaires pour l'année 1972.

Date

1975

Cote

1010W/49

Résultat n°49

Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (vendémiaire - ventôse an III).

Date

1794-1795

Cote

L/187

Résultat n°50

1497W/86, 23 - Num - 2 - Copie de sécurité 1497W86 - 2005 - 2005 - 23Num/2

Date

1975

Cote

1497W/86, 23 - Num - 2 - Copie de sécurité 1497W86 - 2005 - 2005 - 23Num/2 (Cote de substitution)

Résultat n°51

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Jean-Baptiste Eloy, ex-inspecteur du magasin des subsistances à Etampes et Alexandre Horeau ex-inspecteur de l'agence générale des approvisionnements de Paris accusés de vol de deniers publics dans l'achat et la vente de marchandises.

Date

1795-1796

Cote

L/646

Résultat n°52

Les versements des administrations de l'Etat et du Conseil général de l'Isère : 1975-1984

Date

1991

Cote

INV/951

Résultat n°53

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Procès-verbal de la gendarmerie en résidence à Ris pour fait de chasse et ordonnance du juge de paix (9 fructidor an VII).

Date

1799

Cote

L/683

Résultat n°54

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Date

1927-1930

Cote

3U/59

Résultat n°55

Indemnités des services judiciaires pour l'année 1972.

Date

1975

Cote

1010W/54

Résultat n°56

Canton de Limours. Juridictions et tribunaux.- Liste par commune des jurés d'accusation, an IV-an V ; correspondance du tribunal criminel de Seine-et-Oise et de la justice de paix du canton, 1790-an VI.

Date

1790-1798

Cote

L/145

Résultat n°57

YERRES, historique. - Notes manuscrites extraites des ouvrages de DE LA BARRE, d'ARGENVILLE,TALLEMANT DES REAUX, DRAMARD, l'abbé LEBEUF, PINARD, DULAURE, de Description de la généralité de Paris, Nouvelle histoire de Paris et des environs, du Dictionnaire de MORERI, des Archives de l'Empire, des Archives Nationales et de Seine-et-Oise. Documents imprimés : extrait du Journal de la société d'horticulture, une page intitulée Le château d'Yerres avec une gravure représentant le château, La Revue de Paris du 6 septembre 1835 consacrée au marquisat de Brunoy, plusieurs fascicules du bulletin de la Société française de secours aux blessés militaires, comité de Brunoy-Montgeron, un extrait de la Gazette des tribunaux (1792), le Courrier des 85 départements n° XIV de 1792, coupures de journaux qui évoquent RAKOCKY II.

Date

1792-1835

Cote

79J75/1

Résultat n°58
EVRY. - La cité administrative, avant la construction du Conseil général : le tribunal, le commissariat, la préfecture et le parking intérieur (s. d.).

1 media

EVRY. - La cité administrative, avant la construction du Conseil général : le tribunal, le commissariat, la préfecture et le parking intérieur (s. d.).

Date

s.d

Cote

48FI/1104

Résultat n°59

Archives civiles séries A à F. - Tome premier.

Date

1868

Cote

INV/1681

Résultat n°60

DEBAT SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2ème partie.

Date

1993

Cote

1378W/3

Résultat n°61

La justice révolutionnaire : chronique de la Terreur. Préface de Pierre Chaunu

Date

1987

Cote

INOCTAVO/2332

Résultat n°62

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Date

1937-1940

Cote

3U/62

Résultat n°63

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Milly-la-Forêt : Réclamation contre la surtaxe à l'emprunt forcé par 40 citoyens de Milly (an IV).

Date

1795-1796

Cote

L/586

Résultat n°64

Tribunal de district de Corbeil. Juridiction gracieuse : arbitrages, clôtures d'inventaires, interdictions, référés, jugements qui ordonnent une visite de biens et notifications d'experts (succession), procès-verbaux d'émancipations, affirmations d'inventaires, publications, rapports, avis de parents pour vente de biens de mineurs (an III).

Date

1794-1795

Cote

L/194

Résultat n°65

EVRY. - La cité administrative, avant la construction : l'allée reliant la rue Desmazières au boulevard de France (s. d.).

Date

s.d

Cote

48FI/1108

Résultat n°66

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations.

Date

1795-1796

Cote

L/650

Résultat n°67

Tribunal correctionnel de Corbeil. Registres et documents généraux. Délits par décade et par canton. - Arpajon (Vendémiaire - Ventôse an VIII); Corbeil (Fructidor an VII - Nivôse an VIII); Mennecy (Thermidor an VII - Ventôse an VII); Sucy (Vendémiaire - Nivôse an VIII).

Date

1798-1800

Cote

L/658

Résultat n°68

Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement des contrats hypothécaires Art. 412-514 (vendémiaire - pluviôse anIII).

Date

1794-1795

Cote

L/207

Résultat n°69

Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement des contrats hypothécaires Art.629-783 (floréal an III - nivôse an IV).

Date

1795-1796

Cote

L/209

Résultat n°70

Des juges pour la paix des cantons

Date

2009

Cote

JAL7/450/3347/1

Résultat n°71

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Procès-verbaux d'infraction de gardes-chasses pour délits forestiers (janvier - juin 1793).

Date

1793

Cote

L/583

Résultat n°72

Contentieux, fête de Versailles, accident du 26 juin 1938.- Affaire Buckle c/ Le Journal : rapport d'expert, correspondance, jugement rendu par le Tribunal civil de Versailles (mars 1951), déposition de témoin, réquisitoire (1938-1957).

Date

1938-1957

Cote

80J/63

Résultat n°73

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Jean-Baptiste Maugin domestique à Courchamp trouvé sans passeport (22 fructidor an VII).

Date

1799

Cote

L/686

Résultat n°74

Parquet, généralités. - Personnel : dossiers individuels. - Etampes : BERRURIER (1897-1898), FRONVILLE Henri (1912-1920), LEGROS Jean-François (1898-1899), POIROT Charles (1902-1904), ROZE Edouard (1888-1909), SALLES Louis (1923-1933) ; Méréville : ROUSSEL Louis (1854-1880) ; Milly-la-Forêt : GENET Joseph (1897-1925).

Date

1897-1933

Cote

3U/1841

Résultat n°75

La justice en ses temples : regards sur l'architecture judiciaire en France / préface de Robert Badinter

Date

1992

Cote

INFOLIO/207

Résultat n°76

Indemnités des services judiciaires pour l'année 1973.

Date

1975

Cote

1010W/61

Résultat n°77

Parquet, généralités. - Affaires criminelles : procès-verbaux de gendarmerie et de police. - Registres des procès-verbaux de police et plaintes (septembre 1890-août 1893).

Date

1890-1893

Cote

3U/1878

Résultat n°78

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Joseph Eloy soldat au 54ème régiment d'infanterie, vol d'une timbale en argent.

Date

1791

Cote

L/597

Résultat n°79

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Boutigny : renvoi du procès en appel de Charles Guillaume de Ribemont dans l'Aisne et de sa femme Madeleine Dorigny de Boutigny devant le tribunal de Corbeil.

Date

1791-1792

Cote

L/485

Résultat n°80

Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences (13 brumaire An IV).

Date

1795

Cote

L/549