Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1 : Décision de l'achat d'une parcelle de terrain dans le cimetière d'Etampes pour y fonder la sépulture de militaires Français et Allemands (1876) ; réinhumation des restes de 15 militaires allemands dans le cimetière d'Igny (1877). 2 : Recensement des immeubles et locaux vacants susceptibles d'être réquisitionnés en vertu de la loi du 19.04.1918 [dossiers classés par arrondissement CORBEIL ; ETAMPES ; VERSAILLES] (1918). 3 : Mise à disposition d'immeubles appartenant aux Austro-Allemands pour des réfugiés, en vertu de la circulaire du 11.02.1916 : Breux, Brunoy, Corbeil, Draveil, Etampes, Etiolles, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Vigneux, Villeconin, Yerres (1917-1922). 4 : Réquisitions militaires effectuées en vertu de la loi du 3 juillet 1877 : chevaux, voitures, paille, blé, avoine [dossiers classés par ordre alphabétique de communes de Ballainvilliers à Draveil, Gironville, Gometz-la-Ville, Guigneville, Guillerval, Igny, Itteville, Janville-sur-Juine, de Juvisy à Longpont, de Maisse à Milly, des Molières à Morangis, Morsang-sur-Orge, Palaiseau, Puiselet-le-Marais, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Roinville, Roinvilliers, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Cyr-sous-Dourdan] (1914-1918). 5 : Arrondissements de Corbeil et d'Etampes. - Délibérations de conseils municipaux, décrets d'approbation d'érection de monuments aux morts (1919-1924). 6 : Dommages de guerre. - Commission cantonale de Corbeil : registres (septembre 1919-mars 1921). 7 : Dommages de guerre. - Commission cantonale de Longjumeau : registres (juin 1920 - février 1921). 8 : Dommages de guerre. - Commission cantonale de Palaiseau : registres (juin 1920 - avril 1921). 9 : Corbeil. - Greffe du Tribunal des dommages de guerre : registre général (1919-1921). 10 : Corbeil. - Commission d'évaluation des dommages de guerre : registre général (1919-1921). 11 : Longjumeau. - Commission d'évaluation des dommages de guerre : registre général (1919-1921). 12 : Palaiseau. - Commission d'évaluation des dommages de guerre : registre général (1920)."
Langue des unités documentaires
Autres données descriptives
Répertoire numérique établi par Elisabeth GUILITCH, 2001.
Informations sur le traitement
2001
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1921
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
12/12/2001
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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