REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

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Cote/Cotes extrêmes

JAL7

Date

Entre le 1er octobre 1944 et le 21 mars 2024

Modalités d’acquisition

Hebdomadaire

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

JAL7/450

Date

mai 2009

Langue des unités documentaires

Français

Conditions d'accès

sans délais

Type de présentation matérielle et importance matérielle

13 pièces

Composition du matériau

Papier

Cote/Cotes extrêmes

JAL7/450/3347

Date

MAI 2009

Langue des unités documentaires

Français

Conditions d'accès

sans délais

Composition du matériau

Papier

Des juges pour la paix des cantons

Cote/Cotes extrêmes

JAL7/450/3347/1

Date

2009

Langue des unités documentaires

Français

Conditions d'accès

sans délais

Pagination

p. 31

Composition du matériau

Papier

Notes sur l'exemplaire en main

Les juges de paix ont été institués dans les cantons à la Révolution. Ils étaient initialement destinés au règlement de litiges mineurs, dont plusieurs sont cités. Leurs compétences se sont ensuite étendues.