JAL7
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
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Hebdomadaire
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Cote/Cotes extrêmes
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Notes sur l'exemplaire en main
Les juges de paix ont été institués dans les cantons à la Révolution. Ils étaient initialement destinés au règlement de litiges mineurs, dont plusieurs sont cités. Leurs compétences se sont ensuite étendues.
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