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184 résultats

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  1. Résultat n°1

    Inventaire relié des titres du chapitre canonial de LINAS, résumant par chapitres, sections et boites les biens et droits possédés par la dite collégiale Saint-Merry (1207-1789).

    Date

    1207-1789

    Cote

    G/263

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Inventaire des titres du chapitre
    • Inventaire relié des titres du chapitre canonial de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Duché-pairie de BRUNOY : prieuré de Marolles-en-Brie [Val-de-Marne].

    Date

    1245-1655

    Cote

    A/1151

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-pairie de BRUNOY : prieuré de Marolles-en-Brie...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3
    SEINE-ET-OISE. Carte du département dans un octogone entourée de draperies, armes et fleurs et de deux couronnes comportant SULLY, BERTHIER, GUETTARD et LABRUYERE, DARCIS, DE l'EPEE. A.M. PERROT del., BLANCHARD sc., Coul., Dim. 15 x 10 cm.

    1 media

    SEINE-ET-OISE. Carte du département dans un octogone entourée de draperies, armes et fleurs et de deux couronnes comportant SULLY, BERTHIER, GUETTARD et LABRUYERE, DARCIS, DE l'EPEE. A.M. PERROT del., BLANCHARD sc., Coul., Dim. 15 x 10 cm.

    Date

    s.d

    Cote

    4FI/212

    • Contexte : GRAVURES ET DESSINS : Format inférieur ou égal à 24...

    • SEINE-ET-OISE. Carte du département dans un octogone...
  4. Résultat n°4

    VARENNES. - Fonds de l'église paroissiale (1549 - 1733).

    Date

    1549-1733

    Cote

    G/984

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • VARENNES. - Fonds de l'église paroissiale (1549 - 1733).

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Duché-paierie de BRUNOY. - Procès-verbaux : d'arpentage d'une pièce de terre, sise à EGRENAY, entre l'abbaye de JARCY et les sieurs Gérard et Hugues LE COCQ ; de bornage entre la seigneurie de COMBS-LA-VILLE, le comté de BRIE-COMTE-ROBERT et la seigneurie de GREGNY. Délibérations des terres de la seigneurie de MANDRES, entre MONSIEUR et les Chartreux de PARIS ; notes sur les plans de la seigneurie de VARENNES et sur les limites de la seigneurie de QUINCY. [Une liasse a été remise en 1810 à M. DESCHESNES, acquéreur].

    Date

    1597-1787

    Cote

    A/872

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Procès-verbaux : d'arpentage...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Thibault de LA BROUSSE : titres généraux : mesurage des différentes terres, état des terres [celui du 16 octobre 1685 présente des plans des parcelles avec les noms des différents propriétaires], notes. [16 pièces papier, 74 p.].

    Date

    1597-1714

    Cote

    26J/46

    • Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

    • Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Thibault de LA...

    Producteur :

    POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

  7. Résultat n°7

    VILLECONIN. - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux : délimitation de la commune : plan [s. d.].

    Date

    s.d

    Cote

    EDEPOT13 1O/10

    • Contexte : VILLECONIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VILLECONIN. - Travaux publics, voirie, moyens de transport,...

    Producteur :

    VILLECONIN (service producteur), VILLECONIN (service versant)

  8. Résultat n°8

    Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Thibault Estienne et Suzanne-Andrée, fils et fille de Thibault de LA BROUSSE et de Catherine TUFFET : relations avec les institutions religieuses : - inventaire des biens du prieuré de NOTRE-DAME D'ETAMPES, extrait de la déclaration du revenu temporel du prieuré indiquant les limites du territoire [2 pièces identiques], 2 mars 1631 ; - contrat de vente d'une propriété par Louis CHAUMELIN et Anne ROBERT, son épouse à Michel LE MASLE, prieur des ROCHES, 15 mars 1632 ; - transaction entre Estienne DANAL et Edmée CHARTIER, son épouse et les religieuses de l'hôpital SAINTE-CATHERINE de PARIS, 30 novembre 1637 ; - quittance de Martin BRAUDIN, administrateur de l'hôpital SAINTE-CATHERINE et des religieuses dudit hôpital à Thibault de LA BROUSSE pour paiement de terres sur le terroir d'ATHIS, 9 décembre 1678 ; - mémoire des héritages des religieuses de l'hôpital SAINTE-CATHERINE, 1678 ; aumône de Thibault de LA BROUSSE à la sacristie, 20 mars 1679 et 24 juillet 1704 ; - échange entre Jacques BESANÇON et les religieux des BLANCS-MANTEAUX, 18 décembre 1703 ; - procès-verbal d'alignement pour BOUTON avec l'accord de Messieurs du Chapitre, 29 mars 1712. [2 pièces parch., 4 p. - 8 pièces papier, 19 p.].

    Date

    1631-1712

    Cote

    26J/50

    • Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

    • Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Thibault Estienne...

    Producteur :

    POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Duché-paierie de BRUNOY. - Plan des limites des seigneuries d'YERRES et de BOISSY-SAINT-LEGER, qui ont été distraites de la capitainerie de CORBEIL [18e siècle].

    Date

    1700-1799

    Cote

    A/1174

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Plan des limites des seigneuries...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    1706 - 1882.

    Date

    1706-1882

    Cote

    2S/81

    • Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)

    • 1706 - 1882.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11
    Duché-paierie de BRUNOY. - Plan des limites des terres et seigneuries d'YERRES et de MONTGERON, dressé pour M. CHAUVELIN et pour M. PARAT DE VAREILLE, par JULIEN, arpenteur du Roi.

    2 lots 23 medias

    Duché-paierie de BRUNOY. - Plan des limites des terres et seigneuries d'YERRES et de MONTGERON, dressé pour M. CHAUVELIN et pour M. PARAT DE VAREILLE, par JULIEN, arpenteur du Roi.

    Date

    1734

    Cote

    A/1173

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Plan des limites des terres...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Duché-paierie de BRUNOY. - Procès-verbaux de bornage entre les seigneuries de SENTENY et de VILLECRESNE, et entre les seigneuries de SENTENY et de SERVON, dressé par M. LALOUETTE, notaire à YERRES ; de limites et de bornage entre la seigneurie de LESIGNY, qui appartient à M. le duc de PENTHIEVRE et celle de SENTENY, dépendant de Monsieur, frère du Roi.

    Date

    1781-1783

    Cote

    A/1175

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Procès-verbaux de bornage...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13
    Duché-paierie de BRUNOY. - Plan des limites de la capitainerie de CORBEIL.

    1 media

    Duché-paierie de BRUNOY. - Plan des limites de la capitainerie de CORBEIL.

    Date

    1782

    Cote

    A/875

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Plan des limites de la capitainerie...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Duché-paierie de BRUNOY. - Plans des limites des seigneuries et justices de BRIE-COMTE-ROBERT, de VARENNES et de PERIGNY.

    Date

    1785

    Cote

    A/873

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Plans des limites des seigneuries...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    BRUYERES-LE-CHATEL. - Cultes, instruction publique, assistance publique : délimitation de la paroisse, liste des habitants de BRUYERES et de hameaux voisins désirant être rattachés à la paroisse (1789).

    Date

    1789

    Cote

    EDEPOT5 GG/3

    • Contexte : BRUYERES-LE-CHATEL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • BRUYERES-LE-CHATEL. - Cultes, instruction publique,...

    Producteur :

    BRUYERES-LE-CHATEL (service producteur), BRUYERES-LE-CHATEL (service versant)

  16. Résultat n°16

    GUIBEVILLE. - Contributions. - Tableau indicatif de la longueur des lignes, de l'ouverture des angles et des directions qui déterminent la circonscription de la commune pour faire suite au procès-verbal de délimitation ; déclarations individuelles de contenance des propriétés (1791).

    Date

    1791

    Cote

    EDEPOT71 1G/1

    • Contexte : GUIBEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GUIBEVILLE. - Contributions. - Tableau indicatif de...

    Producteur :

    GUIBEVILLE (service producteur), GUIBEVILLE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Moigny : sentence arbitrale : Lazard Dutard contre son frère François Dutard au sujet de la délimitation de terres.

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/477

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    SAULX-LES-CHARTREUX : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec LONGJUMEAU.

    Date

    1792

    Cote

    1M/74

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • SAULX-LES-CHARTREUX : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    MASSY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec ANTONY à la demande de MASSY, deux plans couleur des limites [s. d.], acceptation par décret impérial (21 brumaire an 13) [12 novembre 1804]. Annexion d'une partie d'ANTONY demandée par MASSY.

    Date

    1793-1908

    Cote

    1M/54

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • MASSY : extraits de registres de délibérations, enquêtes...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    MONTGERON, administration communale.- Une lettre du comité de surveillance au directoire du district de Corbeil [an 2], 3 lettres du maire au sous-préfet (an 12, 1814), un extrait d'acte de décès de Anastasie Gabriel GRUEL (1829), affiche proposant une soirée musicale au bénéfice des indigents de la commune (1827), liste nominative des dons et aumônes reçus par la commune (1828), taxes sur le pain (1846), une lettre imprimée justifiant la démission des conseillers municipaux (1889), copie manuscrite du procès verbal de délimitation de la commune (1893), affiche sur l'emprunt communal à 8% (1926), deux plans de lotissement sur les lieux de la Folie et du château de Chalandray (1926).

    Date

    1794-1926

    Cote

    79J41/2

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • MONTGERON
    • MONTGERON, administration communale.- Une lettre du...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  21. Résultat n°21

    CORBEIL : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Contestation de territoire avec la commune d'ESSONNES (1795). Projet de fusion de la commune d'ESSONNES à la demande de CORBEIL (1809), projet non abouti. Projet de fusion du hameau de MONTGARDE (1837-1840), projet non abouti. Annexion d'une partie du territoire de la commune d'ESSONNES, deux plans calque couleur du lieu-dit ""Le TARTRE REGNARD"" (1863), un plan calque couleur des deux communes (1869), budget ou état des recettes et des dépenses de CORBEIL pour 1869 (1860-1869).

    Date

    1795-1869

    Cote

    1M/33

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • CORBEIL : extraits de registres de délibérations, enquêtes...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  22. Résultat n°22

    GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE. - Contributions : tableau indicatif des propriétés [vers 1800] et procès-verbal de délimitation de la commune (1813).

    Date

    1800-1813

    Cote

    EDEPOT6 1G/1

    • Contexte : GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE. - Contributions : tableau...

    Producteur :

    GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE (service producteur), GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE (service versant)

  23. Résultat n°23

    GIF-SUR-YVETTE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SAINT-AUBIN demandée par le géomètre-délimitateur, un plan couleur des limites des deux communes [s. d.], acceptation par décret impérial (3 septembre 1811).

    Date

    1802-1811

    Cote

    1M/44

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • GIF-SUR-YVETTE : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  24. Résultat n°24

    VIGNEUX : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet d'annexion de DRAVEIL à la demande du maire de DRAVEIL, un plan couleur des deux communes (1826), projet non abouti. Demande de modification des territoires de VIGNEUX et VILLENEUVE-SAINT-GEORGES sollicitée par VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, trois plans d'ensemble couleur des deux communes (1846), un extrait couleur du plan cadastral, section B, de VIGNEUX [s. d.], projet rejeté par lettre du ministre de l'Intérieur (31 octobre 1846).

    Date

    1804-1846

    Cote

    1M/79

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • VIGNEUX : extraits de registres de délibérations, enquêtes...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  25. Résultat n°25

    COUDRAY (Le) : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec MONTCEAUX demandée par le maire de MONTCEAUX. Projet de fusion entre le COUDRAY et MONTCEAUX sur demande du préfet, un plan couleur des deux communes (1838), acceptation par ordonnance royale (21 octobre 1839). Demande de séparation de MONTCEAUX et du COUDRAY sollicitée par les habitants du COUDRAY, cahier des délibérations du Conseil général (session de 1838), un plan couleur présentant la nouvelle division [en très mauvais état], projet non abouti.

    Date

    1804-1847

    Cote

    1M/35

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • COUDRAY (Le) : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Evaluations cadastrales. - Canton de MEREVILLE, évaluations par commune et tarif définitif des évaluations : rapport du directeur des contributions, tableau, correspondance (1824-1833). Délimitation des territoires des communes : correspondance (an XII-1830). Sections cadastrales des lieux-dits et quartiers des communes composant le canton (1832-1833).

    Date

    1804-1833

    Cote

    3P/3667

    • Contexte : 3P CADASTRE ET REMEMBREMENT (1804-1952)

    • Evaluations cadastrales. - Canton de MEREVILLE, évaluations...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  27. Résultat n°27

    MILLY-LA-FORET : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet d'annexion d'ONCY demandé par MILLY, un plan couleur du tableau d'assemblage des deux communes (1828) [en très mauvais état], projet non abouti.

    Date

    1805-1829

    Cote

    1M/56

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • MILLY-LA-FORET : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  28. Résultat n°28

    THIONVILLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec GRANVILLE et GAUDREVILLE (EURE-ET-LOIR).

    Date

    1805-1807

    Cote

    1M/77

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • THIONVILLE : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  29. Résultat n°29

    SOISY-SUR-ECOLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites entre SOISY-SUR-ECOLE et NAINVILLE [VOIR NAINVILLE, 1 M 60]. Fixation des limites avec SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (SEINE-ET-MARNE) demandée par la commune de SOISY-SUR-ECOLE, deux plans couleur des limites entre les deux communes [s. d., mauvais état], projet accepté par ordonnance royale (20 mars 1822).

    Date

    1806-1822

    Cote

    1M/76

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • SOISY-SUR-ECOLE : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  30. Résultat n°30

    MORIGNY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet de fusion de CHAMPIGNY demandé par le sous-préfet d'ETAMPES, acceptation par décret impérial (18 août 1807).

    Date

    1806-1808

    Cote

    1M/59

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • MORIGNY : extraits de registres de délibérations, enquêtes...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  31. Résultat n°31

    NAINVILLE-LES-ROCHES : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SOISY-SUR-ECOLE demandée par le géomètre-délimitateur, un plan couleur d'une partie de bois en litige entre les deux communes [s. d.].

    Date

    1806

    Cote

    1M/60

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • NAINVILLE-LES-ROCHES : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  32. Résultat n°32

    ORMOY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec LIEUSAINT (SEINE-ET-MARNE), SAINT-PIERRE-DU-PERRAY et TIGERY demandée par le géomètre-délimitateur.

    Date

    1808

    Cote

    1M/61

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • ORMOY : extraits de registres de délibérations, enquêtes...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  33. Résultat n°33

    LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Contributions, administrations financières : procès-verbaux de délimitation de la commune.

    Date

    1809

    Cote

    EDEPOT8 1G/5

    • Contexte : LIMOURS-EN-HUREPOIX. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Contributions, administrations...

    Producteur :

    LIMOURS-EN-HUREPOIX (service producteur), LIMOURS-EN-HUREPOIX (service versant)

  34. Résultat n°34

    PALAISEAU : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec VILLEBON demandée par le géomètre-délimitateur, un plan couleur des limites des deux communes [s. d.], acceptation par décret impérial (14 août 1811). Erection du hameau de LOZERE en commune distincte demandée par les habitants, un plan de PALAISEAU [s. d.], projet non abouti.

    Date

    1810-1942

    Cote

    1M/63

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • PALAISEAU : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  35. Résultat n°35

    BALLAINVILLIERS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec la VILLE-DU-BOIS : un plan couleur du château et de la ferme de la CROIX-SAINT-JACQUES [s. d.], projet non abouti.

    Date

    1810-1812

    Cote

    1M/15

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • BALLAINVILLIERS : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  36. Résultat n°36

    ORSAY. - Contributions et administration financière. - Etat de section des propriétés foncières, procès-verbal de délimitation du territoire de la commune (copie).

    Date

    1810-1839

    Cote

    EDEPOT64 2G/2

    • Contexte : ORSAY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • ORSAY. - Contributions et administration financière....

    Producteur :

    ORSAY (service producteur), ORSAY (service versant)

  37. Résultat n°37

    VILLE-DU-BOIS (La) : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Délimitation de BALLAINVILLIERS, la VILLE-DU-BOIS et SAULX-LES-CHARTREUX (1810-1812) [voir BALLAINVILLIERS, 1 m 15]. Délimitation de la VILLE-DU-BOIS et LONGPONT (1811-1812) [voir LONGPONT, 1 m 53]. Projet d'annexion de NOZAY demandé par la commune de la VILLE-DU-BOIS, projet non abouti.

    Date

    1810-1819

    Cote

    1M/80

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • VILLE-DU-BOIS (La) : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  38. Résultat n°38

    CHILLY-MAZARIN : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Arpentage, quatre plans cadastraux par section (1810). Fixation des limites avec LONGJUMEAU demandé par CHILLY-MAZARIN, un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.], acceptation par ordonnance royale (25 septembre 1816).

    Date

    1810-1816

    Cote

    1M/31

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • CHILLY-MAZARIN : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  39. Résultat n°39

    LONGPONT-SUR-ORGE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec la VILLE-DU-BOIS, décret impérial (24 janvier 1812), un plan couleur des limites [s. d.].

    Date

    1811-1812

    Cote

    1M/53

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • LONGPONT-SUR-ORGE : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  40. Résultat n°40

    SACLAY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SAINT-AUBIN demandée par les maires, un plan couleur des limites des deux communes [s. d.], acceptation par décret impérial (19 octobre 1811). Projet d'annexion de VAUHALLAN demandé par le maire de SACLAY, projet non abouti.

    Date

    1811-1833

    Cote

    1M/66

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • SACLAY : extraits de registres de délibérations, enquêtes...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  41. Résultat n°41

    MONTGERON : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, acceptation par décret impérial (25 décembre 1812).

    Date

    1812-1813

    Cote

    1M/57

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • MONTGERON : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  42. Résultat n°42

    BUNO-BONNEVAUX : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec GIRONVILLE et annexion de PRUNY au profit de GIRONVILLE, projet demandé par le géomètre-délimitateur, un plan couleur des trois communes (1813), un plan des limites des trois communes (1817), acceptation par ordonnance royale (7 mai 1817) des limites entre GIRONVILLE et BUNO-BONNEVAUX. Demande de rattachement du hameau du PETIT GIRONVILLE à BUNO-BONNEVAUX sollicitée par les habitants du hameau, deux plans couleur des limites des deux communes (1817, 1838), un plan couleur des deux communes (1838), projet non abouti.

    Date

    1813-1839

    Cote

    1M/27

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • BUNO-BONNEVAUX : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  43. Résultat n°43

    MONDEVILLE. - Administration de la commune. - Procès-verbal de délimitation du territoire de la commune (1813).

    Date

    1813

    Cote

    EDEPOT67 3D/1

    • Contexte : MONDEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • MONDEVILLE. - Administration de la commune. - Procès-verbal...

    Producteur :

    MONDEVILLE (service producteur), MONDEVILLE (service versant)

  44. Résultat n°44

    BAULNE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec ITTEVILLE : un plan couleur des limites entre les deux communes (1813), projet non abouti. Fixation des limites avec la FERTE-ALAIS demandée par le maire de la FERTE-ALAIS, un plan couleur des limites entre les deux communes (1813), projet non abouti. Projet d'échange d'une portion de territoire entre la FERTE-ALAIS et BAULNE demandé par la FERTE-ALAIS, deux plans couleur des deux communes [s. d.], un tableau d'assemblage de BAULNE, la FERTE-ALAIS et de GUIGNEVILLE [s. d.] [en très mauvais état].

    Date

    1813-1851

    Cote

    1M/16

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • BAULNE : extraits de registres de délibérations, enquêtes...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  45. Résultat n°45

    Evaluations cadastrales. - Canton de MILLY-LA-FORET, fixation des échelles pour le rapport des plans : arrêté, rapport du géomètre, de l'ingénieur et du directeur (1813-1814). Demande d'autorisation faite au ministre des finances de reprendre les travaux d'arpentage après leur suspension : état de situation des travaux, correspondance (1815). Convocation de l'assemblée cantonale et nomination des délégués : arrêté du préfet, courrier du ministre (1818). Admission provisoire de l'expertise : rapport du directeur ; admission du préfet : courrier (1818). Fixation provisoire des évaluations cadastrales : tableau des tarifs définitifs et rapport du directeur, arrêtés du conseil de préfecture et du préfet (1818). Réclamation de BUNO-BONNEVAUX, obstacles rencontrés dans le déroulement des opérations d'arpentage : dossier, rapport du directeur, arrêté préfectoral, correspondance (1818). Fixation de l'alignement et des contingents cadastraux : tableau de la nouvelle répartition des revenus, arrêté préfectoral ; délai de réclamation : affiche (1818). Nouvelles évaluations après réclamation ; nouvelles évaluations : dossier d'homologation, rapports du directeur, état des réclamations, arrêté d'homologation (1818-1820). Délimitation des territoires des communes : tableau, correspondance, extraits du recueil des actes administratifs de la préfecture (1812-1813). Renouvellement du cadastre de BUNO-BONNEVAUX : délibération du conseil municipal, devis (1912). Sections cadastrales des lieux-dits et quartiers des communes composant le canton (1815-1817).

    Date

    1813-1912

    Cote

    3P/3668

    • Contexte : 3P CADASTRE ET REMEMBREMENT (1804-1952)

    • Evaluations cadastrales. - Canton de MILLY-LA-FORET,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  46. Résultat n°46

    ONCY-SUR-ECOLE. - Cadastre : plan cadastre, procès-verbal de division en sections et tableau indicatif des limites communes (1814-1819).

    Date

    1814-1819

    Cote

    EDEPOT10 1G/1

    • Contexte : ONCY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • ONCY-SUR-ECOLE. - Cadastre : plan cadastre, procès-verbal...

    Producteur :

    ONCY-SUR-ECOLE (service producteur), ONCY-SUR-ECOLE (service versant)

  47. Résultat n°47

    EPINAY-SUR-ORGE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec VILLIERS-SUR-ORGE demandée par le géomètre-délimitateur, acceptation par ordonnance royale (8 août 1816), un plan couleur des limites [s. d.].

    Date

    1816-1822

    Cote

    1M/39

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • EPINAY-SUR-ORGE : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  48. Résultat n°48

    ITTEVILLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec VERT-LE-PETIT demandée par les sous-préfets d'ETAMPES et de CORBEIL, un plan couleur des limites des deux communes [s. d.], acceptation par ordonnance royale (23 juin 1819).

    Date

    1816-1819

    Cote

    1M/48

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • ITTEVILLE : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  49. Résultat n°49

    BOURAY-SUR-JUINE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec CERNY demandée par le sous-préfet d'ETAMPES, acceptation par ordonnance royale (17 juin 1819), un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.]. Fixation des limites avec LARDY demandée par le maire de BOURAY, quatre plans couleur des limites entre les deux communes, projet non abouti.

    Date

    1816-1819

    Cote

    1M/21

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • BOURAY-SUR-JUINE : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  50. Résultat n°50

    JUVISY-SUR-ORGE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SAVIGNY-SUR-ORGE demandée par le directeur des contributions et du cadastre, un plan couleur des limites [s. d.], acceptation par ordonnance royale (7 octobre 1818). Annexion du hameau de FROMENTEAU (commune de SAVIGNY-SUR-ORGE) demandée par les habitants du hameau, un plan couleur des limites (1844), projet rejeté (10 janvier 1845). Nouvelle proposition d'habitants du hameau, acceptation par décret impérial (21 février 1866). Demande d'annexion de parcelles d'ATHIS-MONS et de VIRY-CHATILLON demandée par les habitants concernés, budgets de JUVISY, d'ATHIS-MONS et de VIRY-CHATILLON pour l'exercice de 1890, compte administratif des ces trois communes pour l'exercice de 1888, un plan couleur d'assemblage des trois communes (1889), deux extraits de plans couleur cadastraux des trois communes (mars 1890), deux extraits couleur des tableaux d'assemblage des trois communes (mars 1890), un plan couleur des parties à annexer (septembre 1890), projet non abouti.

    Date

    1816-1893

    Cote

    1M/50

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • JUVISY-SUR-ORGE : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  51. Résultat n°51

    SAVIGNY-SUR-ORGE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Délimitation de SAVIGNY-SUR-ORGE et de JUVISY-SUR-ORGE (1816-1818) [voir JUVISY-SUR-ORGE, 1 M 50]. Demande de réunion du hameau de FROMENTEAU (commune de SAVIGNY-SUR-ORGE) à JUVISY-SUR-ORGE (1843-1845, 1860-1866) [voir JUVISY-SUR-ORGE, 1 M 50]. Projet d'annexion d'une partie de VIRY-CHATILLON à la demande de M. DORLODOT, propriétaire, un plan couleur d'ensemble des communes de VIRY, SAVIGNY et MORSANG (1874), un plan général des territoires de SAVIGNY et de VIRY indiquant la partie à distraire de VIRY au profit de SAVIGNY [s. d.], deux plans couleur extraits du cadastre de la section ""F"" de VIRY concernant la partie du parc réclamée par la commune de SAVIGNY (1874), le commissaire-enquêteur conclut au rejet du projet (26 août 1876).

    Date

    1816-1876

    Cote

    1M/75

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • SAVIGNY-SUR-ORGE : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  52. Résultat n°52

    ATHIS-MONS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec JUVISY : plan des limites entre les deux communes (1816). Fusion de MONS à ATHIS : un plan couleur des deux communes (1817), acceptation par ordonnance royale sous le nom d'ATHIS-MONS (6 août 1817).

    Date

    1816-1817

    Cote

    1M/12

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • ATHIS-MONS : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  53. Résultat n°53

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec VILLIERS-SUR-ORGE demandée par le géomètre-délimitateur, deux plans couleur des limites entre les deux communes [s. d.], acceptation par ordonnance royale (18 septembre 1816). Fixation des limites avec SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS demandée par le géomètre-délimitateur, deux plans couleur des limites entre les deux communes [s. d.], acceptation par ordonnance royale (8 août 1816). Erection en commune distincte du hameau de PERRAY-VAUCLUSE demandée par le maire, projet non abouti. Erection en commune distincte du hameau de PERRAY-SUR-ORGE demandée par les habitants, projet non abouti.

    Date

    1816-1938

    Cote

    1M/73

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : extraits de registres de...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  54. Résultat n°54

    BOUSSY-SAINT-ANTOINE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec PERIGNY (VAL-DE-MARNE), acceptation par ordonnance royale (11 avril 1816), un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.].

    Date

    1816

    Cote

    1M/22

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • BOUSSY-SAINT-ANTOINE : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  55. Résultat n°55

    CHAMARANDE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec ETRECHY demandée par le directeur des Contributions et du cadastre, acceptation par ordonnance royale (9 juin 1819), un plan couleur des limites entre les deux communes.

    Date

    1816-1819

    Cote

    1M/29

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • CHAMARANDE : extraits de registres de délibérations,...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  56. Résultat n°56

    MONDEVILLE. - Biens communaux. - Limites de la commune : deux procès-verbaux de bornage [vers 1817].

    Date

    1817

    Cote

    EDEPOT67 1N/1

    • Contexte : MONDEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • MONDEVILLE. - Biens communaux. - Limites de la commune...

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    MONDEVILLE (service producteur), MONDEVILLE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Evaluations cadastrales. - Cantons de DOURDAN.DOURDAN-nord. - Contributions des communes : rapport de l'inspecteur des contributions, délibérations des conseils municipaux (1826). Approbation des tarifs : rapport du directeur des contributions (1826). Questionnaire du directeur et réponses des contrôleurs sur les évaluations (1826). Tableau des tarifs des évaluations, avis favorable d'approbation par le conseil de préfecture, arrêté d'admission du préfet (1826). Délimitation du canton : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux des délibérations des conseils municipaux concernés approuvant la délimitation, correspondance (1823-1828). Sections cadastrales des lieux-dits et quartiers des communes composant le canton (1827). DOURDAN-sud. - Approbation du tarif des évaluations (1829). Délimitation du canton : recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Oise portant règlement général pour l'exécution des opérations cadastrales et les tarifs des évaluations, extraits des ordonnances royales des 1er et 27 septembre 1827, correspondance (1818-1838). Projet de remebrement sur le territoire de CHATIGNONVILLE, demande d'étude : correspondance (1903-1904). Création de la commune du PLESSIS-SAINT-BENOIST : correspondance (1884). Sections cadastrales des lieux-dits et quartiers des communes composant le canton (1829).

    Date

    1818-1904

    Cote

    3P/3662

    • Contexte : 3P CADASTRE ET REMEMBREMENT (1804-1952)

    • Evaluations cadastrales. - Cantons de DOURDAN.DOURDAN-nord....

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  58. Résultat n°58

    AUVERS-SAINT-GEORGES : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec BOURAY-SUR-JUINE : un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.], acceptation par ordonnance royale (23 juin 1819). Demande de rattachement du hameau de GILLEVOISIN (commune de JANVILLE-SUR-JUINE) à AUVERS-SAINT-GEORGES sollicitée par les habitants du hameau, refusée par le sous-préfet d'ETAMPES (21 juillet 1894), deux plans couleur d'AUVERS (1892), deux plans couleur du hameau (1892), budgets pour l'exercice de 1894 pour les deux communes et compte administratif de JANVILLE-SUR-JUINE (1893). Modification des limites entre AUVERS-SAINT-GEORGES et JANVILLE-SUR-JUINE, acceptée par arrêté préfectoral (10 novembre 1898), deux extraits des plans cadastraux parcellaires de JANVILLE-SUR-JUINE et d'AUVERS-SAINT-GEORGES, un extrait des tableaux d'assemblage des deux communes (1897).

    Date

    1819-1898

    Cote

    1M/14

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • AUVERS-SAINT-GEORGES : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  59. Résultat n°59

    MESPUITS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec VALPUISEAUX demandée par le géomètre-délimitateur, un plan couleur des limites [s. d.], acceptation par ordonnance royale (9 juin 1819).

    Date

    1819

    Cote

    1M/55

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • MESPUITS : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  60. Résultat n°60

    COURANCES : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec MILLY demandée par le géomètre-délimitateur, acceptation par ordonnance royale (9 juin 1819), un plan couleur des limites [s. d.]. Fixation des limites avec MOIGNY demandée par le géomètre-délimitateur, acceptation par ordonnance royale (9 juin 1819), un plan couleur des limites [s. d.].

    Date

    1819

    Cote

    1M/36

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • COURANCES : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  61. Résultat n°61

    LEUVILLE-SUR-ORGE. - Contributions : procès-verbal de délimitation du territoire de la commune de LEUVILLE avec plan.

    Date

    1820

    Cote

    EDEPOT7 1G/1

    • Contexte : LEUVILLE-SUR-ORGE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • LEUVILLE-SUR-ORGE. - Contributions : procès-verbal...

    Producteur :

    LEUVILLE-SUR-ORGE (service producteur), LEUVILLE-SUR-ORGE (service versant)

  62. Résultat n°62

    LEUVILLE-SUR-ORGE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec LINAS demandée par le sous-préfet, un plan couleur des limites [s. d.], projet rejeté par arrêté préfectoral (18 décembre 1821).

    Date

    1820-1821

    Cote

    1M/51

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • LEUVILLE-SUR-ORGE : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  63. Résultat n°63

    BREUILLET : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec EGLY à la demande du préfet de SEINE-ET-OISE, un plan des limites des deux communes (1821), projet non abouti.

    Date

    1820-1821

    Cote

    1M/25

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • BREUILLET : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  64. Résultat n°64

    LINAS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec MONTLHERY demandée par le géomètre-délimitateur, deux plans couleur des limites entre les deux communes [s. d.], un plan couleur de la chapelle Sainte-Catherine (an 2) [1793-1794], deux plans de limites et détails de la section B (1820, 1822), acceptation par ordonnance royale (12 novembre 1823).

    Date

    1820-1823

    Cote

    1M/52

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • LINAS : extraits de registres de délibérations, enquêtes...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  65. Résultat n°65

    DANNEMOIS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SOISY-SUR-ECOLE demandée par le géomètre-délimitateur, acceptation par ordonnance royale (12 septembre 1821), deux plans couleur des limites des deux communes [s. d.].

    Date

    1821

    Cote

    1M/38

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • DANNEMOIS : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  66. Résultat n°66

    ARPAJON : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON : deux plans couleur des limites entre les deux communes [s. d.], acceptation par ordonnance royale (13 mars 1822). Demande de rattachement de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON et de la NORVILLE à ARPAJON, projet non abouti.

    Date

    1821-1947

    Cote

    1M/11

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • ARPAJON : extraits de registres de délibérations, enquêtes...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  67. Résultat n°67

    TIGERY. - Contributions : procès-verbal de délimitation de la commune (1822), états de sections (1825), matrice des propriétés foncières (1826-1914).

    Date

    1822-1914

    Cote

    EDEPOT14 1G/1

    • Contexte : TIGERY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • TIGERY. - Contributions : procès-verbal de délimitation...

    Producteur :

    TIGERY (service producteur), TIGERY (service versant)

  68. Résultat n°68

    ETIOLLES : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec TIGERY demandée par le maire d'ETIOLLES, un plan couleur des limites des deux communes (1822), projet non abouti.

    Date

    1822-1827

    Cote

    1M/40

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • ETIOLLES : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  69. Résultat n°69

    Nainville-les-Roches : Contribution et Administrations financières.

    Date

    1822-1824

    Cote

    EDEPOT40 1G/1

    • Contexte : NAINVILLE-LES-ROCHES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • Nainville-les-Roches : Contribution et Administrations...

    Producteur :

    NAINVILLE-LES-ROCHES (service producteur), NAINVILLE-LES-ROCHES (service versant)

  70. Résultat n°70

    SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec TIGERY demandée par le géomètre-délimitateur, un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.], acceptation par ordonnance royale (3 septembre 1823). Projet de fusion entre SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL ET SAINT-PIERRE-DU-PERRAY demandé par le sous-préfet de CORBEIL, projet non abouti.

    Date

    1822-1826

    Cote

    1M/70

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL : extraits de registres de...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  71. Résultat n°71

    VILLECONIN. - Administration financiere : procès-verbal de délimitation du territoire communal.

    Date

    1823

    Cote

    EDEPOT13 1G/30

    • Contexte : VILLECONIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VILLECONIN. - Administration financiere : procès-verbal...

    Producteur :

    VILLECONIN (service producteur), VILLECONIN (service versant)

  72. Résultat n°72

    ANGERVILLIERS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec FORGES-LES-BAINS, VAUGRIGNEUSE, le VAL-SAINT-GERMAIN, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, LONGVILLIERS, BONNELLES : 1 plan couleur d'ANGERVILLIERS (1823), 2 plans couleur des limites entre SAINT-CYR et ANGERVILLIERS (1828), acceptation par ordonnance royale (1er juin 1828). Annexion d'une partie du territoire de FORGES-LES-BAINS à la demande d'ANGERVILLIERS : deux plans couleur détaillés des parcelles à distraire de FORGES-LES-BAINS (1854, 1863), projet adopté par le corps législatif (27 avril 1864) [voir plan].

    Date

    1823-1864

    Cote

    1M/10

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • ANGERVILLIERS : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  73. Résultat n°73

    Evaluations cadastrales. - Canton de LA FERTE-ALAIS, mesures pour les délimitations des territoires : correspondance, état des communes limitrophes (1813). Admission provisoire des expertises : rapports du directeur, correspondance, arrêté préfectoral (1819). Assemblée cantonale : arrêté du préfet pour convocation, rapport et discours du sous-préfet (1819). Fixation des évaluations cadastrales : tableau des tarifs définitifs, rapport du directeur sur l'état des revenus, avis du conseil de préfecture et arrêté du préfet (1819). Fixation provisoire de l'alignement et des contingences cadastrales : rapport du directeur, arrêté du préfet, affiche (1819-1820). Dossiers de réclamation : états de réclamation par commune, arrêté préfectoral (1820). Réclamation du conseil municipal de LARDY à l'encontre de la commune d'AUVERS-SAINT-GEORGES relative à l'intégration du moulin Goujon au territoire de cette dernière : rapports du directeur, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbal de délimitation du territoire de la commune (1813-1851). Etat indicatif des communes limitrophes de chacune des communes du canton de LA FERTE-ALAIS (1813). Fixation des limites des communes composant le canton par le géomètre délimitateur : correspondance (1816-1817). Sections cadastrales des lieux-dits et quartiers des communes composant le canton (1818).

    Date

    1823-1902

    Cote

    3P/3664

    • Contexte : 3P CADASTRE ET REMEMBREMENT (1804-1952)

    • Evaluations cadastrales. - Canton de LA FERTE-ALAIS,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  74. Résultat n°74

    SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec ANGERVILLIERS à la demande des maires des deux communes, un plan couleur des limites entre les deux communes.

    Date

    1823-1827

    Cote

    1M/69

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN : extraits de registres de délibérations,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  75. Résultat n°75

    Délimitation du domaine public : alignements Pétitions de particuliers, rapports d'experts, demandes d'autorisation de travaux pour la commune d'Athis-Mons : demandes de Mrs Chodron de Courcel , Pelletier, Hédiard, Louret, Boudineau, Cornevillier, Camery, Renaut, Destré, Laporte, Ruchon, Bineau, Roquigny, Belloche, Freignard, Noir, Fillion, Garnier et Nicole (1849-1893). Pour la commune de Corbeil : demandes de Decauville, Chigonne, de Tousolonnet, Saux-Souhait, Erhardt, Darblay, Tournant, Loudet, Capon, Haro, Radot et Desforges (1842-1909). Pour la commune du Coudray-Montceaux : demandes de Briançon, Toulquoy, Marcusot, Palan, Carron, Joanne, Tanier, Minguet, Mousset, Houernon, Dunar, Jean et Bardet (1824-1896). Pour la commune de Draveil : demandes de l'Assistance Publique, Amiot, Petyt, Boizot, Canart, Cambuzat, Labouret, Tharbert et Cottin (1863-1923). Pour la commune d'Essonnes : demandes de Féray, Radot, Ferlet, Martin et Dick-Moreau (1874-1891). Pour la commune d'Etiolles : demande de Galignani (1859-1860). Pour la commune d'Evry : demandes de Decauville, Revenez et Pastré (1856-1864). Pour la commune de Grigny : bornage à la demande de la duchesse de Raguse (1854). Pour la commune de Juvisy-sur-Orge : demandes de Azéma, Chachignot, Godin, Dumont, Deutsch, Larmanjat, Auclair, Ballot, Dumaine, Génétrix, Leplat, Bourgeois, Päpot et Vincendeau (1869-1890).

    Date

    1824-1923

    Cote

    3S/22

    • Contexte : 3S VOIES NAVIGABLES (1800-1954)

    • Délimitation du domaine public : alignements Pétitions...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  76. Résultat n°76

    Préfecture. - Arrondissement d'ETAMPES : procès-verbaux de délibérations du conseil d'arrondissement d'ETAMPES, correspondance, notes d'honoraires de géomètres, rapports administratifs du sous-préfet . - Projet de modification, réunion des communes de SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, la FORET-LE-ROI, MEROBERT et SAINT-ESCOBILLE : tableau établi par le sous-préfet (1er juillet 1825).

    Date

    1825-1828

    Cote

    1M/2

    • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

    • Préfecture. - Arrondissement d'ETAMPES : procès-verbaux...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  77. Résultat n°77

    DOURDAN, ESTOUCHES, ETAMPES, ETRECHY, LA-FERTE-ALAIS, FONTAINE-LA-RIVIERE, LE FORET-LE-ROI, LA FORET-SAINTE-CROIX, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, LES GRANGES-LE-ROI. - Procès-verbaux de délimitation des communes de la circonscription d'ETAMPES (1825).

    Date

    1825

    Cote

    3P/3675

    • Contexte : 3P CADASTRE ET REMEMBREMENT (1804-1952)

    • DOURDAN, ESTOUCHES, ETAMPES, ETRECHY, LA-FERTE-ALAIS,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  78. Résultat n°78

    CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPMOTTEUX, CHATIGNONVILLE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CONGERVILLE, CORBREUSE, COURANCES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, DANNEMOIS. - Procès-verbaux de délimitation des communes de la circonscription d'ETAMPES (1825).

    Date

    1825

    Cote

    3P/3674

    • Contexte : 3P CADASTRE ET REMEMBREMENT (1804-1952)

    • CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPMOTTEUX,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  79. Résultat n°79

    GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, GUILLERVAL, LARDY, MAISSE, MAROLLES-EN-BAUCE, MAUCHAMPS, MEREVILLE, MEROBERT, MESPUITS, MILLY-LA-FORET, MOIGNY-SUR-ECOLE. - Procès-verbaux de délimitation des communes de la circonscription d'ETAMPES (1825).

    Date

    1825

    Cote

    3P/3676

    • Contexte : 3P CADASTRE ET REMEMBREMENT (1804-1952)

    • GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, GUILLERVAL, LARDY, MAISSE,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  80. Résultat n°80

    BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BOURAY-SUR-JUINE, BOUTERVILLIERS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, BROUY, BUNO-BONNEVAUX. - Procès-verbaux de délimitation des communes de la circonscription d'ETAMPES (1825).

    Date

    1825

    Cote

    3P/3673

    • Contexte : 3P CADASTRE ET REMEMBREMENT (1804-1952)

    • BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BOURAY-SUR-JUINE,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)