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  1. Résultat n°1

    Plan d'occupation des Sols (POS) d'ATHIS-MONS : demande de mise à jour servitudes du 31/03/1993, Autoroute A6/Route Nationale 6 (1994-1995), réponse à la demande du Préfet du 22/04/1994 sur modification de limite territoriale, droit de préemption, réunions, PLH 1996, délibérations diverses, divers et constructibilité Route Nationale 7 et liaison Autoroute A6/Route nationale RN6 et SMCA, approbation du POS du 08/02/1984, POS approuvé au 27/02/1985, avis des services, réunions, servitudes, cimetière, autoroute A87, modifications du 25/09/1985 et du 27/10/1986, projet de construction d'un centre de secours (1985), modification Plaine Basse du 17/02/1988.

    Date

    1982-1998

    Cote

    2106W/12

    • Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...

    • Plan d'occupation des Sols (POS) d'ATHIS-MONS : demande...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  2. Résultat n°2

    Ville nouvelle d'EVRY, périmètre.

    Date

    1983

    Cote

    1801W/15

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY ET DE SENART.

    • Ville nouvelle d'EVRY, périmètre.

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Ville nouvelle d'EVRY, périmètre.

    Date

    1983

    Cote

    1801W/14

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY ET DE SENART.

    • Ville nouvelle d'EVRY, périmètre.

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Ville nouvelle d'EVRY, périmètre.

    Date

    1974-1983

    Cote

    1801W/13

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY ET DE SENART.

    • Ville nouvelle d'EVRY, périmètre.

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Application de la loi du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles, projet du représentant de l'Etat dans le département : saisine par le commissaire de la République des communes membres de la ville nouvelle, du syndicat communautaire d'aménagement, du Conseil général ; délibérations des conseils municipaux membres de la ville nouvelle, du comité du syndicat communautaire d'aménagement, avis du Conseil général, pour chacune des 4 communes présentation du périmètre d'urbanisation, limites communales ; modifications territoriales de RIS-ORANGIS (1983) ; schéma de structure et de développement de la ville nouvelle (1980-1990) ; étude sur l'agglomération nouvelle d'EVRY en 1983 ; calendrier d'exécution de la loi du 13 juillet 1983 ; arrêté du 20 décembre 1983 portant modification des limites territoriales de la ville nouvelle et décret en Conseil d'Etat du 30 juin 1984, plan général de synthèse (1984).

    Date

    1980-1990

    Cote

    1776W/337

    • Contexte : 1776W Dossiers des premières études d'aménagement et...

    • Application de la loi du 13 juillet 1983 portant modification...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  6. Résultat n°6

    Route Nationale 20. - Travaux de renforcement entre le sud d'ARPAJON et la limite du département d'Eure-et-Loir : plans.

    Date

    1971

    Cote

    1502W/526

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Route Nationale 20. - Travaux de renforcement entre...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  7. Résultat n°7

    Modification territoriale : plan, décret des communes de GIF-SUR-YVETTE (1975), GOMETZ-LA-VILLE (1975), GOMETZ-LE-CHATEL (1975), CHILLY-MAZARIN (1973), MORANGIS (1973). Fusion des deux communes en une seule CONGERVILLE, THIONVILLE (1977).

    Date

    1973-1977

    Cote

    1413W/21/2

    • Contexte : Documentation : recensement de la population de l'Essonne,...

    • Modification territoriale : plan, décret des communes...

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service producteur), DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service versant)

  8. Résultat n°8

    SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Parcelle de terrain. SACLAY. - Bois des Chauveaux (1977). BREUILLET. - Parcelle de terrain située rue des Buttes (1977). NAINVILLE-LES-ROCHES. - Parcelle de terrain acquise par le ministère de l'intérieur. BRIERES-LES-SCELLES. - Acquisition d'une zone d'aménagement différé. Acquisitions non poursuivies par le département. GIF-SUR-YVETTE, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL. - Modifications territoriales de communes.

    Date

    1974-1977

    Cote

    1345W/589

    • Contexte : DOMANIALITE.

    • SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Parcelle de terrain. SACLAY....

    Producteur :

    DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

  9. Résultat n°9

    Département de l'Essonne, mise en place : documentation diverse, coupures de presse, adaptation des arrondissements et découpage des cantons et des communes, Bulletin officiel de Seine-et-Oise spécial recensement de 1962, compte-rendus de séances du Conseil général de 1965, nomination du général Juille, Corbeil-Express n° 1071 du 1er juillet 1965, échantillon du papier peint des salons de la Préfecture, nom du département, tournage d'un film sur les nouveaux départements. - Sous-préfecture d'ETAMPES : audience auprès du ministre de l'Intérieur, installation, AIRS n° 453 du 15 mars 1966, brochure sur ETAMPES 1966, Les Yvelines n° 2 d'avril 1966, voyage culturel d'étudiants de l'ASATOM. - Sous-préfecture de Palaiseau : lâcher de ballons, dossier Bellec. - Sous-préfecture de Rambouillet : organisation de conférences d'information. - Bureau de la circulation : cartes grises, permis de conduire, bilan d'activité. Changement d'affectation de locaux [maisons d'habitation/commerces] : dossiers nominatifs, 1960-1962.

    Date

    1960-1966

    Cote

    1200W/73

    • Contexte : CABINET DU PREFET X.

    • Département de l'Essonne, mise en place : documentation...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  10. Résultat n°10

    FLEURY-MEROGIS et SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Modification des limites territoriales (octobre 1979 - octobre 1981), contrôle de légalité : correspondances (1972-1979).

    Date

    1979-1981

    Cote

    1172W/72

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • FLEURY-MEROGIS et SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Modification...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  11. Résultat n°11

    WISSOUS et ANTONY. - Modification des limites territoriales (mai 1977 - septembre 1980). ARPAJON, EGLY et AVRAINVILLE. - Modification des limites territoriales (décembre 1974 - décembre 1977). Contrôle de légalité.

    Date

    1977-1980

    Cote

    1172W/71

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • WISSOUS et ANTONY. - Modification des limites territoriales...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  12. Résultat n°12

    LIMOURS-EN-HUREPOIX et PECQUEUSE. - Modification des limites territoriales (5 juin 1980 - octobre 1981). LIMOURS-EN-HUREPOIX et FORGES-LES-BAINS. - Modification des limites territoriales (novembre 1981 - mars 1983). YERRES et MONTGERON. - Modification des limites territoriales (octobre 1972 - juillet 1976). Contrôle de légalité.

    Date

    1976-1981

    Cote

    1172W/70

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • LIMOURS-EN-HUREPOIX et PECQUEUSE. - Modification des...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  13. Résultat n°13

    VILLECRESNES, BRUNOY. - Modification des limites territoriales, contrôle de légalité : délibération du conseil général (mai 1979 - novembre 1981).

    Date

    1979-1981

    Cote

    1172W/69

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • VILLECRESNES, BRUNOY. - Modification des limites territoriales,...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  14. Résultat n°14

    JUVISY-SUR-ORGE, SAVIGNY-SUR-ORGE. - Modification des limites territoriales, contrôle de légalité (octobre 1976 - juin 1980).

    Date

    1976-1980

    Cote

    1172W/68

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • JUVISY-SUR-ORGE, SAVIGNY-SUR-ORGE. - Modification des...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  15. Résultat n°15

    GIF-SUR-YVETTE, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL. - Modifications des limites territoriales.

    Date

    1974

    Cote

    1148W/50

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • GIF-SUR-YVETTE, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL....

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  16. Résultat n°16

    GIF-SUR-YVETTE, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL. - Modifications des limites territoriales.

    Date

    1974

    Cote

    1148W/49

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • GIF-SUR-YVETTE, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL....

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  17. Résultat n°17

    LONGJUMEAU, BALLAINVILLIERS, MORIGNY-CHAMPIGNY. - Modifications des limites territoriales, contrôle de légalité.

    Date

    1962

    Cote

    1130W/13

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • LONGJUMEAU, BALLAINVILLIERS, MORIGNY-CHAMPIGNY. - Modifications...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  18. Résultat n°18

    ANGERVILLE, MASSY, VERRIERES-LE-BUISSON, CHAMPCUEIL, SAVIGNY-SUR-ORGE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Modifications des limites territoriales, contrôle de légalité.

    Date

    1953-1955

    Cote

    1130W/12

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • ANGERVILLE, MASSY, VERRIERES-LE-BUISSON, CHAMPCUEIL,...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Bassin de l'ORGE, JUVISY-SUR-ORGE. - Lutte conte les inondations : plaintes des habitants, rapports d'ingénieurs, 2 plans dont 1 calque (1945-1959). Bassin de l'ORGE, LINAS et MONTLHERY. - Eaux usées, déversement du casernement de LINAS-MONTLHERY dans la boëlle de LEUVILLE-SUR-ORGE : rapports d'ingénieurs, arrêtés, 5 plans (1953-1955). Bassin de l'ORGE, LEUVILLE-SUR-ORGE. - Prise d'eau, autorisation accordée à Galoch : arrêtés (1954). Bassin de l'ORGE, LONGPONT-SUR-ORGE. - Moulin de Basset, déclassement : rapport de l'ingénieur, arrêtés (1937-1955). Bassin de l'ORGE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Versement des eaux usées dans l'ORGE, autorisation : rapports d'ingénieurs, arrêtés (1956,1960). Moulin de Saint-Germain, déclassement : rapport d'ingénieur, arrêtés, 2 plans (1952-1953). Bassin de l'ORGE, SAVIGNY-SUR-ORGE et MORSANG-SUR-ORGE. - Limites territoriales des communes, modifications consécutives aux travaux de rectification du tracé du lit de l'ORGE : rapport de l'ingénieur, 1 plan (1958-1959). Bassin de l'ORGE, SAVIGNY-SUR-ORGE. - Prises d'eau, autorisation : arrêtés (1956). Lycée Lakanal, station d'épuration : construction. Douves du château, abaissement du plan d'eau : procès-verbaux, rapports d'ingénieurs, correspondance, 4 plans (1949-1960). Douves du château, alimentation en eau : rapports d'ingénieurs, 4 plans (1949-1950). Débordement de l'ORGE, plaintes de riverains (1942-1957). Bassin de l'ORGE, VILLEMOISSON-SUR-ORGE. - Prises d'eau, autorisations : arrêtés (1954-1955). Bassin de l'ORGE, VIRY-CHATILLON. - Prises d'eau, autorisations : arrêtés (1958). Barrage, réclamation de la Fédération des associations de pêche et de pisciculture : correspondance. Elargissement du lit de l'ORGE, dommages causés par les travaux de l'ex-commissariat au chômage (1950-1960). Déversement des eaux usées dans l'ORGE par l'hôpital militaire et la compagnie immobilière pour le logement des fonctionnaires civils et militaires, autorisation : 7 plans (1954-1962).

    Date

    1937-1962

    Cote

    1108W/2

    • Contexte : GESTION DES RIVIERES.

    • Bassin de l'ORGE, JUVISY-SUR-ORGE. - Lutte conte les...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service versant)

  20. Résultat n°20

    Circonscriptions territoriales : fusion de CORBEIL et d'ESSONNES (1942-1951) ; canton de CORBEIL nord, rattachement de SAINT-VRAIN au canton de CORBEIL (1964) ; modifications des limites communales de BRUNOY-YERRES, CHAMPCUEIL-CHEVANNES (1953-1955), CHAMPCUEIL-SOISY-SUR-ECOLE (1954), CHAMPLAN-LONGJUMEAU et SAULX-LES-CHARTREUX (1957-1961), CHENNEVIERES-LE PLESSIS-TREVISE (1961), CROSNE-MONTGERON, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES-YERRES (1955), DRAVEIL-VIGNEUX (1955), EPINAY-SAVIGNY (1957-1960), MORANGIS-MORSANG-SAVIGNY (1955-1958), SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS-VILLEMOISSON (1956-1957), VALENTON-VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (1953-1954).

    Date

    1942-1964

    Cote

    997W/12

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Circonscriptions territoriales : fusion de CORBEIL...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  21. Résultat n°21

    Déconcentration administrative : création de la région, du district, de l'arrondissement de PALAISEAU, des nouveaux départements, choix du chef-lieu, délégation de pouvoirs locaux, cartes grises (1958-1964).

    Date

    1958-1964

    Cote

    997W/9

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Déconcentration administrative : création de la région,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  22. Résultat n°22

    Surveillance des communes : dossiers politiques, scolaires, sociaux ; ARPAJON : foire à la tomate (1969) ; ATHIS-MONS : problèmes scolaires (1968 - 1970) ; BALLANCOURT-SUR-ESSONNE : problèmes scolaires et d'environnement (1968-1969) ; BIEVRES : découpage administratif ; financement des opérations d'investissement ; surveillance des associations ; problèmes scolaires (1967 - 1968) ; BRETIGNY-SUR-ORGE (1969-1970) ; BOUSSY-SAINT-ANTOINE : problèmes scolaires (1969) ; BRIIS-SOUS-FORGES : réception des maires du canton de LIMOURS (1969) ; BRUNOY : conservation de la maison de Talma (1968) ; surveillance des associations et syndicats (1969) ; BURES-SUR-YVETTE : surveillance des associations et syndicats (1969) ; BUNO-BONNEVAUX : construction de 600 logements (1969)

    Date

    1967-1969

    Cote

    938W/62

    • Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...

    • Surveillance des communes : dossiers politiques, scolaires,...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Réunions cantonales des maires des cantons de ETAMPES ; MENNECY ; MILLY ; MEREVILLE ; RIS et EVRY ; SAINT-CHERON ; MONTLHERY ; BRUNOY et MOTGERON (1966 - 1970) ; création d'un canton d'YERRES comprenant CROSNE (1967) ; étude pour le projet d'un futur canton ayant pour siège LARDY (1967) ; inauguration du pont entre DRAVEIL et JUVISY (25 avril 1970).

    Date

    1966-1970

    Cote

    938W/61

    • Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...

    • Réunions cantonales des maires des cantons de ETAMPES...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  24. Résultat n°24

    ETIOLLES : construction de l'école ; ETRECHY : vie politique (zone d'activité économique) ; ECHARCON : papier à en-tête, problèmes scolaires ; EVRY : centre de réadaptation (rapports annuels 1965-1966, projet de budget 1969) ; service départemental d'incendie ; démission de monsieur Dubois, adjoint au maire ; ETAMPES : base aérienne de Montdésir ; voeux du Conseil municipal de MEREVILLE, (1967) et rapport des renseignements généraux, conférence débat du comité de la paix (1968) ; vie économique et administrative (rapports au sous-préfet) ; incendie à la prison d'ETAMPES (1967) ; protestations et troubles sociaux du syndicat Force ouvrière et article dans la Gazette de l'Ile-de-France sur le centre hospitalier (1967) ; restauration de l'hôtel Anne de Pisseleu (1967) ; association Revivre ; réunion des maires (1968) ; lotissement (religieuses soignantes de Gérofosse) ; manifestation syndicale (plus Parti communiste et Parti socialiste unifié) (13 mai 1968), zone d'aménagement différée ; ordures ménagères ; démissions de messieurs Granier, Labey ; EPINAY-SUR-ORGE : troubles scolaires (1967-1968) ; expansion de la ville (rapport des renseignements généraux).

    Date

    1967-1968

    Cote

    938W/48

    • Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...

    • ETIOLLES : construction de l'école ; ETRECHY : vie...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  25. Résultat n°25

    BRETIGNY-SUR-ORGE : affaires politiques, agitation de 1968, construction publiques ; CHAMPLAN : logement social ; COURCOURONNES : incendie ; CROSNE : expulsions, dénomination des rues, limites.

    Date

    1967-1968

    Cote

    938W/45

    • Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...

    • BRETIGNY-SUR-ORGE : affaires politiques, agitation...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Rapports des renseignements généraux sur l'Union des maires de l'Essonne et sur les réunions des élus ; liste des conseillères municipales de 1966 ; fusion de communes dans l'arrondissement de CORBEIL (1963) ; correspondance avec la sous-préfecture de PALAISEAU ; organisation de la préfecture (1965) ; dossiers relatifs à la réforme administrative (1964) ; relations avec les maires de l'Essonne ; projet de création d'un district urbain à PALAISEAU (1965) ; circulaires aux maires concernant des problèmes locaux (1968-1969).

    Date

    1963-1969

    Cote

    938W/39

    • Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...

    • Rapports des renseignements généraux sur l'Union des...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  27. Résultat n°27

    Compagnie IBM France Usine d'Essonne, plan d'ensemble (1961) ; courrier (1955) ; transports privés de marchandises ; fixation des limites des agglomérations (1956 - 1957) ; déviations, expropriations (1953 - 1957) ; travaux routiers (1954 - 1963) ; redressement du chemin rural n°20 à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (1958) ; travaux d'élargissement de la chaussée de la Route Nationale RN19 à Villecresne, Boissy-Saint-Léger, plans (1952 - 1953) ; problèmes de transport dans la région Sud-Est de la Seine et Oise (1960).

    Date

    1952-1963

    Cote

    930W/34

    • Contexte : CABINET DU PREFET X

    • Compagnie IBM France Usine d'Essonne, plan d'ensemble...

    Producteur :

    CABINET DU PREFET (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  28. Résultat n°28

    Massy contient également un plan d'urbanisme et des détails intéressant des parties du territoire des communes de Massy et d'Antony (1958-1959).

    Date

    1958-1959

    Cote

    834W/11

    • Contexte : 834W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations...

    • Dossiers de reconstruction par communes : plans, arrêtés,...
    • Massy contient également un plan d'urbanisme et des...

    Producteur :

    CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), ARCHIVES DE PARIS (service versant)

  29. Résultat n°29

    SEINE-ET-OISE (Département de ). - Plan général du département de Seine-et-Oise avec localisation des préfectures, sous-préfectures, cantons, communes, limites de département, d'arrondissement administratif, de canton administratif et de communes, s. d. Ech. 1/100 000. Calque. N et B. Dim. 1,17 x 1,07 m. [1 plan].

    Date

    s.d

    Cote

    784W/579

    • Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

    • SEINE-ET-OISE (Département de ). - Plan général du...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  30. Résultat n°30
    FRANCE. - Cartes générales hors Ile-de-France. Carte judiciaire de la France, avec localisation et limites administratives des cours d'appel, départements, tribunaux de grande instance et d'instance, éditions Allain, mars 1959. Ech. 1/1 500 000. Papier. Coul. Lég. Dim. 67 x 63 cm. [1 plan].

    1 media

    FRANCE. - Cartes générales hors Ile-de-France. Carte judiciaire de la France, avec localisation et limites administratives des cours d'appel, départements, tribunaux de grande instance et d'instance, éditions Allain, mars 1959. Ech. 1/1 500 000. Papier. Coul. Lég. Dim. 67 x 63 cm. [1 plan].

    Date

    1959

    Cote

    783W/165

    • Contexte : EVOLUTIONS DE L'URBANISME DE L'ESSONNE - PLANS

    • FRANCE. - Cartes générales hors Ile-de-France. Carte...

    Producteur :

    MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (service producteur), MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (service versant)

  31. Résultat n°31
    MELUN (Seine-et-Marne). - Carte de France et des frontières, feuille n° 25, dressé, dessiné et publié par l'Institut géographique national, 1953. Ech. 1/200 000. Papier. Coul. Dim. 56 x 73 cm. [1 plan] ; carte de France, feuille n° 25, dressé, gravé et publié par le Service géographique de l'Armée, [vers 1922]. Ech. 1/200 000. Papier. Coul. Dim. 56 x 80 cm. [1 plan].

    2 medias

    MELUN (Seine-et-Marne). - Carte de France et des frontières, feuille n° 25, dressé, dessiné et publié par l'Institut géographique national, 1953. Ech. 1/200 000. Papier. Coul. Dim. 56 x 73 cm. [1 plan] ; carte de France, feuille n° 25, dressé, gravé et publié par le Service géographique de l'Armée, [vers 1922]. Ech. 1/200 000. Papier. Coul. Dim. 56 x 80 cm. [1 plan].

    Date

    1922-1953

    Cote

    783W/147

    • Contexte : EVOLUTIONS DE L'URBANISME DE L'ESSONNE - PLANS

    • MELUN (Seine-et-Marne). - Carte de France et des frontières,...

    Producteur :

    MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (service producteur), MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (service versant)

  32. Résultat n°32
    ESSONNE (Département). - Cartes générales de l'Essonne : carte de l'Essonne indiquant les limites des départements, arrondissements, subdivisions et communes, extrait de la carte Michelin n° 96, Direction départementale de l'équipement, s. d. Ech. 1/100 000. Papier. Coul. Lég. Dim. 64 x 58,5 cm. [1 plan].

    1 media

    ESSONNE (Département). - Cartes générales de l'Essonne : carte de l'Essonne indiquant les limites des départements, arrondissements, subdivisions et communes, extrait de la carte Michelin n° 96, Direction départementale de l'équipement, s. d. Ech. 1/100 000. Papier. Coul. Lég. Dim. 64 x 58,5 cm. [1 plan].

    Date

    s.d

    Cote

    783W/96

    • Contexte : EVOLUTIONS DE L'URBANISME DE L'ESSONNE - PLANS

    • ESSONNE (Département). - Cartes générales de l'Essonne...

    Producteur :

    MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (service producteur), MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (service versant)

  33. Résultat n°33

    LISSES. - Plans généraux : Agglomération de la ville nouvelle d'Evry : plan de la Z.A.N. avec limites communales, périmètres de la Z.A.N. actuelle et projetée, février 1980. Ech. 1/10 000. Calque. N et B. Lég. Dim. 58 x 62 cm. [1 plan].

    Date

    1980

    Cote

    782W/261

    • Contexte : 782W Plans et photographies aériennes (1957-1996)

    • LISSES. - Plans généraux : Agglomération de la ville...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  34. Résultat n°34

    LISSES. - Plans généraux : Agglomération de la ville nouvelle d'Evry : plan des limites communales, du périmètre d'urbanisation et du secteur hors périmètre d'urbanisation, novembre 1983. Ech. 1/10 000. Calque. N et B. Lég. Dim. 64,5 x 62 cm. [1 plan].

    Date

    1983

    Cote

    782W/260

    • Contexte : 782W Plans et photographies aériennes (1957-1996)

    • LISSES. - Plans généraux : Agglomération de la ville...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  35. Résultat n°35

    COURCOURONNES, RIS-ORANGIS. - Plans généraux : Agglomération de la ville nouvelle d'Evry - modification des limites territoriales : plan de situation avec localisation de terrains cédés par la commune de Ris-Orangis à celle de Courcouronnes, novembre 1983. Ech. 1/10 000. Calque. N et B. Dim. 49 x 60 cm. [1 plan].

    Date

    1983

    Cote

    782W/242

    • Contexte : 782W Plans et photographies aériennes (1957-1996)

    • COURCOURONNES, RIS-ORANGIS. - Plans généraux : Agglomération...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  36. Résultat n°36

    EVRY. - Plans généraux : Agglomération de la ville nouvelle d'Evry : plan général de la commune avec les limites communale, du périmètre d'urbanisation et du secteur hors périmètre d'urbanisation, novembre 1983. Ech. 1/10 000. Calque. N et B. Dim. 52 x 67 cm. [1 plan].

    Date

    1983

    Cote

    782W/241

    • Contexte : 782W Plans et photographies aériennes (1957-1996)

    • EVRY. - Plans généraux : Agglomération de la ville...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  37. Résultat n°37

    EVRY, RIS-ORANGIS. - Plans généraux : Agglomération de la ville nouvelle d'Evry : plan de modification des limites territoriales, novembre 1983. Ech. 1/10 000. Calque. N et B. Lég. Dim. 60 x 71 cm, 59 x 77 cm. [2 plans].

    Date

    1983

    Cote

    782W/197

    • Contexte : 782W Plans et photographies aériennes (1957-1996)

    • EVRY, RIS-ORANGIS. - Plans généraux : Agglomération...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  38. Résultat n°38

    EVRY, COURCOURONNES. - Plans généraux : Agglomération de la ville nouvelle d'Evry : plan de modification des limites territoriales, novembre 1983. Ech. 1/10 000. Calque. N et B. Lég. Dim. 59 x 70 cm, 49 x 60 cm. [2 plans].

    Date

    1983

    Cote

    782W/196

    • Contexte : 782W Plans et photographies aériennes (1957-1996)

    • EVRY, COURCOURONNES. - Plans généraux : Agglomération...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  39. Résultat n°39

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Doublement des voies à Villeneuve-le-Roi : P.V. pour avoir déposé de la terre sur un chemin vicinal ; voeu du conseil municipal d'Etampes pour travaux sur le pont du chemin de fer d'Etampes ; tentatives de déraillement sur la ligne Paris-Orléans entre les gares de Lardy et Bouray et sur la commune de Brétigny ; doublement des voies principales entre Paris et Brétigny, acquisition de terrains à Athis-Mons ; travaux à la station d'Angerville, cessions de terrains ; station de Marolles-en-Hurepoix, demande d'un propriétaire relative à l'installation d'une affiche réclame ; demandes d'alignement communes d'Athis-Mons, Savigny-sur-orge, Brétigny-sur-Orge ; occupation temporaire de terrains à Viry-Chatillon ; élargissement du pont de l'Orge aux abords de la gare d'Athis ; demande de communication directe entre les deux passerelles de Juvisy-sur-Orge ; doublement des voies principales, suppression du passage à niveau de Savigny-sur-Orge par la Compagnie : calque ; demande de suppression du passage à niveau d'Ablon : plan ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1903) ; classement des passages à niveau : arrêtés ; doublement des voies de chemin de fer entre Paris et Brétigny-sur-Orge et entre Paris et la bifurcation de Vendôme près de Brétigny, allongement du passage supérieur de Cossigny à Arpajon, élargissement du passage à niveau du Gros-Noyer à Athis-Mons, passerelle provisoire à établir à Athis-Mons, demandes d'alignements communes de Juvisy-sur-orge, Athis-Mons, Etampes, Perray-Vaucluse, Etréchy, Brétigny-sur-Orge, Savigny-sur-Orge : plans, acquisitions et cessions de terrains communes d'Athis-Mons, Brétigny, élargissement de la partie ancienne du pont inférieur de Villeneuve-le-Roi, projet de déviation du chemin vicinal dans la traversée de Villeneuve-le-Roi et d'Ablon, demande de remplacement par un passage souterrain du passage à niveau entre Saint-Michel-sur-Orge et Perray-Vaucluse, remplacement du passage à niveau à Athis-Mons par un pont inférieur métallique ; élargissement de trottoirs à Epinay-sur-Orge, modifications des aménagements gare de Juvisy, demande d'allongements des trottoirs à Athis-Mons, demande d'élargissement du Pont d'Enfer à Saint-Michel-sur-Orge ; délimitation et bornage communes de Villemoisson et Saint-Geneviève-des-Bois séparant le domaine de Vaucluse et la ligne de chemin de fer : plan ; voeux des conseils municipaux relatifs à l'amélioration des abris, à la marche des trains, à l'amélioration du service de désinfection des wagons à bestiaux à Juvisy ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1902-1905) ; doublement des voies, demande de classement de passage à niveau communes de Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois : rapport de l'ingénieur, arrêté rectificatif, délibérations des conseils municipaux (1904 - 1909).

    Date

    1903-1909

    Cote

    5S/34

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  40. Résultat n°40

    Délimitation du domaine public : déversements. Athis-Mons : demandes de déversement par plusieurs propriétaires (1854-1909) ; autorisation de déversement des eaux usées à la Compagnie Française de Malt Knapp (déversement d'eaux de lavage de grains propres) (1954) ; à la société TRAPIL (transports pétroliers par pipeline) (1954). Réclamation de Mme Thierry-Detaille pour obstruction de la conduite d'évacuation des eaux pluviales (1950). Corbeil : dossier du conseil départemental d'hygiène et de salubrité suite à la plainte du préfet pour contamination de la Seine par des déversements opérés par divers industriels de Corbeil (1899-1900) ; demande de prolongement d'égouts en Seine, plans (1907-1909). Demandes d'autorisation de Darblay pour établir un aqueduc (1857-1858) ; de Fétré pour construire un aqueduc pour conduire les eaux de sa brasserie à la Seine, plans (1860-1862) ; de Jassene pour rejeter les eaux de condensation de la machine à vapeur de sa scierie (1886) ; de Darblay pour déverser les eaux du nouveau lavoir de Saint-Germain-les-Corbeil (1894) ; de Béglet pour déverser les eaux sales de l'usine à gaz (1899) ; de Klein pour déverser les eaux de rinçage de son lavoir (1900-1901) ; de la ville de Corbeil pour la construction d'un urinoir sur le port de la Pêcherie avec déversement dans la Seine ; de deux aqueducs débouchant dans la rivière ; d'une canalisation sous le quai de l'Apport Paris destiné à évacuer les eaux du rû de Villouette (1900-1903) ; demande de prolongement de l'aqueduc de l'abattoir municipal (1907) ; réclamations de la ville contre les abattoirs et la féculerie Pluchet (1895) ; d'Israel contre les papeteries Darblay pour déversement d'eaux résiduaires (1894) ; fixation de la redevance imposée à Garnier por le déversement des eaux pluviales de sa maison (1898) ; réclamation du conseil municipal contre le déversement de terres en Seine sur l'île aux Paveurs (1912-1913) ; arrêté d'interdiction de laver le linge sur les bords de Seine proches de l'usine des eaux (1915). Coudray-Montceaux :demandes d'autorisation d'établir une conduite de déversement par Fray, la commune, Bourgineau, Brunet, Grunault, Esteil, Barbarat, Klein et Basset (1896-1923) ; demande d'établissement d'une canalisation de déversement des eaux pluviales et industrielles par la société IBM France (1953).

    Date

    1854-1954

    Cote

    3S/27

    • Contexte : 3S VOIES NAVIGABLES (1800-1954)

    • Délimitation du domaine public : déversements. Athis-Mons...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)