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1 455 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

N° 88 - 92.
Cote
3416W/10
 Date
2016
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

  • Dossiers de déferrements.
  • N° 88 - 92.
Résultat n°2

N° 65 - 71.
Cote
3416W/9
 Date
2016
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

  • Dossiers de déferrements.
  • N° 65 - 71.
Résultat n°3

N° 14 - 21.
Cote
3416W/8
 Date
2016
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

  • Dossiers de déferrements.
  • N° 14 - 21.
Résultat n°4

N° 283 - 287.
Cote
3416W/7
 Date
2016
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

  • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
  • N° 283 - 287.
Résultat n°5

N° 260 - 264.
Cote
3416W/6
 Date
2016
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

  • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
  • N° 260 - 264.
Résultat n°6

N° 157 - 164.
Cote
3416W/5
 Date
2016
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

  • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
  • N° 157 - 164.
Résultat n°7

N° 118 - 121
Cote
3416W/4
 Date
2016
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

  • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
  • N° 118 - 121
Résultat n°8

N° 78.
Cote
3416W/3
 Date
2016
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

  • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
  • N° 78.
Résultat n°9

N° 68 - 73.
Cote
3416W/2
 Date
2016
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

  • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
  • N° 68 - 73.
Résultat n°10

N° 29 - 37.
Cote
3416W/1
 Date
2016
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

  • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
  • N° 29 - 37.
Résultat n°11

Dossier 9/9.
Cote
3410W/14
 Date
2002
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

  • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
  • Dossier 9/9.
Résultat n°12

Dossier 8/9.
Cote
3410W/13
 Date
2002
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

  • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
  • Dossier 8/9.
Résultat n°13

Dossier 7/9.
Cote
3410W/12
 Date
2002
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

  • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
  • Dossier 7/9.
Résultat n°14

Dossier 6/9.
Cote
3410W/11
 Date
2002
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

  • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
  • Dossier 6/9.
Résultat n°15

Dossier 5/9.
Cote
3410W/10
 Date
2002
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

  • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
  • Dossier 5/9.
Résultat n°16

Dossier 4/9.
Cote
3410W/9
 Date
2002
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

  • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
  • Dossier 4/9.
Résultat n°17

Dossier 3/9.
Cote
3410W/8
 Date
2002
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

  • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
  • Dossier 3/9.
Résultat n°18

Dossier 2/9.
Cote
3410W/7
 Date
2002
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

  • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
  • Dossier 2/9.
Résultat n°19

Dossier 1/9.
Cote
3410W/6
 Date
2002
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

  • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
  • Dossier 1/9.
Résultat n°20

Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits indiqués à l'article 133-3 du Code pénal, chambre 6/3, 13 septembre 2002, minute n° 195.
Cote
3410W/5
 Date
2002
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

  • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...