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  1. Résultat n°1
    SEINE-ET-OISE (Département).- Tableau de l'ordre des avocats exerçant au Tribunal départemental de Seine-et-Oise et à la Cour d'Assises de Seine-et-Oise de Versailles, 1926.

    1 media

    SEINE-ET-OISE (Département).- Tableau de l'ordre des avocats exerçant au Tribunal départemental de Seine-et-Oise et à la Cour d'Assises de Seine-et-Oise de Versailles, 1926.

    Date

    1926

    Cote

    18FI/112

    • Contexte : AFFICHES

    • SEINE-ET-OISE (Département).- Tableau de l'ordre des...
  2. Résultat n°2

    Un établissement de la PJJ et son environnement : le Plateau de Champagne; admissions et sorties (1986-1990)

    Date de publication

    1992

    Auteur

    PEYRE, Vincent

    Date

    1992

    Cote

    GBR/2741

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Un établissement de la PJJ et son environnement : le...
  3. Résultat n°3

    C'est justice

    Date

    s.d.

    Cote

    GBR/2754

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • C'est justice
  4. Résultat n°4

    L'ordre du procès civil au XIVe siècle au Châtelet de Paris

    Auteur

    TANON, Louis

    Date

    1886

    Cote

    INOCTAVO/955

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • L'ordre du procès civil au XIVe siècle au Châtelet...
  5. Résultat n°5

    Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 1 : A - APP

    Auteur

    MILLION, Ch

    Date

    1905

    Cote

    INOCTAVO/1214/1

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Dictionnaire général de la compétence des justices...
  6. Résultat n°6

    Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 3 : CAR - DEM

    Auteur

    MILLION, Ch

    Date

    1906

    Cote

    INOCTAVO/1214/3

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Dictionnaire général de la compétence des justices...
  7. Résultat n°7

    Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 4 : DEM - EXT

    Auteur

    MILLION, Ch

    Date

    1906

    Cote

    INOCTAVO/1214/4

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Dictionnaire général de la compétence des justices...
  8. Résultat n°8

    Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 5 : FAB - LOT

    Auteur

    MILLION, Ch

    Date

    1906

    Cote

    INOCTAVO/1214/5

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Dictionnaire général de la compétence des justices...
  9. Résultat n°9

    Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 6 : LOU - PIG

    Auteur

    MILLION, Ch

    Date

    1906

    Cote

    INOCTAVO/1214/6

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Dictionnaire général de la compétence des justices...
  10. Résultat n°10

    Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 7 : PLA - REN

    Auteur

    MILLION, Ch

    Date

    1907

    Cote

    INOCTAVO/1214/7

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Dictionnaire général de la compétence des justices...
  11. Résultat n°11

    Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 8 : REP - SIG

    Auteur

    MILLION, Ch

    Date

    1907

    Cote

    INOCTAVO/1214/8

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Dictionnaire général de la compétence des justices...
  12. Résultat n°12

    Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 9 : SOC - ZON

    Auteur

    MILLION, Ch

    Date

    1908

    Cote

    INOCTAVO/1214/9

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Dictionnaire général de la compétence des justices...
  13. Résultat n°13

    Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 10 : supplément à la 5ème édition

    Auteur

    MILLION, Ch

    Date

    1912

    Cote

    INOCTAVO/1214/10

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Dictionnaire général de la compétence des justices...
  14. Résultat n°14

    Justice civile et justiciables de la prévôté de Montlhéry au XVIIème siècle

    Auteur

    HERBERT, Pascal

    Date

    1995

    Cote

    INQUARTO/1946

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Justice civile et justiciables de la prévôté de Montlhéry...
  15. Résultat n°15

    Nouvelle histoire de Paris : la Révolution 1789-1799

    Auteur

    REINHARD, Marcel

    Date

    1971

    Cote

    INQUARTO/2675

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Nouvelle histoire de Paris : la Révolution 1789-1799
  16. Résultat n°16

    Nouvelle histoire de Paris : la Révolution

    Auteur

    TULARD, Jean

    Date

    1989

    Cote

    INQUARTO/2676

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Nouvelle histoire de Paris : la Révolution
  17. Résultat n°17

    Magny-en Vexin : des origines à 1914

    Auteur

    VASSEUR, Roland

    Date

    1995

    Cote

    INQUARTO/2677

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Magny-en Vexin : des origines à 1914
  18. Résultat n°18

    Code de procédure civile

    Date

    1958

    Cote

    INSEIZE/324

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • Code de procédure civile
  19. Résultat n°19

    Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

    Date

    1912

    Cote

    INSEIZE/637

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
  20. Résultat n°20

    Code civil

    Date

    1992

    Cote

    INSEIZE/939

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • Code civil
  21. Résultat n°21

    Code civil des Français. Edition originale et seule officielle

    Date

    1804

    Cote

    INSEIZE/1269

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • Code civil des Français. Edition originale et seule...
  22. Résultat n°22

    Table alphabétique des matières du Code civil des Français rédigée sur l'édition originale et seule officielle, précédée des Lois transitoires et de l'arrêté contenant le tableau des distances de Paris à tous les chefs-lieux de départemens pour l'exécution des lois

    Date

    1805

    Cote

    INSEIZE/1270

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • Table alphabétique des matières du Code civil des Français...
  23. Résultat n°23

    Répertoire numérique de la série L : Administration révolutionnaire

    Auteur

    WEBER, Marcel

    Date

    1940

    Cote

    INV/536

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la série L : Administration...
  24. Résultat n°24

    Répertoire numérique de la série B : Cours et juridictions

    Auteur

    ARBOIS DE JUBAINVILLE (D), Paul

    Date

    1930

    Cote

    INV/598

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la série B : Cours et juridictions
  25. Résultat n°25

    Répertoire numérique de la série L : Documents de la période révolutionnaire : 1790-1800

    Auteur

    BAYAUD, Pierre

    Date

    1957

    Cote

    INV/672

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la série L : Documents de la...
  26. Résultat n°26

    Deux grands procès politiques de la Seconde République : Archives des Hautes Cours de Bourges et de Versailles : W 568 à 586 : Inventaire. Avant-propos par Jean FAVIER

    Auteur

    CHARON-BORDAS, Jeannine

    Date

    1992

    Cote

    INV/1157

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Deux grands procès politiques de la Seconde République...
  27. Résultat n°27

    Commission de la liberté individuelle : 1802-1814 : Inventaire des articles O.2 1430 à 1436 et CC 60 à 63

    Auteur

    CHARON-BORDAS, Jeannine

    Date

    1989

    Cote

    INV/1348

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Commission de la liberté individuelle : 1802-1814 :...
  28. Résultat n°28

    Justice Les archives contemporaines de l'administration centrale Guides de recherches, sous la direction de Françoise BANAT-BERGER

    Auteur

    DUCRET, Anne

    Date

    1997

    Cote

    INV/1879

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Justice Les archives contemporaines de l'administration...
  29. Résultat n°29

    Le conseil de prud'hommes du département de la Seine 1844-1940 (1762-1971). D1U10 articles 1-1053. Répertoire numérique détaillé

    Auteur

    LAINE, Brigitte

    Date

    2006

    Cote

    INV/2162

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Le conseil de prud'hommes du département de la Seine...
  30. Résultat n°30

    Guide des sources judiciaires. Les juridictions ordinaires et d'exception du département de la Seine puis du département de Paris et des départements du ressort de la cour d'appel de Paris. Fonds 1790-2010, documents XIVe-XXe siècles

    Auteur

    LAINE, Brigitte

    Date

    2011

    Cote

    INV/2312

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Guide des sources judiciaires. Les juridictions ordinaires...
  31. Résultat n°31

    EPINAY-SUR-ORGE. - Domaine de CHARINTRU ou de SILLERY.

    Date

    1748-1822

    Cote

    1J/5

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • EPINAY-SUR-ORGE. - Domaine de CHARINTRU ou de SILLERY.
  32. Résultat n°32

    BALLAINVILLIERS. - Famille BERNARD : correspondance, pièces de procès et pièces diverses concernant la tutelle d'Elisabeth Charlotte AMABLE.

    Date

    1801-1803

    Cote

    1J/31

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • BALLAINVILLIERS. - Famille BERNARD : correspondance,...
  33. Résultat n°33

    Papeteries d'ESSONNES. - Documents originaux (1663-1906), dont une lettre de Bernardin de SAINT-PIERRE (1798) et le procès contre Firmin DIDOT (1830) ; documentation et correspondance sur l'histoire des papeteries et du papier (1886-1933).

    Date

    1663-1933

    Cote

    1J/256

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • Papeteries d'ESSONNES. - Documents originaux (1663-1906),...
  34. Résultat n°34

    Dépêche France-presse relative au maintien de la condamnation de Xavier DUGOIN par la Cour d'appel de PARIS (24 septembre 1999).

    Date

    1999

    Cote

    1J/372

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • Dépêche France-presse relative au maintien de la condamnation...
  35. Résultat n°35

    DOURDAN. - BESNUS, marchand drapier : actes notariés, procès concernant les propriétés [papier et parchemin].

    Date

    1731-1833

    Cote

    1J/447

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • DOURDAN. - BESNUS, marchand drapier : actes notariés,...
  36. Résultat n°36

    La part des femmes, féminisme et révolution 1848-1850.

    Date

    s.d

    Cote

    1J/704, 25 - Num - 1 - Copie de sécuritéLA PART DES FEMMES, FEMINISME ET REVOLUTION 1848-1850Montage audiovisuelDurée : 39'36''Cet enregistrement est accompagné de 110 diapositive - 2005 - 2005 25Num/1 (Cote de substitution)

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • La part des femmes, féminisme et révolution 1848-1850....
  37. Résultat n°37

    SAINT-VRAIN. - Etat civil, adoption : lettre du maire au procureur impérial concernant l'adoption de Constance Louise Dumas par Jean-Baptiste-Charles Béranger et Louise-Marie Dumas demeurant à Neuilly (24 septembre 1867), note du maire de Neuilly (sans date). VIRY-CHATILLON. - Etat civil, divorce : lettre du maire au procureur de la république concernant le divorce d'Edme Théophile Leblanc et Désirée Augustine Gagneux (4 février 1895). Etat civil : note de l'adjoint au maire concernant une erreur de signature sur des actes d'état civil (20 janvier 1848).

    Date

    1848-1895

    Cote

    1J/713

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • SAINT-VRAIN. - Etat civil, adoption : lettre du maire...
  38. Résultat n°38

    Bailliage de MARCOUSSIS. - Copies de procédures civiles (1665-1790). Bailliage de MONTLHERY : copies de procédures civiles (1695-1783). Bailliage de LAUNAY : trois copies de procédures civiles (1716-1754, 1768).

    Date

    1665-1783

    Cote

    1J/720

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • Bailliage de MARCOUSSIS. - Copies de procédures civiles...
  39. Résultat n°39

    Exploit d'huissier. - Citation à comparaître devant le tribunal d'instance d'ETAMPES de CANIVET, cultivateur à MORIGNY pour le condamner à payer les frais d'inhumation de sa fille, 17.11.1836.

    Date

    1836

    Cote

    1J/728

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • Exploit d'huissier. - Citation à comparaître devant...
  40. Résultat n°40

    ETAMPES. - Copie du jugement rendu par le tribunal d'instance d'ETAMPES opposant François LAUNAY de MEREVILLE à Louis LIENARD d'AUTRUY au sujet d'une somme de 800 francs due à Lienard, 25/11/1845.

    Date

    1845

    Cote

    1J/730

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • ETAMPES. - Copie du jugement rendu par le tribunal...
  41. Résultat n°41

    BOYER (Pierre-François-Joseph) Belfort 1772 - Lardy 1851, Général de l'empire. - Lettre de Pierre BOYER à M. LEROI, Commissaire Ordonnateur de Marine au sujet de son frère défunt qui a confié une somme de 4000 francs sans reçu à titre de dépôt au Sieur John Mitchell, lettre écrite pour obtenir des renseignements sur Sieur John Mitchell ; 2 pages in 4° (petite déchirure d'ouverture), cachet de cire rouge.

    Date

    1813

    Cote

    1J/758

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • BOYER (Pierre-François-Joseph) Belfort 1772 - Lardy...
  42. Résultat n°42

    MONTLHERY, documents ayant servi à André Jouanen, instituteur et secrétaire de mairie à Nozay de 1945 à 1965 à rédiger lors de sa retraite prise à Montlhéry, dont il fût adjoint au maire aux affaires culturelles. - Etudes historiques réalisées par G. Dauphin sur plusieurs thèmes : le tramway de PARIS à ARPAJON, les relations entre MONTLHERY et MARCOUSSIS sous l'Ancien régime, les Templiers, la vie de nos ancêtres, l'évolution du réseau routier, de l'Antiquité au Moyen-âge, noms de lieux de la Civitas de PARIS au XVIIIe siècle, la Bièvre, histoire de l'église collégiale de Saint-Merry de LINAS, le terroir de PARIS aux époques gallo-romaine et franque, la naissance des villages francilien à l'époque gallo-romaine et franque ; recherches historiques faites par G. Dauphin, textes manuscrits rassemblés en 1978, en vue de son livre sur l'histoire de LONGPONT-SUR-ORGE, abordant les sujets suivants : la route d'Orléans, la voie ferrée de PARIS à ORLEANS, le château de Villebouzin, les messes noires audit château, les maîtres des escoles, depuis la Révolution, notre région à l'orée de la Révolution, cahier des plaintes et doléances, dons au prieuré, nominations de syndics, les prêtres desservants, les archidiaconnés, l'Orge, les moulins, le moulin de Longpont, les moulins banaux, les syndicats des riverains, l'aménagement des cours d'eau, l'administration du syndicat intercommunal, les vignerons du temps passé, le vignoble dans notre région, récolte et valeur du vin, la main d'oeuvre agricole, prix divers en 1749, espèces chevaline, porcine et ovine, le prieuré de Longpont, échange entre le prieuré et l'hôtel-Dieu, délits de chasse, baux des dimes pour LONGPONT à CHAMPLAN, projet de cession de CHAMPLAN par le prieuré, dimes de Notre-Dame de Longpont en 1789.

    Date

    1749-1978

    Cote

    1J/767

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • MONTLHERY, documents ayant servi à André Jouanen, instituteur...
  43. Résultat n°43

    Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche). - constitution de l'affaire.

    Date

    1882-1928

    Cote

    3J/86

    • Contexte : PAPETERIES DARBLAY, MEUNERIE, FONDERIE et CONSTRUCTIONS...

    • Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche). - constitution...

    Producteur :

    DARBLAY SA (service producteur), DARBLAY Stanislas (service versant), DARBLAY Famille (service versant)

  44. Résultat n°44

    Famille CHODRON DE COURCEL. - Usine à gaz : expropriation par la ville de PARIS pour la construction d'une usine à gaz : expropriation par la ville de PARIS pour la construction d'une usine à gaz : - documents imprimés, arrêtés préfectoraux, 1925-1927 ; - jugement du tribunal civil [4 exemplaires], 10 décembre 1926 ; - Bulletin municipal de PARIS, 11 juillet 1925 et suppléments au Bulletin municipal officiel de la ville de PARIS, 15 et 19 décembre 1926 ; - tableaux des offres d'expropriation, 17 mars et 2 décembre 1927 ; - notification d'offres aux propriétaires, une par numéro de parcelle, 18 octobre 1927 ; - liste des jurés présentés pour constituer un jury spécial [2 exemplaires], 29 avril 1927 ; - correspondance avec les ingénieurs, les géomètres, le ministère, le conseil municipal de PARIS, notes du baron, 1925-1927. [4 plans de situation de l'usine à gaz [30 x 42]], [143 pièces papier, 253 p.]

    Date

    1925-1927

    Cote

    26J/163

    • Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

    • Famille CHODRON DE COURCEL. - Usine à gaz : expropriation...

    Producteur :

    POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

  45. Résultat n°45

    Famille de Lignerac-Caylus. - Papiers de famille : Partage des biens de Gabrielle Hortense Marie de Lignerac de Caylus entre Adélaïde Gabrielle Hortense de Mailly et Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus , ses père et mère (1808) : donations de pouvoir (1808) ; procédure entre M de Lignerac de Caylus et son épouse (1808) ; requête présentée par Louis Joseph de Lignerac de Caylus tuteur naturel de Gabrielle Hortense Marie (1808) ; extrait du testament olographe de Adélaïde Gabrielle Hortense de Mailly (1814) ; acte de décès à La Norville de Adélaïde Gabrielle Hortense de Mailly (1814).

    Date

    1808-1814

    Cote

    27J/42

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

    • Famille de Lignerac-Caylus. - Papiers de famille :...

    Producteur :

    ARGENTRE (D) (service versant)

  46. Résultat n°46

    Famille de Polignac. - Revenus et fonctionnement : Dépenses pour l'office et la cuisine, nourriture (1848-1879). Frais pour l'école : mémoire de la rétribution mensuelle due par Madame de Polignac pour ses protégés des écoles de Lardy et de Janville, liste nominative des enfants (1847). Frais d'entretien des écuries : mémoires du maréchal ferrant et du bourrelier, fournitures de paille, de son (1847-1879). Frais de culte : loyer de la chapelle, entretien des enfants de choeur, location des chaises dans la chapelle, rente due à la fabrique, entretien, traitement du curé (1850-1880). Charité : fournitures de vêtements, de pain aux indigents, permission d'aller ramasser du bois mort, listes des familles pauvres (1847-1865). Frais de justice : frais de maître Chéron notaire ; (1848,1857) ; frais d'expertise de la prisée du moulin Richard (1850-1851). Reçus de commerçants et d'artisans liés au fonctionnement du domaine (1847-1881). Factures à en tête (1847-1879).

    Date

    1847-1880

    Cote

    27J/66

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

    • Famille de Polignac. - Revenus et fonctionnement :...

    Producteur :

    ARGENTRE (D) (service versant)

  47. Résultat n°47

    THIONVILLE. - Contentieux : affaire POLISSE [118 pièces, dont huit liées].

    Date

    1765-1807

    Cote

    30J/96

    • Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).

    • THIONVILLE. - Contentieux : affaire POLISSE [118 pièces,...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (service producteur), PELLETIER (service versant)

  48. Résultat n°48

    VAUDOULEURS. - Titres de la famille de TALARU de CHALMAZEL : réclamation de César de TALARU [fils de Louis] relative au rachat des droits qui lui sont dûs au titre de la vente des biens nationaux (29 mai 1792) [une pièce].

    Date

    1792

    Cote

    31J/15

    • Contexte : MORIGNY-CHAMPIGNY. FIEF DE VAUDOULEURS.

    • VAUDOULEURS. - Titres de la famille de TALARU de CHALMAZEL...

    Producteur :

    VAUDOULEURS Fief (service producteur), HUMBERT (service versant)

  49. Résultat n°49

    VAUDOULEURS. - Titres de Louis-Calixte d'ANGIBOUST [huit pièces] : affaire RUELLE, maire de MORIGNY, contre ANGIBOUST : conciliation, compte rendu d'audience, rapport d'expertise, procès-verbal de bornage avec plan [deux exemplaires] (1844-1846) ; affaire BERTIER contre ANGIBOUST : procès-verbal de bornage des propriétés BERTIER et ANGIBOUST avec plan (1848).

    Date

    1844-1848

    Cote

    31J/22

    • Contexte : MORIGNY-CHAMPIGNY. FIEF DE VAUDOULEURS.

    • VAUDOULEURS. - Titres de Louis-Calixte d'ANGIBOUST...

    Producteur :

    VAUDOULEURS Fief (service producteur), HUMBERT (service versant)

  50. Résultat n°50

    BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'Arny.

    Date

    1573-1855

    Cote

    72J/1

    • Contexte : BRUYERES-LE-CHÂTEL, SEIGNEURIE ET DOMAINE D'ARNY

    • BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'Arny.

    Producteur :

    DOMAINE D ARNY (service producteur), ASSOCIATION HISTORIQUE DU VIEUX BRUYERES (service versant), BALUFIN Christiane (service versant)

  51. Résultat n°51

    VILLABE, justice. - Mémoire et correspondance sur la contestation qui oppose RICCIARDI de Villoison et DURAND son employé (1847), contestation à propos de l'étendue d'un territoire entre LEGUILLETTE et HUNEBELLE (1850).

    Date

    1847-1850

    Cote

    79J70/2

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • VILLABE
    • VILLABE, justice. - Mémoire et correspondance sur la...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  52. Résultat n°52

    26 juillet 1827-12 août 1846, et, correspondance 1838-1846.

    Date

    1827-1846

    Cote

    3U/11

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Tribunal de Première Instance de CORBEIL, devenu tribunal...
    • Parquet, généralités
    • Registres des arrêtés et des délibérations du tribunal...
    • 26 juillet 1827-12 août 1846, et, correspondance 1838-1846....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  53. Résultat n°53

    27 août 1846-14 juin 1865

    Date

    1846-1865

    Cote

    3U/12

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Tribunal de Première Instance de CORBEIL, devenu tribunal...
    • Parquet, généralités
    • Registres des arrêtés et des délibérations du tribunal...
    • 27 août 1846-14 juin 1865

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  54. Résultat n°54

    31 août 1865-2 mars 1910

    Date

    1865-1910

    Cote

    3U/13

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Tribunal de Première Instance de CORBEIL, devenu tribunal...
    • Parquet, généralités
    • Registres des arrêtés et des délibérations du tribunal...
    • 31 août 1865-2 mars 1910

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  55. Résultat n°55

    11 avril 1910-15 juillet 1942

    Date

    1910-1942

    Cote

    3U/14

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Tribunal de Première Instance de CORBEIL, devenu tribunal...
    • Parquet, généralités
    • Registres des arrêtés et des délibérations du tribunal...
    • 11 avril 1910-15 juillet 1942

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  56. Résultat n°56

    Comptes rendus de l'administration de la justice civile.

    Date

    1841-1866

    Cote

    3U/17

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Tribunal de Première Instance de CORBEIL, devenu tribunal...
    • Parquet, généralités
    • Statistiques
    • Comptes rendus de l'administration de la justice civile....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  57. Résultat n°57

    Comptes rendus de l'administration de la justice civile (1867-1868, 1870, 1880-1888, 1890-1893, 1895-1897, 1899-1900).

    Date

    1867-1900

    Cote

    3U/18

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Tribunal de Première Instance de CORBEIL, devenu tribunal...
    • Parquet, généralités
    • Statistiques
    • Comptes rendus de l'administration de la justice civile...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  58. Résultat n°58

    Comptes rendus de l'administration de la justice civile (1901-1914, 1919-1922, 1924-1925, 1927-1932, 1934-1938, 1940-1941).

    Date

    1901-1941

    Cote

    3U/19

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Tribunal de Première Instance de CORBEIL, devenu tribunal...
    • Parquet, généralités
    • Statistiques
    • Comptes rendus de l'administration de la justice civile...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  59. Résultat n°59

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, frais de justice : registre des droits perçus par le greffe.

    Date

    1826

    Cote

    3U/285

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  60. Résultat n°60

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : registre des présentations faites par les demandeurs au greffe(an XII1806).

    Date

    1803-1806

    Cote

    3U/302

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  61. Résultat n°61

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

    Date

    1801-1817

    Cote

    3U/303

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  62. Résultat n°62

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

    Date

    1818-1825

    Cote

    3U/304

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  63. Résultat n°63

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

    Date

    1826-1842

    Cote

    3U/305

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  64. Résultat n°64

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

    Date

    1843-1855

    Cote

    3U/306

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  65. Résultat n°65

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

    Date

    1856-1869

    Cote

    3U/307

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  66. Résultat n°66

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

    Date

    1871-1880

    Cote

    3U/308

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  67. Résultat n°67

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

    Date

    1880-1887

    Cote

    3U/309

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  68. Résultat n°68

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

    Date

    1887-1890

    Cote

    3U/310

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  69. Résultat n°69

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

    Date

    1891-1894

    Cote

    3U/311

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  70. Résultat n°70

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

    Date

    1895-1896

    Cote

    3U/312

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  71. Résultat n°71

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

    Date

    1897-1899

    Cote

    3U/313

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  72. Résultat n°72

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

    Date

    1900-1902

    Cote

    3U/314

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  73. Résultat n°73

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

    Date

    1903-1905

    Cote

    3U/315

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  74. Résultat n°74

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

    Date

    1907-1909

    Cote

    3U/316

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  75. Résultat n°75

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

    Date

    1911

    Cote

    3U/317

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  76. Résultat n°76

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

    Date

    1912-1913

    Cote

    3U/318

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  77. Résultat n°77

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

    Date

    1914-1918

    Cote

    3U/319

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  78. Résultat n°78

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

    Date

    1914-1920

    Cote

    3U/320

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  79. Résultat n°79

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

    Date

    1921-1922

    Cote

    3U/321

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.

    Date

    1923-1924

    Cote

    3U/322

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)