Bibliothèque / INV

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Cote/Cotes extrêmes

INV/1-2321

Date

s.d.

Mots clés typologiques

Commission de la liberté individuelle : 1802-1814 : Inventaire des articles O.2 1430 à 1436 et CC 60 à 63

Cote/Cotes extrêmes

INV/1348

Date

1989

Modalités d’acquisition

ARCHIVES NATIONALES DE FRANCE (service versant)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Archives Nationales

Conditions d'accès

sans délais

Pagination

65 p

Dimensions et unité de dimensions

5 cm