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Résultats de la recherche

Résultat n°1

L'impossible canal de l'Essonne

Date

2009

Cote

JAL7/452/3335/1

Résultat n°2
CORBEIL-ESSONNES. - Arrêté préfectoral portant sur l'élection de deux juges titulaires et d'un juge suppléant, pour deux ans, au Tribunal de Commerce de Corbeil, 26 octobre 1934.

1 media

CORBEIL-ESSONNES. - Arrêté préfectoral portant sur l'élection de deux juges titulaires et d'un juge suppléant, pour deux ans, au Tribunal de Commerce de Corbeil, 26 octobre 1934.

Date

1934

Cote

18FI/1993

Résultat n°3

CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion : les juges, [1973], N et B.

Date

1973

Cote

59FI/520, 58J/520 (Ancienne cote)

Résultat n°4

Des juges pour la paix des cantons

Date

2009

Cote

JAL7/450/3347/1

Résultat n°5

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Brunoy.

Date

1482-1747

Cote

A/1196

Résultat n°6

Parquet, personnel. - Procès-verbaux d'installation du tribunal (1811, 1816) ; procès-verbaux de destruction des cachets, timbres, sceaux de l'Empire (1815) ; autorisation du port de la fleur de lys pour les membres du tribunal (1814) ; juges : installations (1868-1869) ; cessations de fonction (1811-1812), suppléance (1901), récusation (1867) ; nomination du procureur impérial (juin 1815), du procureur royal et de son substitut (septembre 1815) ; juges de paix : nominations (1802-1817), suppléance (1939), récusations (1850, 1926), cessations de fonction de greffiers de juges de paix (1806-1923) ; interprète (1811) ; avocats : cessation de fonction (1811), enquêtes pour l'inscription à l'ordre des avocats (1937-1949), liste des avocats juifs et enquête de nationalité (1941), deux rejets d'inscriptions à l'ordre des avocats (1932-1939).

Date

1802-1949

Cote

3U/39

Résultat n°7

Corbolii [Corbeil] : Typis Christ.

Date

1798

Cote

INSEIZE/746

Résultat n°8

Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence de la TABLE DE MARBRE du Palais ; de la Maîtrise des Eaux et Forêts ; de la Chambre du Trésor ; du prévôt et du juge de LA TOUR-TIGERY ; du prévôt de CORBEIL et du bailliage du même lieu, concernant le droit de justice des seigneurs de LA TOUR-TIGERY ; de la TABLE DE MARBRE qui autorise messire Jean BUREAU, sieur de LA TOUR, à enlever les chênes abattus dans la forêt de SENART ; expertise des terres de la ferme de LA TOUR-TIGERY, ordonnée par le prévôt de CORBEIL ; arrêt du Parlement qui casse une sentence du juge de LA TOUR et permet à FAUCHON de plaider devant une autre juridiction ; sentence des Requêtes du Palais qui confirme la transaction intervenue entre M. de MONTMARTEL, seigneur de LA TOUR, et Geneviève GRUYN, dame de TIGERY, relativement aux droits de justice et de chasse dans leurs fiefs.

Date

1551-1759

Cote

A/882

Résultat n°9

Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Registres de présence des juges au tribunal (1792).

Date

1792

Cote

L/450

Résultat n°10

CHEPTAINVILLE. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-MARTIN : notification par François LORGERY, avocat en Parlement, bailly, juge civil, criminel et de police des bailliages et châtellenies unis des villes et marquisats d'ARPAJON, LE BOUCHET, LEUVILLE, SAINT-VRAIN et dépendances pour très haut et très puissant seigneur Philippes de NOAILLES, duc de MOUCHY, maréchal de France, grand d'Espagne de la première classe, chevalier des ordres du Roi, seigneur desdits lieux, du bail par-devant notaire fait à Etienne MARCEL, bûcheron et vigneron, et à Laurent-Philippe ROUGEAUX, vigneron, par le curé de la paroisse, Alexis MAILLARD, et par le marguillier en charge, Laurent-Louis ALLORGE, de terres labourables en huit pièces sises à AVRAINVILLE, chantier du carrefour CHANTEREAU et chantier des SABLONS, à CHEPTAINVILLE, chantier des POTIERS, chantier de la CHAUSSEE, chantier de l'AULNETTE, chantier de la MARRE du GRAND BOIS, chantier du POTEAU du CERF ou NOIR d'EPINE (9 mai 1788).

Date

1788

Cote

G/588

Résultat n°11

Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Registres de présence des juges au tribunal (16 fructidor an II - 13 brumaire an IV).

Date

1794-1795

Cote

L/451

Résultat n°12

Duché-paierie de BRUNOY. - Requête présentée par M. de GODRON, seigneur du fief des LYONS, au juge de SENTENY, afin de faire saisir certains héritages appartenant à la dame veuve NOUETTE ; déclaration des héritages possédés en roture dans la censive de SENTENY, par M. de LA GUILLAUMIE, seigneur des LYONS ; supplique présentée aux Requêtes de l'Hôtel par M. de LA GUILLAUMIE, seigneur des LYONS, afin de percevoir les droits de lods et ventes dus par suite de la mutation de plusieurs héritages.

Date

1665-1735

Cote

A/1259

Résultat n°13

N° 14 - Testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier, ci-devant hôtelier et laboureur, de présent bourgeois demeurant à Arpajon, rue du Clos, paroisse Saint-Clément, veuf de Marguerite Dauvilliers, léguant des meubles, linges de maison et vêtements (27 décembre 1790).

Date

1790

Cote

L/202

Résultat n°14

Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de la justice et châtellenie de SENTENY. René HEMET est condamné à l'amende de vingt sols parisis pour avoir cueilli et mangé trois grappes de raisin, pendant les vendanges, dans les vignes de noble demoiselle Jeanne de MEAUX, dame en partie de SENTENY ; élection d'un collecteur des tailles, chargé de veiller à la conservation des rôles qui sont placés sous le porche de l'église de SENTENY ; autorisation accordée par le juge et par les manants de SENTENY à Jacques FORTIN, marguillier, et à ses successeurs, de payer cent sols tournois de gage par an au maître d'école dudit lieu de SENTENY [registre].

Date

1564-1566

Cote

A/938

Résultat n°15

Duché-pairie de BRUNOY.

Date

1223-1602

Cote

A/1274

Résultat n°16

CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion : les juges, [1973], N et B.

Date

1973

Cote

59FI/521, 58J/521 (Ancienne cote)

Résultat n°17

Archives civiles série B : Articles 1 à 1501 : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

Date

1878

Cote

INV/864/1

Résultat n°18

OLLAINVILLE, justice.- Mandement de HENRI III au trésorier de l'Epargne pour paiement de Laurent COQUET chevaucheur, parchemin (1582), nomination de François Jacques CHARDON comme bailli et juge (1710).

Date

1582-1710

Cote

79J48/3

Résultat n°19

Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an 1328 à l'an 1350 : Jugés - Tome III : Index et additions aux tomes I et II

Date

1975

Cote

INV/1487

Résultat n°20

Duché-paierie de BRUNOY : fief de Senlices et marquisat de Grosbois.

Date

1486-1681

Cote

A/1187

Résultat n°21

Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an 1328 à l'an 1350 : Jugés - Tome premier : 1328-1342

Date

1920

Cote

INV/1485

Résultat n°22

Greffe, civil. - Créances : ordres et distributions : registre des ordres avec désignation des juges commissaires et des avoués poursuivants.

Date

1895-1930

Cote

3U/977

Résultat n°23

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (1er septembre - 30 septembre 1625). - Bail de maison et dépendances, à CHATRES, sur la Grand' rue, où pend pour enseigne la Pye, fait à Nicolas Lasne, marchand poissonnier à CHATRES, par Jean Piffret, maréchal à BOISSY. - Bail de 3 quartier d'aunaie, à DAMPIERRE, fait, moyennant une rente annuelle et perpétuelle de 60 sous tournois, par Anne Daigremont, veuve de noble homme Martin Porteau, valet de chambre du Roi, demeurant à BOISSY, à Yon Vaillaint, marchand à DAMPIERRE, paroisse de SAINT-YON. - Bail de maison et dépendances, à BOISSY, rue du Monceau, fait à Jean Rochas, le jeune, vigneron à BOISSY, par Louis Jouin, tixier en toile au même lieu. - Titre nouvel d'une rente annuelle de 30 sous tournois, au profit de Jean Leconte, praticien à BOIS, par Noël Dangente, vigneron au même lieu, et Geneviève Hébert, sa femme. - Accord entre noble homme Jean Morineau, seigneur de Chenevière, conseiller du Roi, juge ordinaire et garde de la prévoste de MONTFORT-LA-MAURY, y demeurant, d'une part, et Pierre Cossart, laboureur à AVRAINVILLE, d'autre part. - Autre entre Jehan Andry, laboureur à LESMONDANT, paroisse de SOUZY, en la prévosté de justice de MAUCHAMPS, d'une part, et Jacques Cousturier, en qualité de marguillier de l'église de MAUCHAMPS, d'autre part. - Transport de créance à Antoine Lambert, avocat en Parlement, par Antoine Rolland, avocat en parlement, secrétaire ordinaire à la chambre du Roi, demeurant à PARIS. - Prise à bail, par Toussaint Branchéry, meunier aux Erbaiges, paroisse de SAINT-CHERON, et Philippe Palleau, sa femme, d'Etienne Sorieul, vigneron à VILLELOUVETTE, d'une vache, moyennant partage des veaux. - Vente d'un jardin contenant environ 6 perches, à BOISSY, rue de Courtannesse, faite, moyennant 30 livres tournois, à Louis Godillon, marchand mercier à BOISSY, par Jean Bedeau, secrétaire du comte de MORET. - Titre nouvel d'une rente annuelle de 15 sous tournois, au profit de Jean Gaultier, bourgeois de PARIS, par Etienne Duchesne, vigneron à BOISSY. - Accord et transaction entre Martin Pillas, vigneron à BOISSY, d'une part, et Didier Pillas, marchand au même lieu, d'autre part.

Date

1625

Cote

E/4698

Résultat n°24

MONTLHERY, justice.- Manuscrits : copies de lettres patentes de François 1er confirmant la fondation d'un hospice à Chanteloup faite par la reine Jeanne et autorisant Nicolas de NEUFVILLE, seigneur de Villeroy à y ajouter des terres (1548), copies de lettres patentes de Gaston d'ORLEANS confiant la haute justice de Bâville à Mr de LAMOIGNON (1658), nominations à l'état de juge et de bailli de Regnault Louis de SOISSONS, parchemin (1679), de François Jacques CHARDON par Jean Charles de CRUSSOL (1715), par BARTILLAT et AUFFARGIS, parchemin (1720), de CHARDON comme juge du tribunal civil de Seine-et-Oise [an 4], nomination de Pierre Le BIGRE comme lieutenant des chasses, parchemin (1661), extraits du registre du Conseil d'Etat, parchemin (1725), mémoire particulier concernant une contestation entre le seigneur de Villebouzin et le prieur du couvent de Saint Pierre et Saint Laurent (1776), manuscrit intitulé : Moyens de diminuer chaque année la dette publique sans diminuer le nombre de créanciers du gouvernement qui a toujours intérêt d'en avoir/ Joseph Pierre HOURRY, receveur des contributions indirectes de Montlhéry (1816). Imprimés : factum pour le sieur DESCOUTURES contre le duc d'ORLEANS et le marquis de SOURDIS (1646), arrêt de la Cour de Parlement donné en faveur des curés et vicaires pour les portions congrues (1688), arrêt du Conseil d'Etat maintenant PHELYPEAUX en qualité d'engagiste de sa majesté (1733), sentences pour parapher les registres paroissiaux (1737, 1739), réglement, requête et arrêt concernant les fonctions de juge gruyer et officiers de la gruerie royale de Montlhéry (1753), arrêt contradictoire de la Cour des Aides (1754), placard, arrêt de la Cour de Parlement pour l'administration et le gouvernement de l'Hôtel Dieu de la ville de Montlhéry (1762), arrêt de la Cour de Parlement au sujet de l'étalonnage des mesures de grains, fruits et légumes (1763), mémoire pour le comte de NOAILLES contre le marquis de GOUFFIER (1764), mémoire par Mr de SAINTE MARTHE procureur au Chatelet de Paris contre Claude CLEMENT chef de fourrières du roi (1769), procés pour Marguerite de VOYEPIERE contre le sieur LANNY maître de danse [s.d.).

Date

1548-1816

Cote

79J42/4

Résultat n°25

N° 13 - testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier, ci-devant hôtelier et laboureur, de présent bourgeois demeurant à Arpajon, rue du Clos, paroisse Saint-Clément, veuf de Marguerite Dauvilliers, dont un de ses enfants Gabriel Gaudier / Gandier est religieux profès dans l'ordre des Mathurins transféré à celui de Cîteaux, demeurant en la maison de Clairvaux, et notamment est son exécuteur testamentaire avec Jean Genard, son gendre, meunier du moulin Picot audit Arpajon (27 décembre 1790).

Date

1790

Cote

L/202

Résultat n°26

N° 11 - Obligation faite par Claude Touzé et Catherine Jame sa femme, veuve de Jean Touzé, tous deux marchands-épiciers demeurant à Essonnes [Corbeil-Essonnes], reconnaissant devoir à Etienne-Frédérique Oberkampf, négociant demeurant aux Bordes, paroisse d'Essonnes, la somme de 3269 livres 14 sols 8 deniers relative au prix d'une maison, boutique, dépendances et jardin audit Essonnes, Grande Rue, tenant à la rivière avec 0,5 arpent 8 quartiers de terre et vigne audit lieu, chantiers des Basses Caillettes et des Hautes Vignolles, tenant aux terres de l'Hermitage (4 mars 1791).

Date

1791

Cote

L/202

Résultat n°27
Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.

1 media

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.

Date

1380-1746

Cote

A/934

Résultat n°28

Article manuscrit sur l'histoire de GRIGNY.

Date

s.d

Cote

2J/5

Résultat n°29

Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an 1328 à l'an 1350 : Jugés (lettres, arrêts, jugés) - Tome second : 1343-1350

Date

1960

Cote

INV/1486

Résultat n°30

GRANGES-LE-ROI (LES). - Mandat d'arrêt (1910).

Date

1910

Cote

EDEPOT45 3I/5

Résultat n°31

MARCOUSSIS, familles.- Famille de BULLION : nomination de François Jacques CHARDON à l'état de bailli et juge par Jean Louis de BULLION (1710), inventaire des biens de la succession de Mr de BULLION à Bellejame (1791). Célestins : six parchemins dont un titre de rente [an 9].

Date

1710-1801

Cote

79J38/5

Résultat n°32

Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence des Eaux et Forêts de CORBEIL, qui sur la réquisition de M. DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, renvoie devant le grand maître des Eaux et Forêts l'instance commencée contre le sieur GALLET, poursuivi pour délit de pêche ; de la justice d'YERRES, qui condamne RAOULLET SAFFRAY en dix sols parisis d'amende, pour avoir tendu des collets dans l'étendue de la seigneurie d'YERRES. Sentence du grand-maître des Eaux et Forêts, qui reconnaît à messire DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, les droits de rivière, de pêche, de chasse et de garenne dans toute l'étendue de sa seigneurie ; du Châtelet de PARIS, qui reconnaît à messire DREUX BUDE les droits de châtellenie, de haute et basse justice et de voirie. Lettres patentes par lesquelles FRANCOIS Ier, roi de France, autorise messire DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, à changer les deux jours de foires qui se tiendront désormais les 29 et 30 août [sceau coupé] ; autres lettres patentes de FRANCOIS Ier et de HENRI III, relatives à la gruerie de SENART et à celle de CORBEIL ; arrêt du Parlement de PARIS ordonnant qu'il sera informé des entreprises faites par le juge gruyer de CORBEIL, sur les eaux et les bois appartenant aux sieurs DREUX et Pierre BUDE.

Date

1504-1597

Cote

A/1129

Résultat n°33

Parquet, généralités. - Personnel : installation du tribunal (an VIII, 1811) ; nominations des membres du tribunal : listes (1816) ; organisation du tribunal : règlement, ouvertures et fermetures d'audiences civiles, dépenses (an VIII-1812, 1867) ; traitements des membres du tribunal (1862) ; relevé de service du déroulement de carrière militaire d'un fonctionnaire (1841) ; plaintes (1826, 1828) ; correspondance (1810, 1823, 1842) ; affaires de dissimulation (1844) ; procureur de la République : prestation de serment (1824, 1841) ; substituts du tribunal et substituts du procureur : nomination, installation, prestation de serment, congés (an IX-1844) ; présidents : nomination, cessation de fonction (an IX, 1822-1824, 1845) ; magistrats de sûreté : nomination (1807) ; directeur du jury d'accusation : nomination (an VIII-an IX) ; juges et juges suppléants : nomination, reprise et cessation de fonction, congés, prestation de serment (an VIII-1844) ; juges auditeurs : demandes d'avancement, prestations de serment (1823) ; juges d'instruction : ampliation, nomination (1813, 1819, 1832, 1857) ; greffiers : nomination (an VIII-1844), cessation de fonction (1836, 1844), cautionnement (1813, 1819), prestation de serment (an XI, 1811) ; conseil officieux : nomination (an VIII) ; dossiers individuels du personnel de tribunal : président, DE PERSON Théophile : notice individuelle (1850), correspondance (1845) ; procureur de la République, EGEE Augustin : notice individuelle (1850), congés (1851) ; substitut du procureur de la République, CAULLET Augustin : notice individuelle (1850), congés (1851) ; juge, SERGENT Charles-François : notice individuelle (1850) ; juge d'instruction, GATTERY Laurent Pierre : notice individuelle (1850), état des affaires non-terminées (1851), réclamations à l'encontre du magistrat, ancien avoué (1827-1844), demande de droits à la retraite (1862), correspondance (1830-1861) ; greffiers, MALON Louis-Adrien : candidature (1877-1878), cession d'office (1881) ; GUILLOTIN : correspondance (1851) ; MARLET : candidature (1851) ; cession d'office (1851), délibération (1851) ; PELLETIER : correspondance (1851).

Date

1799-1881

Cote

3U/1837

Résultat n°34

Fonds de l'église paroissiale SAINT-HILAIRE de BOISSY-LA-RIVIERE. - BOISSY-LA-RIVIERE : notification par Louis BARBIER, procureur aux sièges royaux d'ETAMPES, bailly et juge des bailliages et châtellenie du MESNIL-GIRAULT et dépendances, du bail fait par les marguilliers à Jacques BUISSON de terres appartenant à la fabrique, (19 février 1781).

Date

1781

Cote

G/526

Résultat n°35

CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion : les juges, [1973], N et B.

Date

1973

Cote

59FI/519, 58J/519 (Ancienne cote)