A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

A/196-1282

Date

1117-1799

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

628 articles

Origine

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La série A de l'ancien département de SEINE-ET-OISE avait la particularité, du fait du séjour des rois à VERSAILLES, d'être beaucoup plus étoffée que celle des autres départements. Elle comportait, en plus des actes du pouvoir souverain et du domaine public, les archives des apanages et de la famille royale. L'inventaire de cette série avait paru dès 1862 et se divisait en 7 parties inégales : - ministère de la maison du roi, 40 articles ; - domaines royaux, 184 articles ; - surintendance des bâtiments, 23 articles ; - collections MATIS et LASEIGNE, 386 articles ; - maison de MONSIEUR, 837 articles ; - maisons des princes, 33 articles ; - annexe et supplément, 99 articles. Certains de ces fonds se divisaient eux-mêmes en sous-ensembles plus ou moins cohérents et c'est ainsi que dans le cadre de la dévolution des archives de l'ancienne SEINE-ET-OISE aux nouveaux départements d'ILE-DE-FRANCE, deux d'entre eux sont devenus essonniens :) le domaine de CORBEIL, qui représentait 6 des 184 articles des domaines royaux et couvre la période 1694-1789. Le document majeur en est " Les états des fiefs relevant du comté de CORBEIL au XVIIIe siècle " ; II) le duché-paierie de BRUNOY, qui, avec ses 620 articles, représente à lui seul les trois quarts du fonds de la Maison de MONSIEUR ( 837 articles) et près des deux cinquièmes de l'ensemble de la série A (1602 articles) ! Constitué par la réunion des deux marquisats de BRUNOY et de GROSBOIS, le duché-paierie de BRUNOY s'étendait sur 11 communes de l'ancienne SEINE-ET-OISE, aujourd'hui partagées entre l'ESSONNE et le VAL-DE-MARNE : BRUNOY, QUINCY, TIGERY, VARENNES-JARCY et YERRES ; dans notre département : BOISSY-SAINT-LEGER, MANDRES, MAROLLES, PERIGNY, SANTENY et VILLECRESNES chez nos voisins du VAL-DE-MARNE ; et une de SEINE-ET-MARNE : COMBS-LA-VILLE. Contenant les terriers, censiers et plans des seigneuries, mais aussi tous les titres et transactions relatifs aux terres, ce fonds est le passage obligé pour quiconque s'intéresse à l'histoire du VAL D'YERRE avant la Révolution.

Langue des unités documentaires

Latin/Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1862

Duché-paierie de BRUNOY : fief de Senlices et marquisat de Grosbois.

Cote/Cotes extrêmes

A/1187

Date

1486-1681

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Aveux du fief et du moulin de SENLICES, rendus aux seigneurs d'YERRES par Guillaume LOUMOY ;
  • par Claude de CHANUREUX ;
  • par M. de GENLIS.
  • Rétrocession d'une masure sise à SENLICES, faite par Pierre SANSON, meunier de SENLICES, à son fils Jean, dit Petit-Jean ;
  • assises tenues à SENLICES par le juge d'YERRES ;
  • publication d'une ordonnance contre les blasphémateurs.
  • Aveux de la seigneurie de MONTGERON, rendus aux seigneurs de VILLECRESNE par Louis BUDE ;
  • par le sieur BRUSLARD.
  • Atlas général du marquisat de GROSBOIS [un volume],
  • répertoire numéral des plans du marquisat de GROSBOIS [un volume],
  • plans de la terre de GROSBOIS [un volume],
  • coupes du parc de GROSBOIS [16 pièces],
  • trois inventaires reliés des terres et seigneurie de GROSBOIS [trois volumes],
  • inventaire sommaire des titres de propriété du marquisat de GROSBOIS [un cahier],
  • suppléments à cet inventaire [deux cahiers],
  • titres d'acquisitions et d'échanges du domaine utile de GROSBOIS [29 dossiers],
  • décret volontaire de la terre de GROSBOIS, BOISSY-SAINT-LEGER, saisie sur M. de HARLAY (1618) [une pièce, parchemin],
  • décret volontaire de la terre de GROSBOIS vendue par la duchesse de JOYEUSE à M. de PIENNE (1676) [une pièce, parchemin],
  • décret volontaire de la terre de GROSBOIS, YERRES (1703) [deux pièces],
  • décret de GROSBOIS poursuivi par M. CHAUVELIN, acquéreur de Samuel BERNARD (1732) [une pièce] [Les documents suivants, par ordre du Ministre de l'Intérieur, ont été remis, le 26 novembre 1811, au prince de NEUFCHATEL].

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/11/2002