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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

L'impossible canal de l'Essonne
Cote
JAL7/452/3335/1
 Date
2009
 Lieu
ESSONNE, MAISSE
 Type de document
publication périodique, publication périodique

  • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

  • n° 3355-3359 (juillet 2009)
  • 3335
  • L'impossible canal de l'Essonne
Résultat n°2
CORBEIL-ESSONNES. - Arrêté préfectoral portant sur l'élection de deux juges titulaires et d'un juge suppléant, pour deux ans, au Tribunal de Commerce de Corbeil, 26 octobre 1934.

1 media

CORBEIL-ESSONNES. - Arrêté préfectoral portant sur l'élection de deux juges titulaires et d'un juge suppléant, pour deux ans, au Tribunal de Commerce de Corbeil, 26 octobre 1934.

Cote
18FI/1993
 Date
1934
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
affiche

  • Contexte : AFFICHES

  • CORBEIL-ESSONNES. - Arrêté préfectoral portant sur...
Résultat n°3

CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion : les juges, [1973], N et B.

Cote
59FI/520, 58J/520 (Ancienne cote)
 Date
1973
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
document photographique

  • Contexte : FONDS TRICOT : Photographies.

  • CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion...
Résultat n°4

Des juges pour la paix des cantons
Cote
JAL7/450/3347/1
 Date
2009
 Lieu
ESSONNE, MAISSE
 Type de document
publication périodique, publication périodique

  • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

  • n° 3347-3350 (mai 2009)
  • 3347
  • Des juges pour la paix des cantons
Résultat n°5

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Brunoy.
Cote
A/1196
 Date
1482-1747
 Lieu
BRUNOY Commune, YERRES Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
procès-verbal, accord de travail

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Brunoy.
Résultat n°6

Parquet, personnel. - Procès-verbaux d'installation du tribunal (1811, 1816) ; procès-verbaux de destruction des cachets, timbres, sceaux de l'Empire (1815) ; autorisation du port de la fleur de lys pour les membres du tribunal (1814) ; juges : installations (1868-1869) ; cessations de fonction (1811-1812), suppléance (1901), récusation (1867) ; nomination du procureur impérial (juin 1815), du procureur royal et de son substitut (septembre 1815) ; juges de paix : nominations (1802-1817), suppléance (1939), récusations (1850, 1926), cessations de fonction de greffiers de juges de paix (1806-1923) ; interprète (1811) ; avocats : cessation de fonction (1811), enquêtes pour l'inscription à l'ordre des avocats (1937-1949), liste des avocats juifs et enquête de nationalité (1941), deux rejets d'inscriptions à l'ordre des avocats (1932-1939).

Cote
3U/39
 Date
1802-1949
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
sceau

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, personnel. - Procès-verbaux d'installation...
Résultat n°7

Corbolii [Corbeil] : Typis Christ.
Cote
INSEIZE/746
 Date
1798
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
étude

  • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

  • Corbolii [Corbeil] : Typis Christ.
Résultat n°8

Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence de la TABLE DE MARBRE du Palais ; de la Maîtrise des Eaux et Forêts ; de la Chambre du Trésor ; du prévôt et du juge de LA TOUR-TIGERY ; du prévôt de CORBEIL et du bailliage du même lieu, concernant le droit de justice des seigneurs de LA TOUR-TIGERY ; de la TABLE DE MARBRE qui autorise messire Jean BUREAU, sieur de LA TOUR, à enlever les chênes abattus dans la forêt de SENART ; expertise des terres de la ferme de LA TOUR-TIGERY, ordonnée par le prévôt de CORBEIL ; arrêt du Parlement qui casse une sentence du juge de LA TOUR et permet à FAUCHON de plaider devant une autre juridiction ; sentence des Requêtes du Palais qui confirme la transaction intervenue entre M. de MONTMARTEL, seigneur de LA TOUR, et Geneviève GRUYN, dame de TIGERY, relativement aux droits de justice et de chasse dans leurs fiefs.

Cote
A/882
 Date
1551-1759
 Lieu
BRUNOY Commune, TIGERY, SENART (FORET DE), CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, rapport d'expertise, convention, contrat

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence de la TABLE DE...
Résultat n°9

Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Registres de présence des juges au tribunal (1792).

Cote
L/450
 Date
1792
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Registres...
Résultat n°10

CHEPTAINVILLE. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-MARTIN : notification par François LORGERY, avocat en Parlement, bailly, juge civil, criminel et de police des bailliages et châtellenies unis des villes et marquisats d'ARPAJON, LE BOUCHET, LEUVILLE, SAINT-VRAIN et dépendances pour très haut et très puissant seigneur Philippes de NOAILLES, duc de MOUCHY, maréchal de France, grand d'Espagne de la première classe, chevalier des ordres du Roi, seigneur desdits lieux, du bail par-devant notaire fait à Etienne MARCEL, bûcheron et vigneron, et à Laurent-Philippe ROUGEAUX, vigneron, par le curé de la paroisse, Alexis MAILLARD, et par le marguillier en charge, Laurent-Louis ALLORGE, de terres labourables en huit pièces sises à AVRAINVILLE, chantier du carrefour CHANTEREAU et chantier des SABLONS, à CHEPTAINVILLE, chantier des POTIERS, chantier de la CHAUSSEE, chantier de l'AULNETTE, chantier de la MARRE du GRAND BOIS, chantier du POTEAU du CERF ou NOIR d'EPINE (9 mai 1788).

Cote
G/588
 Date
1788
 Lieu
CHEPTAINVILLE, ARPAJON Commune, LEUVILLE-SUR-ORGE, SAINT-VRAIN, AVRAINVILLE
 Type de document
avis, bail

  • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

  • CHEPTAINVILLE. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-MARTIN...
Résultat n°11

Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Registres de présence des juges au tribunal (16 fructidor an II - 13 brumaire an IV).

Cote
L/451
 Date
1794-1795
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Registres...
Résultat n°12

Duché-paierie de BRUNOY. - Requête présentée par M. de GODRON, seigneur du fief des LYONS, au juge de SENTENY, afin de faire saisir certains héritages appartenant à la dame veuve NOUETTE ; déclaration des héritages possédés en roture dans la censive de SENTENY, par M. de LA GUILLAUMIE, seigneur des LYONS ; supplique présentée aux Requêtes de l'Hôtel par M. de LA GUILLAUMIE, seigneur des LYONS, afin de percevoir les droits de lods et ventes dus par suite de la mutation de plusieurs héritages.

Cote
A/1259
 Date
1665-1735
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
déclaration

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Requête présentée par M....
Résultat n°13

N° 14 - Testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier, ci-devant hôtelier et laboureur, de présent bourgeois demeurant à Arpajon, rue du Clos, paroisse Saint-Clément, veuf de Marguerite Dauvilliers, léguant des meubles, linges de maison et vêtements (27 décembre 1790).
Cote
L/202
 Date
1790
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
acte authentique

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil : mandements royaux...
  • N° 14 - Testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier,...
Résultat n°14

Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de la justice et châtellenie de SENTENY. René HEMET est condamné à l'amende de vingt sols parisis pour avoir cueilli et mangé trois grappes de raisin, pendant les vendanges, dans les vignes de noble demoiselle Jeanne de MEAUX, dame en partie de SENTENY ; élection d'un collecteur des tailles, chargé de veiller à la conservation des rôles qui sont placés sous le porche de l'église de SENTENY ; autorisation accordée par le juge et par les manants de SENTENY à Jacques FORTIN, marguillier, et à ses successeurs, de payer cent sols tournois de gage par an au maître d'école dudit lieu de SENTENY [registre].

Cote
A/938
 Date
1564-1566
 Lieu
BRUNOY Commune, VAL-DE-MARNE
 Type de document
registre d'audience, ROLE DE TAILLE, minute juridictionnelle

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de...
Résultat n°15

Duché-pairie de BRUNOY.
Cote
A/1274
 Date
1223-1602
 Lieu
BRUNOY Commune, YERRES Commune
 Type de document
questionnaire d'enquête, déclaration féodale, minute juridictionnelle

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY.
Résultat n°16

CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion : les juges, [1973], N et B.

Cote
59FI/521, 58J/521 (Ancienne cote)
 Date
1973
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
document photographique

  • Contexte : FONDS TRICOT : Photographies.

  • CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion...
Résultat n°17

Archives civiles série B : Articles 1 à 1501 : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790
Cote
INV/864/1
 Date
1878
 Lieu
VAUCLUSE
 Type de document
ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Archives civiles série B : Articles 1 à 1501 : Inventaire...
Résultat n°18

OLLAINVILLE, justice.- Mandement de HENRI III au trésorier de l'Epargne pour paiement de Laurent COQUET chevaucheur, parchemin (1582), nomination de François Jacques CHARDON comme bailli et juge (1710).

Cote
79J48/3
 Date
1582-1710
 Lieu
OLLAINVILLE
 Type de document -

  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • OLLAINVILLE
  • OLLAINVILLE, justice.- Mandement de HENRI III au trésorier...
Résultat n°19

Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an 1328 à l'an 1350 : Jugés - Tome III : Index et additions aux tomes I et II
Cote
INV/1487
 Date
1975
 Lieu
PARIS Département, FRANCE
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an...
Résultat n°20

Duché-paierie de BRUNOY : fief de Senlices et marquisat de Grosbois.
Cote
A/1187
 Date
1486-1681
 Lieu
BRUNOY Commune, YERRES Commune, VAL-DE-MARNE
 Type de document
texte officiel, atlas, plan, répertoire, inventaire, titre de propriété, déclaration féodale

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY : fief de Senlices et marquisat...
Résultat n°21

Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an 1328 à l'an 1350 : Jugés - Tome premier : 1328-1342
Cote
INV/1485
 Date
1920
 Lieu
PARIS Département, FRANCE
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an...
Résultat n°22

Greffe, civil. - Créances : ordres et distributions : registre des ordres avec désignation des juges commissaires et des avoués poursuivants.

Cote
3U/977
 Date
1895-1930
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Créances : ordres et distributions...
Résultat n°23

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (1er septembre - 30 septembre 1625). - Bail de maison et dépendances, à CHATRES, sur la Grand' rue, où pend pour enseigne la Pye, fait à Nicolas Lasne, marchand poissonnier à CHATRES, par Jean Piffret, maréchal à BOISSY. - Bail de 3 quartier d'aunaie, à DAMPIERRE, fait, moyennant une rente annuelle et perpétuelle de 60 sous tournois, par Anne Daigremont, veuve de noble homme Martin Porteau, valet de chambre du Roi, demeurant à BOISSY, à Yon Vaillaint, marchand à DAMPIERRE, paroisse de SAINT-YON. - Bail de maison et dépendances, à BOISSY, rue du Monceau, fait à Jean Rochas, le jeune, vigneron à BOISSY, par Louis Jouin, tixier en toile au même lieu. - Titre nouvel d'une rente annuelle de 30 sous tournois, au profit de Jean Leconte, praticien à BOIS, par Noël Dangente, vigneron au même lieu, et Geneviève Hébert, sa femme. - Accord entre noble homme Jean Morineau, seigneur de Chenevière, conseiller du Roi, juge ordinaire et garde de la prévoste de MONTFORT-LA-MAURY, y demeurant, d'une part, et Pierre Cossart, laboureur à AVRAINVILLE, d'autre part. - Autre entre Jehan Andry, laboureur à LESMONDANT, paroisse de SOUZY, en la prévosté de justice de MAUCHAMPS, d'une part, et Jacques Cousturier, en qualité de marguillier de l'église de MAUCHAMPS, d'autre part. - Transport de créance à Antoine Lambert, avocat en Parlement, par Antoine Rolland, avocat en parlement, secrétaire ordinaire à la chambre du Roi, demeurant à PARIS. - Prise à bail, par Toussaint Branchéry, meunier aux Erbaiges, paroisse de SAINT-CHERON, et Philippe Palleau, sa femme, d'Etienne Sorieul, vigneron à VILLELOUVETTE, d'une vache, moyennant partage des veaux. - Vente d'un jardin contenant environ 6 perches, à BOISSY, rue de Courtannesse, faite, moyennant 30 livres tournois, à Louis Godillon, marchand mercier à BOISSY, par Jean Bedeau, secrétaire du comte de MORET. - Titre nouvel d'une rente annuelle de 15 sous tournois, au profit de Jean Gaultier, bourgeois de PARIS, par Etienne Duchesne, vigneron à BOISSY. - Accord et transaction entre Martin Pillas, vigneron à BOISSY, d'une part, et Didier Pillas, marchand au même lieu, d'autre part.

Cote
E/4698
 Date
1625
 Lieu
BOISSY-SOUS-SAINT-YON, ARPAJON Commune, SAINT-YON, AVRAINVILLE, SOUZY-LA-BRICHE, MAUCHAMPS, SAINT-CHERON Commune, EGLY, PARIS Département
 Type de document
minute notariale, bail, convention, contrat

  • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

  • Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...
Résultat n°24

MONTLHERY, justice.- Manuscrits : copies de lettres patentes de François 1er confirmant la fondation d'un hospice à Chanteloup faite par la reine Jeanne et autorisant Nicolas de NEUFVILLE, seigneur de Villeroy à y ajouter des terres (1548), copies de lettres patentes de Gaston d'ORLEANS confiant la haute justice de Bâville à Mr de LAMOIGNON (1658), nominations à l'état de juge et de bailli de Regnault Louis de SOISSONS, parchemin (1679), de François Jacques CHARDON par Jean Charles de CRUSSOL (1715), par BARTILLAT et AUFFARGIS, parchemin (1720), de CHARDON comme juge du tribunal civil de Seine-et-Oise [an 4], nomination de Pierre Le BIGRE comme lieutenant des chasses, parchemin (1661), extraits du registre du Conseil d'Etat, parchemin (1725), mémoire particulier concernant une contestation entre le seigneur de Villebouzin et le prieur du couvent de Saint Pierre et Saint Laurent (1776), manuscrit intitulé : Moyens de diminuer chaque année la dette publique sans diminuer le nombre de créanciers du gouvernement qui a toujours intérêt d'en avoir/ Joseph Pierre HOURRY, receveur des contributions indirectes de Montlhéry (1816). Imprimés : factum pour le sieur DESCOUTURES contre le duc d'ORLEANS et le marquis de SOURDIS (1646), arrêt de la Cour de Parlement donné en faveur des curés et vicaires pour les portions congrues (1688), arrêt du Conseil d'Etat maintenant PHELYPEAUX en qualité d'engagiste de sa majesté (1733), sentences pour parapher les registres paroissiaux (1737, 1739), réglement, requête et arrêt concernant les fonctions de juge gruyer et officiers de la gruerie royale de Montlhéry (1753), arrêt contradictoire de la Cour des Aides (1754), placard, arrêt de la Cour de Parlement pour l'administration et le gouvernement de l'Hôtel Dieu de la ville de Montlhéry (1762), arrêt de la Cour de Parlement au sujet de l'étalonnage des mesures de grains, fruits et légumes (1763), mémoire pour le comte de NOAILLES contre le marquis de GOUFFIER (1764), mémoire par Mr de SAINTE MARTHE procureur au Chatelet de Paris contre Claude CLEMENT chef de fourrières du roi (1769), procés pour Marguerite de VOYEPIERE contre le sieur LANNY maître de danse [s.d.).

Cote
79J42/4
 Date
1548-1816
 Lieu
MONTLHERY Commune
 Type de document -

  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • MONTLHERY
  • MONTLHERY, justice.- Manuscrits : copies de lettres...
Résultat n°25

N° 13 - testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier, ci-devant hôtelier et laboureur, de présent bourgeois demeurant à Arpajon, rue du Clos, paroisse Saint-Clément, veuf de Marguerite Dauvilliers, dont un de ses enfants Gabriel Gaudier / Gandier est religieux profès dans l'ordre des Mathurins transféré à celui de Cîteaux, demeurant en la maison de Clairvaux, et notamment est son exécuteur testamentaire avec Jean Genard, son gendre, meunier du moulin Picot audit Arpajon (27 décembre 1790).
Cote
L/202
 Date
1790
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
acte authentique

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil : mandements royaux...
  • N° 13 - testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier,...
Résultat n°26

N° 11 - Obligation faite par Claude Touzé et Catherine Jame sa femme, veuve de Jean Touzé, tous deux marchands-épiciers demeurant à Essonnes [Corbeil-Essonnes], reconnaissant devoir à Etienne-Frédérique Oberkampf, négociant demeurant aux Bordes, paroisse d'Essonnes, la somme de 3269 livres 14 sols 8 deniers relative au prix d'une maison, boutique, dépendances et jardin audit Essonnes, Grande Rue, tenant à la rivière avec 0,5 arpent 8 quartiers de terre et vigne audit lieu, chantiers des Basses Caillettes et des Hautes Vignolles, tenant aux terres de l'Hermitage (4 mars 1791).
Cote
L/202
 Date
1791
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil : mandements royaux...
  • N° 11 - Obligation faite par Claude Touzé et Catherine...
Résultat n°27
Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.

1 media

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.
Cote
A/934
 Date
1380-1746
 Lieu
BRUNOY Commune, YERRES Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
procès-verbal, minute juridictionnelle, déclaration

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.
Résultat n°28

Article manuscrit sur l'histoire de GRIGNY.
Cote
2J/5
 Date
s.d
 Lieu
GRIGNY Commune
 Type de document
étude

  • Contexte : FONDS CHABRUT, HISTORIENNE LOCALE (GRIGNY)

  • Article manuscrit sur l'histoire de GRIGNY.
Résultat n°29

Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an 1328 à l'an 1350 : Jugés (lettres, arrêts, jugés) - Tome second : 1343-1350
Cote
INV/1486
 Date
1960
 Lieu
PARIS Département, FRANCE
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Actes du Parlement de Paris : Deuxième série, de l'an...
Résultat n°30

GRANGES-LE-ROI (LES). - Mandat d'arrêt (1910).

Cote
EDEPOT45 3I/5
 Date
1910
 Lieu
GRANGES-LE-ROI (LES)
 Type de document -

  • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • GRANGES-LE-ROI (LES). - Mandat d'arrêt (1910).
Résultat n°31

MARCOUSSIS, familles.- Famille de BULLION : nomination de François Jacques CHARDON à l'état de bailli et juge par Jean Louis de BULLION (1710), inventaire des biens de la succession de Mr de BULLION à Bellejame (1791). Célestins : six parchemins dont un titre de rente [an 9].

Cote
79J38/5
 Date
1710-1801
 Lieu
MARCOUSSIS
 Type de document
inventaire

  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • MARCOUSSIS
  • MARCOUSSIS, familles.- Famille de BULLION : nomination...
Résultat n°32

Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence des Eaux et Forêts de CORBEIL, qui sur la réquisition de M. DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, renvoie devant le grand maître des Eaux et Forêts l'instance commencée contre le sieur GALLET, poursuivi pour délit de pêche ; de la justice d'YERRES, qui condamne RAOULLET SAFFRAY en dix sols parisis d'amende, pour avoir tendu des collets dans l'étendue de la seigneurie d'YERRES. Sentence du grand-maître des Eaux et Forêts, qui reconnaît à messire DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, les droits de rivière, de pêche, de chasse et de garenne dans toute l'étendue de sa seigneurie ; du Châtelet de PARIS, qui reconnaît à messire DREUX BUDE les droits de châtellenie, de haute et basse justice et de voirie. Lettres patentes par lesquelles FRANCOIS Ier, roi de France, autorise messire DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, à changer les deux jours de foires qui se tiendront désormais les 29 et 30 août [sceau coupé] ; autres lettres patentes de FRANCOIS Ier et de HENRI III, relatives à la gruerie de SENART et à celle de CORBEIL ; arrêt du Parlement de PARIS ordonnant qu'il sera informé des entreprises faites par le juge gruyer de CORBEIL, sur les eaux et les bois appartenant aux sieurs DREUX et Pierre BUDE.

Cote
A/1129
 Date
1504-1597
 Lieu
BRUNOY Commune, EPINAY-SOUS-SENART Commune, YERRES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, texte officiel

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence des Eaux et Forêts...
Résultat n°33

Parquet, généralités. - Personnel : installation du tribunal (an VIII, 1811) ; nominations des membres du tribunal : listes (1816) ; organisation du tribunal : règlement, ouvertures et fermetures d'audiences civiles, dépenses (an VIII-1812, 1867) ; traitements des membres du tribunal (1862) ; relevé de service du déroulement de carrière militaire d'un fonctionnaire (1841) ; plaintes (1826, 1828) ; correspondance (1810, 1823, 1842) ; affaires de dissimulation (1844) ; procureur de la République : prestation de serment (1824, 1841) ; substituts du tribunal et substituts du procureur : nomination, installation, prestation de serment, congés (an IX-1844) ; présidents : nomination, cessation de fonction (an IX, 1822-1824, 1845) ; magistrats de sûreté : nomination (1807) ; directeur du jury d'accusation : nomination (an VIII-an IX) ; juges et juges suppléants : nomination, reprise et cessation de fonction, congés, prestation de serment (an VIII-1844) ; juges auditeurs : demandes d'avancement, prestations de serment (1823) ; juges d'instruction : ampliation, nomination (1813, 1819, 1832, 1857) ; greffiers : nomination (an VIII-1844), cessation de fonction (1836, 1844), cautionnement (1813, 1819), prestation de serment (an XI, 1811) ; conseil officieux : nomination (an VIII) ; dossiers individuels du personnel de tribunal : président, DE PERSON Théophile : notice individuelle (1850), correspondance (1845) ; procureur de la République, EGEE Augustin : notice individuelle (1850), congés (1851) ; substitut du procureur de la République, CAULLET Augustin : notice individuelle (1850), congés (1851) ; juge, SERGENT Charles-François : notice individuelle (1850) ; juge d'instruction, GATTERY Laurent Pierre : notice individuelle (1850), état des affaires non-terminées (1851), réclamations à l'encontre du magistrat, ancien avoué (1827-1844), demande de droits à la retraite (1862), correspondance (1830-1861) ; greffiers, MALON Louis-Adrien : candidature (1877-1878), cession d'office (1881) ; GUILLOTIN : correspondance (1851) ; MARLET : candidature (1851) ; cession d'office (1851), délibération (1851) ; PELLETIER : correspondance (1851).

Cote
3U/1837
 Date
1799-1881
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
dossier individuel, notice individuelle

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, généralités. - Personnel : installation du...
Résultat n°34

Fonds de l'église paroissiale SAINT-HILAIRE de BOISSY-LA-RIVIERE. - BOISSY-LA-RIVIERE : notification par Louis BARBIER, procureur aux sièges royaux d'ETAMPES, bailly et juge des bailliages et châtellenie du MESNIL-GIRAULT et dépendances, du bail fait par les marguilliers à Jacques BUISSON de terres appartenant à la fabrique, (19 février 1781).

Cote
G/526
 Date
1781
 Lieu
BOISSY-LA-RIVIERE
 Type de document
avis, bail

  • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

  • Fonds de l'église paroissiale SAINT-HILAIRE de BOISSY-LA-RIVIERE....
Résultat n°35

CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion : les juges, [1973], N et B.

Cote
59FI/519, 58J/519 (Ancienne cote)
 Date
1973
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
document photographique

  • Contexte : FONDS TRICOT : Photographies.

  • CORBEIL-ESSONNES.- Tribunal de commerce. Une réunion...