Nouveau relevé par ordre alphabétique du coût de tous les actes du ministère des greffiers des tribunaux de première instance, en matière commerciale, et des greffiers des tribunaux de commerce
Date
1926
Cote
PBR/579
1909
4U/1331
1620
E/4669
1825-1960
EDEPOT17 3I/11
1636
E/4824
1608
E/4545
1658
1J/213
1622
E/4684
1642
E/4878
1633
E/4786
juin 1630
E/4755
1907-1908
4U/1330
1876-1910
4U/702
1620
E/4670
1596
E/4413
1888-1899
4U/1329
1631
E/4772
1630
E/4761
1642
E/4889
1920
PBR/1022
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