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  1. Résultat n°1

    BANDEVILLE (Saint-Cyr-sous-Dourdan) (Prévôté et marquisat de Bandeville et dépendances).- Procédure criminelle : dix registres d'audiences (4 mars 1698-1er août 1702), (11 juin 1738-31 octobre 1741), (16 mai 1746-23 juillet 1754), (4 février 1755-23 octobre 1759), (12 avril 1763-15 juillet 1766), (17 février 1767-25 juillet 1775), (14 novembre 1775-13 février 1781), (13 février 1781-30 décembre 1783), (30 novembre 1784-15 juillet 1788), (15 juillet 1788-6 juillet 1790) ; procédures criminelles et civile : pièces de procédure (1748-1776), tutelles et clôtures d'inventaire (1751-1790), rapports et affirmations de rapports d'experts (1758-1785), sentences, ventes et adjudications (1758-1790), procès verbaux d'enquêtes (1759- 1765), appositions et levées de scellés (1754-1779), procédure faites contre les habitants pour la reconstruction et le redressement de la rivière de Rémarde et le curage et élargissement du ruisseau du Rouillon (1787-1788) 

    Date

    1698-1790

    Cote

    B/108

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • BANDEVILLE (Saint-Cyr-sous-Dourdan) (Prévôté et marquisat...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Titres de l'hôpital Saint-Antoine : biens à Obterre / Aubeterre, paroisse de Chalo-Saint-Mars.

    Date

    1398-1781

    Cote

    D/44

    • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

    • Titres de l'hôpital Saint-Antoine : biens à Obterre...

    Producteur :

    SOEURS DE L INSTRUCTION CHRETIENNE DE DOURDAN (service producteur), CONGREGATION NOTRE-DAME DE CORBEIL (service producteur), PARIS Nicolas (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean LAMBERT (7 juillet - 31 août 1598).

    Date

    1598

    Cote

    E/4446

    • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

    • Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Les faux en écriture et leur expertise

    Auteur

    LOCARD, Edmond

    Date

    1959

    Cote

    INOCTAVO/798

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Les faux en écriture et leur expertise
  5. Résultat n°5

    Greffiers des bâtiments de Paris : Procès-verbaux d'expertises : Règne de Louis XIV : Z.1J 261 à 269 : années 1643-1649. Avant-propos par Jean FAVIER

    Auteur

    BIMBENET-PRIVAT, Michèle

    Date

    1987

    Cote

    INV/1342

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Greffiers des bâtiments de Paris : Procès-verbaux d'expertises...
  6. Résultat n°6

    Greffiers des bâtiments de Paris : Procès-verbaux d'expertises : Règne de Louis XIII (1610-1643) : Z.1J 256 à 261. Avant-propos par Jean FAVIER

    Auteur

    FAVIER, Jean

    Date

    1980

    Cote

    INV/1343

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Greffiers des bâtiments de Paris : Procès-verbaux d'expertises...
  7. Résultat n°7

    Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Transactions diverses : baux, titres nouvels : titre nouvel à François PIGNON de MOIGNY, 6 mars 1666 ; bail à André MERCIER et ses hoirs, 2 juillet 1694 ; titre nouvel de la famille CHARON à Germain et à Jacques MARCHAND, 5 mai 1699 et 16 novembre 1702 ; titre nouvel à Germain FESSOU, 20 juillet 1715 ; bail à loyer à François MERCIER et Salomon MALHERBE, 26 février et 12 mars 1724 ; assignation à comparaître à Etienne MERCIER par Jeanne MOREAU, procès-verbal entre Jeanne MOREAU veuve COLLESSE et ses enfants et Etienne MERCIER à propos d'un bail, 21 et 23 novembre 1726 ; bail à loyer du 'moulin à huile et à filasse' à Claude PIGOUT, 21 décembre 1737. Bail à Jean LUCAS et Cantien DANDIVEAU, 5 avril 1553, du MOULIN NEUF à André NAUDET et Denis ROUSSEAU, 7 octobre 1541 et 14 octobre 1554 ; à Jean FORTAILLE de la sixième partie du MOULIN DE L'ETANG, 7 novembre 1555 ; à Jehan HARDILLIER d'une maison sise au lieudit LA FOLIE, 1er janvier 1588 ; à Etienne CHARLOT du grand moulin, 14 novembre 1609 ; prisée et bail du grand moulin, décembre 1641, 18 mai 1660 et 23 avril 1665 ; bail du grand moulin à Françoise BAREAU veuve BERTHELOT, 12 novembre 1678 ; à Jacques BAILLY, chirurgien, 11 janvier 1682 ; échange entre François GALLARD et Claude RAPILLAU, 19 juin 1694. Titre nouvel à Pasquier CORNEE, 20 janvier 1626 ; à Eloy BRUSLEAUX, 4 septembre 1660 ; à Girard CORNEE, mars 1698 ; sentence entre madame GALLARD et Eloy CAYOT, 24 février 1723 ; et Gervais MARCHAND, 16 mars 1734 ; et Pierre BESNARD, 21 novembre 1753. Titre nouvel par Pierre BAUDRY au lieu 'les Rentiers', 26 mars 1654 ; du même pour deux granges, 14 juin 1659 ; sentence ordonnant distraction au profit de madame GALLARD de deux granges et dépendances suite à la succession BAUDRY, 4 juillet 1708 ; nomination d'expert pour estimer les bâtiments, 7 novembre 1708. [26 pièces parch., 57 p.- 15 pièces papier, 38 p.].

    Date

    1541-1753

    Cote

    12J/69

    • Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

    • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Transactions...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)

  8. Résultat n°8

    Famille de RIEUX. - droits seigneuriaux. - Foi et hommage au roi de la terre et seigneurie de MARCOUSSIS par Louise Jeanne D'ILLIERS épouse du marquis de RIEUX, papier (1746) ; retrait féodal du fief du BOIS DES PETITS anciennement de la BROSSE, par le marquis de RIEUX et son épouse sur Louis GAUDRON DESROMONT (1748) ; cueilloir des droits de cens et rentes seigneuriales tant en deniers que grains et volailles dus à la seigneurie de MARCOUSSIS envers Monsieur le marquis de RIEUX de 1705 à 1737. Titres de propriétés. - Procès verbal d'estimation des terres de MARCOUSSIS, la RONCE et dépendances par COCHOIS juré expert, délivré par POTHENOT greffier des bâtiments avec pièces annexes : état des anciens fiefs, arrêts imprimés, mémoire de frais, enchères (1691-1751). Gestion domaniale. - Cueilloir des droits de cens et rentes seigneuriales tant en deniers que grains et volailles dus à la seigneurie de MARCOUSSIS envers Monsieur le marquis de RIEUX de 1705 à 1737. Baux par le marquis de RIEUX à Thomas FOREST, à Jean, Pierre, Claude et Jacques PAUPE, permission de construire par le marquis de RIEUX à Arnoul GELLE (1745-1750)

    Date

    1691-1751

    Cote

    13J/32

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

    • Famille de RIEUX. - droits seigneuriaux. - Foi et hommage...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

  9. Résultat n°9

    Les CELESTINS : familles Boutrou, Donnat et Salperwick ; gestion des bois et documentation sur les célestins (1410-1865).

    Date

    1410-1865

    Cote

    13J/41

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

    • Les CELESTINS : familles Boutrou, Donnat et Salperwick...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

  10. Résultat n°10

    Fief de LEUDEVILLE. - Droits seigneuriaux.

    Date

    1387-1778

    Cote

    13J/42

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

    • Fief de LEUDEVILLE. - Droits seigneuriaux.

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

  11. Résultat n°11

    GRIGNY II. - Courrier des architecte, vérificateur, pilote et expert d'assurance : rapport, C.R. de réunion, mainlevée de caution bancaire, décompte définitif des travaux, ordres de service, planning, liste des tâches ordonnancées, devis, correspondance, notes.

    Date

    1969-1979

    Cote

    20J/35

    • Contexte : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS SILVERIO

    • GRIGNY II. - Courrier des architecte, vérificateur,...

    Producteur :

    SILVERIO (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AUBE (service versant), RAVEL D ESCLAPON (DE) André (service versant)

  12. Résultat n°12

    Famille POIGNANT et familles antérieures, 1397-1510.

    Date

    1463-1508

    Cote

    26J/4

    • Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

    • Famille POIGNANT et familles antérieures, 1397-1510.

    Producteur :

    POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Famille de CONDE, mademoiselle de CHAROLAIS, 1743-1760. - Pièces diverses : - estimation par CAQUE, architecte expert des bâtiments, d'une maison appartenant aux héritiers de Jean PETIT et sise rue d'ATHIS à MONS, 12 novembre 1744 ; - obligations à Anselme COSTE par BRIGARDIER, BLOT, TIENNARD et CHAMBLIN, 24 mai 1747 ; attestation de Michel BLOT, 27 mai 1747 ; - acte de vente d'un clos à ATHIS par M. CAPON de CHÂTEAU-THIERRY à Marguerite-Agnès CHOPLET veuve de Jacques BELLAUD, 10 juillet 1749 ; - vente de Edmé HEDIARD à Catherine LANGLOIS, 1754-1757 ; vente par Nicolas FORTIN à Jean ANGOT, 19 avril 1754. [2 pièces parch., 6 p. - 11 pièces papier, 17 p.].

    Date

    1743-1757

    Cote

    26J/113

    • Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

    • Famille de CONDE, mademoiselle de CHAROLAIS, 1743-1760....

    Producteur :

    POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Famille de CONDE, mademoiselle de CHAROLAIS, 1743-1760. - Procédures : - procès-verbal de visite à estimation par Pierre DESMAISON et Paul DANJAN, architectes experts, aux domaines de BRETIGNY et de MALABRY, 5 novembre 1749 ; - dépouillement du procès-verbal fait par André MOUCHET, architecte expert, contenant visite et estimation de la terre d'ATHIS appartenant à Monseigneur le comte de LA MARCHE, légataire universel de Mlle de CHAROLAIS, 14 février 1760. [2 pièces papier, 66 p.].

    Date

    1749-1760

    Cote

    26J/117

    • Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

    • Famille de CONDE, mademoiselle de CHAROLAIS, 1743-1760....

    Producteur :

    POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Famille CHODRON DE COURCEL. - Aéroport d'ORLY : - contestation à propos des expropriations et des indemnités offertes pour l'établissement de l'aéroport : correspondance du baron de COURCEL avec BENOIT et FESSARD du ministère de la Guerre, avec Valentin de COURCEL son parent ; coupures de presse relatives à l'aviation ; liste des résultats obtenus par le cabinet JOUGUET frères et G. BOURGEOIS experts agréés en expropriations ; - Bulletin municipal officiel de la ville de PARIS du 12 février 1920 ; bulletin de la navigation aérienne, n° 3 de juin 1920 [publié par le sous-secrétariat d'état de l'aéronautique et des transports] ; - un plan couleur de CHOISY-LE-ROI ; un plan des terrains de M. de COURCEL situés sur la commune d'ORLY, avec descriptif ; un laissez-passer du ministère de la Guerre. [63 pièces papier, 85 p.].

    Date

    1920-1921

    Cote

    26J/161

    • Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

    • Famille CHODRON DE COURCEL. - Aéroport d'ORLY : - contestation...

    Producteur :

    POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

  16. Résultat n°16

    BRICHE (La). - Seigneurie : prestation de serment d'experts.

    Date

    1675

    Cote

    57J/62

    • Contexte : SOUZY-LA-BRICHE, SEIGNEURIE DE LA BRICHE

    • BRICHE (La). - Seigneurie : prestation de serment d'experts....

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE LA BRICHE (service producteur), SEIGNEURIE DE LA BRICHE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Famille de BRETIGNIERES. - Justice.

    Date

    1647-1760

    Cote

    77J/97

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Famille de BRETIGNIERES. - Justice.

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  18. Résultat n°18

    Famille de BRETIGNIERES. - Procédure contre le seigneur de GLATIGNY.

    Date

    1641-1841

    Cote

    77J/128

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Famille de BRETIGNIERES. - Procédure contre le seigneur...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  19. Résultat n°19

    SAINTRY, justice.- Copie du procès verbal de visite de Claude de PARIS pour constater le mauvais état du chemin conduisant à Corbeil et la nécessité de le remplacer (1669), copie du procès verbal de Jean BEAUSIRE, architecte, maitre général des Bâtiments du roi, inspecteur et garde de ses bâtiments ayant charge des fontaines publiques, à messieurs les prévôts des marchands et des échevins de la ville de Paris sur sa visite à Saintry chez BAUDRY, chaufournier (1715).

    Date

    1669-1715

    Cote

    79J61/3

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • SAINTRY
    • SAINTRY, justice.- Copie du procès verbal de visite...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  20. Résultat n°20

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Roinvilliers : estimation des biens de la succession de François Dadouville par quatre experts.

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/473

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  21. Résultat n°21

    VILLIERS-LE-BACLE. - Administration générale. - Demande de crédit pour la célébration du 14 juillet, 1831-1833 [1] ; réclamation PEPIN, géomètre, 1847-1848 [2] ; règlement de police municipale (affiche), arrêté relatif aux heures d'ouverture de la mairie, 1834, 1866 [3] ; personnel, 1928, 1937 [4] ; plaintes : débit de boissons, rixes entre des ouvriers carriers, 1841, 1931 [5] ; annulation d'une délibération, 1916 [6].

    Date

    1831-1937

    Cote

    2O/1453

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • VILLIERS-LE-BACLE. - Administration générale. - Demande...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Parquet, personnel. - Demandes de nominations d'experts agréés auprès du tribunal, par des ingénieurs (1931-1939), des architectes (1938-1943), des géomètres (1934-1942), des médecins (1938-1943), des comptables (1935-1943), des experts agricoles (1935-1942).

    Date

    1931-1943

    Cote

    3U/44

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, personnel. - Demandes de nominations d'experts...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : serments d'experts (an VIII-1810).

    Date

    1799-1810

    Cote

    3U/399

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : serments d'experts.

    Date

    1811-1818

    Cote

    3U/400

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : serments d'experts.

    Date

    1819-1825

    Cote

    3U/401

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : serments d'experts.

    Date

    1804-1835

    Cote

    3U/1961

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : serments d'experts, 1836-1875, vérifications de faux en écriture (1801-1857).

    Date

    1801-1875

    Cote

    3U/1962

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : serments d'experts, 1836-1875, vérifications de faux en écriture (1801-1857).

    Date

    1807-1870

    Cote

    3U/1963

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Justice de paix de Limours. - Rapports d'experts, prestations de serments, enquêtes, nominations d'experts (1890-1940).

    Date

    1890-1940

    Cote

    4U/781

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Limours. - Rapports d'experts, prestations...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  30. Résultat n°30

    minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment, Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, procès-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés).

    Date

    1970

    Cote

    1636W/15

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • minutes diverses (actes de notoriété, consentements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  31. Résultat n°31

    Rapports d'expertises médicales, janvier-février-mars.

    Date

    1979

    Cote

    1747W/1

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, janvier-février-mars....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Rapports d'expertises médicales, avril.

    Date

    1979

    Cote

    1747W/2

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, avril.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Rapports d'expertises médicales, mai-juin.

    Date

    1979

    Cote

    1747W/3

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, mai-juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  34. Résultat n°34

    Rapports d'expertises médicales, juillet-août-septembre.

    Date

    1979

    Cote

    1747W/4

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, juillet-août-septembre....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Rapports d'expertises médicales, octobre-novembre.

    Date

    1979

    Cote

    1747W/5

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, octobre-novembre....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  36. Résultat n°36

    Rapports d'expertises médicales, décembre.

    Date

    1979

    Cote

    1747W/6

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Rapports d'expertises médicales, janvier.

    Date

    1980

    Cote

    1747W/7

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Rapports d'expertises médicales, février.

    Date

    1980

    Cote

    1747W/8

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, février.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Rapports d'expertises médicales, mars.

    Date

    1980

    Cote

    1747W/9

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Rapports d'expertises médicales, avril.

    Date

    1980

    Cote

    1747W/10

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, avril.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  41. Résultat n°41

    Rapports d'expertises médicales, mai-juin.

    Date

    1980

    Cote

    1747W/11

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, mai-juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  42. Résultat n°42

    Rapports d'expertises médicales, juillet-août-septembre.

    Date

    1980

    Cote

    1747W/12

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, juillet-août-septembre....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Rapports d'expertises médicales, octobre-novembre.

    Date

    1980

    Cote

    1747W/13

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, octobre-novembre....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  44. Résultat n°44

    Rapports d'expertises médicales, décembre.

    Date

    1980

    Cote

    1747W/14

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, décembre.

    Producteur :

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  45. Résultat n°45

    Rapports d'expertises médicales, janvier-février.

    Date

    1981

    Cote

    1747W/15

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, janvier-février.

    Producteur :

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  46. Résultat n°46

    Rapports d'expertises médicales, mars.

    Date

    1981

    Cote

    1747W/16

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  47. Résultat n°47

    Rapports d'expertises médicales, avril.

    Date

    1981

    Cote

    1747W/17

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, avril.

    Producteur :

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  48. Résultat n°48

    Rapports d'expertises médicales, mai-juin.

    Date

    1981

    Cote

    1747W/18

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, mai-juin.

    Producteur :

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  49. Résultat n°49

    Rapports d'expertises médicales, juillet-août.

    Date

    1981

    Cote

    1747W/19

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, juillet-août.

    Producteur :

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  50. Résultat n°50

    Rapports d'expertises médicales, septembre.

    Date

    1981

    Cote

    1747W/20

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, septembre.

    Producteur :

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  51. Résultat n°51

    Rapports d'expertises médicales, octobre.

    Date

    1981

    Cote

    1747W/21

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, octobre.

    Producteur :

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  52. Résultat n°52

    Rapports d'expertises médicales, novembre.

    Date

    1981

    Cote

    1747W/22

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  53. Résultat n°53

    Rapports d'expertises médicales, décembre.

    Date

    1981

    Cote

    1747W/23

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  54. Résultat n°54

    Rapports d'expertises médicales, janvier.

    Date

    1982

    Cote

    1747W/24

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  55. Résultat n°55

    Rapports d'expertises médicales, février.

    Date

    1982

    Cote

    1747W/25

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, février.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  56. Résultat n°56

    Rapports d'expertises médicales, mars.

    Date

    1982

    Cote

    1747W/26

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Rapports d'expertises médicales, avril.

    Date

    1982

    Cote

    1747W/27

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, avril.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Rapports d'expertises médicales, mai.

    Date

    1982

    Cote

    1747W/28

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  59. Résultat n°59

    Rapports d'expertises médicales, juin.

    Date

    1982

    Cote

    1747W/29

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  60. Résultat n°60

    Rapports d'expertises médicales, juillet.

    Date

    1982

    Cote

    1747W/30

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, juillet.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  61. Résultat n°61

    Rapports d'expertises médicales, août-septembre.

    Date

    1982

    Cote

    1747W/31

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, août-septembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  62. Résultat n°62

    Rapports d'expertises médicales, octobre.

    Date

    1982

    Cote

    1747W/32

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  63. Résultat n°63

    Rapports d'expertises médicales, novembre.

    Date

    1982

    Cote

    1747W/33

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  64. Résultat n°64

    Rapports d'expertises médicales, décembre.

    Date

    1982

    Cote

    1747W/34

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  65. Résultat n°65

    Rapports d'expertises médicales, janvier.

    Date

    1983

    Cote

    1747W/35

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  66. Résultat n°66

    Rapports d'expertises médicales, janvier.

    Date

    1983

    Cote

    1747W/36

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  67. Résultat n°67

    Rapports d'expertises médicales, février.

    Date

    1983

    Cote

    1747W/37

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, février.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  68. Résultat n°68

    Rapports d'expertises médicales, mars.

    Date

    1983

    Cote

    1747W/38

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  69. Résultat n°69

    Rapports d'expertises médicales, mars.

    Date

    1983

    Cote

    1747W/39

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  70. Résultat n°70

    Rapports d'expertises médicales, avril.

    Date

    1983

    Cote

    1747W/40

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, avril.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  71. Résultat n°71

    Rapports d'expertises médicales, mai.

    Date

    1983

    Cote

    1747W/41

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  72. Résultat n°72

    Rapports d'expertises médicales, juin.

    Date

    1983

    Cote

    1747W/42

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  73. Résultat n°73

    Rapports d'expertises médicales, juillet.

    Date

    1983

    Cote

    1747W/43

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, juillet.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  74. Résultat n°74

    Rapports d'expertises médicales, août-septembre.

    Date

    1983

    Cote

    1747W/44

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, août-septembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  75. Résultat n°75

    Rapports d'expertises médicales, octobre.

    Date

    1983

    Cote

    1747W/45

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  76. Résultat n°76

    Rapports d'expertises médicales, octobre.

    Date

    1983

    Cote

    1747W/46

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  77. Résultat n°77

    Rapports d'expertises médicales, novembre.

    Date

    1983

    Cote

    1747W/47

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  78. Résultat n°78

    Rapports d'expertises médicales, novembre.

    Date

    1983

    Cote

    1747W/48

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  79. Résultat n°79

    Rapports d'expertises médicales, décembre..

    Date

    1983

    Cote

    1747W/49

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, décembre..

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  80. Résultat n°80

    Rapports d'expertises médicales, janvier.

    Date

    1984

    Cote

    1747W/50

    • Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)

    • Rapports d'expertises médicales, janvier.

    Producteur :

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