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790 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1867-1952.

    Date

    1867-1952

    Cote

    3X/1

    • Contexte : 3X ASSISTANCE SOCIALE (1831-1954)

    • 1867-1952.

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Rapport d'évaluation (2006), pré-rapport (2005) historique UEVE, organigramme, liste des membres.

    Date

    2005-2006

    Cote

    2895W/110

    • Contexte : 2895W Activités du cabinet du Président de l'Université...

    • Evaluations.
    • Comité national d'évaluation (CNE).
    • Evaluation 2006.
    • Rapport d'évaluation (2006), pré-rapport (2005) historique...

    Producteur :

    UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE (service producteur), UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Documents transmis aux experts le 25 février 2004, 2ème partie.

    Date

    2000-2004

    Cote

    2895W/109

    • Contexte : 2895W Activités du cabinet du Président de l'Université...

    • Evaluations.
    • Comité national d'évaluation (CNE).
    • Evaluation 2006.
    • Documents transmis aux experts le 25 février 2004,...

    Producteur :

    UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE (service producteur), UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Documents transmis aux experts le 25 février 2004, 1ère partie.

    Date

    2000-2004

    Cote

    2895W/108

    • Contexte : 2895W Activités du cabinet du Président de l'Université...

    • Evaluations.
    • Comité national d'évaluation (CNE).
    • Evaluation 2006.
    • Documents transmis aux experts le 25 février 2004,...

    Producteur :

    UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE (service producteur), UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Visites des experts : calendriers, convocations.

    Date

    2005

    Cote

    2895W/107/2

    • Contexte : 2895W Activités du cabinet du Président de l'Université...

    • Evaluations.
    • Comité national d'évaluation (CNE).
    • Evaluation 2006.
    • Visites des experts : calendriers, convocations.

    Producteur :

    UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE (service producteur), UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (24 au 30 mai 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/63

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (15 au 24 mai 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/62

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (27 avril au 12 mai 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/61

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (13 au 26 avril 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/60

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (11 et 12 avril 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/59

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (4 - 6 avril 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/58

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (3 avril 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/57

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (30 mars 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/56

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (28 - 29 mars 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/55

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (20 - 27 mars 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/54

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (16 mars 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/53

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (7 - 15 mars 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/52

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (2 - 6 mars 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/51

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (1er mars 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/50

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (16 - 23 février 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/49

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (8 - 14 février 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/48

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (2 - 7 février 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/47

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (31 janvier 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/46

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (26 janvier 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/45

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  25. Résultat n°25

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (20 - 25 janvier 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/44

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (17 - 19 janvier 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/43

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  27. Résultat n°27

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (12 - 17 janvier 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/42

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  28. Résultat n°28

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (11 janvier 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/41

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (10 janvier 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/40

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (9 janvier 2006), tome 2.

    Date

    2006

    Cote

    2659W/39

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  31. Résultat n°31

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (9 janvier 2006), tome 1.

    Date

    2006

    Cote

    2659W/38

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (4 janvier 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2659W/37

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (29 - 30 décembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/36

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  34. Résultat n°34

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (28 - 29 décembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/35

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (24 novembre - 23 décembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/34

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  36. Résultat n°36

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (23 novembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/33

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (16 novembre 2005), tome 2.

    Date

    2005

    Cote

    2659W/32

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (16 novembre 2005), tome 1.

    Date

    2005

    Cote

    2659W/31

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (15 novembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/30

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (27 octobre - 8 novembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/29

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  41. Résultat n°41

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (18 - 25 octobre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/28

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  42. Résultat n°42

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (3 - 14 octobre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/27

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (22 - 29 septembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/26

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  44. Résultat n°44

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (21 septembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/25

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  45. Résultat n°45

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (14 - 20 septembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/24

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  46. Résultat n°46

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (12 septembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/23

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  47. Résultat n°47

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (7 septembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/22

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  48. Résultat n°48

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (25 août 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/21

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  49. Résultat n°49

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (18 - 21 août 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/20

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  50. Résultat n°50

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (17 - 18 août 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/19

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  51. Résultat n°51

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (3 - 16 août 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/18

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  52. Résultat n°52

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (18 - 28 juillet 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/17

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  53. Résultat n°53

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (15 juillet 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/16

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  54. Résultat n°54

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (13 juillet 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/15

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  55. Résultat n°55

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (12 juillet 2005), tome 2.

    Date

    2005

    Cote

    2659W/14

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  56. Résultat n°56

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (12 juillet 2005), tome 1.

    Date

    2005

    Cote

    2659W/13

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (8 juillet 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/12

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (1er - 6 juillet 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/11

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  59. Résultat n°59

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (30 juin 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/10

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  60. Résultat n°60

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (28 - 29 juin 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/9

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  61. Résultat n°61

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (16 - 23 juin (2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/8

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  62. Résultat n°62

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (13 juin 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/7

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  63. Résultat n°63

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (6 juin 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/6

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  64. Résultat n°64

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (1er - 2 juin 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/5

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  65. Résultat n°65

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (12 mai 2005), tome 2.

    Date

    2005

    Cote

    2659W/4

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  66. Résultat n°66

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (12 mai 2005), tome 1.

    Date

    2005

    Cote

    2659W/3

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  67. Résultat n°67

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (10 - 11 mai 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/2

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  68. Résultat n°68

    Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (mars - avril 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2659W/1

    • Contexte : 2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides...

    • Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  69. Résultat n°69

    Greffe d'instruction DOYEN : répertoire général de l'instruction (1998-2006).

    Date

    1998-2006

    Cote

    2642W/32

    • Contexte : INSTRUCTION

    • Greffe d'instruction DOYEN : répertoire général de...

    Producteur :

    SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  70. Résultat n°70

    Greffe d'instruction : répertoire général de l'instruction (1993-1998).

    Date

    1993-1998

    Cote

    2642W/31

    • Contexte : INSTRUCTION

    • Greffe d'instruction : répertoire général de l'instruction...

    Producteur :

    SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  71. Résultat n°71

    Greffe d'instruction : répertoire général de l'instruction (cab 4 du 01 Janvier 1985 au 19 mars 1991). [lacunes 1992].

    Date

    1985-1991

    Cote

    2642W/30

    • Contexte : INSTRUCTION

    • Greffe d'instruction : répertoire général de l'instruction...

    Producteur :

    SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  72. Résultat n°72

    Greffe d'instruction : répertoire général de l'instruction (01 Janvier 1974 au 31 décembre 1984).

    Date

    1974-1984

    Cote

    2642W/29

    • Contexte : INSTRUCTION

    • Greffe d'instruction : répertoire général de l'instruction...

    Producteur :

    SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  73. Résultat n°73

    Greffe d'instruction : répertoire général de l'instruction (cab 4 du 15 novembre 1965 au 31 décembre 1974).

    Date

    1965-1974

    Cote

    2642W/28

    • Contexte : INSTRUCTION

    • Greffe d'instruction : répertoire général de l'instruction...

    Producteur :

    SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  74. Résultat n°74

    Greffe d'instruction DOYEN : ordonnances d'irrecevabilité (2 incompétences octobre et novembre 1994 et 1 irrecevabilité janvier 1995).

    Date

    1994-1995

    Cote

    2642W/25

    • Contexte : INSTRUCTION

    • Greffe d'instruction DOYEN : ordonnances d'irrecevabilité...

    Producteur :

    SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  75. Résultat n°75

    Greffe d'instruction DOYEN , commissions rogatoires nationales et internationales : registres d'enregistrement (cahier) (1/01/1985-28/12/1985).

    Date

    1985

    Cote

    2642W/24

    • Contexte : INSTRUCTION

    • Greffe d'instruction DOYEN , commissions rogatoires...

    Producteur :

    SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  76. Résultat n°76

    Greffe d'instruction DOYEN , commissions rogatoires nationales et internationales : registres d'enregistrement (cahier) (03/11/1983-31/12/1984).

    Date

    1983-1984

    Cote

    2642W/23

    • Contexte : INSTRUCTION

    • Greffe d'instruction DOYEN , commissions rogatoires...

    Producteur :

    SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  77. Résultat n°77

    Greffe d'instruction DOYEN , commissions rogatoires nationales et internationales : registres d'enregistrement (cahier) (CRE 01/07/1982-30/10/1983).

    Date

    1982-1983

    Cote

    2642W/22

    • Contexte : INSTRUCTION

    • Greffe d'instruction DOYEN , commissions rogatoires...

    Producteur :

    SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  78. Résultat n°78

    Greffe d'instruction DOYEN , commissions rogatoires nationales et internationales : registres d'enregistrement (cahier) (1/04/1981-30/06/1982).

    Date

    1981-1982

    Cote

    2642W/21

    • Contexte : INSTRUCTION

    • Greffe d'instruction DOYEN , commissions rogatoires...

    Producteur :

    SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  79. Résultat n°79

    Greffe d'instruction DOYEN , commissions rogatoires nationales et internationales : registres d'enregistrement (cahier) (CRE 5/04/1979-28/07/1980).

    Date

    1979-1980

    Cote

    2642W/20

    • Contexte : INSTRUCTION

    • Greffe d'instruction DOYEN , commissions rogatoires...

    Producteur :

    SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  80. Résultat n°80

    Greffe d'instruction DOYEN , commissions rogatoires nationales et internationales : registres d'enregistrement (cahier) (CRE 4/01/1978-3/04/1979).

    Date

    1978-1979

    Cote

    2642W/19

    • Contexte : INSTRUCTION

    • Greffe d'instruction DOYEN , commissions rogatoires...

    Producteur :

    SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)